Search

A l’issue de la Révolution américaine, la question de l’avenir des « Territoires de l’Ouest » se révéla cruciale pour les Etats-Unis, nouvellement indépendants. Ils attiraient les convoitises de plusieurs Etats de la fédération et, afin d’éviter des luttes intestines, la diplomatie fut privilégiée. Les Territoires de l’Ouest furent ainsi acquis par l’Etat fédéral et organisés par des ordonnances du Congrès, seul corps constitué capable d’instaurer une forme de cohésion dans ce domaine, à laquelle les « Pères Fondateurs » demeuraient très attachés. Cet article analyse cet aspect de l’expansion du territoire américain, déjà marquée par la recherche de compromis et le souci de préserver l’harmonie au sein de l’Union. At the outcome of the American Revolution, the future of the “Western Territories” turned out to be crucial for the fledgling United States. They were coveted by most of the States of the federation and, in order to prevent internal quarrels, the political officials resorted to diplomacy. The Western Territories were thus acquired by the Federal State and organized through ordinances originating from Congress, the only body politic able to promote a form of cohesion in this realm. The “Founding Fathers” were much concerned by this facet of American territorial expansion, which will be analyzed in this article, as it was characterized by the search for compromises and the wish to preserve harmony within the Union.

International audience; L'archipel des Kerguelen est découvert par un Français en 1772. Grâce à la toute récente maîtrise du calcul des longitudes, il est correctement identifié à petite échelle alors que les cartes dressées à grande échelle sont longtemps imprécises. Pourtant, bien que situées au nord des cinquantièmes hurlants, ces îles attirent très vite les phoquiers et baleiniers venus de tous horizons en quête de peaux d'otaries qui alimenteront le marché asiatique, de graisses d'éléphants de mer et de baleines qui fourniront l'huile d'éclairage des villes américaines et européennes et leurs industries en plein essor. Préciser le tracé des côtes, très découpées, devient nécessaire pour accéder aux colonies de mammifères marins abattus à coups de gourdin ou de fusil sur les rivages. L'analyse des commanditaires et des usages des cartes produites entre les années 1860, règne des baleiniers américains, et les années 1920, dernière décennie de l'exploitation baleinière par des sous-concessionnaires norvégiens, permet d'interroger le statut de la ressource (res nullius ou sous concession), ses enjeux (scientifiques, économiques, stratégiques) et les limites du pouvoir de ceux qui y ont accès, l'exploitent, la gèrent. Dans quelle mesure les cartes ont-elles été un outil de pouvoir pour l'accès, le contrôle et la gestion des ressources naturelles insulaires ? Cette question est illustrée à travers trois exemples. La carte, outil d'accès aux ressources naturelles. Le capitaine Joseph Fuller, venu de New London sur la côte nord-est des États-Unis, « moissonne » la « terre de graisse » de 1859 à 1895. Dans un contexte de prédation des ressources concurrentiel, sa « carte dans la tête » constitue un véritable pouvoir, reconnu par ses contemporains, celui de la connaissance.La carte, outil de contrôle et de promotion des ressources naturelles. En 1893, le Havrais Henry Bossière obtient pour 50 ans les droits d'exploitation des ressources marines et terrestres de l'archipel sous forme d'une concession. Six mois plus tôt, la France a officiellement pris possession de l'archipel, exploité mais inhabité. En 1909, Bossière publie une carte de l'archipel qu'il utilise pour présenter les Kerguelen comme une prospère colonie française en devenir. Sa carte s'appuie largement sur les relevés réalisés à la même époque par les frères Rallier du Baty avec qui il a passé un contrat. La carte est ici un outil de promotion des ressources qui accompagne l'affirmation de la souveraineté française sur ces ressources.La carte, outil de gestion des ressources naturelles ? Étienne Peau, conservateur adjoint au Muséum du Havre, photographe et naturaliste amateur, est missionné en 1923 par le gouvernement français pour observer la faune et la flore des Kerguelen. À son retour, il dénonce les pratiques de chasse utilisées par le sous-concessionnaire dans l'usine baleinière. Neuf mois plus tard, est créé le « Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères ». Mais aucune carte n'est dressée pour délimiter les périmètres de protection prévus par décret. Cette absence est-elle le reflet des difficultés du pouvoir central à gérer ses ressources ?

La présente contribution a pour principal but de fournir une analyse détaillée de certains problèmes juridiques traités par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans ses deux principaux arrêts portant sur le différend territorial et maritime entre le Nicaragua et la Colombie rendus respectivement le 13 décembre 2007 et le 19 novembre 2012 sur les exceptions préliminaires et le fond. Ces décisions revêtent une importance particulière au regard principalement des répercussions qu'elles eurent sur la conduite de chaque Etat partie au différend une fois que l'arrêt sur le fond eut été rendu. La contribution se subdivise en deux paragraphes. Dans un premier temps, le parcours suivi par le Traité de 1928 et le Protocole de 1930, en tant que titres juridiques, attire principalement l'attention. En effet, c'est tout d'abord la pertinence de l'analyse de leur validité dans une instance préliminaire qui est passée aux cribles. Ensuite l'auteur concentre son attention sur l'interprétation que donne finalement la CIJ desdits instruments. En second lieu, la réflexion porte sur les aspects relatifs à la délimitation maritime. D'une part, sont examinés les arguments présentés par la Cour pour justifier sa décision en ce qui concerne l'impossibilité de traiter la deuxième demande présentée par le Nicaragua. D'autre part, c'est tant la méthode de délimitation finalement identifiée par la Cour que son application dans le cas d'espèce qui feront l'objet d'une analyse serrée. La presente contribución tiene como principal objetivo proponer un análisis detallado de ciertas cuestiones jurídicas tratadas por la Corte Internacional de Justicia ( CIJ) en las dos principales sentencias concernientes al Diferendo territorial y marítimo entre Nicaragua y Colombia, emitidas el 13 de diciembre de 2007 y el 19 de noviembre de 2012 sobre las excepciones preliminares y el fondo, respectivamente. Estas dos decisiones revisten una importancia particular, debido principalmente al efecto que ellas tuvieron sobre el comportamiento adoptado por cada uno de los Estados partes en el litigio, una vez que la decisión sobre el fondo fue adoptada. El presente artículo está dividido en dos partes. En la primeraparte, el recorrido seguido por el Tratado de 1928 y su Protocolo de 1930, en su condición de títulos jurídicos, atraerá nuestra atención. En efecto, en primer lugar, se trata la pertinencia del análisis sobre la validez de estos instrumen tos, para luego concen trar la atención sobre la interpretación jurídica que la CIJ les ha dado. En la segunda parte, presentamos ciertas reflexiones sobre la delimitación marítima. Primero, serán examinados los argumentos presentados por la Corte para justificar su decisión de no tratar la segunda demanda presentada por Nicaragua. En segundo lugar, analizaremos tanto el método de delimitación marítima identificado como su aplicación. This contribution will provide a thorough analysis of certain points addressed by the International Court of Justice (ICJ) in its main two judgments in the case concerning the Territorial and Maritime Dispute between Nicaragua and Colombia: those of 13 December 2007 and 19 November 2012, on preliminary objections and on the merits, respectively. These judgments are of particular importance, due mainly to the impact of the judgment on the merits on the conduct of the States parties to the dispute. This article is divided into two parts. The first part willfocus on the 1928 Treaty and its 1930 Protocol as legal titles. It will examine the relevance of the analysis of the treaties' validity, as well as the interpretation of these instruments made by the ICJ. The second part will concentrate on issues relating to maritime delimitation. It will examine the arguments presented by the Court to justify its decision on the impossibility of treating Nicaragua's second claim, and carefully analyse both the method of maritime delimitation identified by the Court and its application.

« Sans doute le droit dans l'abstraction et la formalisation que lui a données l'Occident, implique-t-il nécessairement une manière de défiguration de la réalité qui est aussi configuration pour les besoins d'un langage particulier ; il est propre cependant au droit des gens d'avoir démesurément étendu ces déformations en s'efforçant d'ordonner l'Histoire à partir d'un postulat: la communauté des Etats, qui en paralyse les évolutions fondamentales. »Joe Verhoeven Situer la problématique de la...

Le chapitre à venir examine la pratique de la coopération transfrontière telle que l’on a pu l’observer dans la seconde moitié du vingtième siècle. La présentation que nous allons faire du phénomène ne sera pas strictement chronologique, ni géographique, ni non plus thématique. En effet, nous allons tenter de nous intéresser plus spécifiquement aux formes de la coopération, aux mécanismes que les partenaires ont souhaité mettre en œuvre, et en particulier à la question du droit applicable à c...

Ce premier chapitre, relativement bref, a pour but de définir les critères juridiques selon lesquels la coopération transfrontière doit être analysée. Pour ce faire, nous consacrerons une première section à une description critique des qualifications que la pratique a mises en évidence. La seconde tentera de présenter l’ensemble des mécanismes juridiques impliqués par le phénomène de la coopération transfrontière. Section I : Examen critique des typologies de la pratique “Cela ne signifie poi...

“The lawyer is indeed a social engineer and in that regard, he must be able to invent or produce machinery that will assist in the resolution of disputes and differences between the States. He must be prepared to fine-tune the law, to exploit its capacity for adaptation to the needs of the parties, and to promote movement and change.”R. R. Baxter Ce dernier chapitre sera fort bref. Il n’introduira pas de données nouvelles dans notre réflexion, à l’exception de quelques courts commentaires de ...

“The danger is that the able and practical minded should look with indifference or distrust upon ideas the connection of which wilh their business is remote. ”Justice Oliver Wendell Holmes. Il peut paraître curieux de commencer une thèse en droit international par des considérations qui ne sont pas, à proprement parler, de nature juridique. Mais l’épigraphe de ce chapitre — que nous avons d’ailleurs trouvé cité par un des auteurs dont la réflexion sur le droit international est des plus enr...

Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les réflexions du premier chapitre de la deuxième partie de cet ouvrage, est nécessairement lié au droit qui confère la personnalité juridique, et plus précisément au droit qui détermine la capacité juridique. Ainsi, comme cela ressort du chapitre précédent, pour les collectivités publiques infra-étatiques, ce sera nécessairement au sein de l’organisation de l’Etat, donc du droit national, qu’il f...

Trop souvent, l’observation superficielle d’un phénomène conduit à des conclusions erronées, soit trop simplistes, soit éloignées de la réalité, soit inefficaces. C’est pourquoi avant que de nous lancer dans une délicate dissection des mécanismes juridiques qui régissent notre domaine d’investigations, il nous paraît sage de consacrer l’espace nécessaire à l’examen minutieux des faits qui constituent le substrat de toute analyse juridique. Ainsi allons nous chercher à décrire la réalité matér...

“They have more often the character of agreed procedures of international public administration than of law, yet they do belong to the domain of law in a qualified sense that makes it impossible to bring them within any of the existing categories of international law.”R. R. Baxter Ce troisième chapitre consiste en un examen minutieux de toutes les hypothèses raisonnablement envisageables concernant l’ordre juridique apte à régir la relation juridique existant au dessus d’une frontière entre d...

D’avance nous présentons au lecteur, fatigué par un ouvrage déjà plus long que ne le souhaitait initialement son concepteur, nos excuses pour le subterfuge qui consiste à introduire des considérations finales après un chapitre final, qu’il était en droit de croire comme définitif. Il est possible que l’auteur souffre d’un syndrome “beethovénien”, à savoir d’une incapacité de conclure de façon concise et indiscutable une œuvre dans laquelle a déjà été exposée toute la matière souhaitée. Mais p...

“Le Symposium, conscient des problèmes juridiques posés par la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière, constate qu’ils sont d’une ampleur moins importante que celle qui est souvent avancée. Il estime que ces problèmes peuvent recevoir des solutions techniques appropriées et compatibles avec le droit international positif ainsi qu’avec les droits internes concernés.”Déclaration de Jaca Après avoir dans la première partie analysé les faits, dans cette seconde partie nous allons ident...

Une région troublée et en mutation Avec l’Europe, l’Asie est la seule partie du monde à compter de grandes puissances militaires. Mais à la différence de celle-ci, elles ne sont pas unies par une allégeance politique ou économique commune. Au contraire, elles se livrent un combat permanent pour la conquête d’une influence régionale. La plupart d’entre elles, du Pakistan à l’Inde en passant par le Vietnam, l’Indonésie et les Philippines, jusqu’à la Chine et au Japon, se considèrent mutuellemen...

Une lourde responsabilité Une analyse de la « course aux armements » n’aurait aucun sens sans une description de son axe central, la rivalité militaire entre les Etats-Unis et l’Union Soviétique. En même temps, comme nous l’avons déjà fait remarquer, il serait erroné de considérer ces deux puissances (avec éventuellement leurs alliés européens) comme les seules responsables de cette tragédie dont elles sont, à l’évidence, les acteurs principaux. Elles occupent le centre de la scène car elles ...

L’accumulation démesurée des armes et l’échec des tentatives pour en maîtriser le processus entretiennent la crainte d’une catastrophe imminente. Il est difficile de savoir si cette crainte est justifiée. Cependant, une certitude demeure : à moins qu’intervienne un arrêt ou un renversement de la tendance décrite au chapitre précédent, il y aura toujours plus d’armes dans le monde, aux mains d’un nombre croissant de pays et avec un pouvoir de destruction supérieur à celui qui existe actuelleme...

La liaison entre le Nord et le Sud On a souvent dit — peut-être trop souvent — que le monde était devenu un village, ce qui se passe à l’une de ses extrémités étant presque instantanément ressenti à l’autre bout. Il est indéniable que le réseau des liens tissés autour du globe devient de plus en plus dense. Le développement des télécommunications et des transports en est la manifestation la plus évidente. Mais les armes, ainsi que le pouvoir qu’ont certains pays de les déployer dans des régio...

Rares sont les auteurs qui écrivent sans aucune aide, conseil ou encouragement extérieur. Je ne fais pas exception à cette règle. La rédaction de cet ouvrage n’aurait pas été entreprise et encore moins, conduite à son terme, sans l’assistance matérielle et intellectuelle, sans le soutien et la critique de nombreuses personnes. C’est donc à la fois un plaisir et un devoir pour moi que d’exprimer ma gratitude à tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, m’ont aidé à dresser le tableau de cett...

Les Etats, tout comme les personnes, ne se jugent pas mutuellement d’après leur vraie nature, mais d’après la représentation qu’ils se font les uns des autres. Leur approche est donc éminemment subjective et leurs perceptions entrent fréquemment en conflit avec la réalité. Cependant ces perceptions jouent un rôle important. Peut-être même sont-elles l’explication essentielle des comportements étatiques et des relations internationales. L’empire du bien et l’empire du mal Les opinions et attit...

La conquête de l’espace a donné à la pensée de l’homme, autant qu’à sa capacité d’action, une dimension totalement nouvelle. Après s’être assuré la maîtrise de la terre et d’une grande partie des océans, il commença sérieusement, au tournant de ce siècle, à réaliser son rêve millénaire d’y ajouter la domination des airs. Malheureusement, ce nouvel exploit de l’intelligence humaine ne fut pas mis seulement au service de la paix. Pour la première fois, la possibilité d’une guerre totale devint...

Si nous ne vendons pas d’armes, quelqu’un d’autre le fera à notre placeUn homme politique américain, soviétique, français ou anglais Une croissance phénoménale Les dépenses d’armement et la taille des forces armées augmentent plus rapidement dans les pays en voie de développement que dans le monde industriel. Pendant la décennie 1973-1982, les armées des pays du Sud se sont accrues de 2 538 000 hommes (la Chine étant comprise), alors que les effectifs de celles du Nord, avec une addition de 3...

Otages des superpuissances La taille et la composition des arsenaux en Europe, à l’Est comme à l’Ouest, sont très largement — bien que non exclusivement — conditionnées par la course aux armements entre les deux superpuissances. On peut considérer les Européens comme les otages de cette course. En effet, ils n’ont pas la possibilité de décider d’une réduction importante de leurs armements sans affecter l’équilibre stratégique général et, de là, les intérêts de sécurité politique et militaire ...

L'apparition des armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires, a radicalement modifié notre compréhension du phénomène de l'armement et du désarmement. Mettre un terme à leur accumulation et, si possible, les faire disparaître de la surface du globe, est devenu une préoccupation pour l'humanité tout entière, indépendamment des circonstances ou de la localisation géographique. Aujourd'hui, l'inquiétude est universelle. La volonté de paix se trouve confrontée à un triple défi : la croissance ininterrompue des arsenaux, l'échec quasi total des efforts de désarmement, et le risque de résignation qui est la conséquence des deux premiers. Ce livre se veut un plaidoyer pour que la révolution technologique qui a permis les formidables développements qualitatifs et quantitatifs de l'armement soit suivie d'une révolution politique. Elle est le seul moyen de garder sous contrôle la puissance que nous avons créée.Tel est le défi auquel est confrontée une planète armée jusqu'aux dents. Pour le relever, il faut d'abord connaître les faits. Dans un monde de communication instantanée, avec son filet ininterrompu d'informations de toutes tendances et de toutes origines, l'ignorance n'a plus d'excuse. Le but de ce livre est de rendre compte d'un maximum de ces faits, en allant au-delà des nombreuses études sur les dangers de l'armement nucléaire. Il décrit les multiples causes et les manifestations du processus d'armement au niveau mondial — du commerce des armes aux arsenaux chimiques et aux systèmes spatiaux — et met en évidence l'importance des perceptions, à la fois dans l'évaluation que fait chaque nation de ses problèmes de sécurité et dans la manière dont elle conçoit ses rapports avec des adversaires potentiels. Enfin, il examine les résultats des efforts de maîtrise des armements : contraste dramatique non seulement avec le niveau des arsenaux actuels, mais avec ce que nous réservent les nouvelles technologies qui vont révolutionner l'armement de demain.

La conjugaison des forces L’armement ne se développe pas de lui-même. Il est le résultat d’une combinaison extrêmement complexe de forces qui agissent dans des directions différentes, voire opposées, sous la pression d’une multiplicité d’intérêts tantôt conflictuels, tantôt complémentaires. Certains groupes plaident ouvertement en faveur d’un système d’armes particulier et, à cette fin, en faveur d’une augmentation des dépenses militaires qui lui sont destinées. Mais des contraintes et des ex...

La tentation technologique La technologie militaire évolue à un rythme prodigieux. L’accélération de l’histoire dont parlait Arnold Toynbee doit beaucoup à la pression toujours plus irrésistible de ce que l’on appelle communément « le progrès technologique ». Le délai de mise au point d’une arme moderne, de sa conception à la chaîne de production, est généralement de huit à dix ans. Dans l’intervalle, la technologie ne cesse de progresser, si bien qu’au moment de son déploiement, la nouvelle ...

Nous ne devrions pas être paralysés par la peur mais stimulés à relever le défi Dean Acheson, Private Thoughts on Public Affairs, épilogue Le signe sur le mur Nous vivons dans un monde dangereux. Tout porte à croire que le risque ira en s’accentuant. Certains croient déjà lire le signe sur le mur. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour nous mettre en demeure de changer de direction si nous ne voulons pas aboutir un jour à une catastrophe sans précédent. Personne ne peut savoir si ...

Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérerPascal S’armer ou désarmer ? Le dilemme est vieux comme le monde. Il prend naissance dans une aspiration éternellement inassouvie de l’homme à la sécurité, au pouvoir, au prestige et en définitive, à la détention d’une faculté de punir. Tout au long de l’histoire, la décision en faveur ou en défaveur de la possession et de l’usage des armes fut dépendante des circonstances et des lieux. Dans l’immense majorité d...

Le 22 avril 1915, les troupes impériales allemandes ouvrirent des containers d’acier emplis de chlorine au-dessus des troupes ennemies concentrées à Ypres (Belgique), laissant le gaz se disséminer de lui-même. La surprise fut totale : 15 000 hommes furent instantanément mis hors de combat ; 5 000 d’entre eux périrent. C’était la première fois que des armes chimiques létales étaient utilisées à grande échelle sur le champ de bataille. Peu après, les forces britanniques, françaises et russes fi...

La guerre à la dérive vers le Sud La guerre est à la dérive vers le Sud. Au moment où était tiré le dernier coup de feu d’une seconde guerre mondiale qui avait produit son lot d’horreurs, le monde entrait dans une ère nouvelle. En termes politiques, c’était la fin d’un ordre international européo-centré. Au sens moral, la nouvelle époque saluait la détermination de l’humanité à ne jamais autoriser la répétition d’une guerre aussi destructrice. Si l’on put avoir des doutes quant au sérieux d’u...

La paix à la carte Dans un monde où les Etats, et en même temps les sources de conflits et les moyens d’imposer sa volonté, sont devenus plus nombreux, la paix est aussi devenue plus fragile. Davantage d’individus, de groupements et de nations la menacent et sont susceptibles de la rompre à tout instant. On peut voir là un développement positif, au sens où chaque Etat — au moins en théorie — peut se déclarer égal aux autres et chaque groupe revendiquer sa liberté d’expression. Mais cette « dé...

Le désarmement suffit-il ? Désarmement ou vision d’un monde sans armes : c’est une perspective attrayante pour beaucoup d’individus qui répugnent à l’idée que l’on puisse employer la force et reculent devant son implacable pouvoir de destruction. Nul ne peut condamner l’intention de se débarrasser d’instruments de mort et d’anéantissement qui ont apparemment perdu toute rationalité. L’homme a un sens inné d’auto-conservation. Mais si un monde où la persuasion remplacerait la force et la négoc...

Les « nantis » et les « indigents » L’humanité a appris à vivre avec des armes nucléaires, non sans peine, mais trop facilement tout de même. Elle a entériné leur existence et leur accumulation, et elle a accepté qu’un petit groupe de pays les possède. On s’accorde à considérer que ces privilégiés sont au nombre de cinq : les Etats-Unis (depuis 1945), seul pays à les avoir jamais utilisées, l’Union Soviétique (depuis 1949), le Royaume-Uni (depuis 1952), la France (depuis 1960) et la Chine (de...

Chaque fois qu’il acquérait un nouveau type d’armement — depuis la fronde de David jusqu’à la bombe atomique — l’homme a dû s’inquiéter de son impact sur ses semblables. Il n’est donc pas surprenant que la mise en service d’armes qui, aux yeux des contemporains, semblaient révolutionnaires, ait été fréquemment suivie de tentatives d’interdiction ou de limitation de leur emploi. Ainsi le second Concile du Latran de 1139 condamna-t-il l’utilisation de l’arbalète contre « les chrétiens et les ca...

Introduction Dans les chapitres précédents, nous avons mis en valeur les différents éléments présents dans les situations de possession contestée : les titres, la possession, le comportement des parties et des tiers, les principes fondamentaux du droit international. Le présent chapitre veut mettre en exergue la dynamique de deux facteurs qui sont perçus comme ayant, en matière de souveraineté territoriale, une importance fondamentale : les titres et la possession. Le comportement des parties...

La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de la souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit international des situations que l’auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu’un autre sujet fait valoir sur ce même territoire. Tout en ayant pour principal objectif d’examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l’effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l’état actuel du droit relatif à l’établissement de la souveraineté territoriale. Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l’objet pour la première fois d’une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui se livre à une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales et offre au lecteur une riche documentation d’accès souvent difficile, en particulier celle en provenance de l’Amérique latine. Véritable outil de travail pour le praticien et contribution majeure à la théorie générale de la souveraineté territoriale, il s’agit d’un ouvrage de référence pour tous ceux qui s’intéressent à la matière. À Elina et Mariana “The antinomy of laxv and fact is an abiding problem of jurisprudence”. Hersch LAUTERPACHT (Recognition in International Law. Cambridge, University Press, 1947, p. 426) “Tous les conflits territoriaux, sans exception, amènent le juge à comparer et apprécier des titres et des faits d’occupation effective”. Paul REUTER (C.I.J. Mémoires, Temple de Préah Vihéar, Vol. II, p. 545) “Hundert Jahre Unrecht ist noch kein Tag Recht”. August Wilhelm HEFFTER (Das europäische Wölkerrecht der Gegenwart, 7e éd. Berlin, Schroeder, 1881, p. 36)

Le problème de l’acquisition et de la perte de la souveraineté territoriale est sans aucun doute une vexata quaestio en droit international public. En effet, depuis toujours les théoriciens de notre discipline ont consacré au moins un chapitre de leurs traités et manuels à cette question, qui touche de très près à un aspect sensible des rapports interétatiques : la souveraineté et notamment l’élément par lequel elle se manifeste de la manière la plus tangible : le territoire. Or, dans un mond...

Introduction Avant d’examiner les différents éléments qui composent une possession contestée, il convient de préciser la manière dont le droit international perçoit l’établissement de la souveraineté territoriale en général. En d’autres termes, pour savoir si une telle possession peut devenir source de souveraineté territoriale, il est nécessaire d’établir premièrement quels sont les divers titres susceptibles de fonder juridiquement la souveraineté territoriale. En effet, on ne saurait parle...

Section I. Notion et délimitation du sujet Le territoire étant l’un des éléments constitutifs de l’Etat, les questions territoriales ont toujours occupé une place de premier ordre en droit international. Les Etats auront à son égard adopté une double attitude : d’une part, une attitude défensive visant à garantir l’exclusivité et la plénitude des compétences étatiques et leur strict respect dans les limites territoriales existantes ; d’autre part, une attitude offensive visant à l’élargisseme...

Introduction Dans un système juridique comme celui du droit international, caractérisé par la décentralisation et l'existence d'entités souveraines comme principaux sujets, le rôle du comportement étatique revêt une importance fondamentale à plus d'un titre. Ainsi, c'est par leur conduite que les sujets du droit international contribuent à l'émergence de la coutume, grâce à laquelle on considère le droit des gens comme un système global et non pas comme une simple addition d'accords conventio...

Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiques permettant à une possession contraire à des titres de devenir source de souveraineté territoriale. Cependant, les règles particulières qui régissent l'établissement de la souveraineté territoriale n'existent pas isolément ;elles font partie d'un système juridique qui est guidé par les principales valeurs qui sont à la base de la société internationale à un moment donné. Ce n'est qu'en faisa...

Le problème de l’établissement de la souveraineté territoriale dans l’hypothèse d’une possession contestée pouvait se résoudre soit par la consécration en droit des gens d’une institution spécifique régissant cette situation, soit par l’application d’un ensemble de règles juridiques ayant trait aussi bien à la souveraineté territoriale qu’aux rapports interétatiques en général. Arrivé au terme de notre étude, nous pouvons constater que ni la pratique internationale ni la méthode juridictionne...

Introduction Dans le chapitre précédent, nous avons ébauché les différents rôles que peut jouer l’effectivité dans les rapports entre le fait et le droit, en particulier dans le domaine de la souveraineté territoriale. Ainsi, nul ne conteste que l’occupation effective constitue la condition pour la mise en œuvre de la règle permettant l’acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître. Un problème se pose cependant quant à la place et l’effet de la possession à l’égard d’un territ...

The first part of the thesis is devoted to the study of the reduction of the principle of non-intervention in the framework of the United Nations. In this study, we tried to perform a thorough analysis of the concept non-intervention and that through the preparatory work, the great comments, the jurisprudence of the two International Course and Practice of United Nations organs. With this support, it became apparent that the scope of the principle of non-intervention undergoes resrtrictions increasingly important for the benefic of the intervention of the United Nations. The concept of reserved domain of States, in particular, the so-called southern states, loses its consistency despite the commitment of the latter to their territorial sovereignty. The second part of the thesis consists of the study by the United Nations Intervention. Indeed, the UN Charter contains provisions which allow the intervention of the United Nations in the internal affairs of States, especially with regards to the safeguarding of international peace and security. On the other hand, there are principles of the Charter which aim to curb any UN intervention in the internal affairs of States. Since the end of the cold war, the United Nations intervened in the affairs belonging to the domain of states without worrying about the limitations that the Charter imposes. They intervene in the internal affairs of States, even in cases where it is not a question of the threat or breaches of the peace, which is an essential condition fot the use of the exception to the general rule of non-scheduled speech at the last reserves of Article 2 (7) of the Charter. The extension of UN intervention in the internal affairs of States raised the issue of control of the activities of United Nations bodies, and in particular the Security Council. This test can be a political or judicial review., La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la réduction du principe de non-intervention dans le cadre des Nations Unies. Dans cette étude , nous avons essayé de faire une analyse approfondie de cette notion et cela à travers les travaux préparatoires, les grands commentaires, la jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il s'est avéré que le champ d'application du principe de non-intervention subit des restriction de plus en plus importantes au profit de l'intervention des Nations Unies. La notion de domaine réservé des États, en particulier, des États dits du Sud, perd de sa consistance et cela malgré l'attachement de ces derniers à leur souveraineté territoriale. L'étude de l'intervention des Nations Unies est faite dans la deuxième partie de la thèse. En effet, la Charte de l'ONU contient des dispositions qui autorisent l'intervention de l'Organisation dans les affaires intérieures des États, notamment en matière de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. D'un autre côté, il existe des principes énoncés par la Charte qui visent à limiter toute intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États. Depuis la fin de la guerre froide, les organes de l'ONU interviennent dans les affaires faisant partie du domaine réservé des États sans se soucier des limites que la Charte leur impose. Ils interviennent dans les affaires intérieures des États, même dans les cas où il ne s'agit pas de la menace ou de la rupture de la paix, ce qui constitue la condition essentielle de recours à l'exception à la règle générale de la non-intervention prévue à la dernière réserve de l'article 2 (7) de la Charte. L'extension des interventions dans les affaires intérieures des États a posé la question du contrôle des activités des organes de l'ONU, et en particulier, du conseil de Sécurité. Ce contrôle peut être politique ou juridictionnel.

THE ISLAMIST REFUSAL OF OSLO AGREEMENT: AN ANALYSIS OF ITS RHETORIC The refusal of the Oslo agreement by Hamas (Palestine), Ikhwan Muslinum (Egypt) and Hezbollah (Lebanon) is that of a judiciary trial focusing on the iniquity of the act and the non-representativeness of the actor PLO-Arafat. The arguments of the accused are not discussed. The religious vocabulary is not its main characteristic but rather a rhetoric based on the belief in the islamic inalienability of the land of Palestine and the obligation of its liberation beyond the historical conjuncture., LA RHÉTORIQUE DU REFUS ISLAMISTE DE L'ACCORD D'OSLO Le refus de l'accord par Hamas (Palestine), Ikhwan Muslinum (Egypte) et Hezbollah (Liban) prend la forme d'un procès de l'iniquité de l'acte et de la non-représentativité de l'acteur OLP-Arafat, sans réfuter les arguments de ce dernier. Ce discours islamiste est marqué une rhétorique qui s'appuie sur la croyance en l'inaliénabilité du droit islamique sur la terre de Palestine et l'obligation de la libérer, en dépit de la conjoncture historique., LA RETÓRICA DEL RECHAZO ISLAMISTA DEL ACUERDO DE OSLO El rechazo del Acuerdo por Hamas (Palestina), Ikhwan Muslim (Egipto), y Hezbollah (Líbano) se fundamenta sobre un juicio a la iniquidad del acto y sobre la ilegitimidad del actor OLP-Arafat, sin rechazar por lo tanto los argumentos de este. El discurso islamista esta menos influenziado por un vocabulario religioso que por una retórica arraigada tanto en la creencia en la inalienibilidad del derecho islamico respecte a la tierra de Palestina que en la oblicación de su liberación pese a la conjectura histórica., Nasr Marlène. La rhétorique du refus islamiste de l'accord Gaza-Ariha. In: Mots, n°50, mars 1997. Israël - Palestine. Mots d'accord et de désaccord, sous la direction de Lamria Chetouani, Roselyne Koren, Louise Lévy et Maurice Tournier. pp. 41-68.