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Cette contribution propose de revenir sur les origines du droit à l'image aux époques récentes et plus particulièrement sur le fameux jugement Rachel. En effet, la célèbre affaire de la tragédienne Rachel en 1858 est présentée comme l'un des fondements de ce droit. Le tribunal civil de Seine admettait que « nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire ou livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, quelle qu’ait été la célébrité de cette personne, et le plus ou moins de publicité qui se soit attaché aux actes de sa vie ». Cette contribution vise à montrer que le jugement Rachel a peu de choses à voir avec le droit à l’image des personnes tel que nous le connaissons aujourd’hui. This contribution proposes to go back to the origins of the right to image in recent times and more particularly to the famous Rachel judgment. Indeed, the famous case of the tragedian Rachel in 1858 is presented as one of the foundations of this right. The Seine Civil Court admitted that, without the formal consent of the family, no one is allowed to reproduce or advertise the features of a person on his deathbed, « regardless of the celebrity of that person, and more or less publicity about the actions of his life ». This contribution aims to demonstrate that the Rachel judgment has little to do with the right to image.

Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ? Cet ouvrage a ainsi pour double vocation de faire dialoguer des spécialistes européens, principalement français, allemands et anglo-saxons issus de plusieurs disciplines, en associant les sciences humaines et les sciences juridiques, et de permettre une réflexion diachronique sur ledroit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu’elles soient anciennes ou actuelles. Il permet d’esquisser les contours d’un droit des images et d’un droit aux images qui demeurent encore aujourd’hui l’objet de luttes et de conflits.

National audience

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La personne morale qui invoque la présomption de titularité du fait de l’exploitation ne peut pas se voir reconnaître la qualité d’auteur, ni en conséquence les droits moraux inhérents à ce statut.

International audience; L'éditeur français qui, ayant fait publier la traduction d'une oeuvre allemande, en l'espèce Mein Kampf du chancelier Adolf Hitler, est poursuivi en contrefaçon par l'éditeur allemand bénéficiaire du droit de traduction, est mal fondé à invoquer l'intérêt public qui justifierait selon lui la publication du livre par application de l'alinéa 5 de l'article 306 du Traité de Versailles. En effet, cette faculté d'apporter aux droits de propriété littéraire, même acquis après la l'entrée en vigueur d'un traité, telles limitations, conditions ou restrictions qui pourraient être considérées comme nécessaires pour les besoins de l'intérêt public, est réservée aux puissances contractantes et l'éditeur n'avait pas qualité pour apprécier l'intérêt public.La loi du 19 juillet 1793 protège les écrits en tous genres sans prendre en considération la personne de l'auteur, la nature de l'oeuvre ou son caractère. Si les opinions politiques et d'une façon générale la pensée échappent à toute appropriation pour rester dans le domaine libre des idées, la loi ne protège pas moins la forme dont l'auteur revêt sa pensée, même politique. Ainsi, bien qu'il contienne le développement d'un programme politique, l'ouvrage d'Adolf Hitler, Mein Kampf, dans la forme dont il est revêtu, constitue une oeuvre protégée par la loi de 1793, et dont la traduction en France ne peut avoir lieu sans l'autorisation de l'auteur ou de son cessionnaire. Vainement aurait-on fait valoir que l'intérêt public exigerait que tout Français connût cette oeuvre de haine contre la France.

Actualité du droit des technologies nouvelles (février – juin 2020) (sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux); National audience

National audience; Cette chronique qui a désormais pour objet les technologies nouvelles poursuit son actualité. Après les systèmes de reconnaissance faciale et les deepfakes de la livraison précédente, ce panorama explore le statut juridique des bloqueurs de publicités et des virus informatiques et s’interroge sur les relations entre l’intelligence artificielle et les droits de la propriété intellectuelle. Plus que jamais le fait technologique interroge le droit.

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; L’architecte ne peut s’opposer, au nom de son droit moral, à la démolition de son oeuvre en présence d’un intérêt légitime et proportionné du propriétaire de l’immeuble (rénovation urbaine d’une commune)L’architecte ne peut s’opposer, au nom de son droit moral, à la démolition de son œuvre en présence d’un intérêt légitime et proportionné du propriétaire de l’immeuble (rénovation urbaine d’une commune)L’architecte ne peut s’opposer, au nom de son droit moral, à la démolition de son œuvre en présence d’un intérêt légitime et proportionné du propriétaire de l’immeuble (rénovation urbaine d’une commune)

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’originalité d’un produit, dont la forme est en partie dictée par la fonction, l’existence d’autres formes possibles permettant d’aboutir au même résultat tech-nique, si elle permet de constater l’existence d’une possibilité de choix, n’est pas déterminante pour apprécier les facteurs ayant guidé le choix effectué par le créateur.

International audience

National audience

International audience; Une commune ayant décidé de repeindre en bleu (couleur emblématique de l'orientation politique de la commune à laquelle l'auteur n'entendait pas être associé) une partie d'une fontaine, oeuvre d'un artiste-sculpteur qui ornait une place d'un centre-ville, constituée d'un ensemble en inox et en pierre bleue de Belgique, est condamnée à réparer le préjudice moral subi par son auteur.

International audience; La jurisprudence devient plus exigeante pour admettre le parasitisme, ce qui permet de laisser davantage de place au principe de liberté d’exploitation, parfois oublié par le passé.

Le débat relatif à l'intelligence artificielle dans le droit d'auteur se focalise encore aujourd'hui essentiellement sur la question de l'appropriation des créations issues des machines dites intelligentes. Les enjeux pratiques se situent toutefois, en amont, dans l'exploitation des données. Le présent article montre, plus particulièrement dans le cadre du deep learning, les difficultés d'utilisation des données d'apprentissage, d'une part, et de réservation des modèles d'inférences, d'autre part. Cette étude ne se limite pas au droit d'auteur. Elle intègre plus largement le droit de la concurrence (droit de la rivalité concurrentielle et droit du marché) et le droit des contrats.

International audience

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; L'idée d'un parcours de fresques murales, évoquant les vagues d'immigration dans une ville, n'est pas protégeable par droit d’auteur.

Actualité du droit civil du numérique, sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux; National audience

National audience; L'article 15 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique vient consacrer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. La transposition de ce texte est imminente puisqu'après le Sénat en janvier, l'Assemblée nationale a adopté le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi de David Assouline, visant à transposer ce nouveau droit à la physionomie bien particulière. L'analyse de son objet, de ses modalités d'exploitation, et de son articulation avec les autres droits s'exerçant sur un contenu de presse montrent que sa mise en oeuvre reste encore sujette a beaucoup d'interrogations auxquelles les parties prenantes vont devoir se confronter.

International audience

National audience

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; C’est un jardin extraordinaire...

International audience; As the result of technological, cultural and social developments, continental copyright law is now faced with a need for greater flexibility in the implementation of its exceptions. In order to introduce such flexibility, some propose introducing a mechanism similar to American fair use. Others recommend a broader solicitation of the fundamental rights and freedoms. This article sets out to analyse the way in which the French system of exceptions is inspired, or could be better inspired, by British fair dealing and, more broadly, by standards such as the “rules of the genre”, “brief quotations” and the “three-step test”.

International audience

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La traduction littérale d’une oeuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’êtreLa traduction littérale d’une œuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’êtreLa traduction littérale d’une œuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’être

National audience

International audience; "Le processus de création du droit est aujourd’hui le fruit d’une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n’échappe pas. La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d’oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l’homme du métier », dans le droit des brevets, à « l’utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d’attention moyenne » dans le droit des marques. Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s’est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d’envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d’une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d’autre part. Il s’adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière""Le processus de création du droit est aujourd’hui le fruit d’une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n’échappe pas. La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d’œuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l’homme du métier », dans le droit des brevets, à « l’utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d’attention moyenne » dans le droit des marques. Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s’est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d’envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d’une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d’autre part. Il s’adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière"

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Les règles spécifiques du droit de la propriété littéraire et artistique qui évincent la compétence d’un tribunal de commerce dans un litige entre commerçants.

Actualité du droit civil du numérique, sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux; National audience

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La mise en ligne sur un site internet d’une photographie antérieurement publiée sur un autre site avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur doit être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau et met donc en jeu le droit de communication au public, dès lors que le public qui a été pris en compte par ce titulaire lorsqu’il a autorisé la communication de son oeuvre sur le site initial est constitué des seuls utilisateurs dudit site, sans qu’il y ait lieu de s’arrêter à l’objection qu’il n’a pas restreint les possibilités d’utilisation de la photographie par les internautes.La mise en ligne sur un site internet d’une photographie antérieurement publiée sur un autre site avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur doit être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau et met donc en jeu le droit de communication au public, dès lors que le public qui a été pris en compte par ce titulaire lorsqu’il a autorisé la communication de son œuvre sur le site initial est constitué des seuls utilisateurs dudit site, sans qu’il y ait lieu de s’arrêter à l’objection qu’il n’a pas restreint les possibilités d’utilisation de la photographie par les internautes.

International audience

National audience; Le droit à l'image, attribut de la personnalité, s'éteint au décès de son titulaire et n'est pas transmissible à ses héritiers. La cour d'appel en a déduit à bon droit que la veuve et héritière testamentaire d'un artiste-inteprète était irrecevable en ses demandes fondées sur l'exploitation commerciale de l'image de l'artiste.

International audience; Présentation de l'éditeur : "Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n'ont en effet cessé d'accroître leur domaine. Dans l'espace, depuis l'adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l'unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s'efforce de répondre à plusieurs questions : - Quel est l'objet des prérogatives ? - À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? - En quoi consiste ce droit ? - Comment peut-on le défendre et l'exploiter ? Ce livre s'adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle...). Il n'a pas l'ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence - c'est-à-dire aussi bien d'un point de vue technique que d'un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet."

International audience

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Un slogan peut être protégé à condition qu’il soit associé au visuel qui l’accompagne.