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Your search keyword '"Juliette BRUNIE"' showing total 13 results
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13 results on '"Juliette BRUNIE"'

1. La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales

Author

Juliette BRUNIE, Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), collaboration or project value, and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)

Subjects
Institution Représentative du Personnel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Comité social et économique, Elections professionnelles, Mise en place, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. Les condamnations symboliques en droit positif français

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Clauses pénales, Recours dans l'intérêt de la loi, Exemptions de peine, Dommages et intérêts symboliques, Peines morales, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

6. Typologie des préjudices

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), and Université de Tours

Subjects
Droit de la responsabilité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Préjudice
Published
2017

9. Dommages et intérêts et prestation compensatoire

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), Nicolas Cayrol, and Université de Tours

Subjects
dommages et intérêts, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, obligation alimentaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, prestation compensatoire
Abstract

National audience

Published
2016

10. Les dommages-intérêts symboliques

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), Nicolas Cayrol, and Université de Tours

Subjects
dommages et intérêts, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, satisfaction, préjudice moral, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, nominal damages
Abstract

National audience

Published
2016

11. Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ?

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), and Université de Tours

Subjects
Gestation pour autrui, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Acte d'état civil, Réalité biologique, Filiation, Transcription, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2015

12. Affaire Baby-Loup, l’admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires »

Author

Juliette Brunie

Subjects
Anesthesiology and Pain Medicine, Contrat de travail, Liberté de religion, Licenciement disciplinaire, Règlement intérieur, Principe de neutralité
Abstract

Tout en écartant la qualification d’entreprise de conviction de la crèche «Baby-Loup », l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis la possibilité pour une entreprise privée d’imposer un principe de neutralité à ses salariés par le biais de son règlement intérieur. Le refus d’une salariée de se conformer à ce principe permet alors à l’employeur de prononcer un licenciement disciplinaire., Brunie Juliette. Affaire Baby-Loup, l’admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires ». In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. pp. 75-84.

Published
2015

13. De la catégorie de rattachement de la prestation compensatoire en droit international privé

Author

Juliette BRUNIE, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) (CRDP EA 2116), Université de Tours (UT), Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau, and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Catégorie de rattachement, Prestation compensatoire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit international privé
Abstract

International audience

Published
2014

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