Statut de réfugié et droits politiques : à la recherche d'un compromis en droit international

Political rights of refugees are subject to several limitations in the international legal system. The present research ponders the conformity of such limitations with respect to the condition of legality, legitimacy and proportionality accepted in human rights. The intention is to reconcile political rights with refugee status from Hannah Arendt’s political thinking. The approach distinguishes reasonable from unreasonable limitations. On the one hand, the limitations to right of political nature (freedom of expression, association and assembly) are described as unreasonable due to the lack of conformity with respect to legality, legitimacy and proportionality conditions. This consequently reconcile refugee status with rights of a political nature. On the other hand, limitations to political rights in the strict sense (right to vote and eligibility) are considered reasonable due to their compliance with the conditions of citizenship and residence. This gives rise to an hindrance as for refugees to exercise their political rights in the strict sense, both in the host country and in the home country. To bypass this obstacle, this research suggests the cessation of refugee status.
Les droits politiques des réfugiés sont soumis à plusieurs limitations dans l’ordre juridique international. La présente recherche s’interroge sur la conformité de telles limitations aux conditions de légalité, de légitimité et de proportionnalité admises en droits de l’homme. Elle part Le but est de concilier les droits politiques avec le statut de réfugié à partir de la pensée politique d’Hannah Arendt. La démarche distingue les limitations raisonnables de celles qui sont déraisonnables. D’un côté, les limitations aux droits de nature politique (libertés d’expression, d’association et de réunion) sont qualifiées de déraisonnables en raison de l’absence de conformité avec les conditions de légalité, de légitimité et de proportionnalité. Cela a pour effet de concilier le statut de réfugié avec les droits de nature politique. De l’autre, les limitations aux droits politiques au sens strict (droit de vote et d’éligibilité) sont jugées raisonnables en raison de leur conformité aux conditions de citoyenneté et de résidence. Il s’ensuit une entrave à l’exercice des droits politiques au sens strict des réfugiés aussi bien dans le pays d’accueil que dans celui d’origine. Pour contourner cet obstacle, la présente recherche propose la cessation de la qualité de réfugié.
(DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2018