Intelligence artificielle et droit d'auteur

Le débat relatif à l'intelligence artificielle dans le droit d'auteur se focalise encore aujourd'hui essentiellement sur la question de l'appropriation des créations issues des machines dites intelligentes. Les enjeux pratiques se situent toutefois, en amont, dans l'exploitation des données. Le présent article montre, plus particulièrement dans le cadre du deep learning, les difficultés d'utilisation des données d'apprentissage, d'une part, et de réservation des modèles d'inférences, d'autre part. Cette étude ne se limite pas au droit d'auteur. Elle intègre plus largement le droit de la concurrence (droit de la rivalité concurrentielle et droit du marché) et le droit des contrats.