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5. Pour l’adoption d’une règlementation propre à la location gérance du fonds de commerce en droit OHADA

6. Mise en oeuvre de la surveillance réglementaire des réseaux d’assainissement. L’expérience des agglomérations lyonnaise et nantaise (1990–2015)

7. The Governance of Cybercrime: An Ecological Approach.

8. Analyse des défis de la filière viande de brousse sur la durabilité faunique au Gabon.

9. EUROPEAN GOVERNANCE OF AI IN PUBLIC ADMINISTRATION.

10. ESSENTIAL STATE FUNCTIONS AND DIGITALIZATION IN THE AGE OF THE 'REGULATION REVOLUTION'.

11. TRUSTWORTHY AI AND FUNDAMENTAL RIGHTS.

12. Corporate Integrity Culture and Compliance: A Study of the Pharmaceutical Industry*.

13. Mapping Media Developments and Issues: Topics, Clusters, and Content of JMCQ Articles on Communication Technology/Media Channels, 1935–2017.

14. The Data Analytics Journey: Interactions Among Auditors, Managers, Regulation, and Technology*.

15. P7 Etude descriptive de la réglementation des substituts du lait maternel en Côte d’Ivoire

16. C8- Cadres éthique et réglementaire des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes

17. Understanding Conflict over Regulation of Platform Work: a Critical Literature Review on the Role of Institutions, Networks and Frames in Policy-Making.

18. Le rôle de la réglementation dans la protection des milieux aquatiques. Le cas de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement urbain en France.

19. Caractéristiques de la gouvernance bancaire au Maroc : un état des lieux.

20. La négociation collective dans le secteur du travail domestique et son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité en Italie.

21. Trading Prior to the Disclosure of Material Information: Evidence from Regulation Fair Disclosure Form 8‐Ks.

22. La qualité de l'eau de boisson en élevage : choisir le biocide le plus adapté.

23. UN CADRE D'AUTORÉGULATION POUR L'ÉTHIQUE DE L'IA : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS.

24. CALIDAD DE LOS ALIMENTOS ARTESANALES: PARALELISMOS ENTRE LOS QUESOS Y CERVEZAS ARTESANALES BRASILEÑAS.

25. Online Therapeutic Portals for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty.

26. Les problématiques de la règlementation de l'usage des pesticides en agriculture urbaine en Côte d'Ivoire.

27. LA AGENDA EDUCATIVA EN LOS PLANES MUNICIPALES DE DESARROLLO DE TLAXCALA.

28. Extracting Profits: State Regulation and the Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise.

29. Cachez ce déchet que je ne saurais voir : la création et la municipalisation d'un service de gestion des ordures dans une ville de Montréal en mutation, 1868–1920.

30. L’ANACHRONISME DE LA LÉGISLATION PUBLICITAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

31. Cadres éthique et réglementaire des essais cliniques des médicaments traditionnels à base de plantes : Revue de la littérature

34. Règlementation pharmaceutique au Tchad: état de lieux des pratiques de délivrance des médicaments dans les officines privées de N'Djaména.

35. Villes nouvelles, textes juridiques et terres agricoles : cas de la ville nouvelle de Bouinan (Algérie).

36. Accrual‐Based Earnings Management and Regulation: A Literature Review*.

38. Les drones aquatiques en milieu marin sont-ils utilisés de manière durable au Canada et en Europe?

39. Streams, Steams, and Steels : A Transnational History of Risk Regulation in Nuclear Power Plants (1850–1985)

40. Intégration des biens et services écosystémiques dans la gestion des milieux humides québécois : évaluation de sa faisabilité et de sa pertinence

41. Eaux usées des municipalités québécoises de petites et moyennes tailles : un portrait 10 ans après la mise en place du ROMAEU

42. Analyse comparée de la réglementation des produits cosmétiques des pays de la CEDEAO par rapport aux pays développés

43. ENJEUX BIOTECHNOLOGIQUES (NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES) : VERS UNE ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ?

44. CONNAISSANCES DE LA RAGE, PERCEPTION DU RISQUE ET OBSERVANCE RÉGLEMENTAIRE : PROPOSITIONS ISSUES DE DEUX ENQUÊTES A L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA).

45. ETAT DES LIEUX DE LA REGLEMENTATION DES ESSAIS CLINIQUES AU MALI.

46. Algorithmes et intelligence artificielle : une note sur l'état de la réglementation des technologies utilisant la reconnaissance faciale automatique au Canada et aux États-Unis.

47. Governance matters: Regulating ride hailing platforms in Canada's largest city‐regions.

48. Les dispositifs médicaux, rappels réglementaires et de sécurité.

49. Analyse du cadre réglementaire des certificats médicaux demandés par une municipalité en 2019.

50. Dispensation de la contraception orale, aspects réglementaires.

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Books, media, physical & digital resources