Affaire Baby-Loup, l’admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires »

Tout en écartant la qualification d’entreprise de conviction de la crèche «Baby-Loup », l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis la possibilité pour une entreprise privée d’imposer un principe de neutralité à ses salariés par le biais de son règlement intérieur. Le refus d’une salariée de se conformer à ce principe permet alors à l’employeur de prononcer un licenciement disciplinaire.
Brunie Juliette. Affaire Baby-Loup, l’admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires ». In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. pp. 75-84.