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International audience; Knowledge of the law in its essence remains a difficult quest in the field of legal theory despite the many contributions on the question. After having located the difficulties of such an enterprise, among others, on the choice of the rule of law as knowable legal matter, the limits of the approaches of knowledge based on the existence, and the meaning of the law to which is added the construction approximate of the norm genus, the study supports the idea that the essence of the law would logically follow from the deduction of the irreducible characteristics of the juridical species from the norm genus to which the legal norm belongs. On this basis, the study proposes a theoretical model of the norm based on the criterion and scope of the object to be measured in order to ensure the equilibrium function. By confronting this theoretical model with the legal norm, the study apprehends juridicity on a conception of the legal norm that it envisages as a coherent and almost autonomous system of rules, serving as measurement standards for human behavior, according to the criterion of dangerousness on scales of values, with a view to ensuring cohesion in a determined social field..; La connaissance du droit dans son essence reste une quête difficile dans le champ de la théorie du droit malgré les multiples contributions sur la question. Après avoir situé les difficultés d'une telle entreprise, entre autres, sur le choix de la règle de droit comme matière juridique connaissable, les limites des approches de connaissance fondées sur l'existence, et le sens du droit auxquelles s'ajoute la construction approximative du genre norme, l'étude soutient l'idée que l'essence du droit découlerait logiquement de la déduction des caractères irréductibles de l'espèce juridique à partir du genre norme auquel la norme de droit appartient. Sur cette base, l'étude propose un modèle théorique de la norme fondé sur le critère et l'envergure de l'objet à mesurer à l'effet d'assurer la fonction d'équilibre. En confrontant ce modèle théorique à la norme de droit, l'étude appréhende la juridicité sur une conception de la norme juridique qu'elle envisage comme un système cohérent et quasi autonome de règles, servant d'étalons de mesures aux conduites humaines, selon le critère de dangerosité sur des échelles de valeurs, en vue d'assurer la cohésion dans un champs social déterminé.

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s’appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d’inapplication de la règle de droit auquel n’échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L’inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l’échec du droit ? C’est sur ces questions trop peu étudiées de l’encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s’agit pas, comme c’est souvent le cas, d’étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s’interroger sur un phénomène d’ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Cette contribution se propose de fournir une analyse concernant le rôle que l ’étude du droit des religions peut jouer pour une meilleure compréhension théorique du phénomène juridique. Après avoir fourni une définition de la théorie générale du droit comme discipline, Michele Saporiti essaie d’identifier ses principales limites dans une perspective globale et d’expliquer comment l ’analyse du droit interne des religions pourrait ouvrir des scénarios nouveaux et inattendus.

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

Le don en médecine. Quand le sujet me fut proposé, je fus d’emblée saisie de sentiments contradictoires. Quel sujet ! Le don n’est-il pas consubstantiel à la médecine, don de son temps pour tous ceux qui sont en charge des patients (on le savait depuis longtemps mais aujourd’hui il est possible de le traduire en journées RTT, deux millions de journées pour les médecins…) ? Avant même cela, don de sa personne, le soin aux malades n’a-t-il pas été longtemps réservé aux ordres religieux, des Frè...

Dans l’arrêt Groffe (note ss CE 15 juillet 1927, S, p. 21), Maurice Hauriou nous prévient : “Méfions nous des définitions trop étroites qui vident la matière de sa substance qui ne lui laisse ni souplesse d’évolution, ni puissance de développement”. Avec la notion de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public, force est de constater que la prévention est fortement inutile, tant cette catégorie juridique recouvre une diversité de situations ouverte à l’imprévu du futur : entrent e...

Le droit administratif français reconnaît à l’Administration le pouvoir d’accorder à un administré ou à l’un de ses agents un avantage à titre gracieux. C’est ce qui résulte de l’existence en droit administratif de la catégorie des mesures gracieuses. En effet, ces mesures, qui semblent, comme on le verra, devoir être regardées comme légales, sont celles par lesquelles l’Administration accorde à une personne un avantage auquel cette dernière n’a pas droit. Contrairement à ce que l’on pourrait...

Le sujet qu’il m’a été demandé de traiter, concernant les dons et subventions des personnes publiques aux personnes privées, est l’exemple même de la fausse évidence : tout le monde a entendu parler du phénomène et son importance pratique est telle que l’on imagine volontiers qu’il est parfaitement connu, maîtrisé et “sécurisé”, selon une expression couramment employée dans les affaires publiques. Il s’agit en effet d’une pratique ancienne et massive, concernant principalement deux catégories...

Contrôler le don est devenu une nécessité. Alors même qu’il relève de la sphère privée et s’entend de cet acte de générosité par lequel un particulier ou une entreprise donne à un organisme sans but lucratif (OSBL) en vue de la réalisation de l’objet de ce dernier, le don et plus particulièrement l’emploi qui en est fait, doivent désormais être soumis au contrôle de l’autorité publique. C’est un scandale, celui de l’Association pour la Recherche sur le Cancer qui a conduit à étendre le champ ...

La Fondation de France nait en 1969, à l’initiative du Général de Gaulle et d’André Malraux, alors ministre d’Etat chargé des affaires culturelles qui souhaitait rénover le mécénat privé en France, à l’aide de fonds apportés par les principaux établissements financiers de l’époque, tant dépendant du secteur public que privés. Bien que tirant son origine d’une décision de la puissance publique, la Fondation de France est un établissement à but non lucratif privé, ayant pour vocation générale d...

Petite exploration du don dans les contrats administratifs. En réalité, il ne s’agit pas de traiter de tout le don dans la commande publique. On laissera par exemple de côté, la renonciation de l’administration à appliquer une clause de pénalité, laquelle au strict point de vue juridique peut s’analyser comme le don de la somme d’argent à laquelle elle pouvait prétendre sur le prix à verser au titulaire. Plus largement la renonciation, même synallagmatique, peut traduire l’existence d’un don....

Parce que vous avez eu, les uns et les autres, le don de nous livrer toute la richesse du sujet qui nous a réunis durant ces deux jours, l’exercice du rapport de conclusion s’avère périlleux. Restituer la substance de vos réflexions sans la trahir ou la réduire excessivement tout en suivant le fil rouge de ces deux journées. Voilà le défi. L’on s’en tiendra raisonnablement à tenter de témoigner à partir de vos propos, de l’intérêt des interrogations juridiques que soulève la question du don e...

Les dons et legs, peu importe leur(s) destinataire(s), constituent des libéralités définies par l’article 893 du Code civil comme “l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne”. Cette transmission peut s’effectuer entre vifs sous forme de donation ou à cause de mort par testament donnant lieu à un legs. Des dons et legs peuvent être opérés entre particuliers mais aussi au profit de personnes morales. Dans...

L’optimisation fiscale ne doit pas faire oublier que le don est avant tout un acte de générosité, de charité. Il est bien évidemment difficile de regrouper dans un même ensemble les dons versés à des associations caritatives et ceux versés à des partis politiques. Pourtant, l’objet est le même : c’est celui de soutenir financièrement une action à laquelle on croit. Et il serait trop moralisateur d’affirmer qu’il existe des causes plus impérieuses que d’autres. Pour certains, verser des dons à...

Le don n’est a priori pas une notion juridique et d’emblée, le droit semble embarrassé avec le don, il existe une idée de “défaveur”. En droit, au niveau sémantique, on trouve parfois le terme lui-même mais cela reste rare : en droit fiscal ou en droit privé, on peut évoquer le “don manuel”, en droit médical le “don d’organe” ou concernant les travaux publics, la jurisprudence ancienne concernant les offres de concours a pu considérer qu’il s’agissait d’un “don”. Mais le plus souvent c’est in...

S’il faut se féliciter du principe de cette rencontre, il ne faut pas se cacher que des faux amis nous guettent et parfois là où on ne les attend pas. Le don n’est pas originellement, dans l’histoire des civilisations, un acte gratuit et le droit que nos sociétés occidentales tiennent pour un mode universel de régulation n’est pour un anthropologue conséquent qu’un “folk system” parmi d’autres, toujours au regard de l’histoire des civilisations. Pour pouvoir dialoguer et nous enrichir de nos ...

L’expression domaine public est par elle même évocatrice du lien qu’elle entretient avec le don dans la mesure où, à la différence de celle de propriété publique, elle n’implique pas l’idée d’appropriation mais d’affectation. Le domaine public en effet renvoie à un ensemble de biens communs auxquels chacun a librement accès de manière non discriminatoire. Littéralement il est le domaine du public en tant qu’être moral et collectif pour reprendre la formule de Victor Proudhon. Ce sens se retro...

La pratique d’une anthropologie juridique développée à propos de l’Afrique depuis une cinquantaine d’années a mis en évidence l’existence de représentations du monde, du droit et de la dette qui n’éclairent pas seulement l’originalité de cultures endogènes marquées par le communautarisme, une expérience qu’ont également connue les sociétés occidentales prémodernes. L’idée de dette infinie qui s’y déploie de manière paradigmatique comme une formule chimique ou mathématique pourrait être en outre une contribution précieuse à la compréhension de l’étendue et des conséquences des obligations intergénérationnelles propres au développement durable à l’occasion de la renaissance de communs. The practical experience of a legal anthropology applied to African countries and peoples for the beginning of the 1960 years leads to underline the existence of representations of world, law and debt with a twofold lesson. First, local cultures ares rational but according to original premises founded on communautarism linked to what our western societies try out in premodernity ages. Second, the idea of infinite debt, like a chemical or mathematical formula, illustrate complexity of the extent and outcomes of intergenerational obligations in a context of renewal of the commons and sustainable development.

International audience

En Nouvelle-Calédonie, les Kanak peuvent, en vertu de l’article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Français, ils ne relèvent pas du statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des conséquences autant sur la norme applicable à leur situation qu’à la composition de la juridiction. Si cette séparation statutaire doit conduire à différencier les deux types de sources lors de leur interprétation et application, il apparaît que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 déterminent le champ d’application ratione personæ et materiæ de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n’est pas certain que cette démarche, consacrée, soit pertinente alors que l’égalité entre le droit commun et la coutume est conditionnée par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra alors de poser les prémisses d’une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut civil coutumier, à l’aune de questions posées par la rencontre des deux statuts, notamment la qualification des notions qui en délimitent le domaine.In New Caledonia, Kanak can, under the terms of article 75 of the Constitution, preserve their usual personal status. Although French, they do not belong to the personal status of Civil Law. This usual statute has consequences as much on the standard applicable to their situation that with the composition of the jurisdiction. If this statutory separation leads to differenciate the two types of sources during their interpretation and application, it appears that the Cour de cassation and the Organic Law of 1999 determine the field of application of this custom following ratione personæ and materiæ criteria under the prism of civil law. However, it is not certain that this step, devoted, is relevant whereas the equality between the common right and the custom is conditioned by that, constitutional, of the statutes. It will then be advisable to pose the premises of a criticism of this positivist approach of the custom and usual civil statute, with the ell of questions raised by the meeting held on the two statutes, in particular the qualification of the concepts which delimit the field of it.

International audience; Les théories du droit sont, classiquement, des théories dogmatiques, c’est-à-dire des théoriescherchant à imposer une certaine vision du droit contre les doctrines concurrentes. La théoriesyncrétique du droit, à l’inverse, souhaite associer l’ensemble de ces théories qui d’ordinaires’affrontent. En d’autres termes, elle entend identifier ce qui serait « la » définition du droit,non en ce qu’elle revêtirait une quelconque valeur supérieure ou universelle mais en ce qu’elleconsiste en une définition lexicale accueillant toutes les approches de la notion de droit justifiantd’une certaine force doctrinale.Ensuite, au moyen de l’échelle de juridicité, instrument original de mesure de la force juridiquedes normes, la théorie syncrétique retient une conception graduelle de la qualité juridique,loin de la vision manichéenne habituelle droit/non-droit. L’expérimentation de cette échelle dejuridicité conduit à observer que, dans le monde des normes sociales, si les normes à juridicitéforte cohabitent avec les normes à juridicité plus faible, il ne semble pas exister de normes nonjuridiques. Dès lors, le pluralisme juridique s’avère entièrement possible dans le cadre de lathéorie syncrétique du droit.Cette dernière donne ainsi lieu à un panjuridisme raisonné contrastant avec les conceptionsmodernes du pluralisme juridique étudiées à l’occasion du premier tome de Théories du droit etpluralisme juridique, lesquelles tendent à assimiler la juridicité à la normativité et posent rarementla question des spécificités des normes juridiques parmi l’ensemble des normes sociales. Aussila théorie syncrétique aspire-t-elle à conférer un surcroît de crédit au pluralisme juridiquecompris en tant qu’hypothèse théorique, condition essentielle pour pouvoir l’envisager ensuiteen tant que donnée empirique. L’enjeu attaché à la théorie syncrétique du droit et à l’échelle dejuridicité est donc de permettre au juriste, mais aussi au sociologue, anthropologue, historien ouphilosophe du droit, d’étudier de multiples variétés de normes tout en sauvegardant l’autonomieconceptuelle du droit au sein des différents modes de régulation sociale.

International audience; Le pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité factuelle, sans poser au préalable la question de sa possibilité théorique. Ce livre, au contraire, interroge le pluralisme juridique compris en tant que proposition théorique et non le pluralisme juridique compris en tant que donnée empirique. Pareil objet d’étude amène à réfléchir aux liens conceptuels qui attachent le droit à l’État. Selon la définition du droit retenue, étatiste ou non-étatiste, le pluralisme juridique apparaît possible ou impossible. S’opposent ainsi les théories du pluralisme juridique, qui voient du droit au-delà de l’État, et les théories du monisme juridique, qui réduisent le domaine du droit à celui des normes et des institutions étatiques.Actuellement, les théories du monisme juridique, savamment élaborées par les plus illustres penseurs modernes du droit, l’emportent sur les théories du pluralisme juridique, dont les fondations et les structures jus-théoriques se révèlent insuffisantes. Néanmoins, à l’heure du développement de la pensée postmoderne du droit, des concepts émergeants tels que le « droit global », le « droit souple » ou le « droit en réseau » viennent conforter la thèse du pluralisme juridique, sans toutefois parvenir à remettre en cause le constat de sa fragilité.Par ailleurs, les théories étudiées dans cet ouvrage peuvent être qualifiées de « dogmatiques » en ce qu’elles cherchent à faire triompher un ou quelques critère(s) de juridicité aux dépends des propositions concurrentes. Elles contrastent avec la théorie syncrétique du droit, dont l’intention est d’associer toutes les conceptions du droit bénéficiant d’une certaine popularité au sein de la psyché juridique collective. Ce sera l’objet du second tome de Théories du droit et pluralisme juridique que de présenter cette théorie syncrétique et d’expliquer comment elle contribue à renforcer la possibilité conceptuelle du pluralisme juridique.

International audience; Le pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité factuelle, sans poserau préalable la question de sa possibilité théorique. Ce livre, au contraire, interroge le pluralismejuridique compris en tant que proposition théorique et non le pluralisme juridique comprisen tant que donnée empirique. Pareil objet d’étude amène à réfléchir aux liens conceptuelsqui attachent le droit à l’État. Selon la définition du droit retenue, étatiste ou non-étatiste,le pluralisme juridique est possible ou impossible. S’opposent ainsi les théories du pluralismejuridique, qui voient du droit au-delà de l’État, et les théories du monisme juridique, qui réduisentle domaine du droit à celui des normes et des institutions étatiques.Actuellement, les théories du monisme juridique, savamment élaborées par les plus illustrespenseurs modernes du droit, l’emportent sur les théories du pluralisme juridique, dont lesfondations et les structures jus-théoriques se révèlent insuffisantes. Néanmoins, à l’heure dudéveloppement de la pensée postmoderne du droit, des concepts émergents tels que le « droitglobal », le « droit souple » ou le « droit en réseau » viennent conforter la thèse du pluralismejuridique, sans toutefois parvenir à remettre en cause le constat de sa fragilité.Par ailleurs, les théories étudiées dans cet ouvrage peuvent être qualifiées de « dogmatiques »en ce qu’elles cherchent à faire triompher un ou quelques critère(s) de juridicité aux dépensdes propositions concurrentes. Elles contrastent avec la théorie syncrétique du droit, dontl’intention est d’associer toutes les conceptions du droit bénéficiant d’une certaine popularitéau sein de la pensée juridique collective. Ce sera l’objet du second tome de Théories du droitet pluralisme juridique que de présenter cette théorie syncrétique et d’expliquer comment ellecontribue à renforcer la possibilité conceptuelle du pluralisme juridique.

O interesse público no Direito Administrativo brasileiro corresponde ao objeto central de análise da presente tese. Considerando a permanência do termo no Direito de diferentes localidades e períodos históricos, a tese o estuda em uma perspectiva de origem, forma e conteúdo e também no que tange aos seus principais desdobramentos: supremacia do interesse público sobre o privado e indisponibilidade do interesse público. Para o desenvolvimento do estudo, a tese recorreu a referenciais teóricos variados, focou-se na análise de textos normativos, bem como na leitura de decisões judiciais. Os embasamentos teóricos principais que ofereceram sustentação às conclusões formuladas originaram-se das teorias do Direito Constitucional e Administrativo, da Hermenêutica Jurídica e do pós-positivismo. Os resultados derivados das pesquisas feitas, no que tange à forma do interesse público, centraram-se na constatação da fluidez da expressão, em sua caracterização como conceito jurídico indeterminado, na sua autonomia e especificidade no campo do Direito Administrativo brasileiro e, ainda, na inexistência da ideia de um “interesse público” secundário legítimo. No que concerne ao aspecto do conteúdo, a expressão teve a sua compreensão formulada a partir das ideias de dicotomia público e privado, maioria e minoria, pluralismo e juridicidade. Por fim, a tese concluiu pela necessidade de uma meta Atena para a atuação da Administração Pública, a partir das características que qualificam a deusa grega: justiça, prudência e sabedoria. L'intérêt public dans le Droit Administratif brésilien correspond à l‟objet central de l‟analyse de la présente thèse. Tenant compte de la permanence du terme dans le Droit de différentes lieux et périodes historiques, la thèse l‟étudie sous une perspective ayant comme point de départ l‟origine, la forme et contenu. Pour son développement, cette étude a fait usage de différents cadres théoriques, elle a mis l‟accent sur l‟analyse des textes normatifs actuellement en vigueur au Brésil, ainsi que sur la lecture de décisions juridiques nationales. Les fondements théoriques principaux ayant soutenu les conclusions formulées, ont été retirés des théories du Droit Constitutionnel, du Droit Administratif, de l‟Herméneutique Juridique et du post-positivisme. Les résultats issus des recherches réalisées, concernant la forme de l'intérêt public, ont abouti à la constatation de la fluidité de l‟expression, à sa caractérisation en tant que concept juridique indéterminé, à son autonomie et spécificité dans le Droit Administratif brésilien et, également, à l‟inexistence d‟une idée « d‟intérêt public » secondaire légitime. En ce qui concerne l‟aspect du contenu, le sens de cette expression repose sur les dichotomies public et privé, majorité et minorité, pluralisme et juridicité. En conclusion, cette étude a identifié le besoin d‟une méta Athéna au niveau de l‟Administration Publique, fondée sur les caractéristiques qui qualifient la déesse grecque : justice, prudence et sagesse.

International audience; The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law.In this second part, some applications are proposed. They testify of the qualitative pluralism printing the Law. The results are treated by means of graphic representations, what assures an unusual but modern and intuitive perception of the rules. Besides, the Law is put in perspective with the notion of efficiency of the rules (by concentrating only on their material and symbolic effectiveness).; L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique et scientifique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés, les critères de la juridicité ainsi que le fonctionnement de l’échelle de mesure de la force juridique ont été détaillés au sein de la première partie, publiée dans la précédente livraison des Archives de Philosophie du Droit.Sont proposées, en cette seconde partie, quelques premières applications de l’échelle de juridicité témoignant du pluralisme qualitatif empreignant le droit. Les résultats sont traités au moyen de représentations graphiques, ce qui assure une perception novatrice, moderne, intuitive et ludique des règles socio-juridiques. En outre, la juridicité est mise en perspective avec la normativité, laquelle rend compte de l’efficacité des règles d’un point de vue sociologique (en se concentrant uniquement sur leur effectivité matérielle et symbolique, donc sur leur appréhension par leurs destinataires).

The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law.In this second part, some applications are proposed. They testify of the qualitative pluralism printing the Law. The results are treated by means of graphic representations, what assures an unusual but modern and intuitive perception of the rules. Besides, the Law is put in perspective with the notion of efficiency of the rules (by concentrating only on their material and symbolic effectiveness)., L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique et scientifique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés, les critères de la juridicité ainsi que le fonctionnement de l’échelle de mesure de la force juridique ont été détaillés au sein de la première partie, publiée dans la précédente livraison des Archives de Philosophie du Droit.Sont proposées, en cette seconde partie, quelques premières applications de l’échelle de juridicité témoignant du pluralisme qualitatif empreignant le droit. Les résultats sont traités au moyen de représentations graphiques, ce qui assure une perception novatrice, moderne, intuitive et ludique des règles socio-juridiques. En outre, la juridicité est mise en perspective avec la normativité, laquelle rend compte de l’efficacité des règles d’un point de vue sociologique (en se concentrant uniquement sur leur effectivité matérielle et symbolique, donc sur leur appréhension par leurs destinataires).

The object of the present contribution is not certainly revolutionary because it is about the eternal question of the definition of Law. However, the operated theoretical and epistemological choices are perfectly innovative and audacious. Indeed, it is suggested answering to this question by adopting a syncretic posture, by considering as valid all the significant theses and by trying to overtake them to establish "the" theory of Law. These presuppositions and their implications are detailed in the introduction.The study is also original by the fact that it suggests, then, "measuring the Law". Nobody has ever dreaded the legal phenomenon in terms of degrees of intensity. Classically, the jurists argue in a binary and Manichean way: either a standard is legal, or it is not legal. Nevertheless, nothing forbids the existence of semi-legal rules. The criteria and the method will be presented here and use to establish the level of Law of a rule., L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puisqu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou subjectivisme. Ces présupposés et leurs diverses implications sont détaillés au sein de l’introduction.L’étude est également originale par le fait qu’elle propose, ensuite, de « mesurer le droit ». Nul, jusqu’à lors, n’a jamais appréhendé le phénomène juridique en termes de degrés d’intensité. Classiquement, les juristes raisonnent de manière binaire et manichéenne : soit une norme est juridique, soit elle ne l’est pas. Pourtant, rien n’interdit, a priori, l’existence de règles semi-juridiques. Seront ici présentés les critères et la méthode à appliquer afin d’établir, de façon neutre tant axiologiquement que théoriquement, le niveau de juridicité d’une règle.Dans une seconde partie, qui sera l’objet d’une prochaine publication parmi les Archives de Philosophie du Droit, seront proposées quelques premières applications de l’échelle de juridicité qui témoigneront du pluralisme qualitatif empreignant le droit.

International audience

Si l’on s’en réfère aux textes, et particulièrement au Code général de la propriété des personnes publiques, l’expression de “don” n’apparaît que pour qualifier les acquisitions à titre gratuit réalisées par les personnes publiques dans le cadre des libéralités qui leur sont faites par des personnes privées. S’agissant de l’autre versant du don, l’acte de disposition à titre gratuit, il est saisi par le droit, lorsqu’il est effectué par un propriétaire public, à travers sa finalité : l’aliéna...

En Nouvelle-Calédonie, les Kanak peuvent, en vertu de l’article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Français, ils ne relèvent pas du statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des conséquences autant sur la norme applicable à leur situation qu’à la composition de la juridiction. Si cette séparation statutaire doit conduire à différencier les deux types de sources lors de leur interprétation et application, il apparaît que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 déterminent le champ d’application ratione personæ et materiæ de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n’est pas certain que cette démarche, consacrée, soit pertinente alors que l’égalité entre le droit commun et la coutume est conditionnée par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra alors de poser les prémisses d’une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut civil coutumier, à l’aune de questions posées par la rencontre des deux statuts, notamment la qualification des notions qui en délimitent le domaine. In New Caledonia, Kanak can, under the terms of article 75 of the Constitution, preserve their usual personal status. Although French, they do not belong to the personal status of Civil Law. This usual statute has consequences as much on the standard applicable to their situation that with the composition of the jurisdiction. If this statutory separation leads to differenciate the two types of sources during their interpretation and application, it appears that the Cour de cassation and the Organic Law of 1999 determine the field of application of this custom following ratione personæ and materiæ criteria under the prism of civil law. However, it is not certain that this step, devoted, is relevant whereas the equality between the common right and the custom is conditioned by that, constitutional, of the statutes. It will then be advisable to pose the premises of a criticism of this positivist approach of the custom and usual civil statute, with the ell of questions raised by the meeting held on the two statutes, in particular the qualification of the concepts which delimit the field of it.

Me posant cette question depuis une cinquantaine d’années, j’ai successivement écarté l’explication d’un simple laisser aller dans la reconduite de l’héritage colonial puis l’hypothèse d’une prétendue supériorité, jamais vérifiée autrement que dogmatiquement, du « droit moderne » sur la « coutume ancestrale ». Plus sérieuse fut l’explication liée à l’économie politique, un héritage marxien, et exigeant que les superstructures politiques et juridiques soient en phase avec l’insertion de l’Afrique dans le marché mondial. Mais, depuis ma participation à l’étude internationale sur les transferts de connaissances juridiques Nord-Sud, à la fin des années 1970, j’ai mis en évidence la place et le rôle de l’idéologie professionnelle des juristes et en particulier de leur philosophie spontanée idéaliste dont je dévoilerai ce qu’il masque à la lumière de mes travaux récents et selon le nouveau paradigme de la juridicité et de son pluralisme « intégral »., This question is focused on my research in the years 1960. After dismissing the continuity of policies such as bureaucratic carelessness of colonial inheritance and the hypothesis of a superiority of modern law facing to ancestral customs, I have debated an another inheritance, the Marxist one, about the link between the generalization of capitalism and legal and political superstructures. But an international project on legal transfers at the end of the 1970s’ revealed the place and role of a professional ideology, of the Lawyers, associated with technical training in law schools and enforcing monologism in the legal discourse. To escape to the effects of this ideology, we have to overhaul the analysis on the basis of the new paradigm of « juridicity » and of a « complete » pluralism., Me he interrogado sobre este sujeto desde hace unos cincuenta años. He descartado sucesivamente la explicación del simple desinterés en la renovación de la herencia colonial así como en el hipótesis de una supuesta superioridad, nunca comprobada si no es que dogmáticamente, del « derecho moderno » sobre la « costumbre ancestral ». Fue más sólida la explicación ligada con la economía política, una herencia marxista, la cual postulaba que las superestructuras políticas y jurídicas deberían estar en armonía con la inserción de África en el mercado mundial. Sin embargo, después de mi participación al estudio internacional sobre la transferencia de conocimientos jurídicos Norte-Sur, hacia fines de los años 1970, evidencié el lugar y el rol de la ideología profesional de los juristas y especialmente de su filosofía espontanea idealista que aquí revelaré lo que ella oculta a la luz de mis trabajos recientes y de acuerdo con el nuevo paradigma de la juridicidad y de su pluralismo « integral ».

La notion algonquienne de « manitou » embrouille les anthropologues depuis ses premières mentions au sein de la discipline. Au fil de ces débats, la notion de manitu a été comprise soit comme une classe d’entité, un pouvoir diffus présent partout dans la nature, ou encore comme une notion plus générale encore que le sacré, bref en termes essentiellement magico-religieux. Au contraire, manitu apparaît comme un concept intégrateur qui anime et fonde la cohérence des cosmologies algonquiennes, concept que les auteurs proposent ici de concevoir comme une règle ultime. Cet article met de l’avant que la notion de manitu gagne à être analysée de pair avec celle d’entité-maître. Ces deux notions sont aux fondements de la juridicité algonquienne en ce qu’elles expriment l’idée d’une puissance qui est cause d’elle-même et qui régule les relations des êtres humains avec les existants du cosmos., The Algonquian notion of Manitu has confused anthropologists since its first mention within the discipline. Throughout these debates, manitu has been understood as a class of entities, a diffuse power present everywhere in nature or even as a more general notion than the sacred, in short in essentially magico-religious terms. On the contrary, manitu appears to us as an encompassing concept that animates and establishes the coherence of Algonquian cosmologies that we propose to conceive as an ultimate meta-rule. We put forward that the notion of manitu warrants analysis jointly with that of master-entity. These two notions are at the foundation of Algonquian juridicity as they express the idea of a power that is the cause of itself and that regulates the relations of human beings with other beings in the cosmos., La noción algonquina de «manitou» ha complicado a los antropólogos desde su primera mención en la disciplina. En el curso de estos debates, la noción de manitu ha sido entendida como una clase de entidad, un poder difuso presente en toda la naturaleza, o como una noción aún más general que la de sagrado. En definitiva, ha sido entendida en términos esencialmente mágico-religiosos. Por el contrario, manitu aparece como un concepto integrador que anima y funda la coherencia de las cosmologías algonquinas – y que los autores proponen aquí concebir como una regla final. Este artículo sostiene que la noción de manitu se analiza mejor junto con la de entidad-maestra. Estas dos nociones están en la base de la juridicidad algonquina, ya que expresan la idea de un poder que es causa de sí mismo y que regula las relaciones de los seres humanos con los seres existentes del cosmos.

Cet article part de la prémisse qu’une approche classique du droit, comme l’enseigne Hans Kelsen, conduit à une impasse lorsqu’il s’agit de concevoir un modèle de reconnaissance de l’« adoption coutumière » autochtone. L’auteure propose donc d’emprunter une approche anthropologique et pluraliste du droit pour étudier la question. Au Canada, la législature d’une province et celle de deux territoires consacrent déjà la reconnaissance formelle de l’« adoption coutumière ». Ces exemples serviront de trame de fond pour discuter des différentes formes d’expression du pluralisme juridique. L’auteure se prononcera en faveur d’un modèle de reconnaissance qui soit l’expression d’un pluralisme de coopération ou de coordination, puisqu’il est celui qui offre au(x) régime(s) autochtone(s) d’adoption les meilleures garanties d’indépendance et d’autonomie., This article starts with the premise that a classical approach of the law such as the one taught by Hans Kelsen leads to an impasse when it is time to conceive a model of recognition of the Native's "Custom Adoption." The author proposes to take an approach of the law with a view both anthropological and pluralistic in order to study the question. In Canada, the legislatures of one province and two territories have already sanctioned the formal recognition of "custom adoption." These examples will serve as the background to the discussion of the different forms of expression of legal pluralism. The author will argue in favour of a model of recognition that expresses a pluralism of co-operation or co-ordination since it is the model that offers the aboriginal system of adoption the best guarantees of independence and autonomy.