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L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?

Authors :
Nicolas Klausser
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD)
Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)
École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Source :
La Revue des Droits de l'Homme, La Revue des Droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩, La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
Publication Year :
2019
Publisher :
Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, 2019.

Abstract

Les garanties octroyées à l’étranger gravement malade dont le renvoi vers son pays d’origine peut avoir des conséquences graves pour sa santé reposent sur un équilibre entre trois fragmentations distinctes : une relative aux normes reconnaissant un statut à l’étranger du fait de son état de santé ; une relative au seuil de gravité exigé quant à cet état de santé ; et une procédurale, relative aux différents acteurs administratifs chargés d’évaluer ce seuil. L’analyse du statut de l’étranger gravement malade en France révèle l’interdépendance de ces trois fragmentations, et surtout, la fragilité de cet équilibre quand l’une d’entre elles tend à s’estomper. The guarantees granted to seriously ill migrant whose return to his country can have serious consequences for his health are based on a balance between three different kind of fragmentation: one relating to the standards recognizing a migrant’s status because of his state of health; one relating to the threshold of gravity for this state of health; and a procedural one, relating to the different administrations in charge of evaluating this threshold. The analysis of seriously ill migrant status in France reveals the interdependence of these three fragmentations, and above all, the fragility of this balance when on of them tends to fade.

Details

Language :
French
ISSN :
2264119X
Database :
OpenAIRE
Journal :
La Revue des Droits de l'Homme, La Revue des Droits de l'Homme, 2019, 15, ⟨10.4000/revdh.5338⟩, La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2019, ⟨10.4000/revdh.5338⟩
Accession number :
edsair.doi.dedup.....28f01e37bc480cf1b22bd757339a85a6
Full Text :
https://doi.org/10.4000/revdh.5338⟩