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1. DU RECOURS AU PENAL POUR PROTEGER L’ENFANT CONTRE SES PARENTS ET SES EDUCATEURS EN CONTEXTE CONGOLAIS

2. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement

3. Effectivité d'un accord-cadre international: influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs.

5. Chapitre 5. Premiers regards sur le devoir de vigilance

6. La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques

7. Effectivité d’un accord-cadre international : influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs

8. Le principe de coopération loyale

9. Hybridation normative et institutionnelle dans les coopératives minières. Entre pluralisme juridique et ineffectivité du droit coopératif congolais.

10. The resurgence of the right to development : research on the humanization of international law

11. L’assurabilité des risques liés au changement climatique

12. Exploitation de l’énergie des mers et adaptation aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’océan Indien

13. La carence des pouvoirs publics dans l’adaptation au changement climatique : quels recours ?

14. Changements climatiques globaux, crise requin locale

15. Le soutien de l’Union européenne à l’adaptation au changement climatique dans les régions ultrapériphériques à l’échelle de La Réunion

16. Introduction générale

17. Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?

18. Ouverture

19. Au milieu du gué

20. Résilience et survie entrepreneuriales au sein des clusters et réseaux d’innovation

21. Protección de los sedimentos fluviales: ¿Es la ley una herramienta eficaz?

22. O que Fazem os Conselhos e Quando o Fazem? Padrões Decisórios e o Debate dos Efeitos das Instituições Participativas.

23. L'effectivité de la protection de l'animal de laboratoire

24. Le bien-être animal et la liberté religieuse dans l'Union européenne : le cas de l'abattage rituel

25. Intégration régionale 'appropriée' en Afrique. Éléments juridiques d'effectivité

26. This title is unavailable for guests, please login to see more information.

27. La contribution des normes de l'OIT à la protection des travailleurs au Sénégal

28. La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral.

29. La protection juridictionnelle au sein de la procédure pour l'octroi du droit d'asile : une analyse comparée sur l'effectivité en Italie et en France

30. L'uti possidetis et son application dans le cadre de la sécession

31. Les Concepts juridiques

32. Les Concepts juridiques: Comment le droit rencontre le monde

33. La performance des pôles technologiques : entre promesse et effectivité

34. Advertising freedom of expression : critical reflections

35. La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques

36. Les obstacles à l’effectivité de l’assurance maladie universelle au Burkina Faso

37. L'effectivité des droits (regards en droit administratif)

38. Évaluation de l’effectivité des systèmes ambiants

39. L'adoption coutumière1 autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique.

41. La constitutionnalisation des langues régionales françaises. Entre reconnaissance et effectivité symbolique.

42. La recherche d’effectivité: nature, méthodes et rôle dans la validation des interventions fondées sur les preuves

43. L'inapplication de la règle de droit

44. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello

45. Compliance and Implementation

46. La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun

47. Évaluation de la mise en oeuvre et des processus du programme Blues, un programme de prévention indiquée de la dépression, dans trois écoles secondaires montréalaises

48. Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins

49. L’intégrité du droit de l’Union européenne. Recherches sur l’effectivité et les potentialités d’un principe matriciel du droit de l’Union européenne

50. L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?

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Books, media, physical & digital resources