Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité

Les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité sont les crimes internationaux les plus graves qui engagent la responsabilité individuelle, sans préjudice de toute responsabilité étatique. D’après la C.D.I., leur gravité extrême constitue un élément essentiel : “il s’agit des crimes qui touchent au fondement même de la société humaine. La gravité peut se déduire soit du caractère de l’acte incriminé (cruauté, monstruosité, barbarie, etc.) soit de l’étendue de ses effets (massivité, lor...