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La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l'une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement. En droit suisse, ce principe est prévu à l'art. 20 al. 2 CO, en lien avec les vices de l'objet d'un contrat. Une question intéressante que nous nous sommes posée dans le cadre de cette thèse est de savoir quelle est la portée de cette dernière règle, puisque celle-ci pose un principe à caractère potentiellement très général, mais en soi uniquement en ce qui concerne les vices de l'objet d'un contrat, toutefois. Cette question nous a amené à découvrir différentes facettes si ce n'est méconnues, du moins intéressantes de la règle précitée, règle qui a l'air simpliste dans son principe, mais qui implique des ramifications complexes.

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To unblock the contract of its sources of annihilation is to make it escape the nullity or the resolution thanks to the application of alternative sanctions. The goal is not to propose all possible salvatory solutions but only those whose primacy over destructive sanctions can be justified by a solid legal argument. In order to defend this idea, our study does not merely describe what the ord. Feb. 10 2016 already allows for this (articles 1170, 1171 and 1195 C.civ.).In the first place, a general basis is proposed. Alternative solutions instead of nullity can be based on art. 1184 C.civ., Under which the partial irregularity can not lead to anything other than a partial sanction now the contract. As regards alternatives to resolution, they were based on a more modern reading of the principle of the binding force of the contract.Secondly, life-saving sanctions, sometimes unpublished, based on an original interpretation of the new texts of the common law of contracts are proposed. For example, a re-qualification of the indemnity granted in return for a non-competition commitment is envisaged so that it is no longer considered as salary compensation but rather as remuneration for a service provision. Could thus be applied art. 1165 C.civ. which authorizes the determination of the price after the formation of the contract whereas according to the Praororian law in force, the absence of fixing of the price within the clause of non-competition, entails its cancellation. In addition, the new contract law has found a very appropriate basis to justify, inter alia, the recourse to partial invalidity for all the defects of the incidental consent, as well as the possibility of sanctioning the abuse in the fixing the price by its reduction, etc., Débloquer le contrat, relevant du droit commun, de ses sources d’anéantissement revient à le faire échapper à la nullité ou à la résolution grâce à l’application de sanctions alternatives. Le but n’étant pas de proposer toutes les solutions salvatrices possibles mais uniquement celles dont la primauté sur les sanctions destructrices peut être justifiée par une argumentation juridique solide. Afin de défendre cette idée, notre étude ne se contente aucunement de décrire ce que l’ord. du 10 fév. 2016 permet déjà à ce sujet (art. 1170, 1171 et 1195 C.civ.).En premier lieu, un fondement général est proposé. Les solutions alternatives au lieu et place de la nullité peuvent se fonder sur l’art. 1184 C.civ., en vertu duquel l’irrégularité partielle ne peut pas mener à autre chose qu’une sanction partielle maintenant le contrat. S’agissant des solutions alternatives à la résolution, elles ont été fondées sur une relecture, plus moderne, du principe de la force obligatoire du contrat.En second lieu, sont proposées des sanctions salvatrices, parfois inédites, basées sur une interprétation originale des nouveaux textes du droit commun des contrats. Par ex., est envisagée une requalification de l’indemnité octroyée en contrepartie d’un engagement de non-concurrence afin qu’elle ne soit plus considérée comme une rémunération salariale mais plutôt comme la rémunération d’une prestation de service. Pourrait ainsi être appliqué l’art. 1165 C.civ. qui autorise la détermination du prix postérieurement à la formation du contrat alors que selon le droit prétorien en vigueur, l’absence de fixation du prix au sein de la clause de non-concurrence, entraîne son annulation. En outre, au sein du nouveau droit des contrats ont été découverts des fondements tout à fait appropriés pour justifier, entre autres, le recours à la nullité partielle pour tous les vices du consentement incidents, ainsi que la possibilité de sanctionner l’abus dans la fixation du prix par sa réduction, etc.

To unblock the contract of its sources of annihilation is to make it escape the nullity or the resolution thanks to the application of alternative sanctions. The goal is not to propose all possible salvatory solutions but only those whose primacy over destructive sanctions can be justified by a solid legal argument. In order to defend this idea, our study does not merely describe what the ord. Feb. 10 2016 already allows for this (articles 1170, 1171 and 1195 C.civ.).In the first place, a general basis is proposed. Alternative solutions instead of nullity can be based on art. 1184 C.civ., Under which the partial irregularity can not lead to anything other than a partial sanction now the contract. As regards alternatives to resolution, they were based on a more modern reading of the principle of the binding force of the contract.Secondly, life-saving sanctions, sometimes unpublished, based on an original interpretation of the new texts of the common law of contracts are proposed. For example, a re-qualification of the indemnity granted in return for a non-competition commitment is envisaged so that it is no longer considered as salary compensation but rather as remuneration for a service provision. Could thus be applied art. 1165 C.civ. which authorizes the determination of the price after the formation of the contract whereas according to the Praororian law in force, the absence of fixing of the price within the clause of non-competition, entails its cancellation. In addition, the new contract law has found a very appropriate basis to justify, inter alia, the recourse to partial invalidity for all the defects of the incidental consent, as well as the possibility of sanctioning the abuse in the fixing the price by its reduction, etc., Débloquer le contrat, relevant du droit commun, de ses sources d’anéantissement revient à le faire échapper à la nullité ou à la résolution grâce à l’application de sanctions alternatives. Le but n’étant pas de proposer toutes les solutions salvatrices possibles mais uniquement celles dont la primauté sur les sanctions destructrices peut être justifiée par une argumentation juridique solide. Afin de défendre cette idée, notre étude ne se contente aucunement de décrire ce que l’ord. du 10 fév. 2016 permet déjà à ce sujet (art. 1170, 1171 et 1195 C.civ.).En premier lieu, un fondement général est proposé. Les solutions alternatives au lieu et place de la nullité peuvent se fonder sur l’art. 1184 C.civ., en vertu duquel l’irrégularité partielle ne peut pas mener à autre chose qu’une sanction partielle maintenant le contrat. S’agissant des solutions alternatives à la résolution, elles ont été fondées sur une relecture, plus moderne, du principe de la force obligatoire du contrat.En second lieu, sont proposées des sanctions salvatrices, parfois inédites, basées sur une interprétation originale des nouveaux textes du droit commun des contrats. Par ex., est envisagée une requalification de l’indemnité octroyée en contrepartie d’un engagement de non-concurrence afin qu’elle ne soit plus considérée comme une rémunération salariale mais plutôt comme la rémunération d’une prestation de service. Pourrait ainsi être appliqué l’art. 1165 C.civ. qui autorise la détermination du prix postérieurement à la formation du contrat alors que selon le droit prétorien en vigueur, l’absence de fixation du prix au sein de la clause de non-concurrence, entraîne son annulation. En outre, au sein du nouveau droit des contrats ont été découverts des fondements tout à fait appropriés pour justifier, entre autres, le recours à la nullité partielle pour tous les vices du consentement incidents, ainsi que la possibilité de sanctionner l’abus dans la fixation du prix par sa réduction, etc.

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout de même possible d’affirmer que le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. C’est pour éviter que ne soient validés les contrats qui ne présentent aucun intérêt pour l’une ou l’autre des parties que le législateur québécois a choisi d’importer – et de conserver, dans son article introductif du Livre des obligations, cette notion que l’on dit la plus symbolique du droit français des obligations. En effet, bien que son rôle soit fréquemment assumé par d’autres mécanismes, la cause demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique. À ce titre, elle permet non seulement d’annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés. Octroyant au juge le pouvoir d’assurer que le contrat contienne les outils nécessaires et adaptés à la réalisation de l’opération qu’il a pour fonction de mettre en œuvre, la cause lui offre donc le moyen de garantir l’adéquation entre la fin et ses moyens, bref de contrôler la cohérence matérielle du contrat., Can one provision take away what another has given? While two hundred years of contradictory decisions and commentaries renders this question difficult to answer with certainty and confidenc – two things we’ve grown accustomed to from civil law doctrine, we can safely assert that civil law prohibits provisions allowing a contracting party to completely renege on his obligations. By depriving the co-contractor’s undertaking of all reasons, and the contract of its purpose, such “contract-killing” provision runs counter to a fundamental concept of general contract law: “la cause”. This notion, which constitutes the first article of the “Obligations” book and which is said to be one of the most important of French contract law, was imported and kept by Quebec legislature to ensure that contracts providing no benefits to one of the parties would not be validated. Although its role is often fulfilled by other mechanisms, “la cause” remains the “guardian” of synallagmatic contracts. As such, it can not only nullify contracts without valuable consideration, but it can also, and especially, control those whose content can’t form the negotiated benefits. By giving judges the power to ensure that contracts contain the tools needed to achieve its objectives, “la cause” offers them the best way to guarantee the alignment of end and means. In other words, it offers judges a way to control the material coherence of contracts.

The discipline on the partial avoidance of a contract has significantly evolved over the past few years in the European law. The traditional position has been that when the contract is only partly lawful, severance of the illegal promises is possible only if the preservation of the contract, once it is deprived of the illegal clause, does not alter the whole nature of the covenants (i. e the economic meaning of the contract). If not, the whole contract is void. However, this rule is clearly inadequate when the illegality of the contractual clauses arises from the need to ensure protection of one of the contracting parties. In this case it is always necessary that only the unfair terms are void (and so cut out) whereas the rest of the contract stays valid. In this context, both the law and the courts often limit the effects of the declaration of illegality by disposing a «statutory severance » of lawful and illegal terms. This solution, which is very common in the area of consumer contracts, ensures that the contract, without the unfair terms, keeps its effects. This paper aims to analyse the evolution of the treatment of partial invalidity, in the light of the rules regulating the consumer contracts in the European countries (especially after the Directive 93/ 13) as well as of the general rules on the partial avoidance recently provided by the Roumanian Civil Code (2011), the French Project of reform of the contract law (2014) and the Draft common frame of reference. This article also studies the connections between the partial avoidance and the ineffectivity of contract (or rule of «clause réputée non écrite » ) as well as the effects of the declaration of partial avoidance, which often could trigger the redrafting of the contract by the judge., La discipline générale de l’invalidité partielle du contrat a bien évolué au cours des dernières années dans le droit européen. En particulier, la règle générale sur l’étendue de la nullité – traditionnellement prévue par de nombreuses législations de civil law, et basée sur l’équilibre entre principe de conservation du contrat et respect des choix des contractants – s’avère inadéquate à gérer les cas dans lesquels le législateur, par une disposition impérative, sanctionne des pactes jugés iniques afin de protéger le contractant considéré comme «défavorisé » . Dans ce cadre, les législateurs et la jurisprudence européenne décident souvent de l’extension de la nullité en tenant compte des raisons de l’invalidité, en limitant la nullité à la partie affectée dans le cas où une telle solution paraît assurer la sauvegarde de l’intérêt protégé par la disposition impérative. Cette étude vise à analyser l’évolution décrite, à la lumière des indications provenant des dispositions normatives du secteur des contrats entre professionnels et consommateurs ; mais aussi des récentes prévisions générales sur l’étendue de la nullité dans le Code civil roumain, le projet français de réforme du droit des contrats et aussi le DFCR. Les rapports entre nullité partielle de protection et dispositif de la clause réputée non écrite et, enfin, les effets de l’oblitération partielle du contrat, qui souvent se pose à l’origine d’une correction intégrative seront aussi analysés., D'Adda Alessandro. Nullité partielle, clause réputée non écrite et intégration corrective du contrat : perspectives de droit européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°4,2015. pp. 901-921.

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