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318 results on '"état civil"'

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1. Examining the Relationship Between Marital (and Parental) Status and Moral Foundations.

2. 'Entre Deux Transatlantiques': American Religion and the French Family at the Comédie-Française (1890)

3. The political integration of the Tunisian Ennahdha party in the light of the notions of civil state and civil party.

4. Law and political Islam's transformations: Egyptian Islamists and the notions of a civil state and a religious party.

5. La « sécularisation » des discours et des pratiques en contexte islamique : le cas du Parti pour la justice et le développement au Maroc.

6. Bayesian modeling of maternal mortality in Ghana.

8. Filiation, sexe et genre.

9. Etat civil au service du rôle électoral : contribution pour des élections crédibles, transparentes et apaisées en République Démocratique du Congo.

11. L’anthroponymie tibétaine

12. Un acercamiento al papel de la educación en la teoría política de Thomas Hobbes.

14. J. Courduriès, Ch. Dourlens, L. Hérault (dir.), Etat civil et transidentité. Anatomie d'une relation singulière : genre, identité, filiation, coll. Penser le genre, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, 2021, 306 p.

15. La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie: Épreuves coutumières et raisonnement juridique

16. « La carte n'est pas le territoire ! » Coutume, droit et nationalité plurielle en Guyane.

17. Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !

18. Parenté, citoyenneté et état civil des adoptés

19. Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice

20. La force probante des actes de l'état civil étrangers modifiée par la loi bioéthique : du sens à donner à l'exigence de conformité des faits à la réalité « appréciée au regard de la loi française »…

21. Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie

22. L'identité individuelle humaine, questions de genres

23. La modification de la mention du sexe à l'état civil pour les mineurs

24. La contradiction des actes de l'état civil, motif de renversement de la présomption de l'art. 47 c. civ

25. L'état civil des enfants intersexes : Harpagon a encore frappé !

26. L’Échantillon démographique permanent (EDP) : un panel de données multi-sources

27. LE RÔLE DE L’ÉTAT CIVIL DANS LA CONSTRUCTION DE L’ETAT

28. La falsification d'identité en France, du règne personnel de Louis XIV à la veille de la Révolution.

29. Ordre social contre ordre « naturel » : la mention du sexe sur l’état civil des personnes intersexes.

30. L’Identité, l’état civil et le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes

31. Conclusion générale

32. Le procès fait aux contrôles d’identité est-il fondé ?

33. Le corps humain, instrument d’une identité révélée : les dérives de la biométrie

34. Circulation des données et preuve de l’identité : l’approche de la CIEC (Commission Internationale de l’État Civil)

35. La protection pénale de l’identité

36. Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es

37. Synthèse intermédiaire identité-identités

38. I. Identité - identités

39. Nommer, désigner, enregistrer : l’identification de la personne du moyen âge au XIXe siècle

40. II. De l’identité à l’identification

41. L’identité dans l’espace public : nouvelles figures imposées

42. Construction de l’identité et droit de la famille

43. L’enquête sous X

44. Le concept d’identité psychique en droit

45. La dimension européenne de l’identité : les enseignements de la jurisprudence européenne

46. Identité numérique et réseaux sociaux

47. Taire la race pour produire une société incolore ?

48. Changer de prénom

49. La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019

50. Linking mortuary data improves vital statistics on cause of death of children under five years in the Western Cape Province of South Africa.

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Books, media, physical & digital resources