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Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe
- Source :
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
- Publication Year :
- 2017
- Publisher :
- HAL CCSD, 2017.
-
Abstract
- International audience; A trois reprises ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré les représailles auxquelles pourrait être exposée une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas un risque de traitements inhumains et dégradants. Pourtant, une juridiction britannique du second degré vient de statuer en sens contraire au regard de nombreux éléments de faits, particulièrement précieux dans un domaine dans lequel les données sont lacunaires. La présente étude vise donc à identifier les possibles conséquences de cette appréciation, par devant les juridictions françaises et européenne.
Details
- Language :
- English
- ISSN :
- 22581308
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2017
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..6349f4ad85b9fcec6610494a5174bebf