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En 2019, le trafic humain à des fins d’exploitation sexuelle continue de générer une importante polarisation des opinions sur les places publiques et politiques. Même si les écrits entourant ce phénomène sont nombreux, celui-ci reste mal défini. Le manque de recherches bâties sur une méthodologie rigoureuse demeure une entrave importante à l’élaboration de connaissances fiables autant en ce qui concerne le paradigme du passage à l’acte que celui de la réaction sociale. Pourtant, la gravité des impacts de ce crime sur la vie des victimes mérite de s’y attarder consciencieusement. La présente recherche souhaite poursuivre l’exploration empirique du phénomène. L’objectif est de décrire le processus du trafic humain à des fins d’exploitation sexuelle. Pour ce faire, l’approche des scripts a été retenu comme cadre théorique. C’est une approche utilisée dans de nombreuses études de phénomènes complexes et pourtant rarement appliquée au trafic humain. L’approche du script nous permet de considérer le trafic humain à des fins d’exploitation sexuelle dans sa globalité tout en permettant de mettre en lumière les éléments spécifiques nécessaires qui composent le processus. Vingt-deux cas, tirés de jugements canadiens ayant des accusations sous l’article 279.01 du Code criminel, ont été retenus pour créer le script général du trafic humain à des fins d’exploitation sexuelle. Le résultat est un script en huit étapes, du recrutement à la distribution des bénéfices. Deux étapes additionnelles ont été ajoutées. En amont, le contexte initial est soulevé pour, notamment, établir les motivations individuelles des travailleuses et, en aval, la fin de la carrière est décrite pour aborder les causes du désengagement. Le script identifié rapporte un trafic national, peu structuré et opportuniste., In 2019, human trafficking for sexual exploitation still generate important public and political debates. Even if the literature is growing on the subject, the latter stays ill-defined. Indeed, the lack of researches based on a rigorous methodology is, still today, a major impediment to the development of reliable knowledge on the phenomenon itself as well as on the social reaction to it. This research aims at pursuing the empirical exploration of the human trafficking for sexual exploitation. The objective is to describe the global process from the recruitment up to the sexual exploitation and beyond. In order to achieve this, the script methodological approach will be applied. It is an efficient approach that has been used in numerous studies to improve the understanding of complex phenomenon yet, it has been rarely applied to human trafficking. The script enables the researchers to consider the whole process of human trafficking for sexual exploitation while highlighting the key elements that are required to allow the chain of events that build up to the exploitation. Twenty-two individual cases from Canadian judgments having accusations under the article 279.01 of the Criminal Code were retained to create the general script of the human trafficking for sexual exploitation. The result is a script in eight steps, from the recruitment of the sex worker to the distribution of the gains. Two steps were added in order to expand the knowledge around the process of the phenomenon. Before the process, the initial context is presented in order, notably, to raise the individual motivations of the workers. After the process, the end of the career is also added to explore the factors that bring them to quit the sex work. Moreover, the general script exposes a national, loosely structured and opportunistic traffic.

Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées par ce dernier pour lutter contre ce fléau, conformément aux obligations découlant de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de 2000. Cette analyse en deux temps débute par l’examen du cadre normatif international relatif à la traite des personnes développé au cours du XXe siècle. Cet encadrement démontre que le phénomène, autrefois interprété à partir de la question prostitutionnelle, puis des droits de l’homme, est aujourd’hui appréhendé à travers le prisme de la criminalité transnationale organisée. Selon cette approche privilégiée par les Nations Unies, les États doivent adopter une stratégie de lutte contre la traite s’articulant autour de quatre piliers : prévention, poursuite, protection et partenariat. La stratégie canadienne de lutte contre la traite des personnes qui est ensuite examinée dévoile une prise en compte accrue du droit international par le législateur canadien, notamment dans le domaine du droit pénal. Malgré les progrès effectués, un tour d’horizon des mesures d’application de la loi et de protection des victimes depuis le début des années 2000 démontre un important déséquilibre entre les volets répressifs et humanitaires de cette stratégie., This thesis addresses the compliance of international commitments made by Canada for the fight against human trafficking for sexual exploitation. It provides an analysis of Canada’s national action plan to combat this issue in compliance with the provisions of the United Nations Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime of the year 2000. This analysis begins with an examination of the international normative framework of human trafficking which was developed during the 20th century. This framework demonstrates that this phenomenon (bound to mechanisms that address prostitution and human rights) is now apprehended by the prism of transnational organized crime. According to this approach adopted by the United Nations, states must implement an action plan to combat trafficking that focuses on prevention, prosecution, protection and partnership. The examination of Canada’s action plan to combat human trafficking shows an increased consideration of international law by Canadian legislature particularly in the field of criminal law. Despite the progress made, an overview of law enforcement and the protection of victims since the beginning of the 2000s shows a significant imbalance between the repressive and humanitarian aspects of this action plan.

National audience; Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation sexuelle. La traite des êtres humains a même été érigée au rang de grande cause nationale. Mais au-delà des discours compassionnels, qu’en est-il de l’indemnisation de ces victimes qui, du fait de leur double stigmate de sans-papiers et de prostituées, peinent à accéder à leurs droits et combien coûte le préjudice de la traite ? Enquête auprès des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions.

International audience; A trois reprises ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré les représailles auxquelles pourrait être exposée une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas un risque de traitements inhumains et dégradants. Pourtant, une juridiction britannique du second degré vient de statuer en sens contraire au regard de nombreux éléments de faits, particulièrement précieux dans un domaine dans lequel les données sont lacunaires. La présente étude vise donc à identifier les possibles conséquences de cette appréciation, par devant les juridictions françaises et européenne.

Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

International audience

National audience

L’exploitation sexuelle adolescente est un phénomène qui a gagné de l’importance dans l’Amazonie péruvienne suite à l’expansion des industries d’extraction (bois, pétrole, minerais, gaz). L’article présente les résultats d’une enquête réalisée dans la ville de Pucallpa et sur le cours nord du fleuve Ucayali. Il met en relief les mécanismes d’exploitation qui sous-tendent le commerce sexuel local d’adolescentes dans les restaurants, les bars du port et les scieries le long du fleuve. La pratique de cette forme de prostitution est liée à la vente d’aliments et de boissons alcoolisées dans des espaces à forte présence masculine. Elle ne correspond à aucune logique de crime organisé mais à une stratégie de rentabilité domestique inscrite dans le réseau familial des jeunes filles et dans le prolongement d’une économie du soin en situation de précarité. The sexual exploitation of adolescents is a phenomenon that has grown with the expansion of extractive industries (timber, oil, minerals and gas) in the Peruvian Amazon. The article presents results of a long fieldwork in the city of Pucallpa and the route north of the Ucayali River. It emphasizes the mechanisms of exploitation performing local sexual trade of adolescents in restau­rants, bars and sawmills around the river port. The practice of this kind of prosti­tution is attached to the trade of food and alcoholic beverages in spaces with impor­tant male presence. This phenomenon is not due to an organized criminal logical, but to a strategy of domestic return linked to family network and running on from an economy of care in situation of precariousness. La explotación sexual adolescente es un fenómeno que se ha incrementado en la Amazonía peruana a raíz de la expansión de las industrias de extracción (madera, petróleo, minerales, gas). El artículo presenta los resultados de una encuesta realizada en la ciudad de Pucallpa y la ruta norte del río Ucayalli. Subraya los mecanismos de explotación que sostienen el comercio sexual local de adolescentes en los restaurantes, bares del puerto y aserraderos a lo largo del río. La práctica de esta forma de prosti­tución se encuentra adjunta a la venta de alimentos y de bebidas alcohólicas en los espacios con fuerte presencia mascu­lina. No corresponde a ninguna lógica de crimen organizado sino a una estrategia de rentabilidad doméstica inscrita en la red familiar de las jóvenes y en la prolon­gación de una economía del cuidado en situación de precariedad.

International audience; L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qui travaille et celui pour lequel elle accomplit la prestation montre une sorte de continuum entre certaines formes de domination existantes dans les relations de travail et des pratiques extrêmes visées dans l'infraction de traite des êtres humains. L'article permet de formuler l'hypothèse qu'il y aurait alors peut-être davantage une différence de degré que de nature entre certaines relations de travail qui peuvent être juridiquement encadrées et des formes d'exploitation pénalement répréhensibles.

L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qui travaille et celui pour lequel elle accomplit la prestation montre une sorte de continuum entre certaines formes de domination existantes dans les relations de travail et des pratiques extrêmes visées dans l'infraction de traite des êtres humains. L'article permet de formuler l'hypothèse qu'il y aurait alors peut-être davantage une différence de degré que de nature entre certaines relations de travail qui peuvent être juridiquement encadrées et des formes d'exploitation pénalement répréhensibles.

Après avoir occupé, pendant de nombreuses années, la troisième place des activités les plus lucratives au monde, la traite des personnes a devancé en 2009 le trafic d’armes, se plaçant en seconde position, juste derrière le trafic de drogue. La traite des êtres humains est indéniablement une menace mondiale dont les effets sont perceptibles à échelle locale. Au niveau régional, les chiffres sont tout aussi probants. Selon l’Organisation des États d’Amérique (OEA), en Amérique Latine 6 milliards 600 millions de dollars seraient brassés chaque année du fait d’activités de traite des personnes. En 2010, sur le continent américain, 27% des victimes de traite étaient des enfants. Le Pérou n’est pas épargné par ce fléau. Entre 2007 et 2010, environ 60% des personnes victimes de traite dans le pays étaient des enfants. La traite des êtres humains est un phénomène qui prend de l’ampleur dans ce pays andin. En 2011, 30 des 31 districts judiciaires du pays avaient enregistré des cas de traite. Les études montrent qu’à l’intérieur du pays, il existe plusieurs « routes » d’exploitation. Lima, Piura (aunord du pays, à la frontière avec l’Équateur), Iquitos (au nord-est du pays, dans la forêt amazonienne), et Madre de Dios, à la frontière Est du pays avec le Brésil et la Bolivie, sont les principales villes et régions touchées par le fléau. Le phénomène de traite dans cette dernière zone du pays revêt un caractère particulier car il est impossible de l’étudier sans bien comprendre le contexte qui a permis son émergence : l’exploitation minière aurifère à outrance. Il s’agira pour nous de voir en quoi Madre de Dios constitue un cas d’étude particulièrement complexe, puis de comprendre comment l’État péruvien se saisit du problème de la traite, spécifiquement infligé aux mineures et à des fins d’exploitation sexuelle, dans le contexte d’extraction aurifère illégale et informelle de Madre de Dios.

La traite des êtres humains occupe l’actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’assemblée nationale le 4 décembre 2013 définit de nombreuses mesures destinées à lutter contre la prostitution, le proxénétisme et l’exploitation sexuelle et le plan d’action national contre la traite des êtres humains présenté par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier décline 23 mesures destinées à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancées que propose le plan d’action se révèle être un exercice déroutant : les priorités fixées dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu’elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement été rédigés en l’absence de toute définition préalable d’une ligne directrice à conduire, ce qui laisse craindre une déperdition d’énergie et une perte d’efficacité dans leur application réciproque.

La traite des êtres humains occupe l'actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d'un an : la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l'assemblée nationale le 4 décembre 2013 définit de nombreuses mesures destinées à lutter contre la prostitution, le proxénétisme et l'exploitation sexuelle et le plan d'action national contre la traite des êtres humains présenté par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier décline 23 mesures destinées à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancées que propose le plan d'action se révèle être un exercice déroutant : les priorités fixées dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu'elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement été rédigés en l'absence de toute définition préalable d'une ligne directrice à conduire, ce qui laisse craindre une déperdition d'énergie et une perte d'efficacité dans leur application réciproque.

Aujourd’hui, les réseaux anarchistes en Amérique du Nord et en Europe sont traversés par des débats portant sur la prostitution. Une analyse des discours anarchistes au sujet de la prostitution de la fin du xixe siècle au milieu du xxe siècle permet de dégager, au-delà de la diversité, certaines perspectives convergentes et les tendances les plus prononcées. La majorité des anarchistes semble partager l’avis que c’est la misère provoquée par le capitalisme qui pousse les femmes pauvres à se prostituer. Pour plusieurs, la prostitution peut être comparée au mariage ou à un métier rémunéré, mais elle reste la forme d’exploitation la plus injuste et la plus violente. Quant aux solutions, les anarchistes du passé ont exécuté des proxénètes, encouragé les prostituées à se syndiquer, ou tenté de les aider à se sortir de la prostitution par la création d’ateliers autogérés ou de centres d’hébergement. Anarchist networks throughout North America and Europe are currently engaged in debates on the topic of prostitution. Despite their diversity, a discourse analysis on this subject about anarchists from the late 19th century to the middle of the 20th reveals certain converging outlooks and influential trends. Most anarchists of that period seemed to agree that the misery engendered by capitalism is what drove poor women into prostitution. For some, prostitution bears comparison with marriage or various wage-earning trades, but it remains the most unfair and violent form of exploitation. Solutions proposed by anarchists in the past included executing procurers, helping prostitutes to unionize, setting up centres for individuals wishing to give up prostitution, and assisting prostitutes in establishing self-managed workplaces.

Il est difficile, dans certaines villes de France, d'ignorer la présence sur les trottoirs de nombreuses jeunes femmes africaines qui attendent les clients à des fins de prostitution. Cet ouvrage a pour objet d'essayer de comprendre ce phénomène relativement récent, juridiquement qualifié de traite des êtres humains, qui conduit de jeunes africaines, en l'occurrence nigérianes, à se prostituer en Europe. Dans quel contexte historique s'inscrivent ces faits ? Sont-ils si récents qu'il y paraît ? Qui sont ces femmes : des objets passifs entre les mains de leurs bourreaux, ou les actrices d'un projet migratoire, prêtes à tout pour vivre un jour librement en Europe ? Quels sont les modes de contrainte exercés et dans quel but ? Quel est le poids de la famille et des pratiques de sorcellerie dans leurs parcours ? Quelle réponse le droit peut-il apporter pour lutter contre de telles pratiques ? Il résulte de ce travail collectif le sentiment que, si la recherche dans ce domaine en est encore à ses balbutiements, en France en tous cas, elle est essentielle pour mieux comprendre les enjeux de ces pratiques criminelles. Elle est essentielle pour les travailleurs sociaux, mais également pour les acteurs du droit (policiers, magistrats, avocats) au contact de ces femmes qui ne peuvent ou ne veulent pas raconter leur parcours, protégeant ainsi leur propre vie et celle de leur famille. Or, leur silence ne fait qu'alimenter le " business " de celles et ceux qui les exploitent. La compréhension des phénomènes en jeu est cruciale si l'on veut éviter que le droit ne soit instrumentalisé par celles et ceux qui font tout pour tirer un profit maximum des rêves de migration de ces jeunes femmes.

International audience; Dir. 2011/92/UE du 13 déc. 2011, JOUE L 335, p. 1

Le travail réalisé repose sur le constat que malgré un arsenal juridique international et national, les victimes nigérianes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, bénéficiant d'une protection étatique en France sont extrêmement peu nombreuses au regard de l'ampleur du phénomène. Les causes des difficultés rencontrées sont donc analysées, sous l'angle du rapport entre autonomie et vulnérabilité. Pour bénéficier d'une protection, les victimes doivent en formuler la demande. Mais précisément la traite vise à assujettir la personne et à l'empêcher de s'identifier comme victime. Ce travail a porté particulièrement sur les personnes nigérianes se prostituant en France et originaires de Benin City. Deux éléments explicatifs des difficultés rencontrées ont pu être identifiés : les modes de contrainte exercés, avec la mise en place de relations d'emprise, réduisant la victime au rang de chose et les ambiguités de la loi conduisant à un aléa considérable dans son application. Ces deux points ont pu être étudiés grace à la réalisation d'entretiens auprès de 21 victimes d'une part et à des entretiens auprès des acteurs du droit dans 6 villes de France.

Les difficultés rencontrées dans la lutte contre la traite des êtres humains, difficultés impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus. La force normative recouvre la valeur, la portée et la garantie normative. La valeur normative des textes est réelle puisque bon nombre d'entre eux ont une autorité supérieure à la loi nationale. La portée se manifeste de manière patente dans l'influence des textes les uns sur les autres. En revanche, la garantie normative présente des limites, au moins au niveau national, se traduisant par les difficultés des justiciables à voir appliqués par les tribunaux internes les droits reconnus au niveau international.

L'expression " traite des êtres humains " est aujourd'hui passée dans le langage courant. De nombreuses conventions internationales et textes de droit interne définissent en ce début de XXIe siècle cette pratique comme recouvrant les actes commis préalablement à l'exploitation d'une personne. Or, l'approche historique montre que le terme de " traite " a été initialement appliqué dans trois contextes différents : la traite des esclaves - juridiquement qualifiée de telle au début du XIXe -, la traite des femmes ou traite des blanches - expression recensée près d'un siècle plus tard - avant de ressurgir à la fin du XXe siècle sous la forme de traite des êtres humains. Ce travail vise à mettre en lumière l'unité sous-jacente aux divers emplois de la notion afin d'en analyser le sens contemporain. Cette perspective historique fait émerger une définition de la notion d'exploitation, notion centrale mais pour le moins incertaine dans l'infraction contemporaine de la traite des êtres humains.

L’infraction de pédopornographie est depuis déjà quelques années au centre des débats législatifs. L’article 163.1 du Code criminel a été plusieurs fois modifié pour prendre en compte de nouvelles réalités, notamment celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le législateur semble, encore une fois, vouloir intervenir pour s’en prendre, cette fois-ci, directement à celle qui sévit sur le réseau Internet, en présentant quatre projets de loi, tous relatifs à la même chose, la cyberpédopornographie. Cet article a pour objectif d’exposer ces quatre projets de loi actuellement en discussion devant la Chambre des communes. C’est ainsi que ce média, le réseau Internet, est devenu une réelle préoccupation pour le législateur, appuyée par l’opinion publique qui a peur pour la sécurité de leurs enfants sur la toile. Le message du législateur est clair. La lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne est déclarée., The infringement of child pornography has been for already a few years in the center of the legislative debates. The section 163.1 of the Criminal Code was several times modified to take into account new realities, in particular those relating to new technologies of information and communication. The legislator seems, once again, to want to intervene to be caught some, this time, directly with that which prevails on Internet network, by presenting four bills, all relative to the same thing, the child cyberpornography. This article aims to currently under discussion expose these four bills in front of the House of Commons. Thus these media, Internet network, became a real concern for the legislator, supported by the public opinion which is afraid for safety of their children on the Internet. The message of the legislator is clear. The fight against the sexual exploitation of the minors on line is declared.

On assiste aujourd'hui à un polarisation de l'action publique ciblant les faits de traite des êtres humains en deux champs :- les violences faites aux femmes- la lutte contre la fraude dans laquelle est incluse le travail forcéIl est utile de revenir sur la manière dont a été élaborée l'infraction de traite des êtres humains à l'échelle internationale au cours des années 70-80.Ce n'étaient initialement que les faits d'exploitation sexuelle qui étaient visés. C'est sous l'influence du Conseil ministériel de l'OSCE que d'autres formes d'exploitation ont été incluses dans le Protocole de Palerme (Nations unies) qui a consacré l'actuelle définition en vigueur.