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Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Expression désuète désignant les violations des règles applicables aux conflits armés internationaux. “L'expression ‘violations des lois ou coutumes de la guerre’ est une expression technique traditionnelle employée dans le passé, quand les concepts de ‘guerre’ et lois de la guerre prévalaient encore, avant d'être en grande partie remplacée par deux notions plus larges: i) celle de ‘conflit armé’, introduite essentiellement par les Conventions de Genève de 1949; et ii) la notion corrélative d...

Pour certaines infractions internationales graves, lʼaccusé ne peut invoquer sa qualité officielle de manière à bénéficier dʼune immunité même sʼil prétend avoir agi dans le cadre de ses fonctions. Dans ce contexte, les qualités de chef dʼEtat ou de gouvernement sont exclues d’emblée comme cause dʼexonération. “La situation officielle des accusés, soit comme chefs dʼEtat, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme excuse absolutoire, ni comme un motif à diminution de la pein...

Aptitude de l’Etat à incriminer et juger des faits commis à l’étranger au préjudice de cet Etat quelle que soit la nationalité de leur auteur. La compétence réelle n’est pas fondée sur un titre territorial. Elle se justifie par la nature des faits incriminés qui portent atteinte aux intérêts supérieurs de l’Etat. La compétence réelle ne vise que certaines infractions spécifiquement prévues dans la législation pénale nationale telles que les crimes et délits attentatoires à la sûreté de l’Eta...

A. Infraction internationale désignant “tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment dʼobtenir dʼelle ou dʼune tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir dʼun acte quʼelle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée dʼavoir commis, de lʼintimider ou de faire pression sur elle ou dʼintimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fond...

A. Expression technique utilisée dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et dans leur Protocole additionnel de 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I de 1977) pour désigner les violations particulièrement graves de leurs dispositions et pour lesquelles les Hautes Parties contractantes sont tenues de poursuivre les personnes responsables aux termes d’un régime de répression universelle. “Chacune des quatre Conventions de Genève de 1949 r...

De personnes détenues A. Transfert temporaire dʼune personne par lʼEtat sur le territoire duquel elle est détenue, à lʼEtat ou à la juridiction pénale internationale requérant sa comparution personnelle à titre de témoin ou pour prêter son assistance à une enquête. En 1990, lʼAssemblée générale a adopté le traité type dʼentraide judiciaire en matière pénale (Doc. off. AG NU A/ Rés./45/117 du 14 décembre 1990). Aux termes de ce traité, le détenu est prêté à lʼEtat requérant dans la mesure où l...

A. De manière générale, qui n’est pas soumis à la prescription. “Terme de droit signifiant qui n’est pas susceptible de prescription [...], c’est-à-dire que n’atteint ou n’altère aucune condition de temps ou de lieu” (Calvo, Ch., Dictionnaire de droit international public et privé, Paris/Berlin, Pédone, Guillaumin Rousseau/Puttkammer & Mühl-brecht, 1885, tome I, p. 387). B. En matière pénale, une infraction est imprescriptible, lorsque la poursuite de l’infraction ou l’exécution de la peine n...

Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumés auteurs de crimes relevant de sa compétence. La compétence de l’instance ainsi établie ratione materiae, ratione personae, ratione temporis ou ratione, loci, est définie dans son statut constitutif. Cette instance tient son caractère international du fait qu’elle résulte de la volonté de plusieurs Etats. L’idée de créer une juridiction pénale internationale pour traduire en justice des indivi...

A. Aptitude de l’Etat à incriminer et juger des faits commis à l’extérieur de ses frontières. La compétence personnelle est fondée, non sur un titre territorial, mais sur un lien d’allégeance de l’auteur de l’infraction (compétence personnelle active) ou de la victime (compétence personnelle passive) à l’égard de l’Etat qui exerce la compétence personnelle. Compétence personnelle active. “La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la Répub...

Règles du droit des infractions internationales énoncées dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et mises en œuvre dans le jugement rendu par ce Tribunal. Ces principes ont été condensés en sept points par la C.D.I. en 1950 (Annuaire C.D.I. 1950, vol. II, pp. 374-378). Par la résolution 95 (I), unanimement adoptée le 11 décembre 1946, lʼAssemblée générale a confirmé les principes de droit international reconnus par le statut du Tribunal de Nuremberg et par le jugement ...

Les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité sont les crimes internationaux les plus graves qui engagent la responsabilité individuelle, sans préjudice de toute responsabilité étatique. D’après la C.D.I., leur gravité extrême constitue un élément essentiel : “il s’agit des crimes qui touchent au fondement même de la société humaine. La gravité peut se déduire soit du caractère de l’acte incriminé (cruauté, monstruosité, barbarie, etc.) soit de l’étendue de ses effets (massivité, lor...

Tribunal militaire international établi par lʼAccord de Londres du 8 août 1945 pour juger et punir les grands criminels de guerre des pays européens de lʼAxe dont les crimes étaient sans localisation géographique précise, quʼils fussent accusés individuellement ou à titre de membres dʼorganisations ou de groupes (R.T.N.U., vol. 82, p. 279, art. 1). Lʼétablissement du Tribunal de Nuremberg a fait suite à de nombreuses déclarations prononcées par les représentants des puissances alliées aux ter...

Lieu où lʼinfraction a été ou, en application des dispositions de la loi, est présumée avoir été commise. Principe de la territorialité de la loi pénale. Principe traditionnel et unanimement admis qui donne compétence au juge du lieu du crime. Lʼexercice par lʼEtat de ses compétences juridictionnelles sʼavère une des expressions majeures de la souveraineté. Le principe de la territorialité est aussi justifié par le fait que, en règle générale, le locus delicti commissi est le forum conveniens...

A. Acte illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe dʼindividus, agissant à titre individuel ou avec lʼapprobation, lʼencouragement, la tolérance ou le soutien dʼun Etat, contre des personnes ou des biens, dans la poursuite dʼun objectif idéologique, et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationales. De manière générale, le droit international condamne le terrorisme. Ce fut dʼabord lʼobjet de la convention de Genève du 16 novembre 1937 pour la préven...

A. Infraction internationale portant atteinte à la personne humaine et qui s’entend limitativement de l’un quelconque des actes ci-après énumérés, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, ...

A. “La science qui détermine la compétence des juridictions pénales de l’Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, l’application de ses lois criminelles - lois de fond et lois de forme - par rapport aux lieux et aux personnes qu’elles régissent, l’autorité, sur son territoire, des jugements répressifs” (Donnedieu de Vabres, Introduction à l’étude du droit pénal international, Paris, Sirey, 1922, p. 6). Cette définition doit être abandonnée au profit d’une autre qui se réfère également aux r...

Se dit d’une personne qui a commis un crime de guerre et dont la responsabilité pénale individuelle se voit dès lors engagée. “Les criminels de guerre sont les individus, quelle que soit leur situation militaire politique - qui, pour la préparation directe dans les domaines militaire, politique, économique ou industriel de la poursuite d’une guerre, ont, dans l’exercice de leurs fonctions, commis des actes contraires a) aux lois et aux coutumes de la guerre licite ou b) aux principes de droit...

Expression sans connotation technique désignant les deux tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo institués à lʼissue de la Deuxième Guerre mondiale en vue de juger les grands criminels de guerre. Le statut du premier était annexé à lʼAccord de Londres du 8 août 1945 (R.T.N.U., vol. 82, p. 279) et celui du second était joint à la proclamation spéciale du Commandant suprême des Forces alliées en Extrême-Orient, faite à Tokyo le 19 janvier 1946 (reproduit en français in Glaser, S., Dro...

Principe selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour le même crime : “[n]ul ne peut être poursuivi ou puni en raison dʼune infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure de chaque pays” (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, R.T.N.U., vol. 999, p. 171, art. 14 § 7). Voir également le traité type sur le transfert des poursuites pénales adopté par lʼAssemblée générale le...

Tribunal militaire international institué par la proclamation spéciale du Commandant suprême des Forces alliées en Extrême-Orient en date du 19 janvier 1946 pour “le juste et prompt châtiment des grands criminels de guerre dʼExtrême-Orient”. Le statut constitutif du Tribunal est joint à cet instrument (reproduit en français in Glaser, S., Droit international pénal conventionnel, vol. I, Bruxelles, Bruylant, 1970, p. 225). Organisation. Le Tribunal était composé de onze juges nommés par le Com...

Fait justificatif ou circonstance atténuante fondés sur lʼobéissance aux ordres dʼun gouvernement ou dʼun supérieur. Dans le contexte militaire, lʼobéissance aux ordres et à la loi est essentielle : “[u]ne obéissance rapide et prompte aux ordres est indispensable pour atteindre complètement cet objectif. Le service est un service militaire, et le commandement est de nature militaire ; et dans ce cas, tout retard et tout obstacle à une exécution efficace et immédiate tend nécessairement à mett...

A. Tout fait illicite de violence ou toute déprédation commis, par lʼéquipage ou des passagers dʼun navire ou dʼun aéronef privé, agissant à des fins privées, contre un navire ou un aéronef, des personnes ou des biens, en haute mer ou dans un lieu ne relevant de la juridiction dʼaucun Etat. Lʼinfraction est dʼorigine coutumière, le pirate étant considéré de tout temps comme lʼennemi de tous, le hostis humani generis. Les règles applicables à la piraterie ont été codifiées en même temps que lʼ...

A. Critère d’application des conventions d’entraide et de coopération internationales en matière pénale selon lequel le fait visé par les conventions doit être punissable aux termes des lois pénales des Etats parties. “Art. 2 § 1 Donneront lieu à l’extradition les faits punis par les lois de la Partie requérante et de la Partie requise d’une peine privative de liberté ou d’une mesure de sûreté privative de liberté d’un maximum d’au moins un an ou d’une peine plus sévère [...]” (conv. européen...

Obligation imposée à l’Etat sur le territoire duquel se trouve l’auteur présumé d’un crime de l’extrader (aut dedere) ou de le juger (aut judicare). Elle constitue une partie essentielle du système de compétence et de coopération étatiques en matière pénale. Cette obligation a pour but notamment d’éviter l’impunité et de faire en sorte que les individus qui sont responsables de crimes particulièrement graves soient traduits en justice et, qu’à cette fin, existe une juridiction pénale pour les...

Incrimination consacrée pour la première fois dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et désignant “tout acte inhumain” tel que “l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation” “commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux dès lors que ces actes ou persécutions ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du ...

A. Expression couvrant traditionnellement les violations des règles applicables dans les conflits armés internationaux (jus in bello) susceptibles d’engager la responsabilité pénale individuelle de leur auteur. “Ensemble des agissements qui méconnaissent délibérément les lois et coutumes de la guerre” (Merle et Vitu, Traité de droit criminel, t. I : Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général, Paris, Cujas, 6e édition, 1988, N° 344). Dans un tel cas, la notion de “crimes ...

Ubi te invenero, ibi te judicabo. Système donnant vocation aux tribunaux de tout Etat sur le territoire duquel se trouve l’auteur de l’infraction pour connaître de cette dernière et ce, quel que soit le lieu de perpétration de l’infraction et la nationalité de l’auteur ou de la victime. L’objectif de cette compétence est d’assurer une répression sans faille pour certaines infractions particulièrement graves. A cet égard, Vattel écrit : “[...] si la justice de chaque Etat doit en général se bo...

I. Général 1. Cour criminelle internationale 2. Droit international pénal 3. Droit pénal international 4. Juridiction pénale internationale (comprenant Tribunaux pénaux internationaux ad hoc) 5. Nuremberg (Tribunal de -) 6. Responsabilité pénale internationale (individuelle) 7. Tokyo (Tribunal de -) 8. Tribunal militaire international 9. Tribunal pénal international II. Incriminations et notions afférentes 10. Crime contre l’humanité 11. Crime de guerre 12. Crime contre la paix et la sécurité...

A.J.I.L. – American Journal of International Law Ann. Conv. eur. dr. h. – Annuaire de la convention européenne des droits de l’homme B.Y.B.I.L. – British Yearbook of International Law C.D.I. – Commission du droit international Convention I de Genève – Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949 Convention II de Genève – Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des nauf...

Fait spécifiquement incriminé par la convention des Nations Unies du 17 décembre 1979 contre la prise dʼotages en vertu de laquelle quiconque commet lʼinfraction de prise dʼotages sʼil “sʼempare dʼune personne (ci-après dénommée ʻotageʼ) ou la détient ou menace de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie, à savoir un Etat, une organisation internationale intergouvernementale, une personne physique ou morale ou un groupe de personnes, à accompli...

Mécanisme juridique par lequel un Etat (Etat requis) livre une personne qui se trouve sur son territoire à un autre Etat (Etat requérant) qui la réclame aux fins de poursuite ou d’exécution d’une peine. “L’extradition est l’acte par lequel un Etat livre à un autre Etat intéressé à la répression d’un fait punissable un individu ou présumé coupable de ce fait pour qu’il soit jugé et puni s’il y a lieu, ou déjà condamné, afin qu’il subisse l’application de la peine encourue” (Méringnhac, Traité ...

La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique. À Barbara, à mes parents, Taous et Saïd, et à mes sœurs Fatima et Mouni, à qui cette réflexion sur les Droits de l'Homme a imposé bien des devoirs. Ce dont je leur suis redevable se situe très au-delà de ce que le verbe peut exprimer. Comment serait-elle bénie, la nation où contre le fort il n’y aurait pas justice pour le faible" ? Hadith (Dits du Prophète) Juste aujourd’hui et injuste demain, ce n’est pas là une bonne manière de gouverner. Proverbe akan. La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. Proverbe malgache. Sache que le droit d’autrui est une braise ; si tu t’en saisis, il te brûle la main. Proverbe zerma-songhaï. Nit moodi garab u nit (L’homme est le remède pour l’homme). Proverbe ouolof. Là où l’homme est nié, le diable lui-même perd ses droits. Proverbe peulh. Il pleut même dans le champ du sorcier mangeur d’âmes. Proverbe haoussa.

Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd’hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C’est par un examen des circonstances entourant l’apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu’il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L’ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d’en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l’étranger lésé, son Etat national et l’Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée. «La fonction de la doctrine est de rationaliser ce qui est déjà dans les choses, d’en trouver le concept et, éventuellement, de lui attribuer un nom.» Jean Combacau

Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie et d’une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n’est pas limité aux normes d’ordre public, protégeant des intérêts sociaux ou moraux fondamentaux. Il s’étend en particulier à toute norme porteuse d’une utilitas publica. Le ius cogens s’identifie dès lors à la notion de “droit public” aus sens large. Ainsi le ius cogens se présente comme une technique du droit qui vise à maintenir l’unité et l’intégrité d’un régime juridique en interdisant sa fragmentation normative en régimes restreints, applicables prioritairement inter partes, et ce quand le législateur a prévu cette indérogabilité en raison d’un intérêt public ou collectif. C’est cette notion du ius cogens qui est appliquée ici au droit international. Cette étude se distingue par son originalité, sa rigueur ainsi que par la richesse des matériaux consultés et produits. Elle tranche sur l’abondante littérature consacrée au ius cogens par l’adoption d’une nouvelle approche, ouvrant une série de perspectives insoupçonnées.

1. Généralités L’importance du droit coutumier dans un ordre juridique varie en proportion inverse au degré d’organisation et de centralisation de la société. Dans une société inorganique caractérisée par l’émiettement du pouvoir la coutume tient une place primordiale. Le droit à germination spontanée y prédomine. Cela mène à un affaiblissement considérable de l’expression formelle du droit international. La prépondérance du droit non écrit contribue ensuite à des règles flexibles, hautement ...

1. L’importance de la bonne foi en matière d’actes conventionnels Le droit des traités est une province privilégiée de la bonne foi qu’on a dite « inhérente à tout système consensuel ». La doctrine moderne proclame sans hésiter que « la bonne foi, joue, dans le droit des traités, un rôle fondamental ». Dès l’époque des classiques, les conventions internationales étaient considérées comme des accords de bonne foi. Cela signifie originairement qu’elles sont contraignantes sur la base de la seul...

La notion de compétence Ce que sont au droit privé les droits subjectifs des individus, les compétences des organes investis de puissance publique le sont au droit public. La compétence est avant tout un pouvoir juridique : « une compétence », dit Bourquin, « c’est le pouvoir d’accomplir certains actes ». En droit international la compétence s’analyse comme un ensemble de pouvoirs juridiques reconnus à un Etat pour lui permettre d’accomplir dans un espace déterminé les fonctions étatique ou à...

1. Généralités La vie en général et la vie juridique en particulier est constituée d’abord par d’innombrables faits. Ces faits n’ont en eux-mêmes aucun sens précis car celui-ci dépend d’un système de référence. Ils peuvent devenir des faits juridiques, c’est-à-dire juridiquement pertinents, si une norme de l’ordre juridique les prend en considération pour leur rattacher des effets de droit. Ces faits peuvent consister en des faits naturels, telle que la modification du cours d’un fleuve ; ils...

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.

1. La notion d’acte juridique unilatéral L’acte juridique unilatéral est difficile à définir car ses facteurs constitutifs ne relèvent pas d’un donné immédiat mais d’une construction de l’esprit. Tout acte composite peut être décomposé en une série d’actes isolés et unilatéraux. Pour circonscrire la notion spécifique d’actes juridiques unilatéraux en droit international d’importants efforts de définition sont nécessaires. Le caractère fuyant de cette notion essentiellement relative lui confèr...

1. Généralités 1. L’une des caractéristiques du droit international moderne, c’est la place faite à l’organisation internationale et à la coopération institutionnalisée. Selon W. Friedmann, le droit classique qui précédait la Première Guerre mondiale était un droit de coexistence : son contenu était avant tout négatif ; il organisait des sphères de liberté. A ce droit « horizontal » aurait succédé un droit progressivement « vertical ». C’est le droit international de Cooperation. Il a sa raci...

Chapitre I. Quelques réflexions sur l’évolution des principes généraux de droit 1. La société primitive Le principe général de droit, lucerna iuris par sa concentration normative et son niveau d’abstraction, paraît achever un processus social prolongé en condensant autour d’un pôle conceptuel les faisceaux antérieurement épars de sagesse et d’expérience juridique. L’ordre juridique primitif, fragmentaire et empirique, semble peu enclin à faire place en son sein à des principes suprêmes, tribu...

1. Origines de l’estoppel. Rapport entre l’estoppel et la doctrine du venire contra factum proprium C’est à la renaissance de l’arbitrage international dès le xviiie siècle sous l’impulsion des pays anglo-saxons et des associations scientifiques de droit international que l’on doit la pénétration de l’estoppel dans l’ordre juridique international. L’arbitrage était à ses débuts modernes dominé par le Royaume-Uni et les Etats-Unis d’Amérique qui y eurent recours afin de régler les contentieux ...

Le droit du règlement pacifique des litiges internationaux repose sur deux piliers : le principe de coopération et le principe du consensualisme. Le règlement d’un différend repose sur la coopération parce qu’il dépend de celle-ci de trouver une solution commune pour des problèmes communs. Il repose sur le consensualisme en cela que les divers moyens susceptibles de servir au règlement tels qu’énumérés par l’article 33 de la Charte dépendent pour leur mise en œuvre d’un accord particulier des...

Il a parfois été affirmé, en sens très large, que tout le droit de la responsabilité internationale découle de la bonne loi entendue comme pacta sunt servanda ou obligatio est servanda. La notion de responsabilité est ainsi inhérente à celle d’obligation. Est-il besoin de rappeler la formule célèbre de la Cour permanente en l’affaire de l’Usine de Chorzów (1928) suivant laquelle « c’est un principe général du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d’u...

L’origine étymologique de la bona fides, dérivée de fides et fido, semble résider dans la racine indoeuropéenne bheidh/bhidh signifiant lier, relier, entrelacer, tresser, enlacer, et dans le terme grec πείθω, πιστιs, signifiant foi, confiance, traduit en latin parfois comme credo. Fides relève peut-être d’une contraction de bhidh et de credo. L’élément de la confiance est donc la racine essentielle du mot bonne foi. Ainsi, Saint Isidore explique dans ses Différences que « fides est credulitas...