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Le droit à l'énergie et la constitution

Authors :
Fierens, Jacques
Source :
Fierens, J 2006, Le droit à l'énergie et la constitution . Dans Vers un droit fondamental à l'énergie ? Naar eengrondrecht op energie ? . VOL. 6, Loi et société, La Charte, Bruxelles, p. 37-53 .
Publication Year :
2006
Publisher :
La Charte, 2006.

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Journal :
Fierens, J 2006, Le droit à l'énergie et la constitution . Dans Vers un droit fondamental à l'énergie ? Naar eengrondrecht op energie ? . VOL. 6, Loi et société, La Charte, Bruxelles, p. 37-53 .
Accession number :
edsair.od......4291..dbd39d68264dee18525cbaf0e7d1e3f3