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À l’heure où la France est confrontée au relèvement de l’âge de la retraite, la Russie introduit des garanties supplémentaires pour les adhérents aux fonds de pension privés. La création de fonds de pension privés dans la Russie contemporaine a commencé dans les années 1990 avec la transition vers une économie de marché. Le décret présidentiel n° 1077 du 16 septembre 1992 a déclaré que les fonds de pension privés pouvaient être créés par des entreprises, institutions, organisations, établisse...

Il existe un lien fort entre les configurations disciplinaires et la place et les fonctions attribués à l’extrait. Cet article explore la place de l’extrait dans trois configurations didactiques différentes, l’enseignement de la littérature, en Russie, détaché de l’enseignement de la langue, l’enseignement de la littérature française dispensé dans le cadre des écoles spécialisées en français, l’enseignement de la littérature en langue étrangère, enseignée dans une perspective bilingue. There is a strong link between the configurations of the discipline and the place and functions assigned to extracts. This article explores the place of extracts in three different educational configurations: the teaching of literature, in Russia, separate from the teaching of the language; the teaching of French literature provided in schools specialising in French; the teaching of literature in a foreign language (bilingual education).

Cet article s’intéresse aux dispositions législatives qui témoignent d’une tendance à l’unification du système de la sécurité sociale en Russie. Il s’agit des lois qui prévoient dès 2023 la fusion des deux grandes Caisses nationales (la Caisse de retraite et la Caisse d’assurance sociale) (I), puis du projet de loi prévoyant la mise en place d’une carte sociale unique de réduction (II). I - La création de la Caisse sociale La loi fédérale n°236, signée par le Chef de l’État le 14 juillet 2022...

La seconde moitié de l’année 2021 a été marquée par une élaboration intensive de règles en matière de sécurité et santé au travail. La loi n° 311-FZ du 2 juillet 2021, qui entre en vigueur le 1er mars 2022, modifie profondément les règles antérieures. Le 29 octobre 2021, le ministère russe du Travail a publié 6 décrets traitant de diverses questions relatives à la gestion des risques professionnels. Il s’agit là d’un sujet nouveau pour les employeurs russes. Bien que la notion de risque prof...

Depuis le 1er janvier 2020, les livrets de travail électroniques sont introduits en Russie. L’histoire des livrets de travail en Russie remonte à des décennies. Introduits pour la première fois en octobre 1918 et appelés « certificat de travail temporaire pour la bourgeoisie », ces documents étaient destinés aux personnes « non actives », comme par exemple les chefs de sociétés par actions, les rentiers, les commerçants privés. Le certificat temporaire consistait en une carte d’identité dans ...

The article presents the results of a sociological study, during which were revealed the changes occurring in contemporary Russian families because of participation of men (spouses) in shift migration, one of the forms of temporary employment. The author conducts a comparative analysis of intra-family relations in two categories of families. In the first, husbands regularly leave for temporary work outside their settlement (experimental group or families of shift migrants); in the second, the spouses are not involved in temporary migration (control group or «ordinary» families). The study was conducted in one of the largest in terms of population Russian regions – Bashkortostan, the choice of which is due to the high level of participation of its inhabitants in rotational migration, especially in villages and small towns.The families’ survey was conducted in 2018 in two small towns and five rural districts of Bashkortostan, located on the border with other regions, and having a low level of socio-economic development. The results of the study confirmed the hypotheses of temporary labor migration influence on the formation of peculiar translocal relations between family members during the husband’s stay away (the phenomenon of so-called «social presence against the background of physical absence»); on the transformation of intra-family relations of villages and small towns residents, which led to weakening of traditional men and women gender attitudes and stereotypes of behavior attitudes; on different consequences of shift migration for its participants – both positive and negative; on the predominance of forced participation of families in shift migration. Dans l’article, sont exposés les résultats des recherches sociologiques, qui révélaient les changements ayant lieu aux familles russes contemporains suite à la participation des hommes (époux) dans la mobilité circulatoire – l’une des formes de la migration temporaire professionnelle.L’auteur effectue une étude comparative des relations intrafamiliales dans les deux catégories des familles. Dans la première, les maris se déplacent régulièrement en dehors de leurs localités (groupe pilote ou familles des migrants de rotation); dans la deuxième, les époux ne sont pas impliqués à la migration temporaire (groupe témoin ou familles «ordinaires»).L’étude a été réalisée dans l’une des régions russes les plus peuplées – Bachkortostan, dont le choix est déterminé par le taux de participation élevé de ses habitants à la mobilité circulatoire, surtout dans les villages et les petites villes. L’enquête des ménages a été réalisée en 2018 dans deux petites villes et cinq zones agricoles du Bachkortostan, situées à la frontière des autres régions et ayant un niveau bas du développement social et économique.Les résultats de l’étude ont confirmé les hypothèses sur l’impact de la migration temporaire professionnelle à la formation des relations singulières trans-locales entre les membres de la famille lors des missions de l’époux (phénomène de soi-disant « participation sociale dans le contexte de l’absence de présence physique »); à la transformation des relations intrafamiliales des habitants des villages et de petites villes, ce qui provoque l’affaiblissement des orientations sexospécifiques et des clichés du comportement des hommes et des femmes ; sur différentes conséquences de la mobilité circulatoire pour ses participants – tant positives que négatives; sur la prédominance du caractère forcé de la participation des familles à la mobilité circulatoire.

L’annee 2020 fut une annee d’epreuves sanitaires, economiques et sociales pour la quasi-totalite des pays dans le monde. Nombre d’entre eux ont ete contraints de prendre des mesures severes afin de limiter la propagation de la pandemie de Covid-19. Ces mesures comprennent notamment le confinement, dont l’introduction a pu affecter la relation entre salaries et employeurs en raison de la distanciation des liens sociaux. Les organisations russes, meme celles qui ne pratiquaient pas le travail a...

La pandemie de coronavirus a considerablement affecte notre vie, y compris en matiere de droits. Beaucoup de lois et de reglements ont ete adoptes dans le domaine du travail et de la securite sociale. Nombre d’entre eux etaient de nature provisoire, visant a proteger les travailleurs se trouvant dans une situation de chomage force. Cependant, certains changements ont ete provoques par des transformations profondes des relations sociales et economiques ; ils expriment des tendances importantes...

Le Code du travail de la Fédération de Russie établit une distinction entre le temps de travail et le temps de repos. Cependant, le droit du salarié d’utiliser son temps de repos est souvent limité. Les restrictions sont établies par la loi et peuvent affecter le droit de l’employé de choisir une activité et sa forme. Dans les deux premières parties de cet article, nous examinons ces restrictions et leur application dans la jurisprudence russe. La troisième partie traite du contrôle du salarié pendant le travail. The Labour Code of the Russian Federation distinguishes between working time and rest time. However, the employee’s right to use his rest time is often limited. The relevant restrictions are established by law and may affect the right of the employee to choose an activity and its form. In the first two parts of this article we examine these restrictions and their application in Russian case-law. The third part deals with the control over the employee during work.

Au cours du premier semestre 2020, les pouvoirs publics en Russie, comme dans la plupart des pays, ont accorde une attention particuliere a la lutte contre le COVID-19. Un nombre significatif de reglements concernant la protection sociale ont ainsi ete adoptes. Dans le meme temps, des modifications ont ete apportees a la Constitution de la Russie, y compris l’instauration des principes generaux du systeme de retraite. Ces changements sont relativement importants et, a long terme, vont probab...

En juillet 2019, le Parlement russe a adopte la loi n° 305 qui elargit le cercle des personnes ayant droit aux allocations familiales. Promulguee par le President de la Russie le 2 aout 2019, cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle prevoit la modification de la loi n° 418 sur les allocations familiales mensuelles qui avait ete adoptee le 28 decembre 2017 a l’initiative du Chef de l’Etat. Afin de clarifier le contenu des modifications apportees, il convient d’examiner prealablem...

I – Les salaires Il convient tout d’abord de noter que le projet de loi sur l’augmentation du salaire mensuel minimum a ete adopte et est entre en vigueur le 1er janvier 2018. Ce projet, presente au 2eme semestre, a ete vote sans modification des montants. Actuellement, le salaire mensuel minimum est fixe a 9 489 roubles, ce qui represente 85 % du minimum vital de la population active durant le deuxieme trimestre de 2017. Selon la loi, a partir de 2019, le salaire minimum sera ajuste sur le m...

La loi, la plus impopulaire de toutes ces dernieres annees, est entree en vigueur le 1er janvier 2019. Il s’agit de la reforme des retraites. La Loi n° 350-FZ prevoit l’augmentation progressive de l’âge de depart a la retraite, qui, d’ici 2023, passera de 55 a 60 ans pour les femmes et de 60 a 65 ans pour les hommes. La reforme impacte egalement les pensions de retraite anticipee pour les enseignants, les medecins, les travailleurs « creatifs » (toutes formes de spectacle vivant) et les trava...

La question de l’augmentation de l’âge de la retraite a fait l’objet d’ardentes discussions ces six derniers mois. Le projet de loi n° 489161-7 déposé au Parlement de la Russie par le Gouvernement a eu une grande résonance et a provoqué de nombreuses manifestations de protestation dans les régions du pays ainsi que dans la capitale. Cependant, le projet a été adopté en première lecture le 19 juillet 2018. La deuxième lecture est fixée pour septembre 2018 (les amendements sont déposés jusqu’au...

Cet article examine la façon dont différents acteurs russes (salariés, avocats, syndicalistes, responsables RH, inspecteurs du travail, etc.) se saisissent du Code du travail, les représentations de la Loi qui sont associées à leurs pratiques, les justifications données à ces pratiques.

Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau., To administrate the records complexes generated during their history, countries create archival systems, composed of leading organs, conservation centers and auxiliary institutions. These systems interact with governments for the management of State’s organisms’ and historical records. They develop differently according to the circumstances of national political, social and economical evolution. During the 20th century, the Soviet Union possessed a unique archival system, based on maximalist principles of total archives’ centralisation. At the beginning of the 90’s, the political and economical transition provoked a succession of changes for the Russian archival system: introduction of an archival legislation, apparition of a private sector, etc. To a large extent, the Russian case illustrates the question of the adaptation of archival systems facing historical changes. The present thesis aims to give an overview of the changes that happened in the Russian archival system from 1991 to 2011, with a study of the historical context, a quantitative and qualitative analysis of the archival legislation’s evolution, a content analysis of the main acts of this legislation, and also an overview of the non-state archives’ situation, to illustrate the magnitude of the changes brought to this system. Thanks to these different steps, this thesis will allow a better comprehension of the adaptation’s processes of the Russian archival system, by illustrating the apparition and the content of the archival legislation, its effects and the problems encountered. It will show finally the special dynamics between the old and the new., Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'un séjour de recherche à l'Université d'État des Sciences Humaines de Russie (RGGU), Moscou.

This PhD dissertation deals with the evolution of the institutional and organizational framework of the Russian oil indThis PhD dissertation deals with the evolution of the institutional and organizational framework of the Russian oil industry during the period 1992-2012. Its main objective is to characterize and reinterpret the increasing involvement of the national oil companies (NOCs), Rosneft and Gazpromneft, in the upstream activities observed since the middle of the 2000's. Relying on the New Institutional Economics framewrokd, we argue that the increasing involvement of the Russian NOCs can be characterized as a change from a liberal oil governance structure to a hybrid oil governance structure. We show that this organizational evolution must be interpreted as the feasible reform that can be implemented by the federal authorities for dealing with the incoherence between the liberal governance structure defined at the beginning of the transition process and the Russian institutional environment., Cette thèse traite de l'évolution du cadre organisationnel et institutionnel de l'industrie pétrolière russe durant la période 1992-2012. Son objectif est de caractériser et d'interpréter l'accroissement du rôle des compagnies pétrolières à capitaux majoritairement publics, Rosneft et Gazpromneft, dans les opérations de l'amont pétrolier qui est observé depuis le milieu des années 2000. Dans ce cadre théorique de la Nouvelle économie institutionnelle, notre thèse soutient que le rôle accru des compagnies pétrolières publiques russes marque le passage d'une structure de gouvernance pétrolière libérale à une structure de gouvernance pétrolière hybride. Cela doit être interprété comme la réponse faisable, de la part des autorités fédérales, à l'incohérence existant entre la structure de gouvernance pétrolière libérale définie au début du processus de transition et l'environnement institutionnel prévalant en Russie.

La disparition de l’URSS peut être expliquée comme la résultante de facteurs économiques, politiques et sociaux. Cet article entend proposer une nouvelle interprétation de cet événement en montrant que la crise politique en URSS est la traduction d’une crise sociale laquelle prend la forme d’une crise de la reproduction sociale au sein de l’instance politique dominante, le PCUS. Il s’agira plus particulièrement de mettre en relief les conséquences économiques et politiques du phénomène de l’inflation des titres scolaires en URSS. Dans ce contexte particulier de crise sociale, l’étude des trajectoires individuelles d’individus qui entrent en politique à la fin des années 1980 permet de rendre compte du soubassement social des transformations politiques en URSS. The disappearance of the USSR can be explained as the result of a combination of economic, political and social factors. This article seeks to propose a new interpretation for the event by showing that the political crisis in the USSR is the translation of a social crisis in the form of a crisis of social reproduction within the CPSU. More precisely, it deals with the question of the economic and political consequences of the important increase in the number of graduates, i.e. the phenomenon of inflation of school diplomas in the USSR. In this particular context of social crisis, studying the social itineraries of individuals entering politics towards the end of the 1980s allows to account for the political transformations in the USSR.

La disparition de l’URSS peut être expliquée comme la résultante de facteurs économiques, politiques et sociaux. Cet article entend proposer une nouvelle interprétation de cet événement en montrant que la crise politique en URSS est la traduction d’une crise sociale laquelle prend la forme d’une crise de la reproduction sociale au sein de l’instance politique dominante, le PCUS. Il s’agira plus particulièrement de mettre en relief les conséquences économiques et politiques du phénomène de l’inflation des titres scolaires en URSS. Dans ce contexte particulier de crise sociale, l’étude des trajectoires individuelles d’individus qui entrent en politique à la fin des années 1980 permet de rendre compte du soubassement social des transformations politiques en URSS.The disappearance of the USSR can be explained as the result of a combination of economic, political and social factors. This article seeks to propose a new interpretation for the event by showing that the political crisis in the USSR is the translation of a social crisis in the form of a crisis of social reproduction within the CPSU. More precisely, it deals with the question of the economic and political consequences of the important increase in the number of graduates, i.e. the phenomenon of inflation of school diplomas in the USSR. In this particular context of social crisis, studying the social itineraries of individuals entering politics towards the end of the 1980s allows to account for the political transformations in the USSR.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

The result of elections to the Russian parliament show that towns are more concerned with democracy than the country still under the authority of some local communist party leaders ; that in the European part of Russia the North is more democratic than the South ; and that the autonomous regions are slowly opening to democratization perhaps out of fear of nationalist Russia., Les résultats des élections au Parlement de Russie montrent que les villes sont plus démocrates que les campagnes encore soumises à l’autorité des dirigeants locaux du parti communiste ; qu’en Russie d’Europe le nord est plus démocrate que le sud ; et que les régions «autonomes » restent peu ouvertes à la démocratisation, peut-être par crainte d’une Russie trop nationaliste., Los resultados de las elecciones para el parlamento de Rusia demuestran que las ciudades son más demócratas que el campo todavía sometido a la autoridad de los dirigentes locales del partido comunista ; que en la Rusia de Europa el norte es más demócrata que el sur ; y que las regiones «autónomas » son bastante reacias a la democratización, acaso por temor a una Rusia demasiado nacionalista., Kolossov Vladimir. Carte des températures politiques de la Russie. In: Mappemonde, 1991/2. pp. 27-29.