88 results on '"science du droit"'
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2. Semiotics of Law, Science of Law and Legal Meaning: analysis of the status of legal dogmatics.
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Bittar, Eduardo C. B.
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SEMIOTICS ,ENUNCIATION ,SCIENCE ,SOCIAL sciences ,HEURISTIC - Abstract
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- 2022
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3. INDUCTIVISME ET SCIENCE DU DROIT.
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Napoleão Alves, Henrique
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CRITICAL thinking ,POINTING (Gesture) ,PHILOSOPHY of science ,SCIENTIFIC knowledge ,JURISPRUDENCE ,EXHIBITIONS - Abstract
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- 2021
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4. De la neutralité axiologique à l’autonomie du jeu de langage de la science du droit
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Laborde-Menjaud, Alexandre
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méthodologie du droit ,Ludwig Wittgenstein ,Hans Kelsen ,legal epistemology ,épistémologie du droit ,doctrine juridique ,legal doctrine ,science du droit ,legal methodology ,Alf Ross ,legal science - Abstract
Pour parvenir à produire un savoir empirique et objectif, la neutralité axiologique est une condition nécessaire mais malheureusement insuffisante. Elle doit être complétée par une réflexion méthodologique et un souci d’autonomie de la science du droit par rapport à son objet. De ce point de vue, la science du droit doit trouver ses propres questions et ses propres objets et ne pas répondre aux besoins de la pratique juridique. C’est seulement à cette condition que l’on parviendra à produire un savoir objectif sur le droit. Un modèle possible (parmi d’autres) est celui d’une méta-science du droit descriptive. In order to produce an empirical and objective knowledge, axiological neutrality is a necessary though insufficient condition. It must be completed by a methodological study and attention to legal science’s autonomy in relation to its object. Legal science must find its own interrogations and topics instead of answering needs expressed by legal practitioners. Only then, an objective knowledge about law can be produced. A descriptive legal meta-science is a possible way (among others) to this goal.
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- 2023
5. Semiotics of Law, Science of Law and Legal Meaning: analysis of the status of legal dogmatics
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Eduardo C.B. Bittar
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Linguistics and Language ,semiotics of law ,truth ,veridiction ,dogmatique juridique ,sémiotique du droit ,legal dogmatics ,science du droit ,Language and Linguistics ,vérité et véridiction ,science of law - Abstract
This paper addresses the effects of the crisis of meaning upon the field of science. The reflections of this article have an epistemological character, in the field of the science of law. Its task is to investigate how the crisis of meaning affects science, making it vulnerable in responding to the enormous challenges of the 21st century. Hence, it highlights the importance of operating the theoretical turn from the status of truth to the status of veridiction (‘véridiction’, Fr.)—following the analysis of semiotic theory, within the Greimasian tradition—to understand scientific discourse as a practice of enunciation. It is from this point of view that the understanding of the science of law (i.e. legal dogmatics) can be revisited given its role as a science of legal meaning. Once its role has been identified, the science of law is analysed, in several aspects, in order to reach a description compatible with its current mission, in a state of dialogue with the other human and social sciences. By revisiting the meaning of the discursive practices of the science of law, one can, after all, approach its new directions, such as objectivity, autonomy, specialisation, heuristics, technical language, interdisciplinarity, technical-cognitive environment, as characteristics that highlight their current understanding. Cet article aborde les effets de la crise du sens sur le champ de la science. Le questionnement de cet article a un caractère épistémologique, dans le champ de la science du Droit. Sa tâche est d’étudier comment la crise du sens affecte la science, la laissant vulnérable pour répondre aux énormes défis du 21e siècle. D’où l’importance d’opérer le passage théorique du statut de vérité au statut de véridiction — suivi de l’analyse de la théorie sémiotique, dans la tradition greimassienne —, pour comprendre le discours scientifique comme une pratique de l’énonciation, est mise en évidence. C’est à partir de ce point de vue que la compréhension de la science du Droit, la dogmatique juridique, peut être revisitée étant donné sa tâche en tant que science du sens juridique. Une fois son rôle identifié, la science du Droit est analysée, sous plusieurs aspects, afin d’aboutir à une description compatible avec sa mission actuelle, en état de dialogue avec les autres sciences humaines et sociales. En revisitant le sens des pratiques discursives de la science du Droit, on peut, après tout, aborder ses nouvelles directions, telles que l’objectivité, l’autonomie, la spécialisation, l’heuristique, le langage technique, l’interdisciplinarité, l’environnement technico-cognitif, comme des caractéristiques qui se distinguent par leur compréhension actuelle.
- Published
- 2022
6. ORDEM NORMATIVA INSTITUCIONAL E LIBERDADE.
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de Castro Cunha Filho, Marcelo and Chein Feres, Marcos Vinício
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- 2016
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7. De quelques enseignements de l'analyse comportementale du droit en matière d'information du contractant
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Audit, Pierre-Emmanuel, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet
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Science du droit ,Contrat et Obligations ,Information du contractant ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Formation du contrat ,Analyse comportementale du droit ,Obligation d'information ,Droit des obligations ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
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- 2021
8. La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise. Réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu’organe de l’État
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CREDOF (Université Paris Nanterre) FDEF (Université du Luxembourg) [research center], Mavrouli, Roila, CREDOF (Université Paris Nanterre) FDEF (Université du Luxembourg) [research center], and Mavrouli, Roila
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Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les politiques européennes de négociation de la dette publique. Il s’agit de faire apparaître les limites entre le discours du droit, la dogmatique juridique et la science du droit tout en identifiant trois niveaux de langage. La doctrine en tant qu’activité de compréhension, d’explication, de création et de critique du droit se distingue de la connaissance du droit positif. Mais parfois par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, la doctrine se replie sur elle-même en fondant sa « science » et par conséquent prétend à une connaissance de son objet-droit. Ainsi, il s’agit de rechercher si le discours doctrinal pro-mémorandum autant que le discours doctrinal anti-mémorandum ne seraient pas descriptifs, mais exprimeraient des valeurs et énonceraient des prescriptions. Ou bien si la doctrine ne se limitant pas à une activité de connaissance de son objet, elle interprèterait et systématiserait le droit dans son rôle créateur de source complémentaire du droit en dialogue constant avec la jurisprudence et le législateur. Ou bien encore si elle peut être caractérisée par un élément scientifique, à savoir la description critique de l’activité scientifique ou prétendument scientifique à propos du droit. À cet égard, la démarche épistémologique de cette analyse est de montrer que la science juridique, aujourd’hui confrontée à une crise du paradigme positiviste dominant, mène à penser soit la nécessité de changer les dogmes établis soit au fait que l’« anomalie » ne sera pas parvenue à infirmer la fécondité du paradigme en place.
- Published
- 2021
9. Inductivisme et science du droit
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Alves, Henrique Napoleão
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Filosofia do Direito ,Filosofia ,Philosophie de la Science ,Philosophie du Droit ,Science du Droit ,Dogmatique juridique ,inductivisme - Abstract
Les juristes considère souvent comme scientifiques leurs connaissances et leurs travaux sur les normes juridiques - ce qu’on appelle la dogmatique légale ou la science du droit (connaissances axées sur des questions telles que la définition du sens et de la portée des normes, la résolution des conflits entre normes et les lacunes juridiques réelles ou apparentes). Cela se fait sans autre questionnement, comme si le caractère scientifique était une donnée, un truisme. Le concept de science est à son tour l'objet principal d'une discipline de la connaissance philosophique: la philosophie des sciences. Dans le présent article, j’e veux comprendre ce qu’est la science selon l’une des réponses traditionnelles données à cette question: la réponse inductiviste. Ensuite, j’ai l’intention de déterminer si et dans quelle mesure la réaction inductiviste, ses caractéristiques et ses limites sont liées à la science du droit. Pour cela, j'ai effectué des recherches théoriques et bibliographiques dont le point de départ a été la référence de la philosophie des sciences elle-même. Différentes sources ont été examinées, systématisées et confrontées afin d'identifier les positions les plus cohérentes. Parmi les principaux résultats figurent: l'exposition de l'inductivisme naïf et ses problèmes, l'inductivisme probabiliste et le rôle de la théorie dans l'observation; synthèse des principales caractéristiques de la science du droit; réflexion critique sur la manière dont l’inductivisme s’applique à la science du droit et au caractère de celle-ci.
- Published
- 2021
10. La représentation politique de l’Ancien régime
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Di Donato, Francesco
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Science du droit ,Magistrats ,Juges ,Parlements ,Constitution du royaume ,Ancien Régime - Abstract
La question de la représentation sous l’Ancien Régime touche au fonctionnement de la monarchie absolue, censée être non-représentative. Toutefois plusieurs formes de représentation étaient en place. Les parlements prétendaient que leur médiation technopatriarcale bivalente (entre le roi et le peuple et viceversa) constituait la véritable représentation de la vie socio-institutionnelle. À travers ce type particulier de représentation, les robins visaient à réaliser une véritable république des juges.
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- 2021
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11. Prédiction et interprétation du droit.
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Olsen, Henrik Palmer
- Abstract
Copyright of Revus: Journal for Constitutional Theory & Philosophy of Law is the property of Revus - European Constitutionality Review and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)
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- 2014
12. Droit international privé et hiérarchie des normes.
- Author
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Encinas de Munagorri, Rafael
- Abstract
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- 2013
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13. La doctrine publiciste française, le positivisme juridique et les pratiques institutionnelles
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Guilluy, Thibault
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Science du droit ,Normativisme ,Hans Kelsen ,Maurice Hauriou ,Conventions de la constitution ,Positivisme ,Pierre Avril - Abstract
On ne peut que constater la difficulté des juristes contemporains à penser l’institution, et tout particulièrement l’institution politique. Cette difficulté est notamment visible lorsqu’il s’agit d’expliquer, en des termes juridiques, les manifestations les plus spontanées de ces institutions, à savoir les pratiques constitutionnelles. Celle-ci s’explique peut-être par la prédominance, dans la doctrine publiciste française, d’une compréhension positiviste et normativiste du phénomène juridique.
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- 2020
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14. ORDRE NORMATIF INSTITUTIONNEL ET LIBERTÉ
- Author
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Marcelo de Castro Cunha Filho and Marcos Vinício Chein Feres
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Freedom ,Ciência do direito ,Méthodologie ,Association (object-oriented programming) ,Creating shared value ,Ordre normatif institutionnel ,Ideal (ethics) ,Legal science ,Science du droit ,Individualism ,Sociology ,Institutional theory ,Institutional normative order ,H1-99 ,Field (Bourdieu) ,Methodology ,General Social Sciences ,Metodologia ,Reconhecimento ,Epistemology ,Social sciences (General) ,Recognition ,Liberté ,Liberdade ,Normative ,Ordem normativa institucional ,Reconnaissance - Abstract
O presente artigo tem por objetivo refinar a metodologia da ciência do direito a partir do conceito de liberdade de Axel Honneth e da teoria neoinstitucionalista de Neil MacCormick. De acordo com o primeiro, vislumbra-se a necessidade de se desenhar um fundamento teórico para a metodologia do campo que articule as demandas da liberdade a partir da necessária relação entre a moral e a ética, simultaneamente. Encontra-se uma aproximação a esse ideal quando se reavalia o conceito de ordem normativa institucional de MacCormick na matriz teórica honnethiana. A partir da associação proposta, conclui-se que o direito encontra fundamento de validade no processo intersubjetivo de reconstrução normativa dos valores imanentes à ordem institucional. A reconstrução de tais valores, partilhados socialmente, deve ser responsável pela preservação das condições comunicativas básicas que possibilitem aos indivíduos o reconhecimento mútuo de suas necessidades, convicções e habilidades. The article aims at refining the methodology of the legal science from Axel Honneth’s concept of freedom and Neil MacCormick’s institutionalist theory. According to the former, there is a need to establish for the methodology of the field a theoretical foundation articulating the demands of individual freedom and based on the necessary relationship between moral and ethics, simultaneously. One can find an approximation to this ideal through a re-evaluation of MacCormick’s concept of institutional normative order in the Honnethian theoretical reference. Stemming from the proposed association, it can be concluded that Law finds its foundational validity in the intersubjective process of normative reconstruction of the values inherent to the institutional order. The reconstruction of such socially shared values should be responsible for the preservation of the basic communicative conditions, which can make it possible for the individuals to mutually recognize their needs, beliefs, and skills. Cet article a pour objectif de détailler la méthodologie de la science du droit à partir du concept de liberté de Axel Honneth et de la théorie néo-institutionnaliste de Neil MacCormick. Suivant le premier, il est nécessaire de dessiner un fondement théorique pour la méthodologie du domaine qui articule les demandes de liberté à partir du rapport indispensable entre la morale et l’éthique, simultanément. Nous retrouvons une proximité de cet idéal lorsque l’on réévalue le concept d’ordre normatif institutionnel de MacCormick suivant la matrice théorique proposée par Honneth. À partir de l’association proposée, nous concluons que le droit trouve son fondement de validité dans le processus intersubjectif de reconstruction normative des valeurs immanentes à l’ordre institutionnel. La reconstruction de telles valeurs, communiées socialement, doit être responsable pour la préservation des conditions communicatives de base qui permettent aux individus la reconnaissance mutuelle de leurs nécessités, convictions et habilités.
- Published
- 2016
15. Connaître et reconnaître le droit aujourd'hui (mémoire)
- Author
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Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), and Barraud, Boris
- Subjects
réalisme juridique ,épistémologie ,théorie syncrétique ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,définition du droit ,[SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy ,critique du droit ,science du droit ,philosophie du droit ,épistémologie juridique ,pragmatisme ,[SHS.PHIL] Humanities and Social Sciences/Philosophy ,philosophie pragmatiste ,droit postmoderne ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,échelle de juridicité ,théorie du droit - Abstract
International audience; Connaître le droit, c’est le définir, savoir ce qu’il est et ce qu’il n’est pas, quels sont ses signes caractéristiques (donc répondre à la question « qu’est-ce que le droit ? ») ; reconnaître le droit, c’est, en présence d’une norme donnée, pouvoir dire si elle appartient au monde juridique ou non (donc répondre à la question « est-ce du droit ? »). Au sein de ces travaux, l’objectif est de trouver ou, à défaut, élaborer une théorie pratique du droit ou théorie du droit pratique. Une telle théorie se caractériserait par son caractère concret et utilitaire, par son rapport avec le droit en action, avec le droit en formation continue, avec les pratiques juridiques, leur efficacité et leurs résultats. « La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi », disait Albert Einstein. Mais une théorie fonctionnelle, une théorie au service de la pratique, y compris de la pratique scientifique, n’est-elle pas concevable ?Si une théorie dit à une science ce qu’elle doit rechercher et où, quand, comment et pourquoi elle doit le rechercher, les sciences du droit « postmodernes », attachées aux phénomènes normatifs et régulatoires para- ou extra-étatiques, reposent nécessairement sur des théories, bien que celles-ci soient souvent implicites, non-dites et même inconscientes. Ces théories pourraient être qualifiées de « pratiques » dans le double sens de concrètement utiles et de réalistes, cohérentes et pertinentes par rapport à ce qui se passe dans les faits.En pratique, droit rime de moins en moins avec État. Renouveler les recherches et enseignements juridiques en donnant plus de place aux objets normatifs originaux qui se développent pourrait par exemple amener à délaisser les exposés détaillés de régimes juridiques issus de la loi et de la jurisprudence au profit d’approches plus organiques, physiologiques, métaboliques, généalogiques et prospectives permettant de comprendre, plutôt que le sens et la portée des devoir-être que le droit contient — donnée de plus en plus contingente et variable bien que très utile pour les praticiens et les acteurs —, d’où vient le droit, où il va, comment il fonctionne et comment il évolue.Le droit n’est pas l’ensemble de connaissances le moins sujet aux « obstacles épistémologiques » et le moins en attente de quelques « révolutions scientifiques ». Dès lors, peut-être un directeur de recherches en droit devrait-il posséder une formation en épistémologie et en philosophie au moins autant qu’une formation principalement ou même exclusivement de technicien du droit positif. Ce qui différencie peut-être les recherches académiques, des universitaires, par rapport aux publications des praticiens serait, parmi d’autres éléments, leur prise de recul critique et l’angle plus philosophique et théorique qu’ils peuvent adopter relativement aux objets observés.
- Published
- 2019
16. La prospective juridique
- Author
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Barraud, Boris, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes (UGA), and Logiques juridiques
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Science du droit ,épistémologie ,Philosophie du droit ,Prospective ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Epistémologie juridique ,Epistémologie ,critique du droit ,prospective juridique ,théorie du droit ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,épistémologie juridique - Abstract
International audience; La 4ème de couverture indique : "Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit, traditionnellement, préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le "droit positif"). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en plus nécessaire à mesure que celui-ci ne parvient plus à s'adapter à son environnement - formellement autant que matériellement -, à mesure que le fossé se creuse par rapport aux nouvelles sociétés, économies, cultures, technologies, etc. La situation pourrait d'ailleurs sembler exaltante aux yeux des juristes tant il reste beaucoup de concepts, catégories, méthodes, modèles, principes, techniques légistiques et régimes juridiques à inventer. La faculté d'anticipation est une condition de survie. En droit comme ailleurs, et plus que jamais, il convient de ne pas entrer dans l'avenir à reculons. Plutôt que d'adopter l'attitude du pompier qui réagit à l'événement et tente d'en limiter les conséquences négatives, mieux vaut peut-être épouser la conduite du stratège qui cherche à provoquer les meilleurs changements. C'est pourquoi ce livre interroge la possibilité et l'opportunité d'importer les fins et les moyens de la prospective au sein de la recherche juridique. La prospective juridique est une anticipation scientifique et critique visant à éclairer l'action présente à la lumière des futurs du droit possibles et du futur du droit souhaitable. Par nature, les juristes s'intéressent aux lois en vigueur, aux jurisprudences classiques et aux doctrines bien établies, non au droit prospectif. Mais certains, notamment dans les universités, pourraient étudier le droit à venir et, ce faisant, jouer un rôle d'éclaireurs et de guides, favorisant la capacité d'anticipation et la proactivité de tous les acteurs du droit. La prospective juridique s'affirmerait alors telle une nouvelle branche de la recherche juridique."
- Published
- 2019
17. Les traductions du discours juridique: Perspectives historiques
- Author
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Beuvant, Hugo, Carvalho, Thérence, Lemée, Mathilde, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), and Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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Histoire du droit ,Science du droit ,Traduction juridique ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; À toutes les périodes de l’histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n’ayant que trop rarement été envisagée d’un point de vue historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours juridique à travers le prisme de l’histoire en s’intéressant aux problématiques récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.
- Published
- 2018
18. Introduction au droit: en dix thèmes
- Author
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Halpérin, Jean-Louis, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Jean-Sylvestre Bergé, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
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Droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,introduction ,science du droit ,méthodologie - Abstract
International audience; L'ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations » . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
- Published
- 2017
19. LTD - Laboratoire de théorie du droit
- Author
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Hcéres, Rapport and HCERES, Administrateur
- Subjects
SHS2_1 Droit ,nouvelles normativités ,argumentation ,Philosophie du droit ,méthodes du droit ,science du droit - Published
- 2017
20. Introduction au droit
- Author
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Halpérin, Jean-Louis, Halperin, Jean-Louis, and Jean-Sylvestre Bergé
- Subjects
Droit ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,introduction ,science du droit ,méthodologie - Abstract
L'ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations » . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
- Published
- 2017
21. Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne
- Author
-
NEYRAT Anna, Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE), Université de Bordeaux (UB), Université de Bordeaux, and Fabrice Melleray
- Subjects
Spanish administrative law ,Jurisprudence ,French administrative law ,espagnol et étrangers ,Importation ,Globalisation ,History of administrative law ,Doctrine ,Science du droit ,Européanisation ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Droit comparé ,Droits administratifs français ,Histoire du droit administratif ,Exportation ,Foreign law ,Comparative law ,Globalization ,Europeanization - Abstract
French and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer.; Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
- Published
- 2016
22. La recherche juridique : Introduction et conclusion
- Author
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Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), coll. Logiques juridiques, and Barraud, Boris
- Subjects
épistémologie ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,recherche juridique ,recherche en droit ,pensée du droit ,sciences du droit ,philosophie du droit ,science du droit ,théorie du droit ,épistémologie juridique - Abstract
International audience; Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou en doctorat, explorateurs d’un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.La carte correspond à la première moitié de l’ouvrage, où sont distinguées et définies les différentes branches de la recherche juridique (théorie du droit, philosophie du droit, science du droit positif, histoire du droit, droit comparé, sociologie du droit, anthropologie du droit, analyse économique du droit, linguistique juridique, méthodologie juridique, épistémologie juridique, légistique et politique juridique). Quiconque travaille en droit ou sur le droit devrait être pleinement conscient de l’intention et de la méthode propres à la branche de la recherche juridique dans laquelle il s’inscrit.Quant à la boussole, il s’agit de la seconde moitié de l’ouvrage. Y sont tout d’abord examinées la possibilité et les conditions d’une recherche juridique scientifique. Ensuite, y sont discutés l’intérêt et les modalités d’une recherche juridique critique. L’étude scientifique et la pensée critique sont, en effet, les deux jambes de la recherche juridique, sans lesquelles elle ne pourrait progresser. Enfin, les dernières pages du livre abordent quelques-unes des difficultés concrètes que les scientifiques et les penseurs du droit doivent affronter au XXIe siècle. À l’ère de l’internet, certainement la recherche juridique est-elle appelée à s’adapter, si ce n’est à se réinventer.
- Published
- 2016
23. La science et la doctrine juridiques à l’épreuve de la polysémie des concepts
- Author
-
Boris Barraud, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), and Barraud, Boris
- Subjects
doctrine ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,gouvernance ,régulation ,General Materials Science ,linguistique juridique ,philosophie du droit ,science du droit ,théorie du droit ,concept ,épistémologie juridique ,polysémie - Abstract
International audience; I. Les concepts monosémiques et la scientificité du discours doctrinalA. L’utilisation des concepts, marque de la doctrine juridiqueB. La précision des concepts, exigence de la science juridiqueII. Les concepts polysémiques et l’ascientificité du discours doctrinal contemporainA. L’usage de concepts polysémiques, propre de la doctrine juridique contemporaineB. La lutte contre les concepts polysémiques, enjeu de la science juridique contemporaine« Mal nommer les choses, écrivait Albert Camus, c’est ajouter aux malheurs du monde ». En cette étude, est soutenu que « mal nommer les choses juridiques, c’est ajouter aux malheurs du monde juridique ». L’ambition est de souligner combien le développement de l’usage de concepts polysémiques peut être préjudiciable à la qualité scientifique des analyses doctrinales et, en conséquent, combien l’attachement aux termes et expressions monosémiques est une donnée cardinale pour l’idée de « science » juridique. Si l’incertitude quant aux signifiés désignés par les signifiants est parfois un instrument utile du point de vue des législateurs, les commentateurs et penseurs du droit, eux, doivent s’efforcer de recourir à un arsenal conceptuel rigoureux et précis, n’obligeant le lecteur ou auditeur à aucune interprétation. L’enjeu devient capital à l’aube de l’avènement d’un droit et d’une culture juridiques dits « postmodernes » qui invitent à refondre en partie les outils « modernes » d’étude et de pensée du droit.
- Published
- 2016
24. La science du droit positif
- Author
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Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), coll. Logiques juridiques, and Barraud, Boris
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,dogmatique juridique ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,science du droit ,science du droit positif ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Abstract
International audience; La science du droit positif, une branche de la recherche juridique
- Published
- 2016
25. La recherche juridique – Sciences et pensées du droit
- Author
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Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), coll. Logiques juridiques, and Barraud, Boris
- Subjects
épistémologie ,interdisciplinarité ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,sociologie du droit ,histoire du droit ,pensée juridique ,science politique ,droit comparé ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences ,[SHS.PHIL] Humanities and Social Sciences/Philosophy ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.HISPHILSO] Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences ,transdisciplinarité ,légistique ,théorie du droit ,politique juridique ,[SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy ,sciences du droit ,pensée du droit ,anthropologie du droit ,philosophie du droit ,science du droit ,épistémologie juridique ,sociologie juridique ,recherche juridique ,pluridisciplinarité ,recherche en droit ,anthropologie juridique ,analyse économique du droit ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,méthodologie juridique ,liguistique juridique ,pensées du droit - Abstract
International audience; accessible en ligne (extraits) : https://univ-amu.academia.edu/BorisBarraud/Analytics#/activity/overview?_k=5d8ejxCe livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou en doctorat, explorateurs d’un monde juridique ô combien vaste et multipolaire, une carte et une boussole utiles à leurs expéditions savantes.La carte correspond à la première moitié de l’ouvrage, où sont distinguées et définies les différentes branches de la recherche juridique (théorie du droit, philosophie du droit, science du droit positif, histoire du droit, droit comparé, sociologie du droit, anthropologie du droit, analyse économique du droit, linguistique juridique, méthodologie juridique, épistémologie juridique, légistique et politique juridique). Quiconque travaille en droit ou sur le droit devrait être pleinement conscient de l’intention et de la méthode propres à la branche de la recherche juridique dans laquelle il s’inscrit.Quant à la boussole, il s’agit de la seconde moitié de l’ouvrage. Y sont tout d’abord examinées la possibilité et les conditions d’une recherche juridique scientifique. Ensuite, y sont discutés l’intérêt et les modalités d’une recherche juridique critique. L’étude scientifique et la pensée critique sont, en effet, les deux jambes de la recherche juridique, sans lesquelles elle ne pourrait progresser. Enfin, les dernières pages du livre abordent quelques-unes des difficultés concrètes que les scientifiques et les penseurs du droit doivent affronter au XXIe siècle. À l’ère de l’internet, certainement la recherche juridique est-elle appelée à s’adapter, si ce n’est à se réinventer.
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- 2016
26. La science du droit à l’épreuve du spiritualisme éclectique dans le premier xixe siècle. Enquête sur les soubassements de la culture juridique contemporaine
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Jérôme Ferrand
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legal studies ,Philosophy ,science du droit ,Dieu ,eclectic spiritualism ,Microbiology ,legal culture ,philosophy of history ,philosophie de l’histoire ,spiritualisme éclectique ,materialism ,God ,culture juridique ,matérialisme ,Humanities - Abstract
Que ce soit par sa méthode ou par son contenu, cette contribution cherche à circonscrire le spiritualisme éclectique et la manière dont il a pu façonner les représentations du droit dans le premier xixe siècle. Elle propose de pister les thèmes à travers lesquels cette philosophie se manifeste, que ce soit dans sa dimension positive (providentialisme, théodicée, etc.) ou dans sa dimension négative (rejet du matérialisme, des hasards de l’histoire, etc.). Elle a pour ambition de faire émerger de nouvelles formes d’intelligibilité susceptibles de jeter un autre éclairage sur la culture juridique du premier xixe siècle. Whether by its method or by its content, this paper tries to isolate the eclectic spiritualism and the way it was able to shape the representation of law in the first nineteenth century. It analyses the themes by which this philosophy shows itself, either in its positive dimension (divine providence, theodicy, etc.), or either in its demonstrations denial (rejection of materialism or of fates of the history, etc.). It aims to reveal new lines of thought enlightening the French legal culture in the first 19th century.
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- 2015
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27. Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Le droit civil français suivant l'ordre du Code
- Author
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Bloquet, Sylvain, Institut d'Histoire du Droit (IHD - EA 2515), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), and collaboration or project value
- Subjects
Science du droit ,Histoire du droit ,Droit civil ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Code civil ,GENERALITES - Abstract
International audience; Paris, Warée, 1811-1831, 14 volumes
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- 2015
28. L’usage du plan en deux parties dans les facultés de droit françaises
- Author
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Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Aix Marseille Université (AMU), and Barraud, Boris
- Subjects
épistémologie ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,plan binaire ,facultés de droit ,art du droit ,science du droit ,philosophie du droit ,épistémologie juridique ,études de droit ,doctrine ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,faculté de droit ,théorie du droit ,plan en deux parties ,professeur de droit ,étudiant en droit - Abstract
International audience; D’un point de vue scientifique, méthodique et logique, le bien-fondé de l’usage du plan en deux parties est difficile à défendre. Cette norme s’apparente à une véritable prison formelle et constitue une barrière à la scientificité. Si la forme devrait toujours être la servante du fond, le besoin de produire des travaux systématiquement bipartites fait que tel n’est pas le cas en droit, où le fond est, dans une large mesure, l’esclave de la forme. Néanmoins, pour des raisons qui se rattachent au versant symbolique et dogmatique, si ce n’est corporatiste, des facultés de droit, il est possible d’expliquer et même de justifier l’attachement des juristes des universités au plan binaire. Celui-ci est une marque de fabrique, une pratique distinctive, un signe de reconnaissance. Aussi faut-il promettre un bel avenir à l’usage du plan en deux parties, devenu la pierre angulaire de l’enseignement et de la recherche juridiques « à la française ». En définitive, cet usage est le meilleur témoin du fait que le droit, compris comme discipline académique, est un art davantage qu’une science, ainsi que du fait qu’il existe une École française du droit. Le plan bipartite n’est aujourd’hui pas autre chose que la première des règles de l’art juridique français.
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- 2015
29. PRECEDENTS ET PREDICTIONS JURISPRUDENTIELLES A L'ERE DES BIG DATA : PARIER SUR LE RESULTAT (PROBABLE) D'UN PROCES
- Author
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Zambrano, Guillaume, Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes (CHROME), and Université de Nîmes (UNIMES)
- Subjects
Jurisprudence ,Analyse quantitative ,Droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Précédents ,Kelsen ,Justice prédictive ,Holmes ,Science du Droit - Abstract
Est-il possible de prédire le résultat d'un procès à l'aide d'un modèle informatique ? Un peu de science juridique fiction : dans un futur proche, des logiciels analyseront l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux afin de déterminer les chances de succès de telle ou telle action dans tel ou tel cas. De la même manière que la connaissance du temps qu'il a fait, permet de prévoir le temps qu'il fera, chaque décision rendue par un magistrat pourra être quantifiée afin de prévoir, statistiquement, le sens probable de ses jugements futurs, dans des affaires semblables. Ce projet n'est pas neuf, et il est en voie de se réaliser.
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- 2015
30. Le droit comme fait
- Author
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Faralli, Carla
- Subjects
norm ,Olivecrona ,Lundstedt ,droits ,devoirs ,obveznosti ,social behaviour ,Hägerstöm ,méta-éthique ,družbeno ravnanje ,Commandements autonomes ,epistemologija ,duty ,legal science ,neodvisni imperativi ,meta-etika ,pravna znanost ,théorie de la connaissance ,epistemology ,pravice ,conduite sociale ,science du droit ,norme ,independent imperatives ,meta-ethics ,rights ,Ross - Abstract
Se fondant sur une analyse méta-éthique anti-cognitiviste et un concept anti-subjectiviste de « réalité », Hägerström contestait la prétention de la théorie juridique traditionnelle, particulièrement le positivisme juridique, à être une science du droit au motif que les entités auxquelles elle se réfère ne sont pas réelles. Olivecrona a su prolonger cette thèse tout en la nuançant. En adoptant un point de vue socio-psychologique, il a construit une théorie réaliste du droit susceptible, à la fois, de mettre en évidence les phénomènes psychiques et linguistiques qui sont au fondement de nos idées de droits et de devoirs, de déterminer les fonctions que ces idées exercent dans la société et d’identifier la façon dont elles influencent nos conduites. Based on a non-cognitivist meta-ethical position and an anti-subjectivist concept of “reality”, Hägerström questioned the pretension of traditional legal theory, especially legal positivism, to be a science of law, because the entities to which it refers are not real. Olivecrona succeeded in pursuing such a thesis while he tempered it. Taking a socio-psychological approach, he offered a realistic theory of law which is able to emphasize psychical and linguistic phenomena lying at the root of our ideas of rights and duties, which determine what functions they serve in society and how they affect our conduct. Pravo kot dejstvo. Na podlagi ne-kognitivističnega metaetiškega stališča in ne-subjektivističnega pojma »stvarnosti« je Hägerstöm pod vprašaj postavil trditev tradicionalne pravne teorije, posebno pravnega pozitivizma, da gre za znanost o pravu. Problematično naj bi bilo to, da entitete, na katere tradicionalna pravna teorija sklicuje, niso del stvarnosti. Olivecrona je uspel to tezo nadalje razviti, pri čemer pa jo je tudi omehčal. S tem ko je zavzel družbeno-psihološki pristop, je ponudil realistično teorijo prava, sposobno izpostaviti psihološke in jezikovne pojave, ki se nahajajo v jedru naših predstav o pravicah in dolžnostih, ki določajo čemu služijo v družbi in kako zadevajo naše obnašanje.
- Published
- 2014
31. Droit international privé et hiérarchie des normes
- Author
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Encinas de Munagorri, Rafael
- Subjects
international private law ,droit international privé ,pravna znanost ,univerzalizem ,Kelsen ,ordre juridique ,science du droit ,legal order ,conflicts of laws ,mednarodno zasebno pravo ,kolizija zakonov ,universalism ,pravni red ,universalisme ,conflits de lois ,legal science - Abstract
Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions ont été forgées en dehors de la hiérarchie des normes. Plus encore, certains spécialistes du droit international privé estiment que l'idée même de hiérarchie des normes est inappropriée au sein de leur discipline. Cette opinion est le reflet de prises de positions idéologiques. La hiérarchie des normes présente un intérêt pour comprendre les dimensions historiques, théoriques et épistémologiques du droit international privé. Traditional methods to solve conflicts of laws and conflict of jurisdictions have been shaped without the idea of the hierarchy of norms. Moreover, some specialists of international private law consider that the very idea of hierarchy of norms is inappropriate within their field. This opinion reflects an ideological point of view. Hierarchy of norms is interesting in order to understand historical, theoretical and epistemological dimensions of international private law. Mednarodno zasebno pravo in hierarhija norm. Tradicionalni odgovori na kolizijo zakonov in kolizijo pristojnosti so se oblikovali neodvisno od pojma hierarhije pravnih norm. Še več, nekateri specialisti mednarodnega zasebnega prava so mnenja, da bi bila na tem področju uporaba omenjenega pojma neprimerna. To mnenje je ideološko pogojeno. Hierarhija pravnih norm je pojem, ki nam daje pomemben uvid pri razumevanju zgodovinskih, teoretičnih in epistemoloških razsežnosti mednarodnega zasebnega prava.
- Published
- 2014
32. A tese doutorado em Direito : do projeto à defesa
- Author
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USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), FUSL - Autre, Ost, François, USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), FUSL - Autre, and Ost, François
- Abstract
Exigences épistémologiques et méthodologiques de la thèse de doctorat en droit
- Published
- 2015
33. Les concepts d'indépendance de la justice : une analyse historique et comparée (Angleterre, Allemagne et France)
- Author
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Janssen-Bennynck, Clémence and Janssen-Bennynck, Clémence
- Abstract
Cette thèse examine les divers concepts de l’indépendance de la justice en Angleterre, en Allemagne et en France. S’inscrivant dans une approche cognitive et théorique, son objectif essentiel est de chercher à identifier, approfondir et suivre les évolutions du principe d’indépendance de la justice dans trois traditions nationales majeures au sein de l’Europe. Une typologie des différents sens possibles de l’indépendance de la justice est proposée au lecteur dans le chapitre préliminaire. L’analyse est, ensuite, conduite en optant pour un plan en trois parties, chaque partie étant consacrée à l’un des trois pays. Une analyse comparative transversale est, enfin, présentée dans la conclusion.
- Published
- 2015
34. Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices
- Author
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Vaerini, Micaela Emma, Donatiello, Giuseppe, and Werly, Stéphane
- Subjects
Droit ,Méthodologie ,Rechtsmethodik ,Rechtssprache ,Technik Und Recht ,Recherche documentaire ,Science du droit ,Rechtswissenschaft ,Langage juridique ,Technique et droit ,Dokumentarische Suche ,Schweiz ,ddc:346 ,Rédaction juridique ,Suisse ,Suisse(état) ,Logique juridique ,Méthodologie du droit ,Allgemeine Rechtslehre ,Théorie générale du droit - Published
- 2014
35. L’échelle de juridicité : un outil pour mesurer le droit et fonder une théorie syncrétique (seconde partie : application)
- Author
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Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
validity ,penalty ,épistémologie ,sources du droit ,legal pluralism ,normativité ,science juridique ,effectiveness ,normativisme ,théorie syncrétique du droit ,validité ,juridicité ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,sanction ,échelle de juridicité ,théorie réaliste ,théorie du droit ,legal science ,syncrétisme ,jusnaturalisme ,philosophie du droit ,science du droit ,legal theory ,droit naturel ,épistémologie juridique ,doctrine ,droit global ,efficacité ,droit postmoderne ,efficiency ,Théorie juridique ,Law definition ,pluralisme juridique ,effectivité - Abstract
International audience; The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law.In this second part, some applications are proposed. They testify of the qualitative pluralism printing the Law. The results are treated by means of graphic representations, what assures an unusual but modern and intuitive perception of the rules. Besides, the Law is put in perspective with the notion of efficiency of the rules (by concentrating only on their material and symbolic effectiveness).; L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique et scientifique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés, les critères de la juridicité ainsi que le fonctionnement de l’échelle de mesure de la force juridique ont été détaillés au sein de la première partie, publiée dans la précédente livraison des Archives de Philosophie du Droit.Sont proposées, en cette seconde partie, quelques premières applications de l’échelle de juridicité témoignant du pluralisme qualitatif empreignant le droit. Les résultats sont traités au moyen de représentations graphiques, ce qui assure une perception novatrice, moderne, intuitive et ludique des règles socio-juridiques. En outre, la juridicité est mise en perspective avec la normativité, laquelle rend compte de l’efficacité des règles d’un point de vue sociologique (en se concentrant uniquement sur leur effectivité matérielle et symbolique, donc sur leur appréhension par leurs destinataires).
- Published
- 2014
36. Les 'croisements des sciences' et les juristes – Essai sur l’ascientificité de la transdisciplinarité et l’impraticabilité de la pluridisciplinarité
- Author
-
Barraud, Boris, Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
épistémologie ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,transdisciplinarité ,pluridisciplinarité ,Interdisciplinarité ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,science du droit ,philosophie du droit ,théorie du droit ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,épistémologie juridique - Abstract
International audience
- Published
- 2014
37. A Tool to Measure the Law? (second part : application)
- Author
-
Barraud, Boris and Barraud, Boris
- Subjects
validity ,penalty ,épistémologie ,sources du droit ,legal pluralism ,normativité ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,science juridique ,effectiveness ,normativisme ,théorie syncrétique du droit ,validité ,juridicité ,sanction ,échelle de juridicité ,théorie réaliste ,théorie du droit ,legal science ,syncrétisme ,jusnaturalisme ,philosophie du droit ,science du droit ,legal theory ,droit naturel ,épistémologie juridique ,doctrine ,droit global ,efficacité ,droit postmoderne ,efficiency ,Théorie juridique ,Law definition ,pluralisme juridique ,effectivité - Abstract
The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law.In this second part, some applications are proposed. They testify of the qualitative pluralism printing the Law. The results are treated by means of graphic representations, what assures an unusual but modern and intuitive perception of the rules. Besides, the Law is put in perspective with the notion of efficiency of the rules (by concentrating only on their material and symbolic effectiveness)., L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique et scientifique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés, les critères de la juridicité ainsi que le fonctionnement de l’échelle de mesure de la force juridique ont été détaillés au sein de la première partie, publiée dans la précédente livraison des Archives de Philosophie du Droit.Sont proposées, en cette seconde partie, quelques premières applications de l’échelle de juridicité témoignant du pluralisme qualitatif empreignant le droit. Les résultats sont traités au moyen de représentations graphiques, ce qui assure une perception novatrice, moderne, intuitive et ludique des règles socio-juridiques. En outre, la juridicité est mise en perspective avec la normativité, laquelle rend compte de l’efficacité des règles d’un point de vue sociologique (en se concentrant uniquement sur leur effectivité matérielle et symbolique, donc sur leur appréhension par leurs destinataires).
- Published
- 2014
38. Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ?
- Author
-
Millard, Éric, Brunet, Pierre, Champeil-Desplats, Véronique, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Millard, Eric, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
- Subjects
Science du droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,politique - Abstract
Autre publication (sous le titre Juristes : taisons-nous !), Raison Publique, 20 mars 2013, disponible : http://www.raison-publique.fr/article601.html; International audience
- Published
- 2013
39. Droit et Genre
- Author
-
Millard, Éric, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Leverd, Millard, Eric, and École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,genre ,science du droit ,théorie du droit - Abstract
La lecture du droit à partir de la grille du genre est à la fois extrêmement commune à l'étranger et discutée de manière carricaturale dans certains milieux français, qui confondent l' analyse des questions de genre, question théorique, avec une doctrine politique arrêtée sur les rapports de genre. La présente étude essaye de montrer les intérêts d'une utilisation de cette grille de lecture du point de vue d'une compréhension critique du droit.
- Published
- 2013
40. A Tool to Measure the Law? (first part: presentation)
- Author
-
Barraud, Boris, Barraud, Boris, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)
- Subjects
validity ,penalty ,épistémologie ,sources du droit ,legal pluralism ,normativité ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,science juridique ,effectiveness ,normativisme ,théorie syncrétique du droit ,juridicité ,validité ,[SHS.PHIL] Humanities and Social Sciences/Philosophy ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,sanction ,échelle de juridicité ,théorie réaliste ,échelle de normativité ,théorie du droit ,legal science ,syncrétisme ,[SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy ,jusnaturalisme ,philosophie du droit ,science du droit ,legal theory ,droit naturel ,épistémologie juridique ,doctrine ,droit global ,droit postmoderne ,efficacité ,efficiency ,Théorie juridique ,Law definition ,pluralisme juridique ,effectivité - Abstract
The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law. These presuppositions and their implications are detailed in the introduction.The study is also original by the fact that it suggests, then, "measuring the Law". Nobody has ever dreaded the legal phenomenon in terms of degrees of intensity. Classically, the jurists argue in a binary and Manichean way: either a standard is legal, or it is not legal. Nevertheless, nothing forbids the existence of semi-legal rules. The criteria and the method will be presented here and use to establish the level of Law of a rule., L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés et leurs diverses implications sont détaillés au sein de l’introduction.L’étude est également originale par le fait qu’elle propose, ensuite, de « mesurer le droit ». Nul, jusqu’à lors, n’a jamais appréhendé le phénomène juridique en termes de degrés d’intensité. Classiquement, les juristes raisonnent de manière binaire et manichéenne : soit une norme est juridique, soit elle ne l’est pas. Pourtant, rien n’interdit, a priori, l’existence de règles semi-juridiques. Seront ici présentés les critères et la méthode à appliquer afin d’établir, de façon neutre tant axiologiquement que théoriquement, le niveau de juridicité d’une règle.Dans une seconde partie, qui sera l’objet d’une prochaine publication parmi les Archives de Philosophie du Droit, seront proposées quelques premières applications de l’échelle de juridicité qui témoigneront du pluralisme qualitatif empreignant le droit.
- Published
- 2013
41. Relativism of Values, science of Law and Legitimacy. Taking a fresh look at the epistemology of Max Weber
- Author
-
Heuschling, Luc
- Subjects
Science du droit ,Weber et Kelsen ,Max Weber et Hans Kelsen ,Neutralité axiologique ,Science pure du droit ,Max Weber ,Multidisciplinaire, généralités & autres [E99] [Droit, criminologie & sciences politiques] ,Relativisme des valeurs ,Légitimité ,Multidisciplinary, general & others [E99] [Law, criminology & political science] ,Néo-kantisme ,Science du droit constitutionnel - Abstract
L’un des facteurs clés de la relégation du concept de légitimité hors de la science juridique est le relativisme des valeurs, thèse méta-éthique véhiculée notamment par l’école de Vienne. Si l’on est relativiste, on se doit, en tant que scientifique du droit, d’exclure tout propos sur les valeurs. A l’encontre du lien ainsi établi, le présent article entend montrer, à travers un retour à l’épistémologie complexe, et souvent ignorée, de Max Weber, à quelles conditions épistémologiques il est possible, pour un scientifique du droit (du droit constitutionnel), de faire cohabiter ces trois thèmes étroitement associés au nom de Weber que sont le relativisme des valeurs (ce qu’il appelait la « guerre des dieux »), l’idéal de scientificité (associé, dans la vulgate wébérienne, à la notion ambiguë de « neutralité axiologique ») et une approche scientifique de la légitimité. Il s’agit, en quelque sorte, sur fond d’un certain néokantisme partagé par les deux, d’éclairer l’écart qui sépare l’exigence de la « pureté (Reinheit ) » de Kelsen et celle de la « neutralité axiologique (Wertfreiheit) » de Weber. Relativism of values is one of the principal reasons for ruling out the concept of legitimacy from the science of Law : any scientific discourse on Law is expected to exclude any considerations on values. This article proposes a rigorous survey of the complex and much-overlooked epistemology developed by Max Weber. In so doing, the author shows to the contrary that these epistemological conditions allow for the combination, within a science of law, of value-relativism (“the war of the gods”), the scientific ideal, and a scientific discourse on legitimacy. This study thus highlights the common neo-Kantian basis of Kelsen’s Reinheit (“Purity” of Law) and Weber’s Wertfreiheit (“axiological neutrality”), as well as their differences.
- Published
- 2012
42. Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation
- Author
-
Millard, Éric, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), J.-Y. Chérot et B. Frydman, Millard, Eric, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
- Subjects
Théorie du droit ,empirisme juridique ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,science du droit - Abstract
La globalisation juridique oblige-t-elle, si le phénomène entendu sous ce terme existe, à revoir de la méthode d'une théorie empiriste de la science du droit ?
- Published
- 2012
43. Bentham et la science du droit: Autres impressions de lecture
- Author
-
Millard, Éric, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau, and École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,utilitarisme ,[SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy ,Bentham ,science du droit ,théorie du droit - Abstract
Analyse de la conception de la science du droit chez Bentham
- Published
- 2011
44. Bentham et la science du droit
- Author
-
Millard, Éric, Millard, Eric, and Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau
- Subjects
[SHS.PHIL] Humanities and Social Sciences/Philosophy ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,utilitarisme ,Bentham ,science du droit ,théorie du droit - Abstract
Analyse de la conception de la science du droit chez Bentham
- Published
- 2011
45. La vulnérabilité de la science du droit : histoire d'une science sans méthode
- Author
-
Rouvière, Frédéric, Laboratoire de théorie du droit (LTD), Aix Marseille Université (AMU), Frédéric Rouvière, and Rouvière, Frédéric
- Subjects
[SHS.PHIL] Humanities and Social Sciences/Philosophy ,épistémologie ,méthode ,doctrine ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy ,science du droit ,histoire de la pensée juridique - Abstract
La vulnérabilité de la science du droit renvoie à la faiblesse du dispositif théorique qui rend compte de l'existence d'un savoir juridique.
- Published
- 2011
46. « La science française du droit constitutionnel et le droit comparé : Pellegrino Rossi, plus historien que comparatiste »
- Author
-
Janssen-Bennynck, Clémence and Janssen-Bennynck, Clémence
- Abstract
L'ambition de cet article est de questionner l’assertion classique au terme de laquelle il existe en droit constitutionnel une véritable tradition comparatiste. L'analyse conduite s'intéresse, en particulier, à la place du droit comparé dans les travaux de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi, premier titulaire d'une chaire de droit constitutionnel "officielle". Elle montre que quoique le lecteur aurait pu s'attendre à une forte présence du droit comparé dans les analyses de droit constitutionnel de Rossi, il est, en fait, plutôt obligé de constater le rôle réduit de la comparaison. Rossi n'approfondit pas la méthode comparative. Il ne place pas non plus la comparaison au centre de ses travaux de droit constitutionnel.
- Published
- 2014
47. Ce que 'Doctrine' veut dire
- Author
-
Millard, Éric, Millard, Eric, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,doctrine juridique ,science du droit ,théorie du droit ,droit administratif - Abstract
Analyse des différentes significations, et des postures qu'elles commandent, du mot doctrine en droit administratif
- Published
- 2010
48. La jurisprudence de John Austin: A propos de The Province of Jurisprudence Determined et The Use of the Study of Jurisprudence
- Author
-
Guigue, Alexandre, Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), and Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry])
- Subjects
Science du droit ,Jurisprudence ,Positivism ,Théorie du droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Legal theory ,Positivisme juridique ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Abstract
International audience; Although he played a significant part in the history of legal positivism, John Austin is not very well known in France. Successively a lawyer, a professor of jurisprudence and a Royal commissionner, he only published one book during his life, based on his lectures. In The Province of Jurisprudence Determined, Austin develops a concept of law which is, although influenced by the greatest english philosophers, very peculiar for the time. By reducing the subject of jurisprudence to a set of commands accompanied by sanctions and generated by a generally obeyed sovereign, Austin sets the foundations of modern positivism (s). He also rejects systematic presentations of legislation and creates a new legal discipline which appears in Great-Britain during the XIXth century : general jurisprudence, now better known as legal theory.; Alors qu’il a joué un rôle certain dans l’histoire du positivisme juridique, John Austin demeure peu connu en France. Successivement avocat, professeur de jurisprudence et chargé de mission pour la Couronne britannique, il n’a publié qu’un seul ouvrage de son vivant à partir de ses cours. Dans The Province of Jurisprudence Determined, Austin développe une conception du droit qui, si elle reçoit l’influence des philosophes britanniques, n’en est pas moins original pour l’époque. Par une réduction de l’objet de la jurisprudence à un ensemble de commandements assortis d’une sanction et posés par un souverain habituellement obéi, Austin jette les bases des positivismes modernes. Il rompt aussi avec l’exposé systématique du droit positif pour fonder une discipline nouvelle dans la Grande-Bretagne du XIXème siècle : la jurisprudence générale, plus connue désormais sous le nom de théorie générale du droit.
- Published
- 2010
49. La jurisprudence de John Austin
- Author
-
Guigue, Alexandre and Guigue, Alexandre
- Subjects
Science du droit ,Jurisprudence ,Positivism ,Théorie du droit ,Legal theory ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,Positivisme juridique - Abstract
Although he played a significant part in the history of legal positivism, John Austin is not very well known in France. Successively a lawyer, a professor of jurisprudence and a Royal commissionner, he only published one book during his life, based on his lectures. In The Province of Jurisprudence Determined, Austin develops a concept of law which is, although influenced by the greatest english philosophers, very peculiar for the time. By reducing the subject of jurisprudence to a set of commands accompanied by sanctions and generated by a generally obeyed sovereign, Austin sets the foundations of modern positivism (s). He also rejects systematic presentations of legislation and creates a new legal discipline which appears in Great-Britain during the XIXth century : general jurisprudence, now better known as legal theory., Alors qu’il a joué un rôle certain dans l’histoire du positivisme juridique, John Austin demeure peu connu en France. Successivement avocat, professeur de jurisprudence et chargé de mission pour la Couronne britannique, il n’a publié qu’un seul ouvrage de son vivant à partir de ses cours. Dans The Province of Jurisprudence Determined, Austin développe une conception du droit qui, si elle reçoit l’influence des philosophes britanniques, n’en est pas moins original pour l’époque. Par une réduction de l’objet de la jurisprudence à un ensemble de commandements assortis d’une sanction et posés par un souverain habituellement obéi, Austin jette les bases des positivismes modernes. Il rompt aussi avec l’exposé systématique du droit positif pour fonder une discipline nouvelle dans la Grande-Bretagne du XIXème siècle : la jurisprudence générale, plus connue désormais sous le nom de théorie générale du droit.
- Published
- 2010
50. Droit international privé et hiérarchie des normes: Observations sur une rencontre
- Author
-
Encinas de Munagorri, Rafael and Encinas de Munagorri, Rafael
- Abstract
Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions ont été forgées en dehors de la hiérarchie des normes. Plus encore, certains spécialistes du droit international privé estiment que l'idée même de hiérarchie des normes est inappropriée au sein de leur discipline. Cette opinion est le reflet de prises de positions idéologiques. La hiérarchie des normes présente un intérêt pour comprendre les dimensions historiques, théoriques et épistémologiques du droit international privé.
- Published
- 2013
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