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L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture
- Source :
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358
- Publication Year :
- 2023
- Publisher :
- HAL CCSD, 2023.
-
Abstract
- International audience; Observations sous Paris (pôle 5, 1re ch.), 21 sept. 2022, no 20/13834 - Qualification de la décision : Importante
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 24932957 and 24947601
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358
- Accession number :
- edsair.od......3430..16052ed9d4077a071e02ab44b35662d0