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L’écriture de l’histoire dépend des sources que l’on sollicite. Pour tenter de saisir le droit dans sa globalité, ne pas s’en tenir au point de vue des autorités, il faut convoquer d’autres sources que les sources officielles, des sources « vulgaires », populaires qui nous dévoilent d’autres façons de penser la norme, d’autres modes de résolution des litiges, en bref risquer avec Marcel Détienne de « comparer l’incomparable ».L’anthropologie a montré la dimension sociale du conflit et l’importance de la conciliation. Le concept d’une justice réparatrice, après s’être développé dans les pays de Common law, inspire de plus en plus les pays de tradition romaine suscitant par là même bien des critiques. Les leçons de l’anthropologie soulignent le risque qu’il peut y avoir à transposer à l’échelle des nations une forme de justice inhérente à de petites communautés, soudées par une forte solidarité.Pour autant, l’histoire montre la vivacité du modèle conciliatoire. L’anthropologie a fourni aux historiens d’autres grilles de lecture qui leur ont permis d’interroger différemment leurs sources. Même dans l’Empire romain, le modèle judiciaire est loin de remporter la conviction de l’ensemble des provinciaux et nombreux sont ceux qui choisissent d’autres voies, transaction ou justice divine. Parce que le conflit est d’abord l’histoire des parties, il ne peut toujours se satisfaire d’un jugement. C’est par la parole, le rituel, l’entremise d’un dieu qu’il peut se dénouer. Des phénomènes rétifs au rationalisme juridique, qui relèvent de l’émotion, que la loi ne peut capturer. Writing legal history, just like history, depends on the sources we read and the questions we ask. If we ask old questions to the same noble sources, we shall have old answers and the narrative of history will remain as we found it, an image, admittedly respectable, made more than a century ago, when the white man readily bore his burden. If we want another outlook, we must, as said Marcel Detienne, “venture to compare the incomparable”. We must not be contented with a mere reflection of our commonplaces, but seek the dim image that may help us to understand our nowadays. Global history does not only mean trespassing geographical or political boundaries and exploring every areas of human activity and thoughts, but also trying to overcome our mental framework.The concept of “restorative justice” was introduced by anthropologists : in the small communities they looked at, – the face-to-face groups of exotic societies – it was indeed the main way of resolving conflicts and it had been so for centuries. Transferring and spreading ADR as a model for the time being is no simple matter and that explains the uneven acceptance of alternative justice in modern societies. Because it relies on mediation and consensus, alternative justice involves a group. It means that this kind of justice can exist only if there is a strong solidarity which ensures a fair resolution of the dispute. Therefore the question may be asked : is it possible to enforce alternative justice in societies where communities are weak, and where the State has long claimed to be sole guardian of the citizens’ rights ?Anthropology inspired historians as well as lawyers. Could it be that our ancient societies do share elements with exotic societies ? Could it be that in our european past, beside the trial, existed other ways to settle a dispute ? As for Roman antiquity, considering the possibility of alternative justice may seem unorthodox. Rome created res publica and ius, State and the model of State justice. But was this model really and completely implemented in all the provinces of the Roman Empire ? One may question if the disputes were everywhere resolved according to this law, that is in court of the provincial governor, or for the lesser cases, in the cities’ courts. In Great-Britain, a documentation, one could call “alternative”, gives a negative answer.In conclusion, we can say that because the conflict belongs to the parties, it cannot always be solved by a judgment ; it needs meetings, words, rituals and divine’s verdict, all that cannot be captured by any law.

Différentes entités normatives, à côté de l’État, prétendent posséder une compétence première de production des normes applicables à l’internet et à son utilisation, cela notamment pour des raisons historiques. Mais, dans un monde où le web est au carrefour de l’ensemble des activités humaines et sociales, les décisions qui orientent son avenir ne sauraient reposer uniquement sur les acteurs privés de sa préhistoire. Il faudrait entendre qui insiste sur le « risque de privatisation de la règl...

Si « trois sources du droit sont généralement reconnues : le législateur, le juge et la société, qui produisent la loi, la jurisprudence et la coutume », alors ce premier chapitre sera consacré au législateur et à la loi. Toutefois, il faut dans ce cas entendre « loi » dans un sens large et peut-être importe-t-il d’identifier plus précisément quelques catégories d’actes normatifs au départ de critères formels. La loi, la Constitution et le règlement (ou, plus précisément, le décret) devraient...

Grâce à l’internet et au web, se poursuit une évolution initiée avec le transport par voie maritime sous l’Antiquité et prolongée avec le courrier postal à partir du xviie s., puis avec le téléphone, la radiotélévision et le transport aérien au xxe s., lesquels ont contribué à tisser des liens toujours plus denses autour de la planète et par-dessus les frontières. En d’autres termes, l’internet et le web tendent à achever la mondialisation, étant entendu que celle-ci a nécessairement besoin d...

Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont il est attendu qu’il soit principalement saisi par le droit au niveau international. Dans l’idéal, le droit de la communication par internet devrait être institué prioritairement par les sources internationales et de manière complémentaire ou sur délégatio...

Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes quantitatifs – mais aussi en termes qualitatifs. Il existe des affinités certaines entre l’Union européenne et le droit de la communication par internet. On va même parfois jusqu’à considérer que ce serait « de manière quasi-exclusive » que les directiv...

L’objet de cette thèse sera de répondre à la problématique suivante : En quoi et dans quelle mesure le droit de la communication par internet témoigne-t-il de continuités, de mouvements et de ruptures actuels ou à venir dans le nombre, l’identité, l’architecture et l’équilibre des sources du droit ? Pareille problématique amènera à interroger les sources du droit d’aujourd’hui mais aussi et plus encore les sources du droit de demain. Cette thèse portera donc sur l’évolution des sources, leurs...

Classiquement, les autorités publiques « valident » régulièrement des règles privées à portée individuelle, spécialement en autorisant les individus à créer du droit par voie conventionnelle ou en encourageant la médiation. Il en va très différemment de la création privée de règles générales et impersonnelles, laquelle est perçue telle une atteinte à la souveraineté et à la puissance étatiques. Le renouvellement des sources privées du droit est donc un renouvellement des sources privées de no...

Nul doute que différents arguments pourraient inviter à plaider en faveur de la privatisation des sources du droit de la communication par internet. Par exemple, on en vient à se demander s’il est « possible de contester la privatisation du droit, au stade de sa production comme de son application, tant les valeurs du droit de la gouvernance – participation, souplesse, flexibilité, créativité, etc. – paraissent irrésistibles face à un droit étatique excessivement autoritaire, rigide ou encore...

Au sein de la première partie de cette thèse, les sources privées du droit de la communication par internet ont été étudiées. Tout d’abord, les particularités de ces sources privées, qui sont celles qui contribuent le plus fortement – tant quantitativement que qualitativement – au renouvellement des sources du droit et qui apparaissent comme les plus spécifiques au « droit de demain », ont été présentées et expliquées. En effet, si les sources publiques envisagées à l’intérieur de la seconde ...

Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources aupcaravant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question de l’immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.

Déjà au début des années 2000, le Professeur Pascale Deumier voyait dans les communautés d’internautes des lieux particulièrement pertinents pour étudier le droit spontané et l’autorégulation, donc certaines formes de renouvellement des sources du droit. Il n’y a guère que des manuels de « droit du numérique » qui présentent dans leurs annexes non la loi pertinente mais les actes privés pertinents : la « Nétiquette », les « Conditions générales d’utilisation de Firefox », les « Condition géné...

On remarque que le pluralisme juridique a toujours pour objet de mettre en évidence la « dimension non étatique du droit », si bien que, même parmi les tenants d’un pluralisme juridique « radical », il reste au moins une dimension du droit qui est étatique. D’ailleurs, la plupart de ceux qui acceptent le pluralisme juridique font néanmoins de l’ordre étatique l’ordre juridique central autour duquel les autres ordres normatifs graviteraient et dont ils seraient, dans une large mesure, dépendan...

Alors que les précédentes innovations technologiques, à l’instar des télécommunications, avaient suscité la création d’organisations intergouvernementales spécialisées, la « gouvernance » de l’internet se distingue par l’absence d’autorité centrale et par le rôle décisif joué par diverses instances de droit privé. Dans ce modèle dit « multiacteurs », les États ne semblent plus être que des parties prenantes parmi d’autres ; ils seraient « banalisés » comme jamais ils ne l’ont été depuis la fi...

Le constat dressé dès 1998 par le Conseil d’État, dans son étude « Internet et les réseaux numériques », demeure peut-être valable aujourd’hui : « Aucune solution nationale n’étant pleinement efficace, le dispositif de protection des internautes appelle une coopération internationale ». Cette coopération internationale s’avère cependant très imparfaite ; on la décrit sous les traits d’un « étrange ballet sans chorégraphe ». Aussi ne semble-t-il que possible d’établir le constat d’un renouvell...

Seul le droit étatique serait capable de garantir l’ordre public, l’unité et la paix, le droit établi par les organisations privées étant trop fragile, n’étant qu’un instrument de la guerre de tous contre tous et de chacun contre chacun « qui rend la vie humaine […] solitaire, misérable, dangereuse, bestiale et brève ». À l’échelle du droit de la communication par internet, le droit d’origine publique devrait être préféré au droit d’origine privée ; et, puisque cette branche du droit est l’un...

S’il n’existe guère de grande intimité problématique entre le droit de la communication par internet et les sources étatiques « politiques » que sont la Constitution, la loi et le décret – et donc guère de grands enseignements à tirer de leur étude sous l’angle du renouvellement des sources du droit, si ce n’est celui d’un non-renouvellement –, l’intimité problématique reliant le droit de la communication par internet et les sources étatiques « non politiques » que sont les juridictions (sour...

Les règles à portée particulière paraissent au moins aussi importantes que les règles à portée générale, que ce soit à l’échelle du droit de la communication par internet ou, semble-t-il, à l’échelle de beaucoup de branches du droit. Or, ordinairement, les sources privées sont plutôt enclines à édicter des règles particulières quand la fabrique des règles générales est davantage l’apanage des sources publiques. Il en résulte que le renouvellement des sources privées du droit ne peut qu’aller ...

À l’aune des sources privées du droit de la communication par internet, le renouvellement des sources du droit apparaît clairement : aux côtés de la loi, de la jurisprudence et de la coutume, émergent de nouveaux objets normatifs ou semi-normatifs tels que les codes privés, les chartes, les usages, les conditions générales d’utilisation, les contrats-types, les normes comptables, les normes managériales, les normes techniques, mais aussi les modes alternatifs de résolution des conflits, les l...

« Telle l’explosion cambrienne, la globalisation fait émerger au premier plan une multiplicité d’objets normatifs non identifiés » dont la plupart sont d’essence privée. Ainsi apparaît-il éventuellement intéressant, alors que « chaque acteur redessine sa propre carte normative » dans ces « environnements post-souverains » qui se déploient, de chercher à présenter et à expliquer ces « objets normatifs » nouveaux. Au-delà de cet intérêt aux yeux du chercheur lié au fait qu’elles sont encore mal...

L’obligation de coopération a été insérée dans le Code de procédure civile en 2016, tirant ses origines de la procédure civile anglaise. Cette obligation est le point d’ancrage de cette étude, qui a pour objectif non seulement de définir cette nouvelle obligation, mais aussi de démontrer sa complémentarité avec le devoir déontologique de coopérer pour les avocats. L’application concrète de la coopération dans la pratique actuelle de la profession découle de ces deux codes agissant en symbiose. Dans la procédure, la coopération a une place de choix à travers la disposition préliminaire du Code et est qualifiée de principe directeur de la procédure. Elle agit complémentairement avec les notions d’abus de procédure et de bonne foi. L’obligation de coopération s’applique à toutes les étapes du règlement : aux modes privés de prévention et de règlement des conflits, au protocole pré-judiciaire, ainsi que lors de la gestion de l’instance. L’obligation de coopération a également des répercussions importantes en matière de preuve civile. Bien appliquée, elle favorise à la fois la recherche de la vérité par la transmission adéquate des éléments de preuve et l’accessibilité à la justice par la réduction du nombre de procédures. Comme devoir professionnel, la coopération a généralement un impact sur la relation avocat-client et appelle l’avocat à se responsabiliser dans l’accomplissement de ses fonctions. Or, le paysage actuel de la pratique de la profession favorise plutôt l’adversité, notamment parce que la marchandisation et la tarification horaire des services juridiques découragent la coopération entre confrères. Selon nous, il existe néanmoins des solutions concrètes afin de favoriser l’insertion de la coopération dans les différents milieux de pratique., The obligation of cooperation has enacted in the Code of civil procedure in 2016, inspired by the reform English civil procedure. This obligation is at the heart of this analysis which attempts to define this new obligation and to demonstrate its complementarity with the ethical obligation lawyers has pursuant to the Code of professional Conduct. The practical application of cooperation in lawyer’s modern practice is indeed a mix of those two jurisdictions. In the Code of Civil Procedure, the need for cooperation is described in the preliminary disposition and is expressed as a guiding principle of the procedure at article 20 of the Code. It acts simultaneously with the notions of good faith and abuse of process. The obligation of cooperation is applicable at every step of conflict resolution: to alternative dispute resolution, to pre-judiciary protocol and to case management. The obligation of cooperation also has major repercussions for rules of evidence. When followed properly, it improves not only the research for truth by increasing information exchanges; it also enhances access to justice by reducing the time in court. As a professional obligation, cooperation generally has an impact on lawyer-client relationships and invites the professional to take responsibility for the accomplishment of his functions. However, the professional practice’s landscape does not currently promote cooperation between colleagues, notably because of the commercialisation of legal services and hourly billing. In our opinion though, despite the actual context of legal practice, solutions exist to promote a professional culture based on cooperation.

National audience; Identifié comme un paradis fiscal, le Vanuatu ne possède qu’un embryon de règles et institutions fiscales, un revenue tribunal, une TVA notamment. Pour étayer une réflexion sur un juge fiscal au Vanuatu et en raison de l’étroitesse de la base de départ, il apparut nécessaire de se tourner vers les systèmes existants et d’imaginer de quelle manière ils pourraient inspirer une justice fiscale au Vanuatu. Il convenait en premier lieu, d’identifier les systèmes juridiques auxquels se référer. Le critère de la filiation juridique du droit Vanuatais a principalement guidé ce choix. Le droit vanuatais est « un carrefour de normes et de droits», puisant sa source dans les lois du condominium en vigueur jusqu’à l’indépendance des Nouvelles-Hébrides le 30 juillet 1980, les lois vanuataises et la coutume. La common law constitue la source prédominante d’inspiration du droit vanuatais bien au-delà du droit français. Suivant cette logique, des modèles ont été recherchés notamment dans les systèmes fiscaux du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et dans une bien moindre mesure, dans le droit français. D’autres systèmes ont été passés en revue (Etats-Unis, Allemagne, Japon…). Un point commun est apparu à l’observation de ces différents systèmes : ils privilégient les stratégies d’évitement, les « solutions de prévention » plutôt que le recours au juge. Une première réflexion sur ces stratégies s’imposait dès lors avant d’envisager de quelle manière pourrait s’organiser une juridiction fiscale au Vanuatu. Sur ce point, l’interrogation a porté principalement sur l’option entre un juge généraliste et un juge spécialisé.

International audience

Many books studying the sources of the law and many books studying the Internet law have already been published. This thesis differs from these books: it studies the original sources, not only the state law and the customs; and it is a scientific work and not a practical work. Observations of the Internet law can serve thoughts on the currents and futures continuities and changes of the sources of the law. Studying this young and special law is like studying an example of global law and postmodern law, revealing the specifics of the law of tomorrow, when the modern law centered on the state will be replaced by a different law, whose properties gather those of the Internet. Gradually, the conventional sources are substituted by new sources. This thesis wants to be a witness of these changes in the sources of the law.The Internet has changed time and space. It transformed the Earth, humanity, life and society. The law has probably changed too. In terms of positive law, the Internet law only shares some characteristics with the ordinary laws of the twentieth century. In terms of legal science and legal thought, lawyers should perhaps avoid analyzing the law of tomorrow with tools and lessons from yesterday. Studying the Internet law invites to build new tools and frameworks in order to describe and explain as accurately as possible the reality of the law. These problems led to the writing of this book. By focusing on specific legal objects that reflect the twenty-first century law, it wants to promote the understanding and the acceptance of changes in the law. Specifically, the objective is to contribute to the renovation of the sources of the law thought when the modern theory appears increasingly archaic because the number, the identity, the architecture and the balance of the sources is permanently evolving. Firstly, maybe it should now be considered that the distinction between public sources and private sources is the summa divisio of the sources of the law., Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » serait riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général.L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question d’un immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.

Ce travail constitue pour nous l’occasion de mettre en évidence la complémentarité du métier de médiateur avec celui de notaire. En tant qu’intervenant majeur lors des moments-clés de l’existence de chaque citoyen, le notaire est amené à traiter couramment de situations conflictuelles entre les parties qui se présentent devant lui. Bien souvent, ces conflits dépassent ses compétences d’expert en matières juridiques. Nous voulons montrer la pertinence de l’intervention d’un notaire-médiateur pour tenter de résoudre un différend perturbant l’équilibre familial. Nous souhaitons démontrer qu’être formé à la médiation ainsi qu’à sa pratique pourrait, de nos jours, constituer un précieux outil à la disposition du notaire, tout en permettant de donner la meilleure satisfaction possible aux personnes concernées par le conflit. Nous allons dans un premier temps aborder les fondements du développement de la notion de médiation. Nous pensons que son émergence s’explique principalement par les changements idéologiques que connait notre société. L’avènement du libéralisme implique de nombreuses conséquences tant au niveau du rapport de l’individu à la société, que dans sa vie privée ou encore dans son rapport à la norme. Partant, le modèle de justice traditionnel s’avère obsolète et la médiation nous semble apparaitre comme une alternative opportune. Elle se distingue du recours traditionnel au juge en ce que le médiateur se préoccupe tant des aspects juridiques que psychosociaux en présence. Nous envisagerons ensuite un point théorique sur la médiation en tant que mode alternatif de résolution des conflits. Nous analyserons les différentes interventions législatives et réglementaires en la matière. Nous nous arrêterons sur sa définition, ses variantes, son champ d’application et ses caractéristiques. Nous aborderons le rôle joué par chaque intervenant : le médiateur, les parties en conflit, leurs conseils ainsi que celui du juge. La procédure à suivre sera développée, de même que les techniques qui peuvent être mises en place pour faciliter la recherche d’une solution. Afin de mettre en lumière les incidences entre le métier de médiateur et celui de notaire, nous nous intéresserons quelque peu aux rôles joués par ce dernier : conseil, authentification des actes notariés, auxiliaire de justice. Nous analyserons également dans quelle mesure les règles déontologiques notariales sont analogues à celles qui s’imposent à tout médiateur. Notre exposé aboutira sur une réflexion critique des avantages que présente la pratique de la médiation pour un notaire comme pour les parties qui s’adressent à lui. Nous expliquerons en quoi il paraissait évident que la médiation se profile au sein du monde notarial, étant donné son influence bénéfique tant pour parfaire les compétences de notaire, que pour trouver une solution susceptible de convenir à toutes les parties en proie à un différend. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

Stürner (M.), Gascon Inchausti (F.), Caponi (R.) (eds). – New Trends In Access To Justice Under EU Directive 2013/11." – Munich : Sellier, 2014. – 178 p. – ISBN : 9783866532892; International audience

This article tries to show the ideological meaning as well as the limits and the dangers of «alternative dispute resolution» (ADR) within the today positive law. Since at least thirty years, these at present very fashionable «alternative justices» make use of such vocabulary as pacification, peace and modernity. But the aim is sometimes to drift the justiciable away from his or her judge. This removal can be questioned on behalf of the basic right to a fair trial. On the other hand, this new way of conflict resolution can have pernicious effects, especially when victims are enjoined to gain his or her harasser's favour. There are telling examples about this evolution such as mediation in harassment's affairs or procedures of conciliation (in fact alert) in case of severe and imminent threat. At last, the aim of conflict resolution could be debatable. For example, conflict as such can be sustained by the law, as in case of competition law or the right to strike, and, in that case, «resolving» the situation very often implies the weaker's « submission »., Cet article tend à montrer la signification idéologique, les limites et les dangers des modes alternatifs de résolutions des conflits dans le droit positif actuel. Ces « justices alternatives », très en vogue à l’heure actuelle et ce depuis au moins une trentaine d’années, usent d’un vocabulaire de pacification, de paix et de modernité. Mais c’est parfois simplement pour éloigner le justiciable de son juge. Cet éloignement peut être contesté, notamment au nom du droit fondamental à un procès équitable. La mode de ces justices alternatives peut en outre provoquer des effets délétères, notamment pour les victimes sommées de se concilier avec celui-là même qui les a harcelés. Les exemples de la médiation en matière de harcèlement, de la procédure de conciliation (d’alerte) en cas de danger grave et imminent sont des exemples parlant à cet égard. L’objectif de résolution des conflits est, enfin, parfois discutable. Le conflit est parfois protégé, soutenu par le droit, comme en matière de droit de la concurrence ou de droit de grève. Et sa « résolution » rime bien souvent avec la « soumission » du plus faible.

Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa pérennité et sa longévité (première partie). Un modèle conceptuel de sa forme contemporaine selon lequel son bien-fondé repose sur sa légitimité et son utilité est proposé (deuxième partie). Enfin, une étude critique, dans une perspective sociologique et comparative, de la place de l'intervention des tiers dans les projets de réforme de la procédure civile, expose son incompatibilité avec les modes alternatifs de résolution des conflits et trouve, dans le pouvoir judiciaire de l'ordonner d'office présent la législation étrangère, une assurance contre l'iniquité à laquelle le droit québécois devrait souscrire (troisième partie)., This study is a characterization of the procedural mechanism allowing intervention or joinder of third parties in Quebec's civil procedure law. Consisting of three parts, it traces the history of this procedure, revealing its perennial longevity (Part one). A theory of its contemporary function is proposed, according to which its legal validity rests on its legitimacy and usefulness (Part two). Finally, the place of third party intervention in civil procedure law reform is analysed from a sociological and comparative standpoint, exposing its fundamental incompatibility with ADR (Alternative dispute resolution) and finding that the judicial power–in foreign law–to order intervention as of right is a safegard against unfairness worth incorporating into Quebec's procedural law (Part three).

International audience; This article tries to show the ideological meaning as well as the limits and the dangers of «alternative dispute resolution» (ADR) within the today positive law. Since at least thirty years, these at present very fashionable «alternative justices» make use of such vocabulary as pacification, peace and modernity. But the aim is sometimes to drift the justiciable away from his or her judge. This removal can be questioned on behalf of the basic right to a fair trial. On the other hand, this new way of conflict resolution can have pernicious effects, especially when victims are enjoined to gain his or her harasser's favour. There are telling examples about this evolution such as mediation in harassment's affairs or procedures of conciliation (in fact alert) in case of severe and imminent threat. At last, the aim of conflict resolution could be debatable. For example, conflict as such can be sustained by the law, as in case of competition law or the right to strike, and, in that case, «resolving» the situation very often implies the weaker's « submission ».; Cet article tend à montrer la signification idéologique, les limites et les dangers des modes alternatifs de résolutions des conflits dans le droit positif actuel. Ces « justices alternatives », très en vogue à l’heure actuelle et ce depuis au moins une trentaine d’années, usent d’un vocabulaire de pacification, de paix et de modernité. Mais c’est parfois simplement pour éloigner le justiciable de son juge. Cet éloignement peut être contesté, notamment au nom du droit fondamental à un procès équitable. La mode de ces justices alternatives peut en outre provoquer des effets délétères, notamment pour les victimes sommées de se concilier avec celui-là même qui les a harcelés. Les exemples de la médiation en matière de harcèlement, de la procédure de conciliation (d’alerte) en cas de danger grave et imminent sont des exemples parlant à cet égard. L’objectif de résolution des conflits est, enfin, parfois discutable. Le conflit est parfois protégé, soutenu par le droit, comme en matière de droit de la concurrence ou de droit de grève. Et sa « résolution » rime bien souvent avec la « soumission » du plus faible.