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International audience; CE 26 juill. 2011, Air France, n° 329818, au Lebon ; AJDA 2011. 1880, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser

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International audience; Cour de cassation (Ch. com.) - 8 novembre 2011, D. 2011. 2862, obs. X. Delpech ; ibid. 2012. 1439, obs. H. Kenfack ; RTD. com. 2012. 187, obs. B. Bouloc ; ibid. 216, obs. P. Delebecque

International audience; CJUE 14 juin 2012, Banco Español de Crédito, C-618/10, D. 2012. 1607 ; CJUE 15 mars 2012, Perenicova et Perenic, C-453/10, D. 2012. 805 ; RTD. com. 2012. 386, obs. D. Legeais ; JCP G 2012. 720, note G. Paisant ; Europe, 2012. comm. 221, obs. M. Meister - CJUE 26 avr. 2012, Invitel, C-472/10, D. 2012. 1182 ; JCP G 2012. 840, note G. Paisant - CJUE 5 juill. 2012, Content Services, C-49/11, D. 2012. 1878 - CJUE 13 oct. 2011, Sousa Rodriguez e.a., C-83/10, D. 2012. 475, obs. X. Delpech, note G. Poissonnier ; RTD eur. 2012. 531, obs. L. Grard ; RD transp. 2012. comm. 8, obs. Ph. Delebecque, comm. 202, note V. Correia ; Europe, 2011. comm. 467, obs. V. Michel

International audience; Résolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la Sécurité intérieure, P7_TA(2012)0134 ; recommandation de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses Etats membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les Etats-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse ; Rapport Martin du 22 juin 2012, A7-0204/2012, PE 486.174v03-00

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International audience; CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., C-366/10, non encore publié au Recueil, AJDA 2012. 119

International audience; Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, JOUE L 283, p. 1

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Autres occurrences de cette chronique de droit social des transports : RDTM avril/juin 2013 ; RDTM avril/juin 2014.; National audience; Droit social et sécurité des transports ; conditions de travail, rémunérations et avantages sociaux ; hygiène et sécurité au travail ; emploi et formation professionnelle.

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The main problems that marked the season were the irregularity of the quality of the fruits shipped to a fussy niche market and excessive supply from certain sources.

These works aim at doing a state of the art of the methods for the assessment and inventory of the pollutant emissions from the non-road transport modes (air transport, rail transport, maritime and inland transport). This study includes a description of the transport modes, of the pollutants and their environmental effects. A state of art of the emission calculation methods is conducted, as well as the analysis of their implementation in the case of France. Large discrepancies can be observed between different estimations. After this state of the art and practices, we examine how pertinent methods can be implemented for France. Proposals of approaches are thus elaborated based on the current methods and the French data, as well as on prospective assumptions.; Ces travaux visent à faire un état de l'art des méthodes d'estimation et d'inventaire des émissions de polluants des transports non routiers (aérien, ferroviaire, maritime et fluvial), et à envisager les conditions de leur application aux calculs d'émissions pour la France. On décrit succinctement les secteurs de transports non routiers et décline les polluants qu'ils émettent. On entreprend ensuite un état de l'art des principales méthodes de calcul des émissions, applicables à des échelles macroscopiques ou nationales, en identifiant les avantages et les inconÎnients de ces méthodes. On s'intéresse ensuite aux applications françaises de ces méthodes, et notamment les calculs d'inventaires nationaux effectués par le CITEPA. De larges écarts peuvent être obserÎs entre différents travaux qui tiennent sans doute principalement à la constitution des hypothèses de trafic et activités. Après cet état des lieux, on examine comment les méthodes les plus pertinentes pourraient être appliquées au cas français. Sans toutefois réaliser complètement cette mise en oeuvre, compte tenu de la difficulté d'accès aux données de trafic et de la complexité des approches et d'élaboration des hypothèses, des propositions d'approches sont testées sur la base des méthodes et des données françaises.

L'irrégularité de la qualité des fruits destinés à un marché de niche exigeant, ainsi que les excès d'approvisionnement de certaines origines sont les principaux travers qui ont marqué cette campagne.

International audience; (Civ. 1re, 7 déc. 2011, n° 10-30.919, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 254, obs. X. Delpech, note P. Delebecque ; ibid. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1439, obs. H. Kenfack ; Rev. crit. DIP 2012. 138, rapp. A. Maitrepierre)

This article analyses energy efficiency coefficients and their evolution in the air transport sector. The proposed 'macro-level' methodology allows obtaining energy efficiency coefficients and their growth rates (corresponding to the evolution of energy gains) from 1983 to 2006 for eight distinct geographical regions and at the world level. During the whole period, energy efficiency improvements have been equal to 2.88% per year at the world level, with strong differences between regions. Moreover, our results indicate that domestic air travels are less energy efficient (i.e. more carbon intensive) than international air travels. This result applies in all regions. Air Transport - Technological Innovation - Energy Efficiency - Carbon Intensity - Macro-Level Methodology. Cet article étudie les coefficients énergétiques et leur évolution dans le secteur du transport aérien. Il propose une méthodologie alternative permettant d'estimer ces coefficients et leurs taux de croissances (une mesure de l'évolution des gains énergétiques) à un niveau macro. Cette méthodologie est ensuite appliquée sur huit zones géographiques distinctes ainsi qu'au niveau mondial entre 1983 et 2006. Si sur l'ensemble de la période l'efficacité énergétique de la flotte aéronautique mondiale s'est améliorée de 2,88 % par an en moyenne, on note cependant de fortes disparités au niveau des flottes régionales. De plus, quel que soit la région considérée, les vols intérieurs sont systématiquement moins énergie-efficaces - ou dit autrement, plus carbone-intensif - que les vols internationaux.

International audience; Faisant usage de la faculté laissée ouverte par le septième aliéna du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », le législateur a entrepris au cours de ces dernières années de développer une réglementation sectorielle de la grève. La XIIIème législature aura ainsi adopté trois textes venant réglementer l'exercice du droit de grève dans certains secteurs emblématiques, et à bien des égards sensibles. La mandature s'achève avec l'adoption le 19 mars 2012 d'une proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.Confronté à un envahissant droit spécial, le droit français de la grève se trouve ainsi en voie de morcellement. La nouveauté ne réside toutefois peut-être pas tant dans l'émiettement du droit de la grève, qu'avaient déjà illustré fortement la loi du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics et, de manière plus discrète, mais tout aussi importante, les divers textes prohibant la grève dans certains secteurs de l'économie ou imposant la délivrance d'un service minimum. Ce qui marque plus profondément les dispositions nouvelles, issues des lois de 2007, 2008 et 2012, c'est un changement du projet à l’œuvre dans la réglementation de l'exercice du droit de grève.

National audience

L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous verrons en quoi consiste le cadre règlementaire communautaire portant sur le transport aérien en Europe. Dans un premier temps, nous porterons notre attention sur des aspects généraux entourant l’aviation en Europe, comme par exemple la mise en place d’un marché unique de l’aviation ainsi que les ententes « ciel ouvert ». Puis, dans un second temps nous procéderons à l’analyse du cadre règlementaire spécifique portant sur des aspects tels que l’environnement, les droits des passagers aériens, la sécurité et la sûreté., The purpose of this study is to determine whether air transport in Europe is a shared competence between European Union (EU) and the Member States, or whether it is an a field under the jurisdiction of the EU in this specific area. We will review the EU regulatory framework on air transport in Europe. Initially, we will focus on issues concerning aviation in general in Europe, such as the establishment of a single market for aviation and "open skies" agreements. Then, we will analyze the specific regulatory framework such as the environment, protection of air passengers, the security and safety.

In our dissertation, we question the impact of both international terrorism and security measures on the behavior of the users of the global air transportation network. Using an econometric model, we analyze a new database, AirNetTerror, which contains data on all international passenger flows toward the U.S. from 1990 to 2006 as well as the events of international terrorism by country for the same period. The relevance of our research is twofold. On the one hand, our investigation regarding air travelers' behavior and their possibilities of modifying their itinerary in light of international terrorism has - so far as we know - never been studied. On the other hand, as we analyze passenger flows from the perspective of the network, we propose a dynamic representation of the impact of travelers' behavior changes related to terrorist threats and security measures. In particular, taking into account the interdependent security that rules the global air transport network, allows us to question the existence of failures in security measures. Our results underline a significant impact of both international terrorist events and security measures. Furthermore, we locally observe itinerary modifications of travelers that are linked to the previous phenomena. Thus, the combined effect of terrorist threats and security measures seems to lead to equilibrium breaks - that are limited but real - in passenger flows of the global air network. Our thesis offers a different representation of the impact of international terrorism on air transport by placing the traveler's behavior at the center of the strategic interactions between security actors and terrorists., Dans cette thèse, nous questionnons l'impact du terrorisme international et des mesures de sûreté sur le comportement des usagers du réseau de transport aérien mondial. A l'aide d'un modèle économétrique, nous analysons une base de données inédite, AirNetTerror, composée de l'ensemble des vols internationaux à destination des Etats-Unis de 1990 à 2006, et des données du terrorisme international par pays sur cette période. La pertinence de notre travail est double. D'une part, nos interrogations sur les comportements des voyageurs et leurs éventuelles substitutions d'itinéraires en lien avec le terrorisme international n'ont, à notre connaissance, jamais été traitées. D'autre part, en abordant le transport aérien sous l'angle du réseau, nous proposons une vision dynamique des répercussions des comportements des usagers en lien avec la menace terroriste et les mesures de sûreté. En particulier, la prise en compte de la situation de sûreté interdépendante régissant le réseau aérien mondial nous permet de questionner l'existence de failles dans les mesures de sûreté. Nos résultats soulignent l'impact avéré et significatif des événements du terrorisme international, mais aussi des mesures de sûreté sur le réseau de transport aérien mondial. De plus, nous observons localement des substitutions d'itinéraires des voyageurs aériens en lien avec ces phénomènes. Ainsi, l'effet combiné de la menace terroriste internationale et des mesures de sûreté semble être à l'origine de ruptures d'équilibre, certes limitées mais réelles, des flux de passagers du réseau de transport aérien mondial. Notre thèse, parce qu'elle place le comportement du voyageur au centre des interactions stratégiques entre les acteurs de la sûreté et les terroristes, permet d'apporter une vision inédite de l'impact du terrorisme international sur le transport aérien.

International audience; Le trafic aérien mondial avoisine, selon les années, 2,3 milliards de passagers. La multiplication du nombre de personnes à risque thrombo-embolique, couplée avec les complications potentiellement graves de la thrombose veineuse profonde, donne au pharmacien d'officine sa place pour prodiguer quelques conseils préventifs simples mais efficaces = Worldwide air traffic reaches about 2.3 billion passengers per year. The increasing number of persons at thrombo-embolic risk, together with potentially severe or fatal complications of deep venous thrombosis, suggests community pharmacists can give basic preventive advice to persons identified as at risk.

In: Proceeding of Eucass European Conference for Aerospace Sciences (St Petersburg, Russia ), July 4-7 2011.In: Proceeding of Eucass European Conference for Aerospace Sciences (St Petersburg, Russia ), July 4-7 2011.; Biocatalytic production of energetic molecules from renewable resources for aviation fuel. Eucass European Conference for Aerospace Sciences

Introduction Le paysage est le produit de l’interaction entre un ordre de la nature et un ordre spatio-social qui expliquent ensemble sa genese, son evolution, sa permanence ou ses mutations. En consequence de sa nature meme, le paysage « bouge ». Il mue au rythme des jours et des saisons qui modifient les conditions de lumiere et la vegetation. Le paysage se transforme egalement au cours des siecles en suivant les mutations economiques et sociales. Aux Antilles, des recherches de plus en plu...

L’une des actualités intéressantes de ces deux titres de transport est la question de leur dématérialisation. Cette idée est apparue au début des années 1990, c'est-à-dire depuis le développement de l’informatique et des échanges de données via internet. En effet, que ce soit le connaissement, la lettre de transport maritime ou la lettre de transport aérien, tous les trois sont au cœur du sujet. La double question qui nous occupera est alors de savoir quels ont été les raisons et les problèmes rencontrés lors de la dématérialisation de ces titres de transport, puis de savoir si la dématérialisation du connaissement a influencé la dématérialisation de la LTA ou inversement. Ainsi, dans une première partie, il sera traité du titre de transport papier classique. La deuxième partie touchera au passage du titre de transport à l’ère électronique.

Cities and transport networks have been intertwined through history and are still related despite the impacts of telecommunications. While each transport network has its own purpose, actors, rules and regulations, the position of cities in such networks reveals their complementarities. This paper analyzes the hierarchy and the specific roles of cities in two worldwide transport networks: air passengers and maritime freights. These two networks were chosen despite noticeable differences in terms of spatial and economic organization, albeit they both have essential respective roles in urban development. Three levels of delineation of urban areas are tested in order to evaluate their influence on network structure, hierarchy of centrality, and correlations between networks. The measurement of specialization and polarization among cities allows proposing a typology where "independent gateway cities" occupy bridge positions within and between nodal regions. This research clarifies the interdependency between cities and between networks in the processes of globalization, regionalization, and urban development., Les villes et les réseaux de transport sont liés à travers l'histoire en dépit de l'impact des télécommunications. Bien que chaque réseau de transport possède sa propre logique en termes d'acteurs, de lois et de régulation, la position des villes dans ces réseaux révèle leurs complémentarités. Cet article propose de comparer la structure et la position des villes au sein de deux réseaux mondiaux, aérien et maritime, choisis pour leur rôle essentiel dans le développement urbain et malgré leurs organisations spatiale et économique différentes. Trois niveaux de délimitation d'entités urbaines sont testés afin d'évaluer les effets de l'agrégation des noeuds sur la structure des réseaux, sur la hiérarchie de la centralité et sur les corrélations entre les réseaux. La mesure de la spécialisation et de la polarisation permet de proposer une typologie où les "gateways indépendantes" occupent une position de pont dans et entre les régions nodales. Cette recherche clarifie l'interdépendance à l'œuvre entre villes et entre réseaux dans les processus de mondialisation, régionalisation, et développement urbain.

The border is usually regarded as the limit of sovereignty and territorial jurisdiction of a State. It is also defined as a line of distinction, a barrier, a place where ends of a known and mastered territory, a passing way towards an unknown and uncertain world, a discontinuous area, which fits in a given territory, a place of a sudden transition to a substantially different world, a line or zone. The difference is that it creates at the outskirts of emerging nation states licit and illicit trade activities. Viewed in this regard, it is used as resources. Today, conventional expressions of the subject of "border" seems to lose his meaning even at the National and at the International scale. New forms of state borders appear in the surroundings or within inside big cities, with their corollary activities linked with these areas by breaking up with traditional value of border. The Abidjan airport in Ivory Coast is an illustration. Through this contribution we highlight the features of this area which affects not only the market economy forms, but also plays a role in the dynamic and space organization of the city., La frontière est habituellement acceptée comme la limite de souveraineté et de compétence territoriale d'un État. Elle est définie comme une ligne de démarcation, de barrière, de lieu où se termine un territoire connu et maîtrisé, de lieu de passage vers un monde mal connu et incertain, de discontinuité spatiale, qui enserre un territoire donné, de lieu de brusque passage à un monde sensiblement différent, de ligne ou de zone de contact. Le différentiel qu'elle crée fait émerger aux périphéries des États-Nations des activités commerciales illicites et licites. Vue sous cet angle, elle est ainsi utilisée comme ressources. Aujourd'hui, les expressions conventionnelles de l'objet de " frontière " semblent s'estomper non seulement à l'échelle nationale mais aussi à l'échelle mondiale. De nouvelles formes de frontières d'État apparaissent aux périphéries où à l'intérieur de grandes villes, avec leur corolaire d'activités inhérentes à ces zones de ruptures de charge ou de contacts. L'aéroport d'Abidjan en Côte d'Ivoire en est une illustration. A travers cette contribution, nous mettons en exergue les particularités de cet espace qui affecte non seulement les formes marchandes, mais aussi joue un rôle dans le dynamisme et l'organisation spatial de la ville.

Dentro del conjunto de aeropuertos abiertos al tráfico civil en la España peninsular, se puede identificar un grupo de quince instalaciones, cuyo tráfico no supera el millón de pasajeros anuales y comparten una serie de características comunes. Ubicados en la mayoría de los casos en el interior peninsular, su lejanía de los principales destinos turísticos y de las grandes áreas metropolitanas explicaría en buena medida lo reducido de su tráfico, si bien existen diferencias notables tanto en lo que respecta a volumen de pasajeros como a sus trayectorias recientes. Les petits aéroports régionaux en Espagne continentale: dynamique récente et perspectives d’avenir. Dans l’ensemble des aéroports ouverts au trafic civil en Espagne continentale, nous avons identifié un groupe de quinze installations dont le trafic ne dépasse pas un million de voyageurs par an qui partagent certaines caractéristiques communes. Situés, dans la plupart des cas, à l’intérieur de la Péninsule Ibérique, leur éloignement des grandes destinations touristiques et des grandes zones métropolitaines explique en grande partie la faiblesse de son trafic, mais il y a des différences notables, non seulement en termes de volume de voyageurs mais aussi dans leurs trajectoires récentes. Mainland Spain small regional airports: recent trends and possible evolution. Within the airports open to civilian traffic in mainland Spain, we can identify a group of fifteen facilities, whose traffic does not exceed one million annual passengers, that share a number of common characteristics. Located in most cases within the inland Iberian Peninsula, its remoteness from major tourist destinations and major metropolitan areas largely explains the smallness of its traffic, although there are outstanding differences, both in terms of passenger volume and their recent trajectories. Publicado

Délai pour exercer un appel en garantie en droit des transports aériens

International audience; (CJCE, 4e ch., 19 nov. 2009, aff. C-402/07, Sturgeon, D. 2010. Jur. 1461, note G. Poissonnier et P. Osseland ; RTD eur. 2010. 195, obs. L. Grard ; JCP 2010. 201, obs. J. Stuyck ; RD transports 2010, n° 18, obs. L. Grard)

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Hussein Kassim and Handley Stevens provide a timely assessment of the EU’s role in the transformation of the aviation sector. Based on a thick and detailed empirical knowledge of the field, the authors analyse why and how such a comprehensive policy framework, encompassing all areas of the aviation sector and with farreaching consequences both on member states and beyond EU borders, was developed in such a short period of time at EU level. The book also makes several important contributions to the study of European policies and of Europeanisation (...). West European Politics, 33(6)

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International audience; (Civ. 1re, 12 nov. 2009, pourvoi n° 08-15.269, arrêt n° 1126 F-D)

International audience; Depuis 2004, la formation professionnelle repose sur l'initiative individuelle du salarié censé être responsable de son parcours. Cette notion de parcours doit être confrontée à la rigidité de certaines situations professionnelles. Dans le transport aérien, les salariés sont assignés à un emploi suivant les normes de genre dans le cadre de la division sociale du travail. L'étude oppose des métiers 'masculins' tel le pilote de ligne, à des métiers tout aussi typés tels l'hôtesse de l'air et de steward, ou l'agent d'enregistrement. Cette étude vise à apporter des éléments pour une discussion critique, au prisme du genre, de l'approche individualisante de la formation professionnelle.

The conjlict which took place in 2007 mobilised most cormnercial jlight crews of a big French airline company for four days. Su.Ife ring at work, expressed with strength through the conjlict, transforms into hardness, \a measurable abject, negotiable, notably through work organisation in its broadest sense. The perception of hardness may evolve depending on generations, backgrounds, family insertion. Employees include in it their own vision of the job and the recognition they expect from it. Two groups mark themselves out in our analysis : the eiders attach importance to the symbolic recognition of their job as much as to the reduction of hardness ; the young, hired on a lower salary scale, put forward the respectof the family life principle and the recognition of hardness, notably through salary. It is under the theme of hardness that they unite and negotiate together a better organisation of the work., Le conflit de novembre 2007 a mobilisé la majeure par­tie des personnels navigants commerciaux d' une grande compagnie aérienne française pendant quatre jours. La souffrance au travail, exprimée avec force à travers le conflit, se transforme en pénibilité, objet mesurable, négociable, notamment au travers de l'organisation du travail pris dans son sens leplus large. Suivant les générations, les parcours, l'insertion familiale, la perception de cette pénibilité peut évoluer. Les salariés insèrent dans la perception de la pénibilité leur propre conception du métier, et la reconnaissance qu'ils en attendent. Deux groupes se dégagent de notre analyse : les plus anciens sont attachés à la reconnaissance symbolique de leur métier tout autant qu'à la réduction de la pénibilité ; les plus jeunes, embauchés sur une échelle des salaires inférieure, mettent en avant le principe de respect de la vie familiale et la reconnaissance notamment salariale de la pénibilité. C'est sous le thème de la pénibilité qu'ils s'unissent et négocient, ensemble, une meilleure organisation du travail.

Book review : Air transport and the European union: Europeanization and its limits, by Hussein Kassim and Handley Stevens, Palgrave macmillan, Basingstoke, 2010, 240 pp.

International audience; Civ. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2010. 460, obs. P. Delebecque

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International audience; Conclusion du colloque

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International audience; Colloque du GRALE-CNRS du 18 juin 2009 à l'Université de Perpignan Via Domitia,Direction scientifique : Catherine Mamontoff, Université de Perpignan Via Domitia