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Political rights of refugees are subject to several limitations in the international legal system. The present research ponders the conformity of such limitations with respect to the condition of legality, legitimacy and proportionality accepted in human rights. The intention is to reconcile political rights with refugee status from Hannah Arendt’s political thinking. The approach distinguishes reasonable from unreasonable limitations. On the one hand, the limitations to right of political nature (freedom of expression, association and assembly) are described as unreasonable due to the lack of conformity with respect to legality, legitimacy and proportionality conditions. This consequently reconcile refugee status with rights of a political nature. On the other hand, limitations to political rights in the strict sense (right to vote and eligibility) are considered reasonable due to their compliance with the conditions of citizenship and residence. This gives rise to an hindrance as for refugees to exercise their political rights in the strict sense, both in the host country and in the home country. To bypass this obstacle, this research suggests the cessation of refugee status., Les droits politiques des réfugiés sont soumis à plusieurs limitations dans l’ordre juridique international. La présente recherche s’interroge sur la conformité de telles limitations aux conditions de légalité, de légitimité et de proportionnalité admises en droits de l’homme. Elle part Le but est de concilier les droits politiques avec le statut de réfugié à partir de la pensée politique d’Hannah Arendt. La démarche distingue les limitations raisonnables de celles qui sont déraisonnables. D’un côté, les limitations aux droits de nature politique (libertés d’expression, d’association et de réunion) sont qualifiées de déraisonnables en raison de l’absence de conformité avec les conditions de légalité, de légitimité et de proportionnalité. Cela a pour effet de concilier le statut de réfugié avec les droits de nature politique. De l’autre, les limitations aux droits politiques au sens strict (droit de vote et d’éligibilité) sont jugées raisonnables en raison de leur conformité aux conditions de citoyenneté et de résidence. Il s’ensuit une entrave à l’exercice des droits politiques au sens strict des réfugiés aussi bien dans le pays d’accueil que dans celui d’origine. Pour contourner cet obstacle, la présente recherche propose la cessation de la qualité de réfugié., (DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2018

Le thème de nos recherches a trait à la capacité / l’incapacité en droit civil, plus particulièrement les régimes dit « d’incapacité » que sont la minorité et les régimes d’incapacité juridique d’exercice devenus le régime de protection des personnes majeures vulnérables. Nos travaux n’ont pas concerné l’incidence de l’incapacité en droit pénal, ni en droit civil de la responsabilité, ni les législations en matière de protection des personnes malades mentales. Notre objectif est de démontrer qu’ensuite de la distinction traditionnelle entre capacité de jouissance (ou personnalité) – dont dispose tout être humain – et capacité d’exercice (ou capacité juridique au sens strict) – laquelle peut connaître des restrictions –, le droit belge voit évoluer ce dernier concept de capacité ou d’incapacité d’exercice vers une notion de capacité de discernement, plus attachée à la recherche d’un tel discernement dans le chef de chaque personne dite « incapable » ou « vulnérable », à repérer si cette personne dispose d’un consentement libre et éclairé, parfois renforcé, à vérifier au-delà de son statut d’incapacité civile, si cette personne réputée vulnérable consent (ou a consenti) valablement à l’accomplissement d’un acte juridique eu égard à son aptitude en fait et non seulement en droit.Dans une première partie de notre étude, nous avons tout d’abord procédé à une évocation du concept de capacité ou d’incapacité, à travers l’histoire, du droit romain au Code civil de 1804 et du début du XXème siècle, aux fins de décliner l’incapacité civile autour de trois autres notions qui sont à sa base, à savoir la puissance (de celui qui administre la personne et les biens de l’incapable), la protection (que doit conférer à l’incapable celui qui « gère » ce dernier, eu égard à sa vulnérabilité) et l’autonomie (que le droit reconnaît tout de même à des degrés divers suivant les époques, à la personne incapable). Nous avons ainsi poursuivi les réflexions du Professeur Alain-Charles Van Gyse, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished