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International audience; La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé, mis en œuvre par une administration forte. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires, en France, entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse, qui se traduit dans la nature des premiers instruments de régulation des risques (règles, normes, notes d’orientation…). Deux types d’explications permettent de rendre compte de ce phénomène : la structuration du réseau d’acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation, et l’influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire.Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir, dans le contexte actuel, sur la dynamique du régime de régulation des risques.

This article provides an analysis of the European Commission’s proposals (18 Novembre 2010) regarding the next CAP reform. It proposes a reflection centered on the volatility of agricultural prices, the market regulation mechanisms and the risk management tools (the important question of direct payment to farmers is not included here). The first section deals with the factors underlying the volatility of agricultural prices, the effects of these factors on an international scale and ways of better managing volatility through enhanced international coordination of policies associated with agriculture. The second concerns the European tools that could be mobilised to accompany and support the envisaged strategies on a more global scale. Arguments are then developed around the following topics: customs duties, export refunds, safety nets, futures markets, fiscal policies and income stabilisation tools., Cet article propose une analyse des propositions de la Commission Européenne du 18 novembre 2010 pour une nouvelle réforme de la PAC. Le propos est centré sur la volatilité des prix agricoles, les mécanismes de régulation des marchés et les outils de gestion des risques (la question importante des paiments directs aux agriculteurs n’est pas abordée ici). La première section s’intéresse aux facteurs sous-jacents à la volatilité des prix agricoles, à leurs impacts à l’échelle internationale et aux possibilités de mieux gérer la volatilité grâce à une meilleure coordination internationale des politiques affectant le secteur agricole. La deuxième section met l’accent sur les outils qui pourraient être mobilisés dans l’Union européenne pour accompagner et soutenir les stratégies envisagées à une échelle plus globale. Une discussion est enfin conduite autour des sujets suivants : les droits de douane, les restitutions à l’export, les filets de sécurités, les marchés à terme, les politiques fiscales et les instruments de stabilitsation des revenus.

Cet article a fait l'objet d'un WP SMART-LERECO n°11-04, voir lien JEL classification : Q10; Q13;Q18 ; This article provides an analysis of the European Commission’s proposals (18 November 2010) regarding the next CAP reform. It proposes a reflection centred on the volatility of agricultural prices, the market regulation mechanisms and the risk management tools (the question of direct payment to farmers is not included here). The first section deals with the factors underlying the volatility of agricultural prices, the effects of this on an international scale and ways of better managing it through enhanced international coordination of policies associated with agriculture. The second concerns the European tools that could be mobilised to accompany and support the envisaged strategies on a more global scale. Arguments are then developed around the following topics: customs duties, export refunds, safety nets, futures markets, fiscal policies and income stabilisation tools.; Cet article propose une analyse des propositions de la Commission européenne (18 Novembre 2010) relativement à la future réforme de la PAC. La réflexion est centrée sur la volatilité des prix agricoles, les mécanismes de régulation des marchés et les outils de gestion des risques (la question des paiements directs aux agriculteurs n'est pas considérée ici). La première section traite des facteurs qui sous-tendent la volatilité des prix agricoles, les effets de celle-ci à l'échelle internationale et les moyens de mieux gérer cette situation grâce à une coordination internationale renforcée des politiques agricoles. La seconde concerne les outils européens qui pourraient être mobilisés pour accompagner et soutenir les stratégies envisagées à une échelle plus globale. Des arguments sont ensuite développés autour des thèmes suivants : les droits de douane appliqués au secteur agricole, les restitutions à l'exportation, les filets de sécurité, les marchés à terme, les politiques budgétaires et les outils de stabilisation du revenu.

Volontairement descriptif ce cahier propose un état des lieux de dispositifs d'évaluation externe des acquis des élèves à l'oeuvre actuellement en Communauté française de Belgique. Sept dispositifs sont ainsi présentés qu'ils soient organisés par la Communauté française ou par un acteur intermédiaire ou local (les réseaux ou les inspecteurs notamment). Dans chaque cas de figure, le mode de conception des épreuves, le déroulement de la passation et les retombées de ces évaluations en termes de certification et/ou de traitements des résultats sont exposés. L'objectif de ce papier n'est pas analytique même si quelques convergences et divergences de ces dispositifs et quelques pistes de recherche sont présentées en conclusion. Il s'agit d'abord de décrire les expériences d'évaluation externe auxquels sont confrontés les acteurs de terrain afin d'offrir à toute personne intéressée par le sujet une meilleure compréhension du système en matière d'évaluation externe.

Cet article propose une réflexion synthétique et prospective sur les mécanismes européens de régulation des marchés agricoles. Il s’inscrit dans la perspective des débats engagés sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) pour l’après 2013. Dans une première partie, il rappelle tout d’abord que les mécanismes de régulation utilisés au sein de la PAC ont été profondément modifiés au fil des réformes successives : avec le découplage, les prix jouent un rôle plus important dans l’orientation des productions ; les instruments de la PAC ont été adaptés pour devenir plus compatibles avec les règles multilatérales arrêtées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il précise ensuite les principales raisons qui justifient l’existence d’une intervention publique ambitieuse dans ce secteur économique si singulier. Dans une seconde partie, cet article dresse un bilan et propose quelques pistes pour les principaux mécanismes de régulation qui fondent la PAC, à savoir les droits de douane, les soutiens aux exportations, le régime d’intervention, les outils de gestion des risques, les instruments de contrôle de l’offre et les aides directes allouées aux agriculteurs., This paper proposes a synthetic and a prospective reflection on European mechanisms of agricultural markets regulation. It has been written in the framework of the discussions on the future of the Common Agricultural Policy (CAP) after 2013. In the first part, it recalls that the regulatory mechanisms used in the CAP have been profoundly modified over the successive reforms: with the decoupling, the prices play a more important role in the production decisions; the CAP tools are more compatible with multilateral rules adopted under the World Trade Organization (WTO). It then explained the main reasons for the existence of an ambitious public intervention in this so singular economic sector. In the second part, this article proposes some evolutions for the major regulatory mechanisms underlying the CAP, namely tariffs, export support, the intervention system, management tools risk, the instruments of supply control and direct aid allocated to farmers.

The management of domestic animal genetic resources is a topic of pressing concern. Managing territorialized common goods of this kind calls for cooperative mechanisms involving a wider range of actors than before. How to steer these mechanisms, and handle the crises in cooperation that can impede them, is crucial to maintaining biodiversity. Starting from an analysis of the mechanisms for selecting local milk ewe breeds in the Western Pyrenees, this thesis seeks to show the value of a multi-level approach to cooperation in dealing with common goods. We propose treating common goods not as givens but as the outcome of a design process. A genealogical approach tracing the evolution of relevant modes of cooperation then leads to the construction of four regimes of cooperation (communitarian, entrepreneurial, intensive and delinked), whose dynamics partly explain the tensions that these resources are generating. We further show the importance of studying these mechanisms not via their managers' intentions but via the effects and unexpected uses made of the technical, scientific and managerial instruments deployed. Detailed analysis concludes that the scientific and technical models, often perceived as neutral by their designers, are not necessarily universal. The way a common good is qualified by its users also has to be incorporated in the management process, an aspect which managers frequently underestimate. Review of the instruments employed to qualify goes beyond the dichotomies and controversies over forms of learning, and demonstrates that there is no pure scientific method of producing knowledge about animals. We finally present an analysis of the market for the goods and services that these mechanisms produce, and show there is no self-regulating market in genetic resources. It is hence important to manage their dissemination in order to preserve the mechanisms' legitimacy. This research provides a fuller understanding of the role that instruments play in cooperative production of territorialized common goods. Instrumentation that assists the learning process and the management of diverse points of views can then be designed.; La gestion des ressources génétiques animales domestiques est aujourd'hui au cœur d'une actualité renouvelée. La gestion de tels biens communs territorialisés repose sur des dispositifs coopératifs impliquant un nombre croissant d'acteurs. Se pose alors la question des modes de pilotage de ces dispositifs et des crises de la coopération qui peuvent les fragiliser, véritables enjeux pour le maintien de la biodiversité. Au travers de l'analyse des dispositifs de sélection des races ovines laitières locales des Pyrénées-Atlantiques, cette thèse vise à montrer l'intérêt d'une approche multi-niveaux de la coopération autour de biens communs. Nous proposons de considérer les biens communs non comme donnés mais comme résultant d'un processus de conception. Ainsi une approche généalogique retraçant l'évolution des formes de coopération autour de ces biens nous permet de construire quatre régimes de coopération (communautaire, entrepreneurial, intensif et découplé) dont les dynamiques expliquent en partie les tensions actuelles autour des ressources concernées. Nous montrons ensuite l'importance d'étudier ces dispositifs non par les intentions des managers mais par les effets et les usages inattendus de leur instrumentation technique, scientifique et gestionnaire. Leur étude fine questionne l'universalité des modèles scientifiques et techniques, souvent considérés comme neutres par leurs concepteurs. Mais la coopération autour de biens communs nécessite aussi la gestion de la qualification collective de ces biens impliquant les usagers, activité dont l'importance est souvent minimisée par les gestionnaires de ces dispositifs. L'étude des instruments utilisés dans les activités de qualification des animaux permet de dépasser les controverses et dichotomies entre formes de connaissances, et de réfuter le mythe d'un régime scientifique pur de production de connaissances sur les animaux. Nous proposons enfin une analyse du marché des biens et des services produits par ces dispositifs, montrant l'inexistence d'un marché auto-régulateur des ressources génétiques. L'important est donc de gérer la diffusion de ces ressources pour maintenir la légitimité des dispositifs. Ce travail permet de mieux comprendre le rôle de l'instrumentation dans la coopération pour la production de biens communs territorialisés. Il s'agit alors de concevoir une instrumentation favorisant les apprentissages et la gestion de la diversité des points de vue.

La thèse étudie le choix d'instruments de régulation acceptables (''pareto améliorantes'') dans le but de réduire l'exploitation d'une ressource commune exploitée par des individus hétérogènes en libre accès. A l'aide d'un large spectre méthodologique, nous testons expérimentalement les hypothèses retenues dans le modèle théorique, et nous évaluons l'efficacité de différentes politiques publiques dans un cas précis. Le chapitre introductif permet de formuler notre cadre d'analyse, ainsi que la problématique de la thèse. Le chapitre 2 examine l'impact à court terme de trois réglementations, une taxe/subvention, un quota transférable et non-transférable, sous la contrainte de faisabilité politique suivante: aucun agent ne doit perdre par rapport à l'extraction qu'il obtenait en libre accès. Nous trouvons que les instruments de marché, i.e. le système de taxe/subvention et les quotas transférables, permettent d'atteindre une réduction plus importante et plus efficace du niveau d'exploitation de la ressource commune par rapport aux quotas non transférables. Cependant, ces deux instruments de marché augmentent les inégalités, tandis que les quotas non transférables les diminuent. Dans le chapitre 3 nous testons dans une expérience en laboratoire ces trois réglementations imposées par un régulateur dans un jeu de ressource commune. La théorie prédit donc que toutes les réglementations permettent de réduire l'exploitation de libre accès sans pour autant diminuer le bien-être individuel. Nous trouvons que l'objectif de réduction en termes d'exploitation est atteint pour chaque instrument, avec tout de même une plus grande variance pour le système de taxe. Les deux instruments de marché sélectionnent les agents les plus efficaces sur la ressource commune, avec une meilleure performance pour taxe/subvention, mais cet instrument entraîne un degré d'inégalité plus fort. Aucune des trois règlementations ne satisfait la contrainte d'acceptabilité; à noter que le quota non transférable est l'instrument qui remplit le moins bien cette condition. Le chapitre 4 dresse un état des lieux de la gestion halieutique du lac d'Annecy, où deux groupes de pêcheurs se partagent la ressource (amateurs et professionnels). Le développement de la pêche récréative a souvent généré des conflits et exerce aujourd'hui, avec la pêche commerciale, une pression très forte sur la ressource; certaines espèces sont maintenues grâce à l'alevinage. Malgré des réglementations bien définies pour chaque partie, les tensions entre les divers acteurs rendent leur exécution difficile. L'analyse économique révèle trois éléments importants: (i) les règles d'alevinage en défaveur des pêcheurs professionnels; (ii) le marché atypique du poisson à Annecy; (iii) le problème de ``monitoring'' des réglementations sur le lac. Nous mettons à l'étude la mise en application de nouveaux instruments de régulation pour répondre aux conflits entre les deux groupes de pêcheur.