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Le droit à l'énergie et la constitution
- Source :
- Fierens, J 2006, Le droit à l'énergie et la constitution . Dans Vers un droit fondamental à l'énergie ? Naar eengrondrecht op energie ? . VOL. 6, Loi et société, La Charte, Bruxelles, p. 37-53 .
- Publication Year :
- 2006
- Publisher :
- La Charte, 2006.
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Fierens, J 2006, Le droit à l'énergie et la constitution . Dans Vers un droit fondamental à l'énergie ? Naar eengrondrecht op energie ? . VOL. 6, Loi et société, La Charte, Bruxelles, p. 37-53 .
- Accession number :
- edsair.od......4291..dbd39d68264dee18525cbaf0e7d1e3f3