Search

Le droit du travail a connu de nombreuses réformes depuis le milieu des années 1980, son architecture ayant en particulier été profondément remodelée au cours de cette dernière décennie. Signe d’un basculement dans la compréhension de leur portée, un questionnement se fait jour au-delà du seul constat de la mise en cause des protections offertes par le droit du travail : ces transformations ne correspondraient-elles pas à l’émergence d’un nouveau « modèle », voire d’un nouveau « paradigme » ? Pourtant la définition de cette nouvelle idée du droit du travail ne fait pas consensus. Au contraire, ses évolutions sont désormais sujettes à conflits d’interprétations. L’émergence de ce questionnement n’en mérite que plus d’être pris au sérieux. En effet, annoncer l’émergence d’un nouveau « modèle » ou « paradigme », ce n’est pas seulement tenter de décrire l’ampleur des changements de la réglementation du travail. Cette affirmation est surtout révélatrice de la fragilisation des cadres d’interprétation qui structurent la discipline du droit du travail. C’est à l’étude de ces « interprétations » et des conflits nés de leur pluralité qu’est consacré cet article. Labour law has undergone many reforms since the mid-1980s and its architecture has been profoundly reshaped over the last decade. As a sign of a shift in the understanding of their scope, a questioning is emerging beyond the mere observation that the protections offered by labour law are being challenged: would these transformations be linked to the emergence of a new “model”, or even a new “paradigm”? However, there is no consensus regarding the definition of this new paradigm or model. On the contrary, its developments are now subject to conflicts of interpretation. The emergence of this questioning must be taken seriously. Indeed, announcing the emergence of a new “model” or “paradigm” is not just an attempt to describe the extent of changes in labour law. This statement is particularly revealing of the weakening of the interpretative frameworks that structure the discipline of labour law. This contribution is devoted to the study of these “interpretations” and the conflicts arising from their plurality.

National audience

ResumenA partir de la última década del siglo XX los países miembros de la Unión Europea acordaron intensificar la cooperación para modernizar y mejorar la protección social, con la pretensión de que el desarrollo económico y el desarrollo social sean paralelos. Surge entonces, en Dinamarca, el concepto de “flexiseguridad” como un neologismo jurídico-político utilizado para identificar las políticas públicas laborales encaminadas a conseguir la adaptación exitosa del mercado laboral a las exigencias económicas actuales, que conglomera los modelos fordistas y flexibles, por lo que el presente artículo aborda el origen, elementos constitutivos, principios, características y componentes de dicho vocablo, así como los modelos laborales que constituyen sus antecedentes inmediatos.AbstractFrom the last decade of the twentieth century the member countries of the European Union agreed to intensify cooperation for modernizing and improving social protection, with the claim that the economic and social development are parallel. Then arises, in Denmark, the concept of Flexisecurity, as a legal political neologism used to identify public policies aimed at achieving business success in the labor market adjustment to current economic demands, which conglomerates fordist and flexible models, so the this article deals with the origin, constituent elements, principles, characteristics and components of that term, and work patterns that are its immediate background.

National audience

International audience

National audience

International audience

L’emploi instable avec des travailleurs mobiles dessine-t-il le modele d’emploi de demain ? Les theses sur la flexicurite abondent en ce sens. Dans un premier temps ce diagnostic est discute au niveau empirique. Il est montre, en partant notamment des indicateurs de l’OCDE sur l’anciennete dans l’emploi, qu’on observe plus une transformation des formes de la mobilite, la precarite se substituant aux demissions, qu’a une generalisation de l’instabilite. Dans un second temps, les theses sur la flexicurite sont critiquees d’un point de vue theorique : (i) elles se focalisent sur le « marche du travail » et evacuent ce faisant la question des politiques macroeconomiques ; (ii) elles confortent l’idee selon laquelle le travail, et avec lui l’espace de la production, peut etre apprehende en termes d’echange. Pour conclure, on indique que les theses en faveur de la flexicurite insistent sur la flexibilite « externe » au detriment de la flexibilite « interne ».

International audience

International audience; La flexisécurité est un modèle de politique sociale, inspiré des pays européens nordiques, mais dont la mise en oeuvre en Europe n'est pas uniforme. Elle dépend de l'état des relations sociales et de l'état du marché du travail dans chaque pays considéré.

National audience

National audience

National audience; Le droit social applicable aux dockers ne résulte pas d'un dispositif unique. Il s'agit plutôt d'un enchevêtrement de statuts élaborés par des législations successives, d'époques et d'inspirations différentes. La réforme de 1992 organisera ainsi la survie du statut de 1947 et d'institutions propres aux dockers professionnels intermittents alors même qu'elle se présente comme une loi de rupture avec le particularisme originaire de cette profession, une loi de basculement dans le droit commun du travail. Pour les dockers, la banalisation du salariat est à présent devenue une réalité et soulève une interrogation : celle de l'état de la société salariale qu'ils rejoignent, alors même que son modèle d'origine, le travail industriel, subit de plein fouet les conséquences de la mise en concurrence des législations nationales sur le plan social et fiscal, et que la référence à la " flexicurité " accompagne une redéfinition des protections accordées dans le cadre du travail salarié.

Textes issus d'un colloque pluridisciplinaire et international, tenu les 24 et 25 janvier 2011 à l'Université Paris-Dauphine; National audience; À l’heure où les niveaux du chômage ne cessent de monter, la généralisation des risques de déstabilisation de l’emploi met en avant, dans la plupart des pays industrialisés, la question de la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs au-delà de l’emploi qu’ils occupent. Dans ce contexte, le développement de la formation et de la certification des compétences est considéré comme un levier pour la mobilité des travailleurs et pour leur maintien dans des emplois évolutifs. Si le rapport salarial fordiste permettait de garantir une relative sécurité de destin en échange d’une participation à l’emploi, la vulnérabilité croissante des entreprises dans un contexte de mondialisation de la compétition économique met en cause les équilibres institutionnels bâtis dans ce cadre. Alors que se développent les politiques managériales encourageant la flexibilité du travail et de l’emploi, les politiques publiques à différentes échelles, qu’elles soient européennes, nationales ou territoriales, tendent à encourager l’émergence de dispositifs marqués par la « flexicurité ». Que recouvre ce terme ? Quels sont les débats qu’il suscite ? À quels types de compromis conduisent les solutions envisagées pour concilier flexibilité et sécurité ? Observant conjointement emploi, formation et compétences, l’ouvrage propose un tour d’horizon des transformations et innovations proposées et expérimentées par les acteurs publics, économiques et sociaux pour encadrer les parcours de mobilité des travailleurs et la certification de leurs compétences acquises. Il montre ainsi combien ces nouveaux dispositifs affectent les dynamiques contemporaines de régulation de la relation salariale.

15 years on : revisiting the “ Danish model”. The common expression “ The Danish model” is very misleading because it suggests that Denmark could be copied abroad. Only to the extent that Danish society is consistent and cohesive can Denmark be considered a “ model”, i. e. a system of structural relationships that appear sustainable over the years. Denmark has undergone a considerable number of reforms and political changes over the period 1990-2013. When one revisits – as the present text does – analyses conducted since 1997, in parallel and in cooperation with Danish colleagues (especially Henning Jørgensen), “ breaking points” emerge, but also some continuity. There is no doubt as to Danish society keeping its distinctive traits, when one compares it with French society. Yet, Danish social protection and Danish social policies, as well as Danish industrial relations and its system of government have been profoundly transformed., Ce qu’on a appelé à tort le « modèle danois » (dans la mesure où on ne saurait « copier » ce prétendu modèle) n’est rien d’autre qu’une cohérence sociétale particulière. Depuis le milieu des années 1990, des réformes majeures et des changements politiques cruciaux ont eu cours au Danemark, et les observateurs superficiels s’en sont à peine aperçus. Revisitant les travaux menés parallèlement et en coopération étroite avec des collègues danois (dont, particulièrement, Henning Jørgensen), depuis 1997, cet article revient sur ce qu’on peut considérer comme « ruptures » et comme « continuité » . Il ne fait aucun doute que la société danoise, considérée sous l’angle de ses politiques sociales et de son système de protection sociale, a gardé fermement ses traits distinctifs, quand on la compare avec la société française. Pourtant, le paysage d’aujourd’hui est bien différent de celui du début des années 1990., Barbier Jean-Claude. Retours sur le « modèle danois » : quinze ans d’analyses croisée. In: Politiques sociales et familiales, n°112, 2013. pp. 29-37.

ISSN: 0213-0556; International audience; En un momento en el que el Derecho del Trabajo afronta una fase de reforma permanente, la mirada a otras sendas reformistas se muestra particularmente útil para la valoración de las vías adoptadas en el ordenamiento español. El caso francés es buena prueba de ello. En el mes de enero de 2013 se aprobó el Acuerdo Nacional Interprofesional, titulado "un nuevo modelo económico y social al servicio de la competitividad de las empresas y de la seguridad del empleo y de las carreras profesionales", fruto de un pacto entre Patronal y Sindicatos. Este acuerdo trata cuestiones relativas a la administración laboral, la conciliación y el despido, la lucha contra la temporalidad y el fomento del empleo, la seguridad en el empleo y los convenios colectivos de empresa entre otras medidas. Aun a pesar de las críticas existentes respecto de parte de su contenido, desde ámbitos académicos y desde los actores sociales no firmantes, el Gobierno francés ha cumplido su compromiso de impulsar y conseguir la conversión del texto del acuerdo en la Ley n° 2013-504 relativa a la seguridad del empleo, de 14 de junio de 2013. Este texto recoge, en lo esencial, la práctica totalidad del contenido del Acuerdo, con la corrección terminológica pertinente y alguna rectificación sobre temas especialmente criticados. A lo largo de las siguientes páginas se detalla tanto el contenido del Acuerdo como el resultado final de su conversión en ley, tratando las cuestiones que más interés revisten desde la perspectiva comparatista con el derecho español del trabajo y sus más recientes reformas.

Le présent article présente de manière assez schématique ce qu'on peut appeler la configuration typique du droit social français et la manière dont y sont articulés l'emploi et la protection sociale. On tentera de montrer comment, dans cette configuration, a été traitée jusqu'ici la tension entre stabilité et flexibilité de l'emploi, d'une part et la problématique sécurité/insécurité sociale de l'autre. On examinera ensuite les changements significatifs qui sont survenus dans la période récente et qui constituent les prémisses d'une reconfiguration de la protection traditionnelle assumée par les dispositifs du droit social, sous l'influence des thèmes de la flexisécurité et de la modernisation du marché du travail. On se questionnera finalement sur le sens à donner à l'idée d'une " flexisécurité à la française ".

National audience; L'accord national interprofessionnel du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail traduit la volonté des partenaires sociaux de construire une " flexicurité à la française ". Il ne doit cependant en rien être compris comme un point d'aboutissement : il ne fait qu'annoncer de nombreuses évolutions à venir. L'analyse détaillée de l'accord laisse cependant entrevoir la portée très incertaine de ce texte : qu'elles innovent véritablement ou qu'elles n'aient qu'une fonction symbolique, les différentes stipulations sont marquées par des imprécisions ou des incohérences qui appelleront des mises au point ultérieures.

Le modele de flexicurite suppose une option politique - hausse des indemnites chomage, vraie politique d'aide au retour a l'emploi -, avant de rendre plus flexible le contrat de travail.

Document en accès libre sur le site "Archives of European Integration (AEI)" : http://aei.pitt.edu/13694/1/caruso_sciarra_n56%2D2007int.pdf; International audience; Preface :The University of Florence acted as the coordinator of a research project called 'La dimensione europea ed internazionale del diritto del lavoro: un laboratorio fiorentino di ricerca', launched by Professor Silvana Sciarra in collaboration with the Universities of Boston, Cambridge, Catania, Eichstatt Ingolstadt, EUI, Lyon II, Madrid Complutense, and Venezia....To date, it has given rise to several international collaborations. One of the sub-headings of the project dealt with labour market reforms in Member States of the EU, linked with the European employment strategy. Following a workshop held at the Law Faculty of the University of Cambridge on 16 and 17 March 2007 entitled 'Flexibility and Security in Temporary Work - A Comparative and European Debate', the topic selected by some members of the research group as a case study was 'Fixed Term Contracts'. The papers contained in this document reflect the approach adopted during the workshop. They focus on certain common legal features of fixed term contracts, but also rely on statistical figures where relevant. A 'model paper' was circulated in order to acquire homogeneous information from all of the countries involved in this project. The publication on-line of what should be considered as 'work in progress' is meant to stimulate comments and attract interest on a topic which is very central in current European discussions and will constitute the basis of a second stage of future research.