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International audience; L’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées reste peu développé. L’apprentissage est un moyen de concilier besoin de qualification et insertion professionnelle. Cet article analyse les conditions favorisant le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, avec comme terrain d’enquête la Nouvelle-Aquitaine. Il montre que cela passe par des « entrepreneurs de cause » qui, par une sensibilisation, une stratégie de contractualisation avec les collectivités territoriales, de labellisation des organismes de formation, assurent la promotion de l’apprentissage. Ils sont les acteurs indispensables d’une « politique des droits », mais dont les effets restent encore limités. En dépit des incitations législatives ou financières, de leur travail de mobilisation d’acteurs et d’institutions, l’apprentissage progresse lentement et demeure concentré sur la formation à des emplois à bas niveau de qualification.

International audience; Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s'appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours.

For-profit higher education is analyzed from a database of establishments owned by five private equity and multinational companies. This sector is established from the blurry lines set by laws, national commissions, agencies and ministries. First, French laws allow the students who are enrolled in the private sector to benefit from a range of benefits. Secondly, the for-profit sector is set from private-friendly regulations : the vocational registration, the rights to offer State diplomas and the acknowledgement of establishment.; L’enseignement supérieur à but lucratif en France est étudié au prisme d’établissements appartenant à des groupes industriels ou financiers cherchant à valoriser leur capital. Ce secteur de l’enseignement supérieur évolue en fait dans les porosités public/privé créées par les législations du secteur. Il mobilise ainsi les différentes aides étudiantes et se construit autour de gages de qualité accessibles : Répertoire national des certifications professionnelles, autorisation de délivrer un diplôme d’Etat et reconnaissance d’établissement.

La coordination européenne des politiques de formation professionnelle s’affirme progressivement. Qu’il s’agisse des indicateurs d’objectifs partagés et comparés, des « crédits européens de formation professionnelle », de la mise en place d’un Cadre européen des certifications, ces outils de politique publique européenne interpellent les systèmes nationaux de certification. L’examen, dans quatre pays, de la structure des certifications et des concepts qui les sous-tendent, montre leur diversité tant entre pays qu’au sein d’un même pays. Certaines conceptions sont difficilement compatibles avec celles du cadre européen. On peut alors formuler quelques hypothèses sur les stratégies nationales de transposition de ces certifications dans le nouveau cadre européen. European coordination of professional training policies is gradually taking place. Whether they are indications of shared and related objectives, “European credits for vocational training”, or the establishment of a European Qualifications Framework, these instruments of European public policy challenge national certification systems. The review, in four countries, of the structure of qualifications and the concepts that underlie them, shows their diversity both between countries and within the same country. Some concepts are difficult to reconcile with those of the European framework. We can thus formulate several hypotheses on national strategies for transposition of these qualifications within the new European framework. Die europäische Koordinierung der Berufsausbildungspolitiken macht allmählich ihren Weg. Indikatoren für gemeinsame Ziele und deren Vergleiche, europäische Credits in der Berufsausbildung, die Einrichtung eines europäischen Zertifizierungsrahmens – alle diese Instrumente der europäischen öffentlichen Politik rufen auch die nationalen Zertifizierungssysteme auf den Plan. Die Analyse der Zertifizierungsstrukturen und derer zugrundeliegenden Konzepte in vier Ländern zeigt, wie vielgestaltig sie zwischen den Ländern, aber auch in einem einzigen Land sind. Manche Konzepte sind nur schwer mit dem europäischen Rahmen vereinbar. Man kann daher hinsichtlich der nationalen Strategien zur Umsetzung der Zertifizierung im europäischen Rahmen einige Vermutungen anstellen. La coordinación europea de las políticas de formación profesional se afirma progresivamente. Ya se trate de indicadores de objetivos compartidos y comparados, de « créditos europeos de formación profesional » o de la implementación de un Marco europeo de certificaciones, estos instrumentos de política pública europea interpelan a los sistemas nacionales de certificación. El examen de la estructura de las certificaciones y de los conceptos subyacentes en cuatro países muestra su diversidad tanto entre países como dentro de un mismo país. Algunas concepciones son difícilmente compatibles con las del marco europeo. Es posible entonces formular algunas hipótesis sobre las estrategias nacionales de transposición de estas certificaciones en el nuevo Marco europeo.

Document de travail LEST. 14 p.; La France est engagée, particulièrement depuis 1983, dans un lent processus de décentralisation de la formation professionnelle. Une étape significative a été franchie, en 1993, avec le transfert aux régions de la responsabilité de « mise en cohérence de l'offre de formation professionnelle ». Dix ans après, une nouvelle étape va être franchie qui élargit encore les compétences dévolues aux conseils régionaux. En s'appuyant principalement sur les travaux d'évaluation qui ont été conduit entre 1996 et 2000 sur le processus engagé en 1993 (Comité de coordination, 1996, Comité de coordination, 1999), cet article propose une réflexion sur la notion et le sens du processus de décentralisation appliqué à la formation professionnelle. Le changement d'échelle de territoire (de l'état nation à la région) dans la conduite de la politique de formation professionnelle et la dévolution de pouvoirs à un nouvel acteur (de l'Etat central à l'autorité régionale élue, le Conseil régional) sont souvent lus comme une translation visant à améliorer la gouvernance de ce segment de politique publique, ou encore, selon une acception plus économique, visant à améliorer la coordination entre acteurs et donc l'efficacité et l'efficience du système. Il exprimerait alors les limites d'un gouvernement de la formation professionnelle (au sens de Commaille, Jobert, 1998), largement mélangé, dans le cas français, à des formes de néo-corporatisme reposant sur le rôle des partenaires sociaux au sein des branches professionnelles(Giraud, Mériaux, 2003). Mais ce changement d'échelle peut n'être qu'un simple déplacement, reproduisant au niveau régional les principales caractéristiques du système. On serait alors dans l'espace d'une innovation institutionnelle mineure, et dans une forme de dépendance de sentier par rapport aux grandes caractéristiques sociétales. L'examen du champ de cette décentralisation et de l'inscription sélective des pouvoirs transférés aux autorités régionales dans la continuité d'un mode de régulation « à la française » du système de formation professionnelle plaiderait plutôt en faveur de cette hypothèse (section 1). Celle-ci serait renforcée par la forte inertie que montre l'évolution des politiques et de leurs résultats dans les régions. Entre 1994 et 2002, si des inflexions se font sentir, elles s'inscrivent souvent dans la continuité des situations antérieures (Céreq, 2003). Toutefois, l'acte de décentralisation introduit un certain nombre de ruptures dans les modes de construction et dans les frontières de l'action publique (section 2). L'espace de la formation professionnelle est un espace de conflits entre acteurs (monde économique, élèves et stagiaires, offreurs de formation). La construction de politiques régionales, surtout lorsqu'elle relève d'acteurs encore faibles et émergents, suppose que s'établissent des référents plus ou moins partagés, supports de ces politiques et de leur mise en oeuvre. De plus, la réunion, dans les mains du conseil régional de différents segments de la formation professionnelle, peut conduire à une redéfinition de cette segmentation. Ces ruptures concernent aussi les systèmes d'acteurs : décentraliser suppose qu'il existe, ou que se construisent, des systèmes d'acteurs pertinents au niveau régional (section 3). On rencontre ce problème dans la plupart des cas de décentralisation (voir par exemple Giraud Mériaux 2003 à propos de l'imposition du modèle de l'Ouest aux Laenders de l'ex DDR, ou Bouder, Bel, 1996 à propos de la création des LTA au royaume uni). La lente émergence d'un nouveau système d'acteurs, sensiblement différent de celui qu'on connaît au niveau national peut contribuer aussi à une innovation plus radicale. Enfin (section 4), la décentralisation, dans un mode de régulation administré, appelle le développement de nouveaux instruments de connaissance et de conduite de l'action publique.

International audience; Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s'appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis.