Chapitre 2. Les particularités des sources privées de normes individuelles

Les règles à portée particulière paraissent au moins aussi importantes que les règles à portée générale, que ce soit à l’échelle du droit de la communication par internet ou, semble-t-il, à l’échelle de beaucoup de branches du droit. Or, ordinairement, les sources privées sont plutôt enclines à édicter des règles particulières quand la fabrique des règles générales est davantage l’apanage des sources publiques. Il en résulte que le renouvellement des sources privées du droit ne peut qu’aller ...