Œuvre de l’esprit

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’originalité d’un produit, dont la forme est en partie dictée par la fonction, l’existence d’autres formes possibles permettant d’aboutir au même résultat tech-nique, si elle permet de constater l’existence d’une possibilité de choix, n’est pas déterminante pour apprécier les facteurs ayant guidé le choix effectué par le créateur.