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Dans l’histoire bientôt cinquantenaire du Conseil constitutionnel, François Luchaire, notre collègue et ami, aura occupé une place tout à fait atypique. Exceptionnelle. Alors que, depuis sa création, les membres qui s’y succèdent, sont nommés, restent neuf ans... puis s’en vont (ils n’y reviennent que rarement, essentiellement pour certaines cérémonies amicales), François Luchaire aura su monter une garde vigilante par une présence quasi-permanente au Palais-Royal. Cette présence ne sera pas ...

L’article 74 de la Constitution distingue, au sein des collectivités d’outre-mer, celles qui sont ou non dotées de « l’autonomie ». Il n’est à l’heure actuelle envisagé de conférer un tel statut d’autonomie qu’à la Polynésie française même si d’autres collectivités d’outre-mer pourront se voir appliquer ce régime. À côté de la reconnaissance constitutionnelle de la possibilité de prendre des mesures justifiées par les nécessités locales en faveur de leur population en matière de protection de...

En prenant en compte la situation de l’Andorre, son histoire, sa géographie, sa situation juridique comme aussi l’évolution générale qui réclame toujours plus de démocratie pour les peuples et des libertés pour les individus, il n’apparaît que, quelles que soient les règles constitutionnelles qui demain régiront les Vallées, le respect de ces règles ne sera véritablement assuré qu’à quatre conditions qui sont : l’affirmation certaine d’une volonté populaire, une hiérarchie des normes juridiqu...

Pourquoi ai-je le devoir et le droit de porter témoignage ? Grâce à plus de cinquante années de vie, où les circonstances – et bien d’autres choses – ont fait que nos aventures personnelles, et même notre passé, se sont mêlées, démêlées, remêlées, nous faisant toujours, au plus profond, liés. Parce qu’ainsi, nous savons beaucoup l’un de l’autre, et de ce qui a fait, de nous, ce que nous sommes, aujourd’hui, devenus. Je souhaite ainsi, témoin d’affection, essayer de rendre à François Luchaire ...

Le professeur François Luchaire mérite l’infinie reconnaissance des professions libérales de France : il a été l’artisan de leur légitimité. De tous temps, l’expression avait fait partie du langage courant. Mais elle ne désignait rien de juridiquement précis. Ce mot de « libéral », chargé d’équivoque économique ou politique, conduisait les esprits vers des concepts vagues et le plus souvent peu flatteurs. Aux yeux des générations de la fin du siècle dernier et du début de celui-ci, la profess...

1. – Toutes les constitutions que la France s’est données reposaient sur la distinction essentielle des fonctions politiques en fonctions législative, exécutive et judiciaire. Au moment où se prépare une grande réforme gouvernementale, il peut être utile de se demander si cette distinction correspond à la réalité sociale et répond véritablement à une saine conception de l’art politique. Cette distinction tripartite des fonctions est née du grand principe révolutionnaire de la séparation des p...

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames, Messieurs, En ma qualité d’ancien, sinon d’ancêtre, il m’appartient d’évoquer quelques souvenirs concernant la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Je dois vous dire qu’une fois cette décision adoptée, j’ai eu le sentiment profond qu’elle avait transformé le Conseil constitutionnel, et, par la même, modifié l’équilibre des institutions de la Ve République. En premier lieu, après la promulgation de la Consti...

1. Promulguée le 29 janvier 2001 et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2001, la loi « relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 » tient dans un article unique ainsi conçu : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. » 2. Cette loi, insolite à beaucoup d’égards, me donne l’occasion de m’associer à l’hommage du monde juridique national et international adressé à François Luchaire. Peut-être le sujet ...

Si l’Occident n’existait pas, la question des Droits de l’homme, en Islam ou ailleurs, ne se serait certainement jamais posée. Cette question a en effet émergé dans le cadre d’un conflit global de civilisation, impliquant le domaine de l’esprit et de la matière, c’est-à-dire celui des sciences, de l’art, des mœurs, de l’esprit civique, aussi bien que celui des machines et des techniques. Dans cette confrontation, l’Occident déploie ses normes, les autres civilisations réagissant au mieux de l...

François Luchaire m’a souvent cité cette phrase de Louis Jacquinot, ancien ministre de la France d’outre-mer : « C’est en refusant de faire des chefs de bureau qu’on fait des Premiers ministres. » Par cette boutade, pourtant sérieuse, qui visait nos anciennes colonies, son auteur entendait expliquer que la promotion des cadres africains et, partant, l’autonomie des territoires dont ils étaient issus, était une nécessité pour qui voulait garder ces derniers sous l’influence de la métropole. ...

Pour François Luchaire « l’Europe est une nécessité ». Aussi s’est-il engagé de longue date en faveur d’une construction européenne destinée à préserver les valeurs essentielles de la démocratie, de la justice et de la paix. L’échec de la Communauté européenne de Défense en 1954 a catalysé sa prise de conscience. Sans doute les questions européennes furent-elles évoquées au cours des repas qu’il partageait avec Jean Monnet durant le mois d’août 1958 alors qu’il était membre de l’équipe rédact...

François Luchaire est né le 1er janvier 1919, à La Rochelle, dans les Charentes-Maritimes. Après des études au lycée de Cherbourg et à la faculté de droit de Caen, il sort diplômé, en 1939, de l’École du commissariat de la marine militaire de Brest. Ainsi, fut-il mobilisé, comme commissaire, en septembre 1939. Ce qui lui valut de se trouver à bord de l’aviso Rigault de Genomlly canonné en Algérie devant Mers El-Kébir, le 3 juillet 1940. Seuls échapperont aux mines mouillées par les avions bri...

Sous le titre Un républicain au service de la République, ce livre rassemble des éléments originaux dont le seul lien réside dans l’exceptionnelle personnalité du bénéficiaire, le professeur François Luchaire. Depuis plus de soixante ans, il a été tour à tour commissaire de la Marine, résistant, agrégé de droit, membre de cabinets ministériels, président d’université, militant politique, juge constitutionnel, auteur d’innombrables livres et articles juridiques et... père de famille. Depuis qu’il est entré dans l’âge adulte, François Luchaire n’a pas quitté la vie publique. Il n’a jamais cessé de mettre le droit, à commencer par le droit constitutionnel, au service de justes causes : la République, l’Europe, la paix, le développement et la justice. François Luchaire a toujours estimé, et estime encore, que la règle de droit, si elle est réfléchie et équitable, assure l’harmonie entre les hommes et les femmes, comme entre les nations. Ce Liber amicorum reflète la variété des activités de François Luchaire. Une première partie regroupe des Variétés constitutionnelles, dont un article du doyen Georges Vedel à propos de la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien ; une deuxième partie contient de passionnantes contributions sur la vie et l’œuvre de François Luchaire. Elles nous font découvrir des pages entières de notre histoire contemporaine ; dans une troisième partie, François Luchaire a souhaité que soient regroupés quelques-uns de ses « grands textes », témoignages spécifiques de l’évolution et de la richesse de sa pensée.

La Constitution du 4 octobre 1958 ne s’inscrit pas dans la tradition républicaine puisqu’elle n’est pas l’œuvre d’une assemblée nationale constituante. Ce n’est évidemment pas l’effet du hasard. Le général de Gaulle savait pertinemment qu’en réunissant une assemblée constituante, la parole serait donnée aux partis politiques. Le précédent de 1946 était encore dans les mémoires. La Constitution de la Ve République fut donc rédigée non par une Assemblée constituante mais par le gouvernement ass...

Introduction 1. L’expression « Gouvernement des juges » est due au professeur Édouard Lambert qui, entre les deux guerres, analysa la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis notamment dans le domaine social ; par « gouvernement » il ne faut pas entendre seulement la réunion des ministres ou encore le pouvoir exécutif ; il faut donner au mot gouvernement la signification qui est la sienne dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; l’expression désigne tous ceux q...

Avant les événements de 1968, la nomination à la faculté de droit de Paris était considérée par beaucoup de professeurs comme l’octroi de leur bâton de maréchal, même si des maîtres éminents comme Duguit, Hauriou, Carré de Malberg, Geny, Trotabas avaient refusé de céder à l’attraction de « la ville lumière ». Jusqu’à la création du corps des maîtres-assistants, il était d’ailleurs exclu d’y commencer sa carrière. L’agrégation étant la voie unique pour devenir professeur, le nouvel agrégé ne p...

Plus on accumule les années, moins l’on ressent les différences d’âge avec les aînés. Pour moi, arrivé aussi au temps de l’éméritat, François Luchaire est un ami et un partenaire, à qui m’unissent bien des actions communes. Je n’aurais pu m’en douter lorsque j’étais étudiant à la faculté de droit de Paris et à Sciences-Po dans les années 1950. François Luchaire, que je n’avais jamais rencontré, était pourtant déjà paré de l’auréole d’un grand ancien, même s’il était loin d’appartenir à la gén...

[…] notre étude se déploiera dans des perspectives historique et esthétique et se nourrira des pensées et concepts d’historiens, d’ethno-anthropologues, de critiques de cinéma, de théoriciens et de philosophes – en particulier des écrits de Georges Didi-Huberman – pour aborder les films « demartiniens » d’une façon, nous l’espérons, nouvelle. Ainsi, suivant un angle historique, la première de nos trois parties s’attachera à l’étude du contexte social, politique et cinématographique ayant participé à l’émergence de la filmographie « demartinenne ». L’objectif sera donc de retracer la rencontre entre le cinéma et la discipline ethno-anthropologique en Italie, mais aussi la rencontre de cet art et de cette discipline avec le Sud de l’Italie. Nous aborderons donc l’évolution des représentations – et des non-représentations – du Sud de l’Italie et de ses populations à l’écran qui précède la filmographie « demartinienne », afin de comprendre l’émergence de cet ensemble qui dénote dans le paysage cinématographique au moment du boom économique. Nous retracerons ensuite le parcours d’Ernesto De Martino afin de comprendre l’essence de ses recherches et de ses oeuvres qui, en parallèle, se matérialisent comme source d’inspiration pour les cinéastes « demartiniens ». Enfin, nous reviendrons sur les différentes manières dont la rencontre entre l’ethno-anthropologue et les cinéastes se sont déclinées, et sur les parcours de ces derniers, pour comprendre l’émergence de cette cinématographie. À travers notre seconde partie, nous reviendrons sur la manière dont la filmographie « demartinienne » a été composée a posteriori par des acteurs du champ de l’ethno-anthropologie à la fin des années 1970 et sur les critiques qu’ils en ont faites. Il sera ensuite question de revenir sur les formes de ces films qui apparaissent en non-adéquation avec la manière dont ils furent initialement définis – c’est-à-dire comme films « ethnographiques » – afin de justifier la nécessité de déplacer notre regard pour aborder les films d’une nouvelle manière. Pour ce faire, nous nous attarderons sur les intentions esthétiques et politiques des cinéastes afin de définir les différentes poétiques qui composent cette cinématographie. Dans une troisième partie, c’est donc au travers d’une analyse esthétique que nous définirons les particularités des différentes manières dont les cinéastes « demartiniens » ont représenté le Mezzogiorno. Le premier chapitre sera donc consacré aux cinéastes qui ont choisi de représenter le Mezzogiorno aussi à travers les espaces, le temps et les corps qui n’appartiennent pas au temps dédié à un rite magique, c’est-à-dire un temps que nous appellerons « hors rituel ». Autrement dit, nous intéresserons à la portée des espaces que les « demartiniens » filment, ainsi qu’à la manière dont ils représentent le quotidien de ces paysans. Enfin, dans un ultime chapitre, nous nous pencherons sur l’expérience du rite filmé par les « demartiniens ».

France; International audience

Élisée Reclus inaugure sa « géographie sociale » par la pratique du voyage en 1859-1869. Ses lettres à sa femme Clarisse, jusqu’ici inédites, révèlent les émois de la séparation et découvrent l’intimité du couple et de ses engagements., Élisée Reclus begins his “social geography” with the travel he undertakes between 1859-1869. His previously unpublished letters to his wife, Clarisse, reveal the emotion that accompanies separation and lay bare the intimacy the couple shared and their various commitments.

Thèse de doctorat soutenue le 9 juin 2016 à Paris, réalisée en co-tutelle avec l’Université de Laval, dans le cadre de l’École doctorale de l’École des Hautes Etudes en sciences sociales.Thèse dirigée par Christian Jouhaud (EHESS) et Michel De Waele (Université Laval), devant un jury composé de Claire Dolan (Université Laval), Eric Méchoulan (Université de Montréal), Dinah Ribard (EHESS) et Robert Schneider (Indiana University).Mention honorable. Résumé : Cette recherche a pour objet les prat...

À l’inverse de Montesquieu, Boulainvilliers ne saurait être classé parmi les précurseurs de la sociologie moderne. En effet, la démarche qu’il entreprend à travers sa critique des mémoires des intendants pour l’éducation du Duc de Bourgogne, procède de la simple statistique, à l’instar de celle de Vauban. Il est également significatif de noter que Boulainvilliers n’utilise jamais le terme de "classe", dont l’acception à son époque relève de la division scientifique. Il conserve le vocable d"‘...

La Corse constitutionnelle connaît le principe de la représentation et elle le met en pratique durant les quinze années qu’a duré le régime inauguré par le Général Pascal Paoli en juillet 1755. Les Corses ne sont pas novices en matière de principes de Droit public. Le fait qu’ils soient sous la domination de Gênes depuis environ trois cents ans, ne leur a pas fait oublier des pratiques ancrées de façon séculaire dans les mentalités. Comme dans la plupart des communautés montagnardes, les insu...

Le concept de représentation constitue une des notions les plus complexes, les plus changeantes et les plus difficiles à saisir de l’histoire de la théorie juridique et politique, la variété et la richesse des interventions de ce colloque en sont la preuve. On peut en dire autant du concept d’opinion publique, que certains des plus renommés dix-huitièmistes ont contribué à élucider par des travaux déterminants depuis la fin des années quatre-vingt. Ceux-ci, dans le sillage des œuvres pionnièr...

La loi électorale du 30 novembre 1875 qui a confirmé l’établissement du suffrage universel, tout en l’assortissant de dispositions propres à réduire "la prépondérance du nombre", est une étape décisive de notre histoire politique. Son élaboration a donné lieu à de longs atermoiements et à des débuts passionnés qui reflétaient bien les divisions de l’Assemblée Nationale. Sans doute l’Assemblée issue des élections du 8 février 1871 était-elle dominée par les monarchistes, mais la très forte maj...

A mes grands-parents, A mes parents et à Isabelle. Je tiens à témoigner ma très profonde gratitude à M. le Professeur Michel Ganzin qui a accepté de diriger cette recherche, et m'a fait profiter tout au long de ces années de sa vaste et sûre connaissance de l'histoire des idées politiques et des institutions, en me prodiguant un soutien amical sans faille.

"L’anti-Jaurès", c’est ainsi que Paul Thibaud décrivait Péguy il y a maintenant quarante ans. Jaurès au panthéon de la gauche socialiste, Péguy mis au ban mais redécouvert depuis une dizaine d’années. Avant de nous attarder sur les oppositions entre les deux hommes et leurs philosophies, il ne faut jamais oublier que tout commence par un véritable culte élevé par Péguy envers celui qui, l’un des premiers, s’est élevé et battu pour l’innocence de Dreyfus : Jaurès, homme d’une culture (socialis...

« Mes amis, j’ai loué votre fidélité, j’ai toujours cru (quelque débauche et changement qu’il y ait eu par mon Royaume) que vous estiez français ; vous me l’avez bien montré, l’honneur vous en est demeuré, et à moi tout le contentement qu’un Prince peut avoir du service et de l’obéissance de ses sujets. Continuez à m’aimer, et je vous ferai connaître combien je vous aime et que je n’ai rien plus à cœur que votre repos ». Prononcées dans une ville exsangue, ces paroles de Henri IV exprimaient ...

Selon James Madison le gouvernement direct par le peuple ne causait qu’instabilité et désordre qui finalement débouchait sur la ruine de l’État. En Amérique, le système de représentation a été introduit pour sauver le gouvernement par le peuple et éviter sa bouleversement par la démocratie pure. En tant qu’historien du constitutionnalisme je ne m’occuperai ni de la théorie politique de cet axiome et de ses changements à travers le temps ni de l’histoire des institutions politiques américaines...

À partir de la Restauration, Boulainvilliers disparaît du débat politique stricto sensu. Si certains auteurs l’évoquent, ils s’intéressent moins à ses idées politiques qu’à ses positions historiographiques. Parmi ses commentateurs, seul Mignet lui témoigne quelques faveur en écrivant qu’avant lui : « on avait inventorié nos institutions, mais on ne les avait pas expliqué ». En revanche, les autres développent des critiques à son encontre. Isambert dénonce l’interprétation aristocratique du co...

Son désir de sauvegarder la société de privilèges conduit Boulainvilliers à caractériser la cause de la crise sociale pour y apporter un remède. Réflexe aristocratique classique, il situe la raison du malaise social dans la décadence du second ordre. SECTION I - LA CRISE DE LA NOBLESSE § 1 - Tension de la société de privilèges et décadence nobiliaire La cohésion sociale de l’ancienne France reposait sur la notion de privilège, c’est-à-dire, sur l’attribution de droits et d’obligations spécifi...

La représentation occupe une place importante parmi les actes juridiques ; elle suscite l’intérêt des théoriciens du droit et de la politique ainsi que celui des praticiens et observateurs de la vie politique. « On retient classiquement qu’il y a représentation dès lors qu’une personne accomplit un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre personne dans des conditions telles que les effets actifs et passifs de cet acte se produisent directement dans le patrimoine de cette dernière »...

Dans le Dictionnaire critique de la Révolution française, à la rubrique « gouvernement révolutionnaire », François Furet affirmait que cette expression désignait moins un organe, ou même l’ensemble des organes exerçant une part de l’autorité publique, qu’un « type de régime politique, et dans une certaine mesure social ». Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouineau observent dans un sens un peu différent, mais néanmoins très proche, que nous sommes ici dans le domaine du fait politique en précis...

“The Christian concept of representation is different from that of parliamentarianism, for two reasons. First, the leaders of the people of God, even if they are elected, do not receive their authority from below, but from above, by sacrament and mission. Secondly, faith cannot be represented by anyone, because salvation is something eminently personal, and cannot be attained by proxy” Les conceptions juridiques au moyen desquelles s’exprime l’adhésion d’une communauté, qu’il s’agisse du choi...

François Furet a pu écrire dans "Penser la Révolution française" qu’Augustin Cochin était "le plus méconnu des historiens de la Révolution française". En effet, Augustin Cochin est souvent ignoré et plus généralement assimilé à un disciple de l’abbé Barruel, l’auteur des célèbres "Mémoires pour servir à l’histoire du Jacobinisme" publiés sous la Révolution. L’Abbé Barruel y défendait l’idée d’une Révolution provoquée et organisée par un complot des loges maçonniques. Cette théorie simpliste n...

Comme chacun sait, le Risorgimento a été réalisé à l’époque où l’idée de nation, et d’État-nation, était devenue fondamentale dans la culture européenne. Y avait concouru la Révolution française, d’abord avec son exemple d’État des ‘citoyens’, de la ‘patrie’ -dont l’écho puissant retentit dans les esprits dès que les volontaires entonnèrent pour la première fois La Marseillaise, et ensuite avec sa puissante impulsion à la formation des Républiques ‘soeurs’, même si, de fait, celles-ci étaient...

Paradoxe du Grand siècle en Europe, alors que l’Angleterre connaît deux révolutions, la France comme la Prusse, l’Autriche ou la Russie, voit le renforcement des prérogatives du prince. Mais à la différence du royaume prussien, dans le royaume de France, la victoire de l’absolutisme est loin d’être univoque. Sa « naissance dramatique » témoigne qu’il s’agit d’abord d’une doctrine de la crise de l’État forgée en réaction aux troubles internes consécutifs aux guerres de religion et à la Fronde....

Lorsqu’en 1722 Henri de Boulainvilliers décède, la majorité de ses ouvrages n’a circulé que sous le manteau et dans une version manuscrite. Il ne laisse ni école, ni disciple. Il ne saurait donc être question de parler d’une véritable influence de sa part. Ses idées ne vont pourtant pas sombrer dans l’oubli. Dès la fin des années 1720, l’impression de ses œuvres politiques les plus importantes débute en Angleterre et en Hollande. Ces éditions en français et en anglais traduisent tant la censu...

INTRODUCTION. L’INVENTION D’UN « LIBÉRALISME DE GOUVERNEMENT » Les journées de 1830 font cesser le régime des faux-semblants, des nostalgies et des fidélités embarrassantes. Il n’est pas possible en effet de « renouer la chaîne des temps », interrompue par de « funestes écarts », sans rien concéder aux aspirations nouvelles, aux idéaux à l’œuvre dans des consciences irrémédiablement politisées, et l’enlisement dans l’anachronisme des pompeux usages de l’ostentation, auquel Charles X, roi sacr...

Ce thème de la « Représentation » m’a incité à rouvrir d’anciens dossiers, consacrés aux romanistes qui ont contribué à la formation du concept de « personne morale », inévitablement lié à celui de représentation, car la personne morale est, par nature, représentée. Ce concept de représentation se forme à la jonction du droit privé et du droit public : c’est dans l’ordre des relations privées que s’élaborent les procédés de représentation, représentation du maître par l’esclave, du père par l...

Un soir de l’année 1793, dans le salon de M. Ferey, ci-devant avocat à Paris, un jeune homme dissertait brillamment sur le traité De servitudibus de Barthélemy Cœpola. Depuis que la Constituante avait interdit l’ordre des avocats, le 11 septembre 1790, Nicolas Ferey réunissait chez lui d’anciens confrères : il avait fondé des conférences régulières où chacun apportait sa part d’érudition, d’éloquence et de sagacité. La maison était devenue le point de ralliement de l’ancien Barreau de Paris. ...

I. LA REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE ET LA MÉTAMORPHOSE DU SYSTÈME INSTITUTIONNEL AU xviiième SIÈCLE Le concept de « représentation » selon la conception des robins – doctrine exprimée au plus haut niveau par Louis-Adrien Le Paige – constitue un type particulier de représentation politique et juridique. Cette particularité consiste dans le fait qu’entre le représenté et le destinataire de la représentation, c’est-à-dire le sujet (ou, mieux encore, le pouvoir) auquel s’adressent les informations...

Le réquisitoire de Boulainvilliers à rencontre du monarque absolu porte sur le fondement et le contenu de ses prérogatives ainsi que sur son dévoiement de la structure originaire de la nation française. SECTION I - LA MISE EN CAUSE DES FONDEMENTS DE L’ABSOLUTISME ROYAL § 1 - La contestation des fondements religieux et idéologiques La critique de Boulainvilliers vise les théories de la légitimation absolutiste du fondement du pouvoir monarchique. C’est d’abord contre ce que les historiens cont...

Dans Le patriote artésien, publié en 1761, l’agronome Louis-Joseph de Bellepierre de Neuve-Église considère qu’un « Pays d’État est plus propre que tout autre, à soutenir la forme du Gouvernement ». Le Parlement de Provence précise que, dans les Pays d’État, « la forme de l’administration multiplie les ressources ». Cependant, l’organisation propre à ces provinces, qui fait « cohabiter » diverses structures (notamment les Parlements, les Cours des Aides et les Assemblées des États ou les orga...

Montesquieu a présenté l’antiquité comme étrangère à toute idée de représentation, ce qui est largement exact. Si l’on s’en tient à l’antiquité romaine tardive, on remarque que le terme repraesentatio est rare et qu’il n’a pas le sens que l’on donne aujourd’hui à la représentation en politique. Il signifie : être présent, comparaître. Effectivement en matière de justice, même si Gaïus dans ses Institutes dit « Nemo alieno nomine agere potest » et qu’en conséquence la représentation en justice...

Chez Boulainvilliers, le mot de constitution possède, un second sens politique qui dépasse amplement l’acception classique des juristes de l’ancienne monarchie. Ce terme ne lui sert pas seulement à miner les anciennes lois fondamentales de la monarchie, mais également à promouvoir un nouveau régime politique. Il est même possible de dire que la notion de "constitution" est la clef de voûte de son modèle monarchique, modèle radicalement éloigné de l’absolutisme. Avant de présenter les contours...

La question de la représentation est le plus souvent envisagée dans le cadre de la nation, mais il est possible de l’étudier au sein d’une collectivité locale comme semble nous y inviter cette phrase de l’illustre juriste provençal Jean-Joseph Julien : “Ceux qui composent le conseil de la communauté représentent le peuple et en ont tout le pouvoir”. Au lieu de réunir l’assemblée générale des habitants d’une localité, l’on convoque un groupe restreint qui représente ceux-ci. Il s’agit là d’une...

Conformément à la méthode des publicistes de l’ancienne France, explication historique et théorie du droit public sont indissociablement liées dans la pensée du Comte de Saint-Saire. Dès lors, les axes centraux de l’explication historiographique constituent le matériau à partir duquel se fonde sa pensée politique et institutionnelle. Parmi ces axes, la théorie germaniste offre un fondement résolument anti-absolutiste à l’origine de la société française. Le concept de féodalité, quant à lui, s...

Il y a peu, le développement de l’État de droit était célébré en soulignant l’extension de l’emprise du juge sur la formation de la norme juridique, particulièrement la plus élevée dans l’ordre interne, avec l’interprétation de la constitution retenue par le Conseil constitutionnel, ainsi qu’au regard de l’application de la technique des réserves d’interprétation, dans l’examen des lois soumises à son contrôle, mais aussi avec la répression de la délinquance en col blanc, spécialement au trav...

Marat, dans son journal Le Publiciste de la République française du 4 juillet 1793, décrivait les Enragés de la façon suivante : « Ces intrigants ne se contentent pas d’être les factotums de leurs sections respectives, ils s’agitent du matin au soir pour s’introduire dans toutes les sociétés populaires, les influencer et en devenir enfin les grands faiseurs. Tels sont les 3 individus bruyants qui s’étaient emparés de la section des Gravilliers, de la Société fraternelle et de celle des Cordel...