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Issues of secrecy and anonymity back repeatedly in a series of topics related to parentage and procreation : adoption, birth secret, assisted reproduction with donor, surrogacy, incest, DNA test. Has the legislator the right to deny a human being to know where it comes from? Should the law recognize and ensure to all individuals the right to know his maternal and paternal origins? On an international scale, should we recognize a human right to know the origins of his lineage? And besides, what is meant by “origins”? These are the various questions that the thesis tries to meet, in an approach combining comparative and multidisciplinary, before developing a model for resolving conflicts that may arise between the right of an individual to know its origins and the right of others persons, more specifically the one of the biological parents but also of legal parent (adoptive parents, authors of parental project, …), to privacy. This model is based on the technique of balancing of interests and is founded on the case law of the European Court of Human Rights. Built around a gradation in the lifting of the secrecy of origins, based on both the context in which the secret is laying, on the different levels of the search for identity and the need to respect the interests of the child, this model is established by reference to Belgian law which he revealed some gaps that the thesis tries to overcome de lege lata and de lege ferenda. It is intended to apply equally beyond Belgian borders as it seems crucial that each State makes the maximum progress towards the recognition and enforcement of the right of every person to know its origins., Les questions du secret et de l’anonymat reviennent de manière récurrente dans une série de sujets liés à la filiation et à la procréation : adoption, accouchement secret, procréation médicalement assistée avec donneur, gestation pour autrui, inceste, empreintes génétiques. Le législateur a-t-il le droit de refuser à un être humain de savoir d’où il vient ? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle ? Sur le plan international, devrait-on reconnaître un droit de l’homme à connaître les origines de sa filiation? Et d’ailleurs, qu’entend-on par « origines » en droit de la filiation ? Ce sont ces diverses interrogations que la thèse tente de rencontrer, dans une approche combinant droit comparé et multidisciplinarité, avant d’élaborer un modèle normatif de résolution des conflits pouvant survenir entre le droit d’un individu à la connaissance de ses origines et le droit des tiers, plus spécifiquement celui de ses parents d’origine mais aussi de ses parents juridiques (adoptants, auteurs du projet parental, parents d’intention), au respect de leur vie privée. Ce modèle s’appuie, dans une perspective de conciliation des droits fondamentaux, sur la technique de la pondération des intérêts et s’inspire de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Construit autour d’une gradation dans la levée du secret des origines, qui se fonde à la fois sur le contexte dans lequel le secret se pose, sur les différents niveaux de la quête identitaire et sur le nécessaire respect de l’intérêt de l’enfant, ce modèle est établi par référence au droit belge dont il fait apparaître certaines lacunes que la thèse tente de pallier de lege lata et de lege ferenda. Il a vocation à s’appliquer également au-delà de nos frontières tant il paraît crucial que chaque Etat fasse le maximum pour progresser vers la reconnaissance et l’application du droit de chacun à connaître ses origines., (DOCMED01) -- UNamur, 2014

Transgressive and criminal behaviour of youth is a reality in Burundi, but at present, there is no penal system of justice for this particular category of offenders. The common criminal and penitentiary system fail to respond correctly to youth delinquency. This failure of the adult criminal justice system to respond efficiently to the young criminal suggests that another paradigm should be adopted which could better reach the main objective of dealing with criminal youth which is to rehabilitate and reintegrate the young offenders into society, take account of the interests of victims and contribute to the reconciliation of society. Herein, the traditional mode of conflict resolution which promotes reconstitution and reconciliation through satisfaction of the victim’s harmed, could beneficially aid young offenders and restore the social fabric which has been torn by the offense committed by the child. For a resource poor country such as Burundi, the preference for a non-judicial procedure for child offenders while respecting their best interest, would constitute a viable alternative to the existing criminal and penitentiary system problematic in 3 ways; inefficient, disruptive of the social fabric, and expensive., Alors que le phénomène transgressif des enfants est une réalité au Burundi, l’on constate à ce jour l’absence d’un système de réponse sociale adaptée à cette catégorie de sujet du droit pénal. Le système pénal et pénitentiaire commun avec ses rationalités punitives, rétributives, intimidantes et expiatoires auquel ils sont soumis est inapte à atteindre l’objectif de réinsérer et d’instituer les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’avoir violé la loi pénale. Ce désarroi du droit pénal classique à répondre adéquatement à l’enfance en conflit avec la loi pénale suggère qu’on adopte un autre paradigme mieux à même de relever les enfants, prendre en compte les souffrances de la victime, ce qui participerait à l’apaisement social. Ainsi, la mise à contribution du mode traditionnel de règlement des conflits, en ce qu’il exalte la réconciliation par la réparation du préjudice engendré par le fait transgressif, contribuerait puissamment à transformer positivement les enfants aux prises avec la loi pénale tout en restaurant le tissu social déchiré par le fait transgressif. Pour un pays à faibles ressources comme le Burundi, la déjudiciarisation de la réaction sociale à nombre d’actes transgressifs commis par les enfants, tant qu’elle respecte leur intérêt, constituerait une alternative valable au système pénal et pénitentiaire classique triplement inefficace, désunissant et budgétivore., (DOCDROI00) -- FUNDP, 2012

The doctoral thesis attempts to build a legal regime for the right to culture, which is an individual right with an important collective dimension. The aim of the doctoral thesis is to enable the right to culture to exert all its effects. The fog that still veils the right to culture, despite its fundamental importance and its growing engagement in political discourse, has fuelled a desire, which is the source of my doctoral thesis, to clarify the sources, the content, the obligations and the legal guarantees of the right to culture. To conduct a rigorous definition of the legal right to culture, three majors themes were chosen : the arts, the cultural heritage and the lifelong education. The research has mainly been devoted to constitutional law and international human rights. However, legal evolutions and problems have been clarified and examined by using an interdisciplinary approach, including the disciplines of legal theory and political philosophy. The whole thesis is devoted to the demonstration that the right to culture is a legal, an effective and a legitimate reality. Two hypotheses underlie the doctoral thesis. The first central hypothesis is that the right to culture, if defined, can be considered as a fundamental right because it comprises the eight constitutive elements of every fundamental right (sources, object, democratic values as fundaments, prerogatives, obligations, debtors, titulars and justiciability). The right to culture it entails a full legal regime that implies precise obligations for the State, which are guaranteed by concrete mechanisms. The right to culture is related to a precise content: the diversity of cultural expression and cultural heritage. This right implies concrete prerogatives: the right to artistic freedom of expression; the right to conservation, development and diffusion of culture; the right to access to cultural life and to cultural information; the right to take part in cultural life; the right to freedom of choice in, La thèse de doctorat s’attache à construire un régime juridique au droit à la culture, un droit individuel fondamental à dimension collective qui relève de la nébuleuse des droits culturels, dans le but notamment de permettre à celui-ci de déployer tous ses effets. Le brouillard qui entoure encore le droit à la culture, malgré son importance fondamentale et sa mobilisation grandissante dans le discours politique, a attisé une volonté, à l’origine de la thèse, d’en préciser les sources, l’objet, les obligations et les garanties juridictionnelles. Les recherches menées ont essentiellement été consacrées au droit constitutionnel et international des droits fondamentaux et ont été éclairées et interrogées grâce à une approche interdisciplinaire. Deux hypothèses générales sous-tendent la thèse. La première hypothèse est que le droit à la culture, à condition d’être défini, constitue un droit fondamental au sens juridique du terme et qu'il réunit les huit éléments constitutifs de la définition des droits fondamentaux. Ce droit est doté d’un régime juridique complet impliquant des obligations précises pour l’État, garanties par plusieurs mécanismes juridiques. Postulant l’existence d’un droit au maintien, au développement et à la promotion de la diversité de la culture et des patrimoines, le droit à la culture se définit comme le droit d’accéder et de participer à la vie culturelle, le droit au libre choix en matière culturelle, le droit à la liberté artistique et le droit de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques culturelles. Ce droit, dont chaque individu est titulaire, peut être opposé à ses débiteurs et se déploie à des niveaux d’effectivité différents. La seconde hypothèse fondatrice de la thèse est que la précision du régime juridique du droit à la culture et la légitimité de ce droit dépendent de l’aptitude de ce dernier à opérer un travail constant de conciliation entre deux de ses éléments qui peuvent apparaître comme antagonistes : la lib, (DROI 3) -- UCL, 2011

L'analyse du système africain des droits de l'homme dans sa dimension procédurale constitue une matière en friche, les quelques chercheurs qui s'y sont intéressés n'ayant abordé que la dimension substantielle et historique de la Charte africaine. Rares sont les travaux réalisés sur l'étude de la jurisprudence de la Commission africaine. D'une manière générale, l'étude de la jurisprudence d'un organe de protection des droits de l'homme, à l'instar de la Commission africaine, se fait de manière comparée. On souligne les points de convergence et de divergence avec les autres mécanismes internationaux, voire régionaux ou universel. Cette comparaison présente un intérêt indéniable dans la mesure où elle contribue à enrichir chacun des divers systèmes des méthodes et des raisonnements appliqués dans l'autre. En prenant appui sur cette démarche comparative, notre étude permettra : - de déterminer d'abord la mise en oeuvre de la subsidiarité procédurale dans le système africain des droits de l'homme ; - de mesurer ensuite le rapport entre cette mise en oeuvre et l'effectivité de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; - Elle permettra enfin de proposer des solutions de nature à concilier la subsidiarité procédurale et l'effectivité des droits de l'homme inscrits dans cette Charte. Les développements relatifs à notre étude permettront de mettre en lumière certaines particularités du mécanisme de contrôle institué par la Charte africaine des droits de l'homme notamment au regard de la nature des recours admis, la composition, la procédure et l'exécution des décisions de l'organe de recours., (DOCDROI00)--FUNDP, 2009