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Your search keyword '"Titularité des droits"' showing total 7 results
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7 results on '"Titularité des droits"'

1. L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Author

Mouron, Philippe, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and collaboration or project value

Subjects
Œuvre d'architecture, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titularité des droits, Œuvre collective, Droit D'auteur
Abstract

International audience; Observations sous Paris (pôle 5, 1re ch.), 21 sept. 2022, no 20/13834 - Qualification de la décision : Importante

Published
2023

2. Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 8, 10 juin 2020, arrêt numéro 17/08580

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titularité des droits, Propriété littéraire et artistique, qualité d'auteur, rémunération, Propriété intellectuelle, oeuvre collective, directeur artistique salarié, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit d'auteur
Abstract

International audience

Published
2020

3. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 octobre 2017, pourvoi numéro 17-15.553

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titularité des droits, Droit fiscal, qualification de bien professionnel, Propriété intellectuelle, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), Inclusion dans la masse de calcul de l'impôt, principe constitutionnel d'égalité devant la loi, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit d'auteur, fiscalité, l'héritier de l'auteur
Abstract

International audience

Published
2018

4. Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations 'matérielles et techniques'

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
opérations matérielles et techniques, articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titularité des droits, Propriété intellectuelle, preuve, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), processus de création, qualité de coauteur, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit d'auteur, oeuvre de collaboration
Abstract

International audience

Published
2018

5. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Droit d'auteur, présomption de titularité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titularité des droits, personne identifiée au générique d'un documentaire, réalisateur monteur, qualité d'auteur, article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, Propriété intellectuelle, oeuvre audiovisuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

6. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-23.566, Orqual contre Tridim et autres

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
personne morale, Droit d'auteur, article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Titularité des droits, personne physique, qualité d'auteur, Propriété intellectuelle, logiciel, oeuvre collective, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, développement
Abstract

International audience

Published
2015

7. A propos des productions intellectuelles de la recherche, entre logique privative et nécessités publiques

Author

Cornu, Marie, Institut des Sciences sociales du Politique (ISP), École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Centre d'études sur la cooperation juridique internationale (CECOJI), Université de Poitiers-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), VAUTELIN, Magali, École normale supérieure - Cachan (ENS Cachan)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI)

Subjects
titularité des droits, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété intellectuelle, enseignement supérieur, agent public, recherche publique, droit d'auteur
Abstract

National audience; Si réflexion et création sont et restent au coeur de la mission de service public de la recherche en France, des nouvelles donnes viennent aujourd'hui raviver le débat sur le sort des productions intellectuelles qui en résultent et le nécessaire arbitrage entre droit d'auteur et besoin de production, de circulation et d'accès aux connaissances. La loi de transposition du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information est l'occasion de faire le point sur le statut de l'auteur fonctionnaire, et l'articulation entre les règles fraîchement introduites dans le code de la propriété intellectuelle et d'autres textes traitant de la création publique, qui trouvent leur siège en particuier dans le code du patrimoine.

Published
2006

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Books, media, physical & digital resources
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