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Cet article vise à comparer la perception qu’ont les professeurs de Colombie-Britannique, d’Ontario et du Québec des instruments d’action publique fédéraux et provinciaux quant à leur influence sur la production de recherche dans leur province. Les scores moyens, une MANOVA et des analyses post-hoc de Dunnett C réalisées sur les résultats provenant d’un questionnaire distribué à 786 participants révèlent que les instruments fédéraux sont perçus comme ayant une influence plus importante que les instruments provinciaux, mais aussi qu’il existe une différence significative entre les scores attribués aux instruments provinciaux par les professeurs québécois et par leurs homologues des autres provinces., This article compares how faculty members from British Columbia, Ontario and Quebec perceive the influence of federal and provincial policy instruments on the level of academic research production in their province. Mean scores, and a MANOVA followed by Dunnett C post-hoc tests based on a questionnaire completed by 786 participants reveal that professors perceived federal instruments as being more influential than provincial instruments, but also that there is a significant difference in the average score given by Quebec professors to provincial instruments, when compared to their counter parts in the other provinces.

La plupart des analyses disponibles dans la littérature font état des blocages générés par les situations de segmentation dans l’action publique. Cet article, basé sur deux études de cas d’innovations locales dans le domaine de l’aide et des soins à domicile des personnes atteintes de démence, situées dans des pays fédéraux (Allemagne et Suisse), montre que deux mécanismes permettent de surmonter les segmentations. Des coalitions portant sur le contenu même de l’innovation sociale avec d’autres acteurs (rationalité en valeur) se combinent avec des stratégies d’acquisition des ressources nécessaires à la bonne marche des innovations (rationalité instrumentale) pour surmonter les segmentations institutionnelles. Sur la base des succès plus ou moins grands des trajectoires d’innovation dans les deux études de cas retenues, il est possible de conclure sur les conditions de combinaison positive entre les deux logiques mises en évidence. The prevailing literature about segmentation in policy settings associates those ruptures with blockages. This article, based on two local case studies in the policy domain of domiciliary dementia long-term care in two federal countries (Germany and Switzerland), shows that two specific mechanisms can overcome segmentations. Actors’ coalitions about the very content of social innovation (value rationality) as well as strategies aimed at acquiring the necessary resources in the context of the trajectory of social innovation (instrumental rationality) may overcome those blockages. From both the successes and the shortcomings of both local case studies of social innovation trajectories we explore the conditions for a positive combination of both logics.

As a knowledge condensed into a technique worked out in biology, applied in medicine and guaranteed by laws on bioethics, the HIV test is a ‘hot’ topic. The demand for this test is strong in many sectors having to do with risk assessment: employment, the prevention of occupational risks, insurance, etc. The ways this test has been put to use in France and the United States are compared in the field of employment. This test is part of quite distinct public regulations in each land: its uses are defined, in France, through agreements by sector but, in the United States, by law in a ‘globalizing’ fashion. Differences in how this test has been used are interpreted as the consequence of its social-technical properties and of the private/public levels of action wherein it is run.; L’étude des trajectoires comparées du test VIH en France et aux États-Unis dans le domaine de l’emploi fait apparaître une différence de ses formes d’appropriation juridique, qui dépend à la fois de ses propriétés sociotechniques et des registres d’action dans lequel il se trouve inséré. Cadré progressivement par voie législative et de manière globale comme handicap aux États-Unis, par voie sectorielle et conventionnelle et comme inaptitude en France, le test s’inscrit donc dans des modes de régulation publique distincts.

While the production and reproduction of inequalities is often considered a perverse effect of public institutions, many so-called neo-managerial reforms today aim to govern the public sector by creating, deepening, or building on inequalities among professionals, organizations, or users. Higher education and research is one of the sectors at the forefront of these transformations of public action. In France, the launch of the ‘Initiatives of Excellence’ (Idex) policy is an emblematic illustration: by using calls for projects that put universities in competition with each other to create "world-class" institutions, this program concentrates resources on approximately ten universities and increases the competition between researchers, laboratories, and institutions. Using a longitudinal analysis of an Idex project, this thesis examines these new inegalitarian policies, questions the social and political conditions of their implementation, and takes the measure of the inequalities created on the scale of a university site.I demonstrate that through the Idex, the State governs through inequalities. However, this governing is only possible under certain conditions that strongly involve local dynamics and actors. I have also shown that this policy is based on organizational reform, in the sense that the administration of an Idex essentially amounts to putting in place rules, procedures, and structures in order to make universities more unequal. This policy governs the contours of excellence projects more than the conduct of researchers within them. Ultimately, the Initiatives of Excellence govern the perimeters and it is within and between these boundaries that inequalities are played out., Tandis que la reproduction et l’accroissement des inégalités sont souvent considérés comme des effets pervers des institutions publiques, de nombreuses réformes dites néomanagériales visent aujourd’hui à gouverner le secteur public en créant, creusant, ou prenant appui sur des inégalités parmi les professionnels, les organisations, ou les usagers. L’enseignement supérieur et la recherche figurent parmi les secteurs à l’avant-garde de ces recompositions de l’action publique. En France, le lancement de la politique des Initiatives d’excellence (Idex) en est une illustration emblématique : en recourant à des appels à projets mettant en compétition les universités pour faire émerger des établissements « de classe mondiale », ce programme concentre les ressources sur une dizaine d’établissements et accroit la mise en concurrence des chercheurs, des laboratoires et des établissements. En recourant à l’analyse longitudinale d’une Idex, cette thèse prend pour objet ces nouvelles politiques inégalitaires, interroge les conditions sociales et politiques de leur mise en œuvre et prend la mesure des inégalités créées à l’échelle d’un site universitaire. Nous démontrons ainsi qu’à travers les Idex, l’État gouverne par les inégalités. Cependant, ce gouvernement n’est possible qu’à certaines conditions mettant fortement à contribution les dynamiques et les acteurs locaux. Cette politique repose également sur une réforme organisationnelle, dans le sens où l’administration d’une Idex revient essentiellement à mettre en place des règles, des procédures, des structures afin de rendre les universités plus inégalitaires. Il s’avère que cette politique gouverne davantage les contours des projets d’excellence que les conduites des chercheurs à l’intérieur de ces derniers. En définitive, les Idex gouvernent des périmètres, et c’est à l’intérieur et entre ces derniers que les inégalités se jouent.

Face à la « crise hydrique » que traverse l’ouest des États-Unis depuis une quinzaine d’années les acteurs compétents dans le domaine de l’eau ont décidé d’apporter des réponses qui peuvent être qualifiées de « néo-conservationnistes ». Il n’est pas tant question de revoir le modèle économique et urbain à la source d’une consommation en eau excédant les ressources disponibles, que de trouver des arrangements contractuels et techniques permettant de poursuivre l’expansion économique et urbaine. En prenant une certaine distance par rapport aux approches de la géographie critique sur ces questions, l’article défend l’idée que l’émergence du « néo-conservationnisme » observé dans l’Ouest des États-Unis n’est pas le résultat d’une domination incontestée des élites économiques, politiques et bureaucratiques dont le seul moteur serait de lever les obstacles au processus d’accumulation de capital. La thèse de l’article est que les politiques hydriques observées doivent être plutôt considérées comme l’objectivation provisoire d’un état du rapport de forces structurel entre les différents protagonistes de l’eau au sein du champ des politiques hydriques. Faced with the "water crisis" that the western United States has been going through for the past fifteen years or so, the competent players in the field of water have decided to provide answers that can be described as "neo-conservationist". It is not so much a question of reviewing the economic and urban model at the source of water consumption exceeding the available resources, but rather of finding contractual and technical arrangements that will enable economic and urban expansion to continue. By distancing itself from critical geography approaches to these issues, the paper argues that the emergence of "neo-conservationism" in the Western United States is not the result of an unquestioned domination by economic, political and bureaucratic elites whose only motivation is to remove obstacles to the process of capital accumulation. The thesis of the article is that the water policies observed should rather be considered as the provisional state of structural power relations between the different protagonists of the water policy field. Ante la "crisis hídrica" que atraviesa el oeste de los Estados Unidos desde hace unos quince años, los actores competentes en materia de gestión de recursos hídricos han decidido aportar respuestas que pueden calificarse de "neo-conservacionistas". No se trata tanto de revisar el modelo económico y urbano responsable de un consumo de agua que excede los recursos disponibles, sino de establecer acuerdos contractuales y técnicos entre actores que permitan proseguir con la expansión económica y urbana. Distanciándose de los enfoques geográficos críticos de estas cuestiones, este articulo sostiene que el surgimiento del "neo-conservacionismo" hídrico en el oeste de los Estados Unidos no es el resultado de una dominación incontestable de las elites económicas, políticas y burocráticas cuyo objetivo sería eliminar los obstáculos al proceso de acumulación de capital. La tesis del artículo es que las políticas hídricas observadas deben considerarse como la objetivación del estado actual de las relaciones estructurales de poder entre los diferentes protagonistas del agua en el ámbito de las políticas hídricas.

Forest management is the object of a diversity of values and multi-scale and interdependent challenges, in general and in Madagascar in particular. Given its preciousness and its exceptionality, it involves public and non-public operators, at the international, national and local levels. This management requires environmental intervention aimed at conservation and local development – whether it is in an antinomic way –. The thesis analyses the local environmental action as a part of action and public policy. It studies first the public management and regulatory processes which are developed: the cognitive models that lead the Malagasy government to tackle the environmental issue are questioned and a social and historical analysis of how the environmental public policy has evolved is proposed. Then, it analyses how local actors implement diversified strategies in order to regulate the environmental stakes of the forest while ensuring their development. It includes a deep analysis of the public action, especially of the Malagasy public action instruments in the field of forests; it studies how it has been implemented in two specific areas: Anjà and Tolongoina. A comparative analysis takes into account how much specific each studied case is; it is based on the understanding of the mechanisms of implementation of the environmental public actions, of the processes of local governance of natural resources as well as of the dynamics of development and conservation that any environmental actions generate. The theoretical framework combines the neo-institutional approach of public policies analysis– which is especially based on the works of P. Lascoumes and P. Le Galès –, and specifically the analysis of the cognitive dimension of the public action instruments, and the analysis of development as developed by the so-called “économie populaire” – especially developed by J.P. Peemans – and “économie territoriale” – especially based on the works of B. Pecqueur, C. Courlet, H. Gumuchian and G. Colletis –. The thesis combines a socio-historical approach and a qualitative approach. The results produced by the thesis emphasize how much crucial the analysis of local environmental action as a whole that includes endogenous processes, local knowledge, balances far from a strict public framework is; it demonstrates how instruments of public action may be perceived as some tools helping people and local development and not only as exogenous processes or even constraints. They prove the interest of combining the public framework – which includes proposals, norms or decisions coming from NGOs and other external organizations - with endogenous features and local specific dynamics of the territory when local environmental problems have to be solved. Only such a coordination and a complementarity approach may contribute to propose and implement sustainable environmental action. Objet d’une diversité de valeurs et d’enjeux multi-scalaires et interdépendants, la gestion de la forêt en général et malgache en particulier, vu sa préciosité et son exceptionnalité, implique acteurs publics et non publics, au niveau international, national et local. Cette gestion nécessite une action environnementale visant – de façon antinomique ou non – conservation et développement local. La thèse analyse l’action environnementale au niveau local. Celle-ci s’insérant dans une action et une politique publiques, il s’agit dans un premier temps d’étudier les processus publics de gestion et de régulation qui sont élaborés. Les modèles cognitifs qui amènent le gouvernement malgache à se saisir de la question environnementale sont dès lors interrogés et une analyse socio-historique de l’évolution de la politique publique environnementale malgache est proposée. Il s’agit ensuite d’analyser comment les acteurs locaux mettent en œuvre des stratégies différenciées pour réguler les enjeux environnementaux de la forêt tout en assurant leur développement. Une analyse approfondie de l’action publique, et plus spécifiquement des instruments d’action publique malgaches en matière de forêt, et une vérification la mise en œuvre dans deux zones : Anjà et Tolongoina, sont menées. En tenant compte de la spécificité de chaque territoire, les mécanismes particuliers d’appropriation des actions publiques, les processus de gouvernance locale des ressources naturelles ainsi que les dynamiques de développement et de conservation que les actions environnementales entrainent sont analysés dans chacun de ces espaces. La recherche combine une approche socio-historique et une approche qualitative. Elle s’appuie sur un cadre théorique mobilisant de façon conjointe l’approche néo-institutionnelle d’analyse des politiques publiques – en s’appuyant entre autres sur les travaux de P. Lascoumes et P. Le Galès –, et spécifiquement l’analyse de la dimension cognitive des instruments d’action publique, et l’analyse du développement par l’économie populaire – développée notamment par J.P. Peemans – et l’économie territoriale – basée entre autres sur les travaux de B. Pecqueur, C. Courlet, H. Gumuchian et G. Colletis –. Elle souligne l’importance d’analyser l’action environnementale locale comme un tout en ce compris les processus endogènes, les savoirs locaux, les équilibres non issus d’un cadre public ; et démontre la possibilité que les instruments d’action publique soient utilisés « au service » du développement local et non proposés en parallèle, de façon exogène voire en opposition. Elle prouve ainsi l’intérêt de concilier le cadre public – en ce compris les politiques amenées par les ONG ou tout organisme externe au territoire dans sa complexité multi-scalaire, avec ses normes et ses évolutions – avec les caractéristiques et les dynamiques endogènes et propres au territoire lors de l’analyse de l’action environnementale locale. C’est la coordination et la complémentarité de ces deux aspects qui permettent de proposer une action environnementale pérenne. (POLS - Sciences politiques et sociales) -- UCL, 2019

Le 21e siècle se caractérise par le développement massif et diversifié des données, notamment numériques. Leur usage dans la fabrique de l’action publique se répand. La disponibilité de ces données s’inscrit dans une finalité de rationalisation de l’action publique. Elle vise à améliorer le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques en renforçant l’analyse, l’anticipation et l’évaluation de l’action publique. Ce phénomène impacte les agents publics.

This article analyzes the incremental and incomplete implementation of a referencial of the public action for SSE at the crossroads of two reform processes: the territorial reform (NOTRe law) and the ESS reform (Hamon law). In other words, in the political-administrative territorial system, on the one hand the ESS constitutes a revelator of the logics of action of the local authorities and, on the other hand, this framework determines the way in which the field of the ESS is structuring and functioning. Thus, the entry chosen will first be that of the entanglement of policy instruments of local authorities, in particular legislative and regulatory instruments. It will allow us to explore the new modes of governance of SSE policies, which are characterized by four dimensions: institutional polycentricity, the porosity of the public / private boundary, the importance of instrumentation and the easing of constraint., Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d’un référentiel de politique publique de l’ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administratif territorial, d’une part l’ESS constitue un révélateur des logiques d’action des collectivités territoriales et, d’autre part, ce cadre détermine la façon dont le champ de l’ESS se structure et fonctionne. Aussi l’entrée retenue sera-t-elle d’abord celle de l’enchevêtrement des instruments de l’action publique des collectivités territoriales, en particulier des instruments législatifs et réglementaires. Elle nous permettra d’explorer les nouveaux modes de gouvernance des politiques ESS, qui se caractérisent par quatre dimensions : le polycentrisme institutionnel, la porosité de la frontière public/privé, l’importance de l’instrumentation et l’assouplissement de la contrainte.

International audience; Ce chapitre montre qu’analyser les politiques de régulation de l’UE, leurs transformations sur la longue durée, ainsi que les facteurs qui contribuent aujourd’hui à leur politisation, permet d’éclairer une dimension centrale de l’intégration européenne et de l’action publique en Europe. On défend ici l’idée selon laquelle l’analyse des politiques de régulation permet, au même titre que les travaux privilégiant l’étude de ce que fait l’Europe sur ce qu’elle est (Leca, 2009 ; Dehousse, 2009), de rendre compte de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la transformation d’une capacité politique autonome à cette échelle et, ce faisant, d’en identifier les principales caractéristiques (Costa, Brack 2014). En outre, l’intérêt d’une réflexion centrée sur les politiques de régulation consiste à explorer les différentes acceptions de la notion de régulation, dont les ambiguïtés ont été maintes fois soulignées selon que l’on en réfère à l’activité instrumentale, à un type spécifique de politique publique ou à un mode de gouvernance caractéristique de l’intégration européenne (Lodge 2008). En proposant une analyse de l’évolution du recours à la régulation au niveau européen, sur la longue durée et dans ses trois variantes – instrument, politique publique et mode de gouvernance –, ce chapitre entend rendre compte de la robustesse de ce mode de gouvernance et de ses effets structurants sur l’intégration européenne. Après avoir précisé les contours de la notion de « politiques de régulation » et son intérêt pour les études européennes, le chapitre rend compte de l’évolution des politiques de régulation de l’UE dans une perspective longitudinale et dynamique, puis la dernière partie, on abordera les enjeux contemporains liés aux politiques de régulation et aux débats qui leur sont consacrés dans le contexte de crise multidimensionnelle qui caractérise l’UE depuis 2007.

International audience; Après avoir incarné un modèle de décentralisation de la production et de la politique énergétiques, les énergies renouvelables s’inscrivent de plus en plus dans une logique de concentration industrielle et recentralisation décisionnelle. Celle-ci est particulièrement visible dans le domaine de l’éolien maritime, qui fait l’objet d’une politique volontariste conduite par l’État français mais mobilise également des acteurs locaux de nature diverse. Cet article propose d’analyser la nature de leurs interactions, en comparant la mise en oeuvre de deux projets de grands parcs éoliens offshore en Bretagne et Normandie. Il croise les approches en termes de « gouvernance territoriale » et de « gouvernement à distance » et montre que la politique française de l’éolien offshore repose de plus en plus sur une forme hybride de gouvernance, où injonctions normatives descendantes et mobilisations ascendantes s’entrechoquent selon des logiques différenciées. Certes, l’État tient à sa disposition une palette d’instruments d’action publique (appels d’offres, instruments cartographiques, procédures de concertation et débat public, etc.) lui permettant de piloter à distance ces projets, pourtant présentés comme étant ancrés dans les territoires. Toutefois, ces derniers ne sont pas de simples récepteurs passifs : les acteurs locaux se réapproprient de façon stratégique ces dispositifs de pilotage à distance, en essayant de reconstruire « leur » territoire en fonction de leurs intérêts et de leurs représentations.

Ce chapitre montre qu’analyser les politiques de régulation de l’UE, leurs transformations sur la longue durée, ainsi que les facteurs qui contribuent aujourd’hui à leur politisation, permet d’éclairer une dimension centrale de l’intégration européenne et de l’action publique en Europe. On défend ici l’idée selon laquelle l’analyse des politiques de régulation permet, au même titre que les travaux privilégiant l’étude de ce que fait l’Europe sur ce qu’elle est (Leca, 2009 ; Dehousse, 2009), de rendre compte de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la transformation d’une capacité politique autonome à cette échelle et, ce faisant, d’en identifier les principales caractéristiques (Costa, Brack 2014). En outre, l’intérêt d’une réflexion centrée sur les politiques de régulation consiste à explorer les différentes acceptions de la notion de régulation, dont les ambiguïtés ont été maintes fois soulignées selon que l’on en réfère à l’activité instrumentale, à un type spécifique de politique publique ou à un mode de gouvernance caractéristique de l’intégration européenne (Lodge 2008). En proposant une analyse de l’évolution du recours à la régulation au niveau européen, sur la longue durée et dans ses trois variantes – instrument, politique publique et mode de gouvernance –, ce chapitre entend rendre compte de la robustesse de ce mode de gouvernance et de ses effets structurants sur l’intégration européenne. Après avoir précisé les contours de la notion de « politiques de régulation » et son intérêt pour les études européennes, le chapitre rend compte de l’évolution des politiques de régulation de l’UE dans une perspective longitudinale et dynamique, puis la dernière partie, on abordera les enjeux contemporains liés aux politiques de régulation et aux débats qui leur sont consacrés dans le contexte de crise multidimensionnelle qui caractérise l’UE depuis 2007.

Quantitative and qualitative surveys, deliberative surveys, citizen consultations, the European Citizens’ Initiative... The array of policy instruments allowing the emergence of a « European public opinion » is widely used. This article examines the logics through which it is produced from a public policy perspective, by exploring the development of the European public opinion policy, its usages and effects. In doing so, this paper contributes to current debates about the government of the European Union. It paper assumes that forms of instrumentation in the European public opinion policy domain contribute over time to the production of a specific type of governing resources that is, information resources. These forms of policy instrumentation, combined with institutionalized forms of citizens’participation and representation, enable EU institutions to draw on “self-knowledge” tools which are considered critical for developing the EU’s own governing capacity distinct from that of the Member States.; Enquêtes quantitatives et qualitatives, sondages délibératifs, consultations de citoyens, droit d’initiative citoyenne. L’éventail d’instruments permettant de faire surgir une « opinion publique européenne » est aujourd’hui très développé. À partir d’une interrogation sur la production, les usages et les effets des instruments de fabrique de l’opinion publique européenne, cet article entend contribuer aux débats en cours sur le gouvernement de l’UE. L’hypothèse centrale est que ces formes d’instrumentation relevant de la démocratie d’opinion contribuent à la production et la mobilisation de ressources d’informations propres à l’UE. Ces formes d’instrumentation, en sus et en parallèle des dispositifs de participation institutionnelle à destination des citoyens, lui permettent de se doter d’outils de « connaissance de soi » et de développer sa propre capacité de gouvernement, participant ainsi à l’autonomisation de ce système politique par rapport à ses États membres.

Comment réglementer des substances chimiques malgré des données anciennes, incomplètes, mais surtout inégalement partagées ? Depuis l’adoption du Toxic Substances Control Act aux États-Unis en 1976, les asymétries d’information et la multiplication des utilisations des substances chimiques industrielles semblaient avoir rendu leur contrôle impossible. À ce problème longtemps insoluble, le règlement européen REACH, adopté en 2006, propose une réponse originale : la procédure d’autorisation. La thèse rend compte de la manière dont l’autorisation bouleverse la manière d’« interdire » malgré les asymétries d’information. Cette procédure donne désormais aux autorités publiques la possibilité d’interdire des « substances » sur la base de leur classification, tandis que certains « usages » de ces molécules peuvent ensuite être autorisés sur la base de demandes individuelles formulées par des entreprises. Pour continuer à les employer, ces entreprises mettent alors en circulation des données toxicologiques, d’exposition et surtout des évaluations socio-économiques jamais produites jusque-là. Si l’autorisation hérite d’une partie des dispositifs réglementaires précédents, où les activités réglementaires passent par la production de listes de substances chimiques, elle reconfigure surtout les rapports entre les autorités publiques et les entreprises, modifie les objets sur lesquels elles ont prise et transforme les manières d’élaborer les savoirs réglementaires qui appuient la prise de décision. How can toxic chemicals be regulated with limited and incomplete data on their properties? Since the Toxic Substances Control Act was adopted in the United States in 1976, information asymmetries and the multiplication of specific applications for chemicals had apparently made their control almost impossible. With the authorisation procedure, the european regulation on the registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACH), adopted in 2006, introduces a novel way of controlling the most toxic chemicals. The dissertation shows how such a procedure sets new standards in regulatory control in spite of information asymmetries between regulators and firms. The authorisation procedure renders public authorities able to ban “substances” based on their hazards while some “uses” of these chemicals can be maintained on the market on the basis of invidual applications submitted by firms. In order to have such applications accepted, firms provide public authorities with new toxicological and exposure data for very specific uses, and socio-economic analyses that had never been produced before. Although REACH is based on existing regulatory tools, the authorisation procedure profoundly modifies the relationship between regulators and firms, modifies the objects of regulation and transforms the ways in which regulatory knowledge for decision making is produced.

Le choix de la méthode à l’origine d’une enquête internationale n’est pas qu’une question d’ordre technique ou scientifique mais a des implications politiques majeures. Dans une perspective de sociologie qualitative de l’action publique, cet article analyse les fonctions politiques remplies par la méthode au fondement du programme PISA de l’OCDE entre 1995 et 2008 à travers l’expérience particulière de la France. L’article met en évidence que les fonctions politiques remplies par la méthode diffèrent selon les étapes de l’instrumentation de l’action publique. Lors de la conception de l’enquête, la méthode constitue un outil puissant de problématisation de l’action publique. Lors de sa mise en oeuvre, elle remplit une fonction de contrôle social. La réception de PISA en France enfin montre que la méthode a un pouvoir très important de structuration du débat public dans la mesure où elle prédétermine fortement les usages politiques et cognitifs qui peuvent en être faits., Choosing the method at the basis of an international survey is not only a technical or a scientific issue since the method has deep political implications. This article analyses the political functions carried out by the method at the origin of the OECD’s PISA program through the particular national experience of France (1995-2008). Adopting the standpoint of a qualitative sociology of education policies, it shows that the political functions of the method are different according to the sequences of the policy process. During the conception of PISA at the international level, the method strongly contributes to formulate the problems that must be addressed, how and by who. During the implementation in France, the method is a powerful tool of social control. Concerning the reception of PISA in France, the method highly structures the national policy debate by predetermining the possible cognitive and political uses of the survey., A seleção de um método para a realização de um inquérito internacional não é apenas uma questão de ordem técnica ou científica, é também uma questão com implicações políticas significativas. Numa perspetiva de sociologia qualitativa da ação pública, este artigo analisa as funções políticas do método que está na base do programa PISA da OCDE entre 1995 e 2008 através da experiência particular da França. O artigo evidencia que as funções políticas do método diferem segundo as etapas da instrumentação da ação pública. Durante a conceção do inquérito, o método constitui um instrumento que contribui intensamente para a problematização da ação pública. Durante a implementação, o método realiza uma função de controlo social. A receção do PISA em França mostra, no final de contas, que o método tem um poder muito importante na estruturação do debate público, na medida em que pré-determina fortemente os seus usos políticos e cognitivos.

National audience; The sports sector is particularly targeted by the savings target announced as part of the presentation of the orientations of the 2016 budget of the city of Lyon. While the political decisions taken embody the coercion exercised by the public authorities in times of financial difficulty, they have effects on the structuring of vertical power relations (between levels of government) and potentially on the content of sports policy. Thus, they raise doubts or fears that can constrain the ability of the city to transform its modes of sport governance to ensure sustainability.; Le secteur du sport est particulièrement ciblé par l’objectif d’économies annoncé dans le cadre de la présentation des orientations du budget 2016 de la Ville de Lyon. Si les décisions politiques incarnent la coercition exercée par la puissance publique en période de difficultés financières, elles ont des effets sur la structuration des relations de pouvoir verticales (entre niveaux de gouvernement) et potentiellement sur le contenu de la politique sportive. Ainsi, suscitent-elles des doutes, voire des craintes, qui peuvent contraindre les capacités de la Ville à transformer ses modes de gouvernement du sport afin d’en assurer la soutenabilité.

A partir du cas de la transposition et la mise en œuvre de deux directives sur les déchets en France, négociées à l'occasion du Grenelle de l'environnement entre 2007 et 2011, cet article s'interroge sur la robustesse des choix et des combinaisons d'instruments d'action publique comme une forme spécifique de résistance à l'intégration européenne. Cette approche centrée sur les institutions permet de dépasser une analyse en termes d'inadéquation entre les normes françaises et européennes en matière de déchets (misfit), pour rendre compte d'un processus de réorganisation de l'existant. This article contributes to current debates on the domestic impact of the EU integration, by exploring the channelling role of national policy instruments. Drawing on an original dataset, it argues that the transposition of the 2006 and 2008 EU directives on waste was primarily shaped by preexisting forms of policy instrumentation in the waste policy domain. Although the Grenelle de l'environnement opened a major opportunity to renegociate existing arrangements and cognitive frames between 2007 and 2011, the recent development of the French waste policy is best characterized by a process of non-disruptive institutional change. Suite d'articles / dossier "L'intégration européenne. Instruments d'opposition, de contournement, d'adaptation".

In Europe the subsidiarisation process of social policies and employment strategy impacts the local networks of actors linked to the development of new active policies. Its consequences are managed daily by professionals working with citizens. They explain to users fractures of a welfare state in transition - from a socialization of collective risks to an individual responsibility of protection- and they give meaning to the institutional boundaries , geographical and social , built between active political devices.The research question of this thesis is to show how the European model of active employment policy structure practices and operations of new premises of welfare systems. To answer it discusses the strategies of actors face the contradictions caused by the rhetorical dimension of the new active welfare and the practical dimension of the crisis of funding. It is therefore addressing the issue of flexibilities of street level bureaucrats to deal with change and make sense of often remote European directives intervention courses and characteristics of target audiences.At the theoretical level, the objective of this research is to propose a conceptual framework to explaining the process of subsidiarisation and activation of the welfare state from its effects. Our working hypothesis leads us to explore a correlation between active employment policies and : 1. the territorial fragmentation of institutions and stakeholder networks ; 2. the specialization of public employment services; 3. the new instruments of contracts ; 4. professionalization and casualization of stakeholders.Using a comparative research in France and Italy, we offer an analysis of professional strategies involved in social integration policies for young people. About youth policy, they show the components of the local systems of welfare (Loncle, 2011) and draw welfare conditions for the new generations. In addition, since the implementation of the European Employment Strategy in 1997 and the European Youth Pact in 2005, they indicate the transition arrangements to adulthood and define the criteria of employability in the market European employment. We prefer the specific method thumbnails (Barter and Renold, 2000; Finch, 1987; Hughes and Huby, 2002) to show the scenes and actors strategies in the activation process. We complet these survey materials with semi-structured interviews and participant observation to examine different levels of actors, institutions and professionals related to the restructuring of the local welfare.; En Europe le processus de subsidiarisation des politiques sociales et de l’emploi (Kazepov, 2010) impacte fortement les réseaux locaux d’acteurs liés à la mise en place de nouvelles politiques actives (van Berkel et Borghi, 2007 ; Heidenreich et Rice, 2016). Ses conséquences sont gérées au quotidien par les professionnels intervenant auprès des citoyens. Ils expliquent aux usagers les fractures d’un Etat social en phase de transition – d’une socialisation des risques collectifs à une responsabilité individuelle de la protection (Bresson, Colomb et Gaspar, 2015 ; Andreotti, Mingione et Polizzi, 2012) – et ils donnent du sens aux frontières institutionnelles, géographiques et sociales (Ferrera, 2005), construites entre les dispositifs des politiques actives.La question de recherche de cette thèse vise à montrer en quoi le modèle européen de politiques actives de l’emploi structure les pratiques et les fonctionnements de nouveaux systèmes locaux de welfare. Pour y répondre elle aborde les stratégies d’acteurs face aux antinomies causées par la dimension rhétorique du nouveau welfare actif (Bifulco, 2005) et la dimension pratique de la crise des financements. Il s’agit donc de traiter la question des marges de manœuvre des street level bureaucrates (Lipsky, 1980) pour faire face au changement et donner du sens à des directives européennes souvent éloignées des terrains d’intervention et des caractéristiques des publics cibles.Au niveau théorique, l’objectif de ce travail de recherche est de proposer un cadre conceptuel capable d’expliquer le processus de subsidiarisation et de l’activation de l’Etat social à partir de ses effets. Notre hypothèse de travail nous amène à explorer une corrélation entre les politiques actives de l’emploi et : 1. la fragmentation territoriale des institutions et des réseaux d’acteurs ; 2. la spécialisation des services publics de l’emploi ; 3. les nouveaux instruments de contractualisation ; 4. la professionnalisation et précarisation des intervenants.A l’aide d’une recherche comparative en France et en Italie, nous proposons une analyse des stratégies professionnelles intervenant dans les politiques sociales d’insertion en faveur des jeunes. A propos de politiques de jeunesse, elles nous montrent les composantes des systèmes locaux de welfare (Loncle, 2011) et dessinent les modalités de protection sociale pour les nouvelles générations. En outre, depuis la mise en place de la Stratégie Européenne de l’Emploi en 1997 et le Pacte Européen pour la jeunesse en 2005, elles indiquent les modalités de transition vers l’âge adulte et définissent les critères d’employabilité dans le marché de l’emploi européen. Nous privilégions la méthode spécifique des vignettes (Barter et Renold, 2000 ; Finch, 1987 ; Hughes et Huby, 2002) afin de montrer les coulisses et les stratégies d’acteurs dans le processus d’activation. Nous complétons ces matériaux d’enquête avec des entretiens semi-directifs et des observations participantes visant à interroger différents niveaux d’acteurs, institutionnels et professionnels, liés à la restructuration du welfare local.

National audience; As circular economy seems to lastingly take root in political agendas, the authors propose a chronological analysis of waste management policies in France. It traces the mutations of the different policy instruments which gradually operationalize the shift from an originally "waste disposal" centered policy, to a larger goal of transitioning toward a more circular economy. Even though this transition becomes a political priority, this question still remains emerging in the public policy field and the policy instruments sub-field, as well as in the communities which promote this new economic development model.; Au moment où l'économie circulaire semble s'inviter durablement dans l'agenda politique, les auteurs proposent une analyse chronologique retraçant les mutations de l'instrumentation d'action publique qui accompagnent et viennent progressivement opérationnaliser le basculement d'une politique, initialement centrée sur l'élimination des déchets, à un objectif plus large de transition vers une économie circulaire; question qui reste encore émergente dans le sous-champ de l'analyse des politiques publiques par les instruments, mais aussi dans les communautés qui promeuvent ce nouveau modèle de développement, et ce alors même que sa mise en place concrète devient une priorité politique.

International audience; It is now a commonplace to say that public structures are “facing bankruptcy.” This article describes the political consequences of extending to public structures and services a type of rationale and a mode of operation that has until recently been reserved for organizations governed by private law: survival through economic performance and the threat of bankruptcy. Far from being mere rhetoric, the rule of financial selection embodies legal and economic mechanisms that introduce competition within public services and strengthen some of them while weakening others. Turning on the semantic and technical ambiguity of bankruptcy, government through fallibility introduces the fear of extinction to those managing public services with the aim of encouraging reforms, while creating a situation where the precariousness of their resources contributes to making their disappearance a real possibility. By focusing on the substance, structures, and interplay among actors that comprise this regime of fallibility, this article explores the profound transformation of the public sector as it is exposed to the question of its profitability and its liquidation.; Il est désormais devenu banal de déclarer des structures publiques « en situation de faillite ». Ce dossier décrit les effets politiques de l’extension aux structures et services publics d’un raisonnement et d’un mode de fonctionnement réservé jusqu’à présent à des organisations de droit privé : la survie par le rendement économique et la menace de faillite. Loin de ne constituer qu’une rhétorique, la loi de sélection financière s’incarne dans des dispositifs économiques et juridiques qui mettent en concurrence les services publics et en renforcent certains au détriment d’autres. Pivotant autour de l’ambiguïté sémantique et technique de la faillite, le gouvernement par la faillibilité installe au cœur de la gestion des services publics la crainte de leur extinction, afin d’inciter à la réforme, tout en ménageant, avec la fragilisation de leurs moyens, un espace pour la possibilité réelle de leur disparition. En enquêtant sur la matérialité, les structures et les jeux d’acteurs de ce régime de faillibilité, cet article révèle la transformation profonde du secteur public exposé à la question de sa profitabilité et de sa liquidation.

Cet article s’intéresse à la construction sociale du problème des copropriétés dégradées, apparu en France dans les années 1980, et à celle des instruments d’action publique qui l’a accompagnée. Il s’appuie sur la sociologie de l’action organisée pour analyser ce double processus, qui résulte de la formation de réseaux d’acteurs étrangers au droit de la copropriété. Ces réseaux, reliant la périphérie au centre, se sont cristallisés autour de normes issues de la politique du logement. La notion de champ, au sens wébérien du terme, rend compte de cette cristallisation. Elle s’applique aussi au processus, symétrique, qui a conduit à la conservation du droit de la copropriété : des acteurs, attachés à ce système normatif, ont récusé le problème des copropriétés dégradées lorsqu’il s’est présenté à eux. Dans les deux cas, des individus développent une activité sociale qui repose sur l’application et la production de règles. Ils contribuent ainsi à leur conservation mais aussi à leur renouvellement. This article focuses on the social construction of the problem, which emerged in France during the 1980s, of dilapidated condominium apartment buildings and on the public policy instruments that have been used. A sociology of organized action serves to analyze this twofold process, which has resulted from the formation of networks of persons unfamiliar with the legal aspects of condominium ownership. Linking the periphery to the center, these networks have crystallized around norms ensuing from housing policy. The concept of “field” in the Weberian sense explains this crystallization, and also applies to the symmetrical process of conserving civil law on joint ownership. Parties attached to this normative system denied the problem of dilapidated condominiums, when it was presented to them. By pursuing a social activity based on applying and producing rules, individuals in the networks related to housing policy and persons concerned by condominium ownership contributed to maintaining and, too, revitalizing rules and norms.

International audience; Le PLF 2014 a introduit une composante carbone dans la TICPE. Après plusieurs échecs de l’introduction d’une contribution climat énergie sur les énergies fossiles (2000, 2009), le vote discret de cette mesure donne l’occasion de s’intéresser aux « pilotes invisibles de l’action publique » et de tester l’hypothèse selon laquelle les transformations des politiques publiques sont davantage perceptibles à travers leurs instruments que leurs objectifs. Ici, nous souhaitons analyser les conditions qui ont permis le vote de cette mesure et ouvrir ainsi une interrogation sur le sens de la transformation de l’instrument fiscal sur les carburants : balbutiements d’une politique environnementale (apparentée à une perspective de transition énergétique) ou (non exclusif) émergence d’une fiscalité écologique (insérée dans une perspective de transition fiscale).Plusieurs éléments ont structuré les conditions d’émergence de cette transformation, dont la visibilité a été rendu possible grâce à la mise sur pied d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE). L’analyse de cette transformation s’appuie sur les documents produits et sur une enquête par entretiens semi-directifs réalisés auprès de la plupart des membres du CFE (17 personnes interrogées entre avril et septembre 2014).

Les théories néo-institutionnalistes ont montré que les organisations répondaient fréquemment aux changements institutionnels en adaptant leurs structures formelles sans modifier leurs pratiques réelles. Les universités, du fait de leurs caractéristiques organisationnelles, ont une capacité particulière à réaliser ces découplages. L’étude de cas présentée porte sur la réponse d’une université française au dispositif des « initiatives d’excellence » lancé dans le cadre du Grand Emprunt (ou « investissements d’avenir »). Contrairement à l’hypothèse institutionnaliste, les dirigeants de l’établissement font preuve d’une grande réactivité face aux attentes des autorités de tutelle, ce qui les amène à modifier sensiblement leurs valeurs et pratiques habituelles. L’article montre que les nouveaux instruments d’action publique mis en place dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche en France produisent de l’autodiscipline dans l’établissement étudié. Cette autodiscipline s’explique par l’anxiété des dirigeants élus de voir leur établissement stigmatisé en cas d’échec à l’appel à projets ; elle est amplifiée par la séduction qu’exercent sur les acteurs les mesures quantifiées de la qualité mobilisées dans le pilotage des universités. An important contribution of neo-institutional theories to the study of organizations lies in the demonstration that organizational structures are frequently « decoupled » from informal practices. Universities, because of their loosely-coupled character, usually show a high ability in adapting their formal structures to the pressures of their institutional environment without changing their concrete practices. In this article, the collective behavior of a French university in response to a formally non-coercive state policy instrument (les « initiatives d’excellence ») is presented and analyzed. The case study brings evidence that the actions led by the university leaders aim to comply strictly with the state demands even though complying entails disruptions into the organization practices and identity. The article investigates the mechanisms that support tight-coupling between the university and its institutional environment. Drawing a Foucaldian perspective, it shows that the university leaders internalize the constraint represented by the new policy instrument because the latter brings about anxiety and it is supported by quantitative measures of quality that exert seduction on them.

Dans un contexte de gouvernance à niveaux multiples, infra et supranationaux, et de réorganisation des frontières public-privé, la sociologie de l’action publique décrit l’action publique comme une action collective à part entière, issue de la mobilisation d’acteurs multiples situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Etat. Cette discipline s’est dotée d’outils d’analyse spécifiques pour rendre compte des différentes séquences de l’action publique (définition des problèmes, mise à l’agenda, décision, mise en œuvre) et identifier quels facteurs et mécanismes (conflits, institutions, discours, etc.) en structurent le développement.

The start of the XXIst century witnessed an unprecedenteduse of randomized controlled trials to assess public programs across theworld. This scientific method has been championed as the most rigorous toassess the impact of public intervention. It has promoted the use ofscientific evidence by policy makers through the evidence-based policymovement. Therefore, this method is to be understood as a socialinstitution whose aim is to organize a joint learning between policy actorsand scientists. The study of this interaction is the core of this dissertation,which analyzes how stakeholders’ memberships to their respective strategicaction fields drive this method's use in France. Through the execution ofthis method, we observe a range of different institutional sites. They aretestimonies of the opposing practices, interests and learning patterns of theactors involved. This dissertation analyses 15 case studies of this method'simplementation in France. It reveals the inherent tensions at work in its useon new social programs, and challenges this method's ability to produce ajoint learning between policy actors and scientists., Depuis le début des années 2000, le recours à la méthodeexpérimentale par assignation aléatoire pour évaluer les dispositifs publicsconnait un essor mondial sans précédent. Cette méthode scientifique estprésentée par ses promoteurs comme la plus rigoureuse pour estimer l’impactd’une intervention ainsi que la mieux à même de favoriser la prise en comptedes preuves scientifiques par les décideurs politiques. Son utilisation dans lecadre de l’evidence-based policy nous amène à considérer cette méthodecomme un instrument, une institution sociale, visant à organiser unapprentissage commun entre les acteurs de l’action publique et les acteursscientifiques. L’observation de cette interaction constitue le coeur de ce travailde recherche. Ce dernier étudie comment l’inscription de ses parties prenantesdans leurs champs d’action stratégiques respectifs conditionne l’usage de cetteméthode sur le territoire français. Celle-ci se décline alors, en une variété desites institutionnels témoignant des oppositions entre les pratiques, les intérêts,et les modèles d’apprentissages des acteurs la composant. Notre analyse de15 études de cas de son utilisation sur le territoire français, révèle les tensionsinhérentes à l’application de cette méthode sur de nouveaux dispositifsd’intervention sociale, et questionne ses capacités à produire un apprentissagecommun entre acteurs de l’action publique et acteurs scientifiques.

International audience; Depuis la réforme introduite à la fin des années 1990, le système de santé en Bulgarie traverse de profondes transformations. Lancée à un moment où le pays était traversé par un processus plus large de transformations démocratiques suite à l’effondrement du bloc communiste, la réforme du système de santé, ses instruments et les représentations que ces derniers véhiculent doivent être pensés à l’aune des héritages du passé communiste et des changements politiques, économiques, sociaux et sociétaux qui s’en sont suivis. Nous proposons d’analyser ici les processus de légitimation et de délégitimation qui traversent le système de santé bulgare. Pour ce faire, nous présenterons d’abord les principaux traits de la trajectoire de la réforme du système de santé depuis son introduction et mettrons l’accent sur les différentes influences, notamment celles du nouveau management public. Nous analyserons, ensuite, le sens attribué aux différents changements par les acteurs impliqués dans la réforme au moment de son introduction, d’une part, et le vécu réel tel que décrit par ces acteurs lors de sa mise en œuvre, d’autre part.

International audience; Depuis une vingtaine d’années, les systèmes d’enseignement de nombreux pays mettent en place des objectifs et des systèmes d’indicateurs nationaux leur permettant de « piloter » le système, de mieux « réguler » les processus et fonctionnements des écoles ou des entités de gestion scolaire de niveau intermédiaire. Par ailleurs, des procédures d’évaluation des résultats des établissements, et indirectement du travail des enseignants, se construisent, accompagnées de mécanismes plus ou moins pressants de reddition de comptes. L’école est ainsi de plus en plus soumise à une obligation de résultats et de performance mise en place sous des appellations diverses : « accountability » dans les pays anglo-saxons, « pilotage » basé sur l’évaluation externe en Europe continentale, « gestion axée sur les résultats » au Québec. Notre propos est d’introduire une discussion sur la diversité des instruments d’action publique et des arrangements institutionnels qui définissent et opérationnalisent ces politiques. Au-delà des dimensions communes, elles revêtent en effet des formes relativement diversifiées en fonction des contextes où elles sont mises en oeuvre. Reprenant pour parti la définition de l’accountability proposée par Ranson (2003) et Kogan (1988, p. 25), nous nous intéressons d’une part à la relation formelle que les dispositifs d’accountability instituent entre les acteurs qui doivent rendre des comptes et ceux qui ont le pouvoir d’en demander. Par ailleurs, les différents instruments d’action publique mobilisés pour évaluer, encadrer, mais aussi organiser les conséquences de l’action sont aussi appréhendés. Enfin les dimensions de responsabilité ou de responsabilisation introduites par différents dispositifs nous semblent constituer des éléments clefs d’analyse de l’accountability. Nous défendrons ainsi l’hypothèse que l’analyse des instruments d’action publique mobilisés par les pouvoirs publics permet de mieux cerner les variations, les significations et enjeux sociopolitiques portés par ces « nouvelles » politiques d’accountability.

L’ingénierie territoriale mobilise un répertoire de savoirs et d’objets intermédiaires au cœur du processus de création territoriale. Cet équipement cognitif est nécessaire à la cohésion de l’action publique multiniveaux au sein du territoire de projet. Dans ce contexte, bien que les modalités de gestion des contrats d’action publique ne dénaturent par la fonction médiatrice de ce répertoire, elles sont standardisées par les forces de l’isomorphisme institutionnel. L’ingénierie territoriale se bureaucratisant, elle administre des procédures qui font des territoires des segments d’exécution d’une politique définie indépendamment des enjeux territoriaux. At the heart of territorial processing, engineering puts into practice sets of knowledge and intermediary objects. Such cognitive tool sets ensure the cohesion of multi-level policy making. In this context, modes of contract management do not alter the mediatory function of these tools, even though they get standardized through institutional isomorphism. When territorial engineering turns into bureaucracy, it tends to simply manage procedures within territories which are conceived as implementation areas and disconnected from social stakes.

This article challenges the assumption often found in the urban literature on the link between the introduction of new modes of governance and urban policy change at the EU level. Drawing on an original dataset, the chapter examines the rise and the decline of the urban European policy instruments over the past three decades, and considers how and by whom they were chosen and combined. Ce texte est la version française d'un chapitre d'ouvrage traduit par Laura Grazi et publié dans l'ouvrage collectif suivant : Charlotte Halpern, Patrick Le Galès, "Ascesa e declino della politica urbana dell'unione europea. Analisi longitudinale degli strumenti di azione pubblica (1972- 2006) ", in Grazi, Laura (2012). Le città e l'Unione europea. La dimensione urbana in Europa tra percorsi storici e innovazione, Milano, Il Mulino, p.157-196. Working papers du Programme Villes & territoires, 2013/4 : http://blogs.sciences-po.fr/recherche-villes/2013/05/01/halpern-et-le-gales-2013-grandeur-et-decadence-de-la-politique-urbaine-de-lunion-europeenne/ 78187

This article challenges the assumption often found in the urban literature on the link between the introduction of new modes of governance and urban policy change at the EU level. Drawing on an original dataset, the chapter examines the rise and the decline of the urban European policy instruments over the past three decades, and considers how and by whom they were chosen and combined.

Présentation de dispositfs territorialisés de repérage, analyse, et intervention sur le non-recours aux droits sociaux. Etude des enjeux et des limites d'une approche par des instruments d'action publique.

International audience; En s’intéressant au phénomène de la méconnaissance des effets pathogènes des pesticides sur la santé des agriculteurs, les auteurs cherchent à comprendre comment les instruments de connaissance qu’utilisent les politiques publiques peuvent avoir pour conséquence paradoxale d’obscurcir la compréhension des problèmes sociaux. Ils s’appuient pour cela sur les travaux récents portant sur les dynamiques de production organisée de l’ignorance. Ils complètent ces travaux en en soulignant les prolongements politiques et moraux. Ils mettent ainsi en évidence deux facteurs d’invisibilité sociale des maladies induites par les pesticides parmi les travailleurs agricoles : la sous-reconnaissance institutionnalisée des pathologies induites par certaines formes d’exposition professionnelle aux pesticides ; la sous-déclaration par les victimes des pathologies dont les instances de prévention reconnaissent pourtant le lien avec les pesticides.