Search

L’authenticité est une notion courante, qui est abondamment utilisée dans notre quotidien; qu’il s’agisse de qualifier un geste, une parole ou une personne. L’authenticité se révèle aussi être une notion fondamentale, voire omniprésente, au sein du droit de la preuve civile québécois. Il s’agit en effet d’un élément pivot, qui apparaît autant au moment d’apprécier la recevabilité de la preuve que d’en évaluer la force probante. Le législateur n’a pourtant jamais réellement tenté d’en tracer les contours ni même d’en proposer une définition. Il ne réfère généralement qu’aux effets de l’authenticité, sans toutefois se pencher sur la conceptualisation même de cette notion. Les conséquences en sont pour le moins consternantes : on ne sait pas tout à fait ce qu’est l’authenticité, mais on sait ce que ce n’est pas. C’est donc dans ce contexte que s’inscrit le présent mémoire. Il vise d’abord à déterminer ce en quoi constitue l’authenticité en droit québécois, sur le plan conceptuel. Pour ce faire, un aperçu des traditions juridiques qui ont exercé une influence marquée sur le régime juridique québécois sera réalisé, en insistant particulièrement sur les principes de la tradition civiliste européenne continentale. L’idée de cette approche historique consiste à déterrer les fondements mêmes de l’authenticité en droit québécois, telle que se concevait cette notion avant la révolution technologique. Une fois ses pourtours bien établis, le présent mémoire se penchera ensuite sur les conséquences qu’a entrainées, sur l’authenticité, la réaction législative québécoise concomitante à la révolution technologique. Sans revisiter en profondeur la notion, nous verrons que le législateur a pris une approche de décomposition fonctionnelle, qui permet de mieux en apprécier les fondements. Cette approche nous permettra, par ailleurs, de confirmer que l’authenticité est une notion polymorphe, qui demeure systématiquement associée à la qualité de la preuve, en tout ou en partie. Des effets sur le plan probatoire peuvent découler de cette qualité, mais seulement en certaines circonstances., Authenticity is a common notion that is used extensively in our daily lives, whether it is to qualify an act, a word, or a person. Authenticity is also a fundamental, even omnipresent, notion in Quebec law of evidence. It is a pivotal element, which appears as much when assessing the admissibility of evidence as when evaluating its probative value. However, the legislator has never really attempted to define it. He generally refers only to the effects of authenticity, without addressing the conceptualization of this notion. The consequences are, to say the least, dismaying: we don't quite know what authenticity is, but we know what it is not. It is therefore in this context that the present thesis takes place. It aims first to determine what constitutes authenticity in Quebec law, from a conceptual standpoint. To do so, an overview of the legal traditions that have had a marked influence on the Quebec legal system will be provided, with particular emphasis on the principles of the continental European civil law tradition. The idea of this historical approach is to unearth the very foundations of authenticity in Quebec law, as this concept existed before the technological revolution. This paper will then examine the consequences of the legislative reaction to the technological revolution on authenticity. Without revisiting the notion in depth, we will see that the legislator has taken a functional decomposition approach to authenticity, which allows us to better appreciate its foundations. Moreover, this approach will allow us to confirm that authenticity is a notion which, although polymorphic, remains systematically associated with the quality of the evidence. Probative effects could emerge from this quality, but only in certain circumstances.

International audience; Depuis les travaux de Mayer, Davis et Schoorman (1995), la recherche s’accorde à reconnaître qu’une personne est digne de confiance lorsqu’elle est capable, intègre et bienveillante. Si la question de la capacité, et des moyens de la renforcer, a très largement travaillée par les ressources humaines, et si le coeur du concept d’intégrité a été éclairé récemment (Jacquinot, 2021), celui de bienveillance est souvent réduit à un affect et la complémentarité entre intégrité et bienveillance fait encore l’objet d’un large questionnement. Le présent travail apporte des réponses en mobilisant la pensée d’Aristote transcrite dans les livres V et VIII de l’Ethique à Nicomaque.

TRISTAN XI, 11th Triennial Symposium on Transportation Analysis conference, Balaclava, MAURICE, 19-/06/2022 - 26/06/2022; Extended abstract submitted for presentation at the 11th Triennial Symposium on Transportation Analysis conference (TRISTAN XI)

Cette présentation, à l'origine donnée dans une formation Médiadix, s'intéresse à la préservation numérique en privilégiant le point de vue des bibliothèques patrimoniales engagées dans des processus de numérisation de leurs collections et/ou de collecte de contenus nativement numériques. La plupart des considérations s'appliquent néanmoins aux autres institutions de conservation du patrimoine historique, culturel et scientifique. Elle parcourt rapidement les problématiques liées à cette activité (préservation du train d'octets : stockage, intégrité et transfert ; empaquetage ; formats de fichiers ; métadonnées ; identifiants pérennes).

Dans le présent texte spéculatif, trois postulats sont posés dans le cadre de l'explicitation des processus de conception de projets d'architecture. Premièrement, la conscience du concepteur est modélisable à partir d'une posture émergentiste. Deuxièmement, tout processus mental de conception est modélisable comme un système dynamique. Troisièmement, tout image mentale du projet d'architecture est modélisable d'un point de vue, à la fois, perceptif, statique et dynamique. De ces trois postulats, dans tout processus de conception architecturale, lorsqu'une image mentale du projet d'architecture évolue d'un état à un autre, le concepteur utilise des opérations de conception (composition, construction et régulation) pour actualiser un modèle architectural dont le degré de persistance est variable. Par analogie, les trois concepts de rémanence, résistance et résilience n'apporteraient-ils pas un éclairage sur ces changements d'état du modèle architectural, en dialoguant avec le concept général d'équilibre ? La rémanence perceptive, la résistance statique et la résilience dynamique expriment les modalités de persistance du modèle mental du projet d'architecture, face aux opérations de composition, de construction et de régulation.

National audience; Face au risque d’opportunisme, le délégant déploie un système de contrôle dont une pratique manipulatoire risque d’enclencher un cercle vicieux. Le délégant doit changer le regard qu’il porte sur le délégataire et faire appel à son intégrité. Lutter contre l’opportunisme passe par une éducation à la liberté.

ION ITM 2022 - International Technical Meeting of Institute of Navigation, Long Beach, CA, ETATS-UNIS, 25-/01/2022 - 27/01/2022; Localization function for an advanced intelligent transport system, such as an autonomous vehicle, must ensure various operational requirements such as safety, accuracy, availability and continuity of service, anytime, anywhere, at a reasonable cost. Global Navigation Satellite System (GNSS) have many advantages insofar as they present the most accessible technology to the user to determine its position with a certain accuracy without prior knowledge. However, in an environment where signal reception may not be optimal especially due to phenomena such as satellite blockage, multipath, intentional or unintentional interferences and spoofing, it becomes very challenging to meet all these requirements, especially those related to operational safety. The latter is measured by evaluating the integrity of the localization function. It can be evaluated through a Protection Level, which is calculated by the receiver to self-monitor its integrity, also called RAIM (Receiver Autonomous Integrity Monitoring). In the literature, integrity in presence of multipath and NLOS has been extensively investigated [1] as well interference detection and mitigation solutions [2]. However, the impact of interference presence and mitigation on integrity monitoring is not deeply addressed yet. In this study, we evaluate some key performance indicators (KPI's) for GNSS users. These indicators will be evaluated for three different cases; 1) when no interference is applied and clean GNSS signals are processed. 2) In the presence of interference but without any mitigation technique. 3) After applying a mitigation technique at the pre-correlation level to filter the interference signal. The mitigation technique relies on state-of-the-art Notch filters provided by a Septentrio receiver. The interference signals are generated in the laboratory to produce disturbances in the GNSS band. Thus, and thanks to the a priori knowledge of the true position, it is possible to establish the Stanford diagrams for these cases. A deep analysis of performance in the presence and absence of interferences and in the presence and absence of a mitigation technique allows the first conclusions to be drawn on the evolution of accuracy, availability and operational safety indicators. The preliminary results reveal the importance of considering, from the design phase of the localization function, the possibility of dealing with this phenomenon, in particular in the measurement weighting model to use for enhanced performance.

Intervention en visio; National audience

Les marchés publics constituent un moyen stratégique pour réaliser exécuter la dépense publique. Or, sa passation est fortement exposée au risque de corruption en raison des normes dépenses publiques injectées. L’objectif de cet article est d’examiner le risque de corruption dans la passation des marchés publiques au Maroc et les outils appropriés pour préserver et renforcer l’intégrité et lutter contre cette corruption. Chose qui nous pose la problématique de s’interroger sur les mécanismes pour renforcer l’intégrité comme norme éthique publique. Outils qui trouvent ses consolidations dans les décrets et ses garanties dans la constitution Marocaine de 2011 ainsi dans les recommandations de l’OCDE. Les principaux résultats que nous avons obtenus montrent qu’une transparence maximale à tous les stades du cycle de la passation des marchés publiques est un mécanisme clé pour renforcer l'intégrité et réduire le risque de corruption.

To drive in complex urban environments, autonomous vehicles need to understand their driving context. This task, also known as the situation awareness, relies on an internal virtual representation of the world made by the vehicle, called world model. This representation is generally built from information provided by multiple sources. High definition navigation maps supply prior information such as road network topology, geometric description of the carriageway, and semantic information including traffic laws. The perception system provides a description of the space and of road users evolving in the vehicle surroundings. Conjointly, they provide representations of the environment (static and dynamic) and allow to model interactions. In complex situations, a reliable and non-misleading world model is mandatory to avoid inappropriate decision-making and to ensure safety. The goal of this PhD thesis is to propose a novel formalism on the concept of world model that fulfills the situation awareness requirements for an autonomous vehicle. This world model integrates prior knowledge on the road network topology, a lane-level grid representation, its prediction over time and more importantly a mechanism to control and monitor the integrity of information. The concept of world model is present in many autonomous vehicle architectures but may take many various forms and sometimes only implicitly. In some work, it is part of the perception process when in some other it is part of a decisionmaking process. The first contribution of this thesis is a survey on the concept of world model for autonomous driving covering different levels of abstraction for information representation and reasoning. Then, a novel representation is proposed for the world model at the tactical level combining dynamic objects and spatial occupancy information. First, a graph based top-down approach using a high-definition map is proposed to extract the areas of interests with respect to the situation from the vehicle's perspective. It is then used to build a Lane Grid Map (LGM), which is an intermediate space state representation from the ego-vehicle point of view. A top-down approach is chosen to assess and characterize the relevant information of the situation. Additionally to classical free-occupied states, the unknown state is further characterized by the notions of neutralized and safe areas that provide a deeper level of understanding of the situation. Another contribution to the world model is an integrity management mechanism that is built upon the LGM representation. It consists in managing the spatial sampling of the grid cells in order to take into account localization and perception errors and to avoid misleading information. Regardless of the confidence on localization and perception information, the LGM is capable of providing reliable information to decision making in order not to take hazardous decisions.The last part of the situation awareness strategy is the prediction of the world model based on the LGM representation. The main contribution is to show how a classical object-level prediction fits this representation and that the integrity can also be extended at the prediction stage. It is also depicted how a neutralized area can be used in the prediction stage to provide a better situation prediction. The work relies on experimental data in order to demonstrate a real application of a complex situation awareness representation. The approach is evaluated with real data obtained thanks to several experimental vehicles equipped with LiDAR sensors and IMU with RTK corrections in the city of Compi_egne. A high-definition map has also been used in the framework of the SIVALab joint laboratory between Renault and Heudiasyc CNRS-UTC. The world model module has been implemented (with ROS software) in order to fulfll real-time application and is functional on the experimental vehicles for live demonstrations., Pour conduire dans des environnements urbains complexes, les véhicules autonomes doivent comprendre leur environnement de conduite. Cette tâche, également connue sous le nom de “connaissance de la situation”, repose sur une représentation virtuelle interne du monde fait par le véhicule, appelée “World Model”. Cette représentation est généralement construite à partir d’informations fournies par de multiples sources. Les cartes de navigation haute définition fournissent des informations préalables telles que la topologie du réseau routier, la description géométrique de la route et des informations sémantiques, en incluant le code de la route. Le système de perception fournit une description de l’espace et des usagers de la route ´évoluant dans l’environnement du véhicule. Conjointement, ils fournissent des représentations de l’environnement (statique et dynamique) et permettent de modéliser les interactions. Dans des situations complexes, un “World Model” fiable et non trompeur est nécessaire pour éviter des prises de décision inappropriées et assurer la sécurité. L’objectif de cette thèse est de proposer un nouveau formalisme sur le concept de “World Model” qui répond aux exigences de “connaissance de la situation” pour un véhicule autonome. Ce “World Model” intègre des connaissances préalables sur la topologie du réseau routier, une représentation basée grille au niveau des voies, sa prédiction dans le temps et surtout un mécanisme de contrôle et de surveillance de l’intégrité des informations. Le concept de “World Model” est présent dans de nombreuses architectures de véhicules autonomes, mais il peut prendre des formes très diverses et parfois seulement implicites. Dans certains travaux, il fait partie du processus de perception alors que dans d’autres, il fait partie d’un processus de décision. La première contribution de cette thèse est une étude sur le concept de “World Model” pour la conduite autonome couvrant différents niveaux d’abstraction pour la représentation de l’information et le raisonnement. Ensuite, une nouvelle représentation est proposée pour le “World Model” au niveau tactique combinant des objets dynamiques et des informations d’occupation spatiale. Tout d’abord, une approche descendante basée sur les graphes utilisant une carte haute d´définition est proposée pour extraire les zones d’intérêt par rapport à la situation du point de vue du véhicule. Elle est ensuite utilisée pour construire une “Lane Grid Map” (LGM), qui est une représentation intermédiaire de l’état de l’espace du point de vue de l’ego véhicule. Cette approche descendante est choisie pour évaluer et caractériser les informations pertinentes de la situation. En plus des états occupés et libres classiques, nous caractérisons davantage l’état inconnu par les notions de zones dites neutralisées et sûres qui fournissent un niveau plus profond de compréhension de la situation. Une autre contribution au “World Model” est un mécanisme de gestion de l’intégrité qui est construit sur la représentation Lane Grid Map. Il consiste à gérer l’échantillonnage spatial des cellules de la grille afin de prendre en compte les erreurs de localisation et de perception et d’éviter les informations trompeuses. Indépendamment de la confiance accordée aux informations de localisation et de perception, la LGM doit être capable de fournir des informations fiables au module de prise de décisions afin de ne pas prendre de décisions dangereuses. La dernière partie de la stratégie de “connaissance de la situation” est la prédiction du “World Model” basée sur la représentation LGM. La principale contribution est de montrer comment une prédiction classique au niveau des objets s’adapte à cette représentation et que l’intégrité peut également être étendue au stade de la prédiction. Il est également décrit comment une zone neutralisée peut être utilisée dans l’étape de prédiction pour fournir une meilleure prédiction de la situation.

International audience; Ce chapitre rassemble les grandes lignes d’une phénoménologie de l’émergence du sentiment de responsabilité tenant conjointement les deux dimensions de la justice et de l’amour. Cette phénoménologie permet de mieux comprendre la façon dont la confiance, fondée sur la compétence et les deux analogues de ces dimensions, l’intégrité et la bienveillance, se noue.

International audience; Dans la présentation de leur modèle de la confiance, devenu canonique, Mayer et al (1995) ont affirmé que celui qui fait confiance, le « trustor », a la volonté de se rendre vulnérable vis-à-vis du « trustee ». Mais ces auteurs n’ont pas expliqué cette affirmation intrigante pour le chercheur tout autant que pour le praticien. Le présent papier s’attache à éclairer ce point en mobilisant la philosophie de Paul Ricœur.

Electronic voting systems have become a powerful technology for the improvement of democracy by reducing the cost of elections, increasing voter turnout and even allowing voters to directly check the entire electoral process. End-to-end (E2E) verifiability has been widely identified as a critical property for the adoption of such voting systems for electoral procedures. Moreover, one of the pillars of any vote, apart from the secret of the vote and the integrity of the result, lies in the transparency of the process, the possibility for the voters "to understand the underlying system" without resorting to the competences techniques. The end-to-end verifiable electronic voting systems proposed in the literature do not always guarantee it because they require additional configuration hypotheses, for example the existence of a trusted third party as a random source or the existence of a random beacon. Hence, building a reliable verifiable end-to-end voting system offering confidentiality and integrity remains an open research problem. In this work, we are presenting a new verifiable end-to-end electronic voting system requiring only the existence of a coherent voting board, fault-tolerant, which stores all election-related information and allows any party as well as voters to read and verify the entire election process. The property of our system is information guaranteed given the existence of the bulletin board, the involvement of the voters and the political parties in the process. This involvement does not compromise the confidentiality nor integrity of the elections and does not require cryptographic operations on the voters account. Les systèmes de vote électronique sont devenus une technologie puissante pour amé-liorer la démocratie en réduisant le coût des élections, en augmentant la participation des électeurs et en permettant même aux électeurs de vérifier directement l'ensemble de la procédure électorale. Cependant, la vérification de bout en bout (E2E) a été largement identifiée comme une propriété critique pour l'adoption de tels systèmes de vote en réel pour des procédures électorales. Par ailleurs, l'un des piliers de tout scrutin, outre le secret du vote et l'intégrité du résultat, réside dans la trans-parence du processus, la possibilité pour les électeurs "de comprendre le système sous-jacent" sans avoir recours aux compétences techniques. Les systèmes de vote électronique vérifiables de bout en bout proposés dans la littérature ne le garantissent pas toujours car ils nécessitent des hypothèses de configuration supplémentaires par exemple l'existence d'un tiers de confiance comme source de hasard, l'existence d'une balise aléatoire. Ainsi, construire un système de vote vérifiable de bout en bout fiable offrant la confidentialité et l'intégrité reste un problème de recherche ouvert. Dans ce tra-vail, nous présentons un nouveau système de vote électronique vérifiable de bout en bout nécessitant uniquement l'existence d'un babillard de vote cohérent, tolérant aux pannes, qui stocke toutes les in-formations relatives aux élections et permet à tout parti ainsi qu'aux électeurs de lire et vérifier le processus d'élection complet. La propriété de vérification de bout en bout de notre système est une information garantie compte tenu de l'existence du babillard, de l'implication des électeurs et des par-tis politique dans le processus. Cette implication ne compromet ni la confidentialité ni l'intégrité des élections et ne nécessite pas d'opérations cryptographiques pour le compte de l'électeur.

Electronic voting systems have become a powerful technology for the improvement of democracy by reducing the cost of elections, increasing voter turnout and even allowing voters to directly check the entire electoral process. End-to-end (E2E) verifiability has been widely identified as a critical property for the adoption of such voting systems for electoral procedures. Moreover, one of the pillars of any vote, apart from the secret of the vote and the integrity of the result, lies in the transparency of the process, the possibility for the voters "to understand the underlying system" without resorting to the competences techniques. The end-to-end verifiable electronic voting systems proposed in the literature do not always guarantee it because they require additional configuration hypotheses, for example the existence of a trusted third party as a random source or the existence of a random beacon. Hence, building a reliable verifiable end-to-end voting system offering confidentiality and integrity remains an open research problem. In this work, we are presenting a new verifiable end-to-end electronic voting system requiring only the existence of a coherent voting board, fault-tolerant, which stores all election-related information and allows any party as well as voters to read and verify the entire election process. The property of our system is information guaranteed given the existence of the bulletin board, the involvement of the voters and the political parties in the process. This involvement does not compromise the confidentiality nor integrity of the elections and does not require cryptographic operations on the voters account., Les systèmes de vote électronique sont devenus une technologie puissante pour amé-liorer la démocratie en réduisant le coût des élections, en augmentant la participation des électeurs et en permettant même aux électeurs de vérifier directement l'ensemble de la procédure électorale. Cependant, la vérification de bout en bout (E2E) a été largement identifiée comme une propriété critique pour l'adoption de tels systèmes de vote en réel pour des procédures électorales. Par ailleurs, l'un des piliers de tout scrutin, outre le secret du vote et l'intégrité du résultat, réside dans la trans-parence du processus, la possibilité pour les électeurs "de comprendre le système sous-jacent" sans avoir recours aux compétences techniques. Les systèmes de vote électronique vérifiables de bout en bout proposés dans la littérature ne le garantissent pas toujours car ils nécessitent des hypothèses de configuration supplémentaires par exemple l'existence d'un tiers de confiance comme source de hasard, l'existence d'une balise aléatoire. Ainsi, construire un système de vote vérifiable de bout en bout fiable offrant la confidentialité et l'intégrité reste un problème de recherche ouvert. Dans ce tra-vail, nous présentons un nouveau système de vote électronique vérifiable de bout en bout nécessitant uniquement l'existence d'un babillard de vote cohérent, tolérant aux pannes, qui stocke toutes les in-formations relatives aux élections et permet à tout parti ainsi qu'aux électeurs de lire et vérifier le processus d'élection complet. La propriété de vérification de bout en bout de notre système est une information garantie compte tenu de l'existence du babillard, de l'implication des électeurs et des par-tis politique dans le processus. Cette implication ne compromet ni la confidentialité ni l'intégrité des élections et ne nécessite pas d'opérations cryptographiques pour le compte de l'électeur.

Tema članka je prepoznavanje i vrednovanje tipološko-morfoloških, odnosno kulturnopovijesnih i strukturnih obilježja sjeverozapadnog dijela donjogradskog bloka Trg bana Jelačića – Petrinjska – Amruševa – Trg N. Š. Zrinskoga – Praška ulica u kontekstu suvremenih konzervatorskih principa i pristupa obnovi povijesnih cjelina. Prikazana je geneza bloka koji nastaje organskim rastom i planerskim zahvatima 19. stoljeća, a građevni je fond (Trg bana J. Jelačića 12, Trg bana J. Jelačića 13 / Praška 3, Praška 5) istražen, analiziran i valoriziran s ciljem izrade preporuka za njegovu obnovu i prenamjenu, uz napomenu da je transformacija uglovnice Hrvatske zemaljske banke prije istražena u sklopu obrade djela arhitekta Ignjata Fischera (M. Bagarić, 2011.). U smjernicama za obnovu naglašava se potreba za integralnim pristupom planiranju urbane obnove koji predlažu međunarodni dokumenti i aktualni konzervatorski pristupi uz afirmiranje povijesnoga urbanog krajolika, kojim se povijesni grad sagledava kao živi organizam u stalnoj promjeni. Očuvanje i unaprjeđenje prostornog identiteta Donjega grada moguće je samo putem zaštite autentičnosti i integriteta povijesnih zgrada.

Global Navigation Satellite System (GNSS) integrity is defined as a measure of trust that can be placed in the correctness of the information supplied by the total system. Initially developed for safety critical applications in the aeronautic domain, this concept has attracted more and more attention from terrestrial GNSS-based applications in recent years. The main problem of integrity monitoring for urban transport applications is related to GNSS signal degradation due to local effects such as multipath and non-line-of-sight reception. This article proposes two integrity monitoring schemes with two classes of approaches, based on either the snapshot weighted least-squares residual or sequential weighted extended Kalman filter innovation. The integrity monitoring schemes are mainly realized by two modules: accuracy enhancement, in which measurement errors are better characterized, and integrity monitoring, in which one of the fault detection and exclusion techniques, i.e., the Danish reweighting method, is applied. The results with real GPS data collected in urban canyons show that the proposed system can effectively improve positioning accuracy and guarantee system integrity.

Introduction : La dysfonction primaire du greffon (DPG) post-transplantation pulmonaire est la principale cause de décès en phase péri-opératoire. Sa physiopathologie n’est pas encore totalement élucidée mais les lésions d’Ischémie/Reperfusion (I/R) pourraient constituer un facteur important de son développement. L’I/R et la DPG sont caractérisées par des dommages de l’endothélium vasculaire et de l’épithélium alvéolaire, un œdème pulmonaire et une réaction inflammatoire exacerbée. La résorption de l’œdème dépend du rétablissement de l’intégrité fonctionnelle alvéolaire, dont la capacité à réabsorber les ions Na+ (via les canaux ENaC), et secondairement le liquide par les cellules alvéolaires. Nous avons émis l’hypothèse que la dysfonction épithéliale alvéolaire, causée par l’I/R, présente dans les greffons donneurs (GD), jouerait un rôle clef dans le développement de la DPG chez les receveurs. Notre but était d’identifier de biomarqueurs, associés à la dysfonction épithéliale des GD et au développement de DPG chez les receveurs. Méthodes : L’impact d’un protocole mimant une I/R a d’abord été évalué sur des cultures primaires de cellules alvéolaires de rats. Puis, nous avons étudié l’impact de l’I/R in vivo grâce à des modèles de stress inflammatoire par infusion de LPS ou transplantation unilatérale chez le porc. Finalement, des biopsies de tissus de GD ont été recueillies durant les transplantations pulmonaires. Après détermination du grade de DPG chez les receveurs, nous avons étudié les facteurs et les altérations alvéolaires associés. Résultats : Une baisse d’expression des protéines de jonctions serrées (ZO-1), des canaux ioniques ENaC et CFTR ainsi qu’une réduction de la résistance transépithéliale et de la capacité de réparation suite aux lésions ont été observées suite au protocole mimant l’I/R dans le modèle de cultures primaires de cellules alvéolaires. Un traitement avec un activateur du canal K+ KvLQT1 (R L3) a permis d’améliorer la vitesse de réparation, l’intégrité de la barrière épithéliale et l’expression d’ENaC et CFTR. Dans nos modèles animaux, nous avons observé une réponse pro-inflammatoire et une altération des protéines ZO-1, ENaC et CFTR. Nos données préliminaires indiquent aussi une infiltration inflammatoire et une baisse d’ENaC, CFTR et ZO-1, déjà présentes dans les GD ayant subits une I prolongée, chez les receveurs ayant ensuite développés une DPG. Conclusion : Nos résultats soutiennent notre hypothèse du développement d’une dysfonction épithéliale alvéolaire, caractérisée par une altération de biomarqueurs de fonctionnalité et d’intégrité (ENaC, CFTR et ZO-1), en lien avec l’I/R et la DPG., Background: Primary graft dysfunction (PGD) after lung transplantation is the first cause of death in the perioperative phase. The PGD pathophysiology is not fully elucidated, but Ischemia/Reperfusion (I/R) injury might be an important factor. I/R and PGD both feature endothelial/ epithelial damage, lung edema and inflammation. Edema resorption then depends on the restoration of the alveolar functional integrity, especially the ability of alveolar epithelial cells to reabsorb Na+ (through ENaC channels) and fluid. We hypothesized that alveolar epithelial dysfunction (related to I/R), observed within donor grafts, then plays a key role in the development of PGD in lung recipients. Our goal was to identify novel biomarkers, associated with epithelial dysfunction within donor’s grafts, and then PGD development in recipients. Methods: The impact of a protocol mimicking hypothermic ischemia and reperfusion was first tested on primary rat alveolar epithelial cell cultures. Then, the impact of I/R was studied in vivo using models of inflammatory stress induced by LPS infusion or after unilateral transplantation in pigs. Finally, lung biopsies from donor grafts were collected during lung transplantations. After defining PGD scores within the recipients, associated factors and alveolar alterations were finally analyzed. Results: In primary cell cultures, the protocol mimicking hypothermic I/R induced a decrease in tight junction proteins (ZO-1), transepithelial resistance, wound repair capacity as well as ENaC and CFTR channel expression. Treatment with a KvLQT1 K+ channel activator (R-L3) accelerated the repair rates and enhanced barrier integrity (ZO-1 staining) as well as ENaC and CFTR protein expressions. In the porcine models, an exacerbated inflammatory response was observed along with alveolar damage, lung edema and decreased ZO-1, ENaC and CFTR expressions. Our preliminary data using human samples collected during lung transplantations also indicate an inflammatory response and reduced ENaC, CFTR and ZO-1 expressions, already observed within lung grafts, submitted to longer cold ischemia duration, among lung recipients then developing a PGD. Conclusion: Altogether these data support our hypothesis of an alveolar epithelial dysfunction, featuring an alteration of functionality and barrier integrity biomarkers (ENaC, CFTR and ZO-1), associated with I/R and DPG.

En 2006, Québec a adopté la Loi sur les contrats des organismes publics. Parmi les principes fondateurs de cette Loi, on note entre autres, la transparence dans les processus contractuels, le traitement intègre et équitable des concurrents, la possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres des organismes publics. Ces principes rendent compte du régime d’intégrité qui, à son tour, participe à l’atténuation des risques éthiques auxquels les contrats publics sont exposés. On observe au cours des dernières décennies, une évolution du régime d’intégrité. Désormais, la confiance du public dans les marchés publics est une condition primordiale d’accès aux contrats publics. Cette confiance est garantie par l’exclusion, des marchés publics, de l’entreprise déclarée coupable, en vertu d’un jugement définitif, de l’une ou l’autre des infractions prévues à l’annexe I de la Loi (RENA). C’est aussi le cas de l’obligation faite à l’entreprise de montrer qu’elle satisfait aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, avant son admission à certains marchés – publics - sensibles (REA). Ces deux modalités d’attestation de l’intégrité des entreprises privées sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés publics (AMP) depuis le 25 janvier 2019. Cependant, l’AMP améliore aussi la pratique contractuelle des donneurs d’ouvrage publics à travers diverses interventions et décisions publiques. In 2006, Québec adopted the Act respecting contracting by public bodies. Among the founding principles of this Law, we note, among others, transparency in contractual processes, the honest and fair treatment of tenderers, the opportunity for qualified tenderers to compete in calls for tenders made by public bodies. These principles refelct the integrity regime which, in turn, helps mitigate the ethical risks to which public contracts are exposed. In recent decades, there has been an evolution of the integrity regime. From now on, public confidence in public procurement process is a primary condition for access to public contracts. This confidence is guaranteed by the exclusion, from public procurement, an enterprise that is found guilty, by a final judgment, of an offence listed in Schedule of Law (RENA). This is also the case with the obligation imposed on the enterprise to meet the high standards of integrity that the public is entitled to expect from a party to a public contract, before it is admitted to certain sensitive public contracts (REA). These two methods of certifying the integrity of private compagnies have been under the jurisdiction of the Autorité des Marchés Publics (AMP) since January 25, 2019. However, the AMP also improves the contractual practice of public contractors through various public interventions and decisions.

Créé en 2014, au cœur de la commission Charbonneau portant sur la collusion et la corruption dans les contrats publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal lutte contre la corruption et pour l’intégrité à toutes les étapes d’un contrat municipal, de l’appel d’offres à la réalisation, et par le biais de ses volets sur la formation et la prévention, l’analyse et la préenquête ainsi que l’enquête. À partir souvent de dénonciations, le Bureau a enquêté et produit une trentaine de rapports qui ont conduit à la résiliation de contrats publics ou à d’importants changements de pratique organisationnelle, et surtout, à restaurer la confiance de la population montréalaise envers l’administration municipale. Created in 2014, at the heart of the Charbonneau commission on collusion and corruption in public contracts, the Office of the Inspector General of the City of Montreal fights against corruption and for integrity at all stages of the process involving the allocation of a municipal contract, from the call for tenders to completion, and through its components on training and prevention, analysis and pre-investigation as well as investigation. While the primary source of investigations are the result of denunciations, the Bureau investigated and produced some thirty reports that led to the termination of public contracts or to major changes in organizational practices, and above all, restored the confidence of the Montreal population in the municipal administration.

Au cours de la dernière décennie et dans la foulée de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau), plusieurs organismes visant à garantir l’intégrité des marchés publics ont vu le jour au Québec. C’est le cas du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne (BIELT), créé en 2014, dont le mandat porte sur la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à la Ville de Laval. Son positionnement organisationnel, l’étendue de son mandat et son mode de fonctionnement en font un modèle unique au Québec, tout en l’intégrant dans un système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. La réalisation du mandat du BIELT repose sur plusieurs axes d’activités qui ont des impacts positifs et significatifs sur la culture de la Ville, mais qui posent également certains défis. Over the past decade and in the wake of the Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry, several organisations promoting integrity of public procurement were created in Québec. Established in 2014, the Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne (BIELT) was mandated with the task of protecting integrity and promoting ethics at the City of Laval. Thanks to its organisational position, the scope of its mission and its operating mode, the BIELT represents a unique model in Québec and an important part of a system which protects public integrity and promotes ethics. Achieving the BIELT’s mandate involves several areas of activities that have a positive and significant impact on the City’s organisational culture while posing certain challenges.

Les grands projets d’infrastructure (GPI) requièrent des investissements publics considérables. Il est bien documenté qu’ils font l’objet de transgressions de toutes sortes, à commencer par la corruption, mais aussi la collusion, le favoritisme et autres transgressions apparentées. Cet article présente les résultats d’une recherche conduite au Québec qui vise à proposer des mesures de prévention et d’atténuation des risques éthiques dans les GPI. Le contexte de la recherche (problématique et cadre d’analyse) est d’abord exposé. Sont ensuite présentés les principaux facteurs de risque éthique déterminés par nos travaux. La dernière section s’attarde aux quatre volets dans lesquels sont formulées des stratégies de prévention et d’atténuation des risques éthiques. Large infrastructure projects (LIPs) require considerable public investment. It is well documented that they are subject to transgressions of all kinds, starting with corruption, but also collusion, favoritism and other related transgressions. This article presents the results of a research study conducted in Quebec that aims to propose measures to prevent and mitigate ethical risks in LIPs. The context of the research (problematic and analysis framework) is first presented. Next, the main ethical risk factors identified by our work are presented. The last section focuses on the four components in which strategies for preventing and mitigating ethical risks are formulated.

Créée par le gouvernement du Québec en 2011, l’Unité permanente anticorruption a pour mission de lutter contre la corruption afin de protéger l’intégrité des organisations publiques et maintenir la confiance des citoyens à leur égard. Cet article présente, dans une première partie, les trois volets d’intervention pour combattre la corruption (la prévention, la vérification et l’enquête), de même que les modalités qui lui permettent de remplir son mandat. Dans une deuxième partie, il décrit les difficultés et obstacles rencontrés dans la lutte contre ce type de criminalité et quelques réflexions et pistes d’actions pour continuer de lutter efficacement contre la délinquance en col blanc. The Unité permanente anticorruption (UPAC) was created by the Gouvernement du Québec in 2011. Its mission is to fight corruption in order to protect the integrity of public bodies and maintain the public’s confidence in them. This section will first present the three intervention components for fighting corruption (prevention, audit and investigation), as well as the procedures enabling the UPAC to effectively fulfil its mandate. Then, it will describe the difficulties and obstacles encountered when fighting corruption and offer reflections and possible actions to continue effectively fighting white collar crime.

En 2008, les Académies suisses des sciences ont publié des « principes de base et des règles de procédure sur l’intégrité scientifique ». Depuis, le monde de la science s’est profondément modifié. Afin de tenir compte de cette évolution, un groupe d'expert·e·s composé de représentant·e·s des Académies suisses, du Fonds national suisse, de swissuniversities et d’Innosuisse a élaboré un nouveau code de conduite dans le domaine de l’intégrité scientifique. Il se base sur les principes fondamentaux defiabilité,honnêteté,respectetresponsabilité, et contribue à renforcer de manière durable une culture de l’intégrité scientifique. Grâce à ce code de conduite, un comportement scientifique intègre doit être renforcé dans tous les secteurs de la recherche et de l’enseignement, en particulier aussi au niveau de la formation et de l’encouragement de la relève. Le code de conduite prend en compte les développements actuels dans les domaines de l’open science et des médias sociaux et éclaire le thème des délais de prescription. La manière dont ces normes sont ancrées dans leurs propres règlements et mises en œuvre de façon concrète relève de la responsabilité des hautes écoles et des organismes de financement.

GNSS are widely used in localization applications. These systems have the advantage of being able to locate, at low-cost, receivers anywhere on the planet's surface without prior knowledge of the position. However, the accuracy of the provided position strongly depends on the quality of reception and on the number of signals received. And these depend on the environment around the receiver. Indeed, certain environments such as urban canyons or forests are known to be challenging because multiple phenomena such as multipath, Non-Light Of Sight (NLOS), or interference are common there. These phenomena induce an erroneous estimate of the position. In applications where the localization function does not constitute a critical function involving the safety of the overall system, this erroneous estimate only constitutes an inconvenience. But in applications for which the safety of goods or people is at stake, the tolerance of what is called the integrity risk is infinitesimal, not to say null. Moreover, in this type of application, it is not so much the position that matters but the ability to limit the unknown position error. For that, the literature proposes different possibilities of protection level calculation. The ideal protection level would be the one that limits the unknown error as closely as possible without ever underestimating it. This makes it possible to minimize hazardous operations as well as unavailability of the localization function. In this paper, we are interested in the impact of GNSS observation weighting models on the protection levels. We propose a model capable of carrying a multi-criteria and multi-parametric strategy allowing a better adaptivity to the navigation context. The encouraging experimental results show that a parametric and constrained modelling strategy of errors, from the design step, relaxes the requirements on the calculation of the protection levels. They also show the complementarity between the characterization of errors which must be concerned with the functional behaviour and a Fault Detection and Exclusion layer which is responsible for the dysfunctional behaviour.

ION ITM 2021 - International Technical Meeting of Institute of Navigation, Virtual, , 25-/01/2021 - 28/01/2021; The accuracy of the satellite-based positioning system is severely affected in the presence of local phenomenons like multipath, NLOS and interferences. These local effects are difficult to model due to spatial and (or) temporal dependencies. This study aims to model the position error on the track and later use it for the track classification. The characterization of the track errors can be beneficial as it can help to increase the capacity of the railway track by providing adaptable protection level and also for sending warning alerts to the other trains if any of them is in degraded mode to avoid any sort of accidents. We present a very simple machine learning approach to model the position error. For this purpose, we investigate the Expectation-Maximization (EM) algorithm to estimate the parameters of the Gaussian Mixture Model (GMM). We intuitively selected 3 classes to represent different error shape features to avoid complexity and to keep some diversity. In the learning phase, 5 different runs are used to capture as much as the error variations on the track throughout the day. The models estimated in the learning process is applied to the test samples for the track characterization. The results show that class representation varies due to the error variation within the day. For some particular obstacles, the track is always represented by the class that shows deteriorated conditions. It also shows that the class representation is very similar to the learning samples when the error models are applied to the test sample collected on a different day with a nearly similar satellite configuration.

L'article présente le projet ERSAT GGC et les techniques de détection des effets locaux sur les GNSS développées pour l'introduction du GNSS dans le système ERTMS/ETCS