Search

Your search keyword '"droit exclusif"' showing total 19 results
Start Over Descriptor "droit exclusif"
19 results on '"droit exclusif"'

1. La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti

Author

Pellier, Jean-Denis, Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), collaboration or project value, and Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)

Subjects
Droit du créancier nanti, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, Gage-nantissement, Droit exclusif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Nantissement
Abstract

International audience

Published
2020

2. Le secret dans la vie des affaires

Author

Montrozier, Charlotte, Institut national universitaire Champollion [Albi] (INUC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and Emmanuel Cordelier

Subjects
Droit d'auteur, Liberté d'expression, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Secret -- Droit, Brevet, Propriété intellectuelle, Intelligence économique, Transparence de l'entreprise, Droit exclusif, Secret des affaires, Liberté de la presse
Abstract

L’objet de ce mémoire de recherche dans le cadre du Master 1 Droit de l’entreprise à l’INU Champollion est de s’intéresser au « secret dans la vie des affaires ». Ce mémoire fait découvrir la notion de secret des affaires, notion prétorienne à son origine, qui n’était alors pas réglementée par le droit français. Cette problématique de consécration a fait l’objet de longs débats. Par la suite, cette notion de secret des affaires a fait l’objet d’une consécration européenne puis interne par la transposition de la directive par la loi du 30 juillet 2018. Désormais, le secret des affaires est défini à l’article L.151-1 du code de commerce. Cet événement marque alors une avancée majeure dans la protection de ce secret. Enfin, il s’est avéré judicieux de confronter la notion de secret des affaires à d’autres matières. Cette confrontation a montré que la conciliation pouvait être respectée dans son ensemble mais pas de manière absolue. La préservation est un idéal à atteindre mais celui-ci fait l’objet de tempéraments. De la sorte, il a fallu s’interroger sur la manière dont le droit interne envisage la protection du secret dans la vie des affaires. Comment un tel secret est protégé ? Qu’est ce qui a été mis en place pour garantir sa protection ? Sachant qu’un tel procédé alterne toujours entre protection et défaillance.

Published
2020

3. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Institut National de l'Audiovisuel (INA), prestation, Propriété littéraire et artistique, artiste-interprète, droit exclusif, présomption simple d'autorisation, préjudice, droits voisins, exploitation d'archives audiovisuelles, autorisation, droit d'auteur, reproduction, dommages et intérêts, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, communication au public, Exception, Propriété intellectuelle, Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), réparation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, radiodiffusion
Abstract

International audience

Published
2020

4. La place de la propriété dans le système des ‘choses’ (res) en droit romain: actualités doctrinales

Author

USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHIDI), Ruelle, Annette, LXXIIIe Session de La Société Internationale Fernand De Visscher pour l’histoire Des Droits De L’antiquité, USL-B - Centre de droit privé, USL-B - Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHIDI), Ruelle, Annette, and LXXIIIe Session de La Société Internationale Fernand De Visscher pour l’histoire Des Droits De L’antiquité

Published
2019

5. L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois

Author

Pollaud-Dulian, Frédéric, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Signe distinctif, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrefaçon, Usage, MARQUE, Droit exclusif
Abstract

International audience; Observations sous Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 15-29.276, Castel - Qualification de l'arrêt : Revirement

Published
2018

6. Note sous BverfG (Cour constitutionnelle d'Allemagne), 31 mai 2016, décision numéro 1 BvR 1585/13

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
échantillonnage numérique, Droit d'auteur, Liberté d'expression, producteur de phonogramme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit exclusif, Propriété intellectuelle, Allemagne, droits voisins, liberté de création, droit comparé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

7. Le collectionneur qui a acquis deux toiles d'un peintre avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 2010 est devenu titulaire du droit de reproduction dès lors qu'il n'est pas établi que le peintre s'est réservé ce droit

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
support, droit de reproduction, droit exclusif, Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA), propriété matérielle d'une oeuvre, héritiers, droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, vente, Succession, collectionneur, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, artiste, Matisse
Abstract

International audience

Published
2016

8. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
contrefaçon, droit de communication au public, hyperliens, droit exclusif, droits voisins, liens hypertextes, autorisation, accès direct et automatique aux programmes, must carry, Droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Retransmission de programmes de télévision sur internet, Video On Demand (VOD), Propriété intellectuelle, liens profonds pointant vers le site Pluzz, entreprises de communication audiovisuelle, public nouveau, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

9. Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?

Author

Marmayou, Jean-Michel, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Fédération sportive, Droit d'exploitation, Etendue, Droit exclusif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

10. La propriété intellectuelle au Coeur de l'économie de l'immatériel

Author

Siiriainen, Fabrice, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Michel Vivant, and SMDE

Subjects
monopoles, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, propriété intellectuelle, économie, concurrence, droit exclusif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

11. Images des biens : du droit exclusif au trouble anormal

Author

Pollaud-Dulian, Frédéric, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Image, Exclusion, Droit exclusif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, PROPRIETE, Droit de propriété
Abstract

International audience

Published
2012

12. Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelle

Author

Legeais, Dominique, Droit2HAL, Projet, Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG - EA 1516), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Privilège, Droit exclusif, CESSION DE CREANCES, Cession de créances professionnelles, Nantissement
Abstract

International audience; (Com. 20 févr. 2007, pourvoi n° 05-20.562, arrêt n° 353 F-S-P+B, Sté SICA La Bastidette c/ Banque Chaix, D. 2007. AJ. 793, obs. X. Delpech)

Published
2007

13. L'image des biens devant l'Assemblée plénière : ce que je vois et à moi

Author

Dreyer, Emmanuel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Image, Exclusion, Droit exclusif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, PROPRIETE, Droit de propriété
Abstract

International audience

Published
2004

14. L'UGAP ne peut détenir que les droits exclusifs nécessaires à sa mission de service public

Author

Degoffe, Michel, Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), and collaboration or project value

Subjects
Marché public de travaux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Passation, Droit de la concurrence, MARCHE PUBLIC, Droit exclusif
Abstract

International audience; (Conseil d'Etat, 24 sept. 2003, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France (CAMIF) - Requête n° 240604)

Published
2004

15. Image des biens : la troublante métamorphose

Author

Bruguière, Jean-Michel, Droit2HAL, Projet, Avignon Université (AU), Dynamiques du droit (DD), Université Montpellier 1 (UM1)-Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Montpellier 1 (UM1)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Image, Exclusion, Droit exclusif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, PROPRIETE, Droit de propriété
Abstract

International audience

Published
2004

16. Dérogation au principe de mise en concurrence et droit exclusif

Author

Dreyfus, Jean-David, Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), and collaboration or project value

Subjects
Participation à la gestion de l'action sociale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fonctionnaires, Marchés de services, MARCHE PUBLIC, Droit exclusif
Abstract

International audience; (Conseil d'Etat, 13 janv. 2003, Mutuelle générale des services publics - Requête n° 235176, 238290, 238291, AJDA 2003, p. 899, note J.-D. Dreyfus)

Published
2003

17. Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du nouveau code des marchés publics

Author

Degoffe, Michel, Dreyfus, Jean-David, Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), and collaboration or project value

Subjects
Mandat, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Pouvoir réglementaire, MARCHE PUBLIC, Code des marchés publics, Droit exclusif
Abstract

International audience; (Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Union nationale des services publics industriels et commerciaux et autres - Requête n° 233372, 1re espèce ; Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris - Requête n° 238039, 2e espèce)

Published
2003

18. Servitude et empiétement : une difficile conciliation

Author

Libchaber, Rémy, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Fonds, Usage et utilité, Droit exclusif, SERVITUDE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2001

19. Une servitude ne peut être constituée par un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété

Author

Bergel, Jean-Louis, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Fonds, Usage et utilité, SERVITUDE, Droit exclusif, Définition
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 24 mai 2000, n° 97-22.255, Sté Leva et Sté Natiocrédibail c/ Pierrel et autres)

Published
2000

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results