Search

International audience

Cet article s’appuie sur les résultats d’un projet de recherche consacré à la notion de « plan local d’urbanisme patrimonial » et qui visait à dresser un état des lieux de la manière dont les collectivités territoriales se sont emparées des outils d’identification et de protection du patrimoine dans le cadre de l’élaboration de leur PLU. Nous nous sommes focalisés ici sur des communes centres de grandes agglomérations françaises, pour une analyse comparée de ces PLU, enrichie d’entretiens et d’analyses de terrain avec les acteurs de leur élaboration. De cette analyse, il ressort que le patrimoine figure clairement parmi les points de passages obligés d’un PLU, en lien généralement avec d’autres enjeux, sans que cela ne présume cependant de l’ambition politique en la matière. Dans le cadre de l’élaboration de ces PLU se déploie un jeu d’acteurs mettant en jeu la définition du patrimoine et pouvant aboutir à une extension géographique et typologique de celui-ci avec notamment une tendance à l’immatérialisation de cette notion, qui se rapproche de celles de cadre de vie et de paysage. Cette recherche a également été l’occasion d’entrer dans l'écriture réglementaire et de constater de grands écarts dans les degrés de contraintes et de protection. Elle a aussi permis de préciser les manières dont s’articulent des outils spécifiques de protection et la planification patrimoniale par le PLU. Ce que l’on peut qualifier en certains cas de véritable « PLU patrimonial » enrichit incontestablement la panoplie réglementaire en la matière. This article is based on the results of a research project devoted to the notion of “PLU patrimonial”, an expression which refers to the french local development plan (PLU) integrating heritage issues and policies. The research project aims to draw up an inventory of the way in which local authorities have defined the tools of identification and protection of heritage in the framework of the elaboration of their PLU. We have focused here on several municipalities of large French cities, for a comparative analysis of these PLUs, enriched by interviews and field analyses with the actors of their elaboration. This analysis shows that heritage is clearly one of the obligatory stake in a PLU, generally in connection with other issues, and its importance may vary in relation with the political ambition in the matter. Within the framework of the elaboration of these PLUs, various actors participate in the definition of heritage, which can lead to a geographical and typological extension of heritage. Through the integration of heritage in local development plans, there is a tendency towards the immaterialization of this notion, bringing it closer to the notions of living environment and landscape. This research also studied the specific regulatory writing, to reveal the great differences in the degrees of constraints and protection between the various PLUs and to study the ways of articulating the PLU with specific tools of protection and heritage planning. In some cases, the integration of heritage is so developed that we can qualify it as “heritage PLU”. It undoubtedly enriches the set of legal and regulatory instruments concerning heritage identification and preservation.

La parcelle en ville est un objet historique qui s'inscrit dans le temps long sous diverses appellations. À la fois projection au sol d'un rapport de propriété légal ou coutumier et « petite partie d'un tout » à des fins d'exploitation et d'investissement, elle est propice aux approches pluridisciplinaires. Son étude renvoie en effet à la question cruciale du changement urbain, mais aussi aux idéologies politiques et modernistes à l'encontre du droit de propriété qui ont pu entraîner sa remise en cause au xxe siècle, comme en URSS et dans les États socialistes ou dans les ensembles d'habitat collectif de l'entre-deux-guerres et des Trente Glorieuses. À rebours, elle constitue un enjeu prégnant dans les projets urbains contemporains, sans que d'ailleurs les discours développés à son sujet ne fassent toujours l'objet de questionnements approfondis. Cet ouvrage se propose de reconstituer l'histoire longue de la parcelle car elle est susceptible de rendre compte, à bien des égards, des transformations contemporaines.

Tant sur le plan de la taille que sur celui de la population, le territoire des différentes collectivités territoriales d’outre-mer ne correspond que rarement à celui des collectivités métropolitaines. La population des DOM correspond peu ou prou à la population des départements métropolitains – qui sont en effet assez divers ; mais leur taille est entre un quart et la moitié de la moyenne de ceux-ci (5500 km2), sauf la Guyane qui fait 16 fois cette taille moyenne. Les communes y sont par ailleurs plus grandes en moyenne et, comparé aux Régions dont ils ont hérité des compétences, les DROM sont évidemment bien plus réduits. Les différences d’échelle ont de ce fait des conséquences pour tous les droits fondés sur une planification, ceux-ci étant nécessairement liés à la taille et à la composition du territoire. Le droit de l’urbanisme, fondé sur une hiérarchisation de différentes planifications, se trouve donc confronté, dans les départements d’outre-mer, à un enjeu particulier. La question de l’adaptation des plans communaux et intercommunaux (Plan local d’urbanisme, PLU, éventuellement intercommunaux PLUi et Schéma de Cohérente Territorial, SCoT, intercommunaux ou inter-intercommunaux) aux DROM (les collectivités e l’article 73 de la constitution comme les appelle les textes) ne pose que peu de difficultés. Juste quelques questions d’adaptations. En revanche, se pose la question d’un plan regroupant l’ensemble du territoire départemental. En métropole, cette question ne se pose pas, l’échelon choisi pour une planification plus large est la Région, avec le déploiement des SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette planification prend la suite du SRADT (Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire), très peu porté sur l’urbanisme, issu de la loi du 7 janvier 1983. Or, c’est précisément aussi cette loi, augmenté des dispositions de la loi du 2 août 1984 qui a créé un plan spécifique aux départements d’outre-mer : le Schéma d’aménagement régional (SAR).

Local urban plans are documents drawn up by the municipalities in order to develop their urban planning policies. For municipalities with ski resorts, these policies are geared towards economic development. This development sometimes comes up against appeals against the local urban planning plan before the administrative judge. This thesis aims to understand how the administrative judge's decisions have guided the drafting of local urban planning plans from 2000 to 2017. But also how this drafting process shapes this case law. Thus, the jurisprudence is not considered here as the judge's decision alone, it is also the set of interpretations and applications that it receives and that shape it. The challenge is to understand the process that turns a judicial decision into jurisprudence. For this work, the twelve largest ski resort support municipalities in the Northern Alps were selected. They are located within the jurisdiction of the same administrative court, that of Grenoble. It is therefore a question of understanding both how this litigation guides the drafting of local town planning plans, but also how jurisprudence is made in the interactions between legal actors. The proposed legal approach is an anti-formalistic one, which focuses on strategic uses of law and law in action. It allows a critical look at urban planning law, which is here requalified as urban expansion law. It also makes it possible to view the urban planning policies of ski resorts as urban entrepreneurship. The local urban development plan is seen here as the project of the municipalities as urban entrepreneurs. The conduct of these urban planning policies, in a context of strong judicialization, requires the possession of a litigation capital (capacity to control the litigation before the judge and to model the jurisprudential constraint) which conditions the strategic uses that a commune is capable of deploying.; Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent dans l’ensemble des débats, ce principe a bouleversé les juridictions dans les années 1990. D’abord, découlant du développement durable, il s’est naturellement étendu à des domaines bien plus variés. Représentant un flou juridique, conduisant bien souvent à des interprétations qui divergent selon les autorités chargées de l’appliquer, celui-ci est la source d’un conflit permanent entre la police générale et la police spéciale. D’autant plus que, celle-ci rencontre un renouvellement important depuis des années occasionnant parfois de nombreux débats sur la scène nationale comme internationale. Le principe de précaution et les pouvoirs de police administrative ont une connotation si particulière de nos jours. Les nombreuses polémiques en cours et l’apparition de la crise sanitaire à laquelle nous devons faire face n’ont fait que renforcer la difficile appréhension du principe de précaution. Concilier le fonctionnement du principe de précaution et celui des pouvoirs de police relève d’une difficile application mais qui n’en est pas moins intéressante.

National audience; L'urbanisation est un fait ancien qui structure une Cité-Etat et l'urbanisme en est l'idée qui le systématise en droit, ce qui est montré ici. L'équilibre durable redonne vie au droit de l'urbanisme qui l'accueille en sa texture et se transforme pour entrer ainsi dans le territoire du droit de l'environnement - méridien alors de ce droit.

National audience

Cet texte est l'introduction de : La ville mot à mot Marseille, éd. Parenthèses, coll. « Eupalinos », 2021.Le propos de l'ouvrage est de montrer que depuis les travaux fondateurs des années 1960-1970 (Lefebvre, Choay, Claval), le questionnement sur le langage en études urbaines a évolué avec le temps. De même que la sémiologie urbaine était au service d’une critique du fonctionnalisme en urbanisme et rappelait l’importance des représentations, de l’imaginaire, des cheminements, etc., donnant à la ville un sens et une poétique, nos questionnements actuels en matière langagière s’ancrent dans un autre contexte, celui notamment de la ville sans limite, diffuse, financiarisée, en prise avec le changement climatique, etc., lesquels ne sont sans doute pas moins engagés qu’hier dans un débat sur la production de la ville.Le déploiement des réseaux numériques, l’essor de l’économie de fonctionnalité (blablacar, airbnb, etc.), la volonté grandissante de réguler « intelligemment » les flux urbains (smart city), etc., ont rendu manifeste un trait essentiel des villes : leur production ne mobilise pas que des ressources matérielles. La transition numérique transforme profondément les modes de conception et de réalisation des ouvrages, mais il serait réducteur de considérer que seuls les outils mathématiques et les algorithmes constituent cette part immatérielle de la formation des espaces bâtis et non-bâtis. Comme l’ont précisément montré les travaux passés des sémiologues de l’urbain, le langage est, lui aussi, un puissant mode de codage.

Although located in South America, French Guiana is a French district where the laws of France are applied. Many urban conflicts and demolitions of wooden houses, called "spontaneous housing" take place there. It reflects an opposition between the accelerated urbanization of an Amazonian city and European standards on urbanity.In some French cities, the rate of houses deemed illegal is estimated at 2/3 of the city. This is the case of Saint-Laurent-du-Maroni, the second largest city in the country (which has only 45,000 inhabitants, but has growth rates of up to 3.5% per year, due to the high birth rate). Demolitions have been carried out by the authorities for about forty years. The first of these called "resorptions of shantytowns" were carried out under French laws initially aimed at demolishing the North African and Portuguese slums in mainland France. More recently, demolitions have been carried out following derogations from the law of town planning, or even in an illegal manner : the law of housing and expropriations was not always implemented by authorities disrespectful of the inhabitants often not French-speaking, and unfamiliar with the law, in this postcolony with marked hierarchies.I will analyze the mobilizations of urban planning law in this South American context, governed by France, both by the public authorities and by the expelled persons defending themselves. How is French law mobilized by residents who claim relocation or compensation? How are national policies applied differentially or even derogatory in Guyana by the public authorities?, Bien que située en Amérique du Sud, la Guyane est une collectivité de la nation française où sont appliquées les lois de France. De nombreux conflits urbains et des démolitions des maisons en bois, dites « habitat spontané » y ont lieu, occasion d’une opposition entre l’urbanisation accélérée d’une ville amazonienne et des normes européennes sur l’urbanité.Dans certaines villes guyanaises, le taux de maisons jugées illicites est estimé à 2/3 de la ville. C’est le cas de Saint-Laurent-du-Maroni, la seconde ville du pays (qui ne compte que 45000 habitants, mais connait des taux de croissance allant jusqu’à 3,5% par an, du fait de la forte natalité). Des opérations de démolitions y sont menées par les autorités depuis environ quarante ans. Les premières d’entre elles appelées « résorptions de bidonvilles », et étaient effectuées dans le cadre de lois françaises forgées pour démolir les bidonvilles nord-africains et portugais en France hexagonale. Plus récemment, des démolitions ont été effectuées dans le cadre de dérogations au droit de l’urbanisme, voire dans l’illégalité : le droit du logement et des expropriations n’était pas toujours appliqué par des autorités peu respectueuses des habitants souvent peu francophones, et peu familiers du droit, dans cette postcolonie aux hiérarchies marquées.J’analyse les mobilisations du droit de l’urbanisme dans ce contexte sud-américain, régi par la France, à la fois par les pouvoirs publics et par les personnes expulsées souhaitant se défendre. Comment le droit français est-il mobilisé par les habitants qui revendiquent un relogement ou une indemnisation ? Comment les politiques nationales sont-elles appliquées de manière différentielle voire dérogatoire en Guyane par les pouvoirs publics ?

National audience; Ce mémento expose toutes les règles d'urbanisme et de construction relatives à l'édification des immeubles

Le coronavirus a fait prendre conscience de la fragilité de nos modes de vie, et spécialement de nos villes, face à une pandémie. Il ne fait pas de doute que les conséquences en seront tirées pas les urbanistes dans les années à venir, et il y a fort à parier qu’ils le feront non seulement à l’aune de celle du Covid-19, mais aussi de celles récentes du SRAS ou d’Ebola. On voit déjà apparaître des réflexions sur la densification qui doit être réfléchie pour permettre aussi d’avoir accès à des espaces verts en cas de confinement, sur le nombre de mètres carrés nécessaires aux bureaux avec la systématisation d’une part de télétravail, sur un urbanisme favorisant les distanciations sociales autour des mobilités douces (piétonnisation, trottinettes, vélos) et ce que l’on appelle l’urbanisme tactique. Ce ne sera pas la première fois que l’urbanisme et son droit s’adapteront aux épidémies, depuis le plan hippodamien au Ve siècle av. J.-C., jusqu’à l’objectif de « la sécurité et la salubrité publiques » de l’article L. 101-2 4° du code de l’urbanisme en passant par l’hygiénisme du 19e siècle, c’est même un classique. Ces textes visent tous les aspects du droit de l’urbanisme, mais concernant les plans, on peut distinguer les délais relatifs aux avis et autorisations des personnes associées (I), ceux relatifs aux procédures environnementales et de participation du public (II) et ceux relatifs à l’entrée en vigueur des nouveaux plans (III)

International audience

International audience; La recodification du droit de l'urbanisme a t elle permis une simplification du droit de l'urbanisme ?

'Carrying capacity' becomes a notion that Public law can understand, in shore areas, but also in coastal and marine areas. Although it has been indirectly addressed through case law judgments concerning land spatial planning operations and in the framework of the environmental law and through of public authorities acts, the clear mention of 'carrying capacity' in the field of law is a recent development. This is a step forward attributed in particular to the new Integrated Coastal Zone Management (ICZM) Protocol (under the Barcelona Convention on the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean), signed on 21 January, and entered into force on 24 March 2011. The 'carrying capacity', in its notional and functional aspect, presupposes different implications for the coastal, environmental and maritime law, but needs to be resolutely studied from the point of view of the public law. The purpose of this thesis is precisely to examine the understanding of this notion through various legal matters related to it (The public domain, the land use planning law, the environmental law, the coastal law, etc.). Also in the private law, or more precisely, as regards its use in the management of private activities (public economic law) and its legal sectoral applications (pollution law, for example). The IZCM Protocol marks the legal recognition of the 'carrying capacity' as notion. Undoubtedly, for the signatory States and their administrations, the consideration of carrying capacity, which makes it possible to control the pressures exerted on the coastal zone and to set the limits of its exploitation, is a new proposal. The competent public administrations for coastal areas, will take up this proposal, in a proactive approach to controlling the changing coastal fringe. In order not to let this impetus fall back, and from a perspective of concrete administrative science, it is necessary to consider the daily life of the active administration through urban planning, coastal and environmental law, to understand how public law appropriates, explicitly or indirectly, the carrying capacity, and if it does so, by means of which legal instruments. Nevertheless, even when engaged, the law alone does not seem to be strong in front of the exercise of measuring carrying capacity, or even carrying capacities; they seem to depend, and this is a public choice like any other, on ordered or available scientific information. In addition to all difficulties linked to scientific measurement and the uncertainties recognized, or even displayed, by the specialized sciences, there are also the difficulties arising from the willingness of administrative and political leaders: to integrate these data from the ecological reality into land use planning and to make the administrative effort to open up conciliation processes (between economic interests and protection of the elements of the environment). The whole is not favored by the context of crisis and economic development, but it is supported by the new demands of the right to a healthy environment and by several industrial and health crisis., La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires.

According to national daily press figures, in 2050, 70% of the world's population will live in town. The building heightening which consists in a roof ridge elevation, could become a palliative to the increasing lack of housing in view of the airlines land capacity and could reduce urban sprawl. Benefits seem undeniable, but this operation however raises questions about urban planning law, co-ownership law, construction, but also about property right and the rights attached. Building heightening, still underusing technical in spite of the favourable legislative context resulting from successive reforms, comes up against existing legal and technical constraints which could effect its developpement.; Selon des chiffres de la presse quotidienne nationale, en 2050, 70% de la population mondiale vivra en ville. La surélévation qui consiste en une élévation du niveau du faîtage de la toiture, pourrait devenir un palliatif à une pénurie croissante de logements compte tenu de la capacité foncière aérienne et éviterait la poursuite de l'étalement urbain. Les avantages procurés semblent donc indéniables, mais cette opération soulève néanmoins de nombreuses questions en droit de l'urbanisme, de la copropriété, de la construction, mais aussi quant au droit de propriété lui même et aux droits attachés. La surélévation, technique encore peu employée, malgré un contexte législatif favorable issu notamment de réformes successives, se heurte à d'importants freins juridiques et techniques existants pouvant nuire à son développement.

National audience

Recycling polluted sites and soils following their rehabilitation is an option that saves soil and eliminates health and safety risks. However, it requires to clearly identifying who can be considered responsible for the clean-up necessary for this recycling (the author of the pollution, the land owner, the local community, a third party), defining the level of the clean-up for future use or a restoration to an "initial" state and including these functional into urban planning., Le recyclage des sites et sols pollués à la suite de leur réhabilitation est une option qui permet d’économiser des sols et de supprimer des risques d’atteintes à la santé et à la sécurité. Il impose cependant de bien identifier qui peut être considéré comme responsable de la dépollution nécessaire à ce recyclage (l’auteur de la pollution, le propriétaire du terrain, la collectivité locale, un tiers), de définir le niveau de la dépollution en fonction de critères liés à un usage futur ou de « simple » remise dans un état « initial » sans préoccupation d’usage et d’intégrer ces revalorisations fonctionnelles dans la planification urbaine.

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme =Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban LawISBN : 978-2-8027-6309-3; International audience

Actualités 446 Arrêt non reproduit; International audience

International audience; En plein essor, l'agriculture urbaine se présente comme un défi pour le droit agricole, construit sur un paradigme géographique et sociologique : la ruralité. Dès lors, comment saisir juridiquement ces nouveaux projets productifs, aux formes variées et aux modèles économiques souvent hybrides ? Est-ce aux acteurs urbains de s'adapter à des règles venues d'ailleurs, ou au droit de se tordre pour accompagner le mouvement d'une agriculture des villes, qui questionne celle des champs ?

International audience

National audience

3e édition [à jour de la loi Elan]; National audience

Le skate fait partie de l’univers urbain. Désignant à la fois l’objet et la pratique, le skate prend aujourd’hui des formes et des représentations variées, du simple déplacement au groupe perçu comme destructeur de mobilier urbain. Le skate devient alors une composante des villes et les institutions locales le voient comme une pratique à gérer : éradication, limitation spatiale, liberté contrôlée… Le mémoire s’interroge sur la place du skate dans la ville en étudiant le cas de Lille de Nantes. Comment la ville permet-elle à cette pratique de perdurer ?

International audience; Le « verdissement » du droit de l’urbanisme, et le développement – plus localisé - de « l’urbanisme transfrontalier » (entendu comme la coopération transfrontalière ayant pour objet l’urbanisme) sont deux des évolutions du droit de l’urbanisme de ces vingt dernières années. Concomitants mais d’abord parallèles, ces phénomènes ont été progressivement amenés à converger dans les projets d’agglomérations transfrontalières qui prêtent une attention grandissante aux objectifs environnementaux. Par l’instauration d’un trilogue entre urbanisme, nature et frontières, l’article s’interroge sur l’existence d’explications théoriques à la convergence de ces deux mouvements. La thèse soutenue est que l’affirmation du « fait écologique » et du « fait transfrontalier » en droit de l’urbanisme traduisent l’émergence de nouvelles solidarités urbaines : une solidarité transfrontalière et une solidarité écologique. Les deux dynamiques urbaines en question ont pour point commun essentiel de mettre au centre la notion de lien : le lien avec l’étranger proche dans le cas de l’urbanisme transfrontalier, le lien avec la nature dans celui des trames vertes urbaines. Elles participent toutes deux de la construction d’une ville qui n’est plus conçue comme un isolat, mais dans ses interdépendances avec l’extérieur, qu’il s’agisse des espaces naturels et ruraux, ou des espaces urbains frontaliers contigus. Mais au-delà de cette communauté de valeurs, l’urbanisme transfrontalier et la trame verte urbaine font également face à une communauté d’obstacles. L’analogie réside dans la difficulté à juridiciser certains faits, que ce soit le fait écologique ou le fait urbain transfrontalier. Cela se traduit notamment par le recours extensif au rapport de prise en compte dans ces deux domaines de la planification urbaine, avec les difficultés d’interprétation que cette notion comporte.

National audience; Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. (éditeur)

International audience; Commentaire de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

International audience; Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.

National audience; Alors que le nombre de schémas de cohérence territoriale (SCOT) publiés ne cesse de s'accroître et que les lois ALUR et ACTPE de 2014 en ont profondément modifié les aspects spécifiques à l'urbanisme commercial, la question de l'efficacité de ce document en matière d'encadrement de la localisation des équipements commerciaux peut difficilement ne pas être posée. Cette intervention s'inscrit donc dans une recherche sur les obstacles au développement d’une véritable politique d’aménagement commercial dans les SCOT.

International audience

National audience; Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.

National audience; La loi Alur a conduit à une certaine redistribution du rôle des acteurs publics et a cherché à accroître le rôle des acteurs privés. Cela ne se fait pas sans tensions : un véritable urbanisme intercommunal reste encore à construire, et le respect des droits et libertés fondamentaux souffre des modifications apportées au régime de certaines procédures.

National audience; Analyse avec un recul de 30 ans de la loi du 3 janvier 1986 qui est un texte complexe de protection et de développement du littoral. Les auteurs traitent des territoires métropolitain et ultramarin et envisagent les nouveaux défis liés aux risques climatiques.

The rural heritage is one of the major factors of the tourist attractiveness and the development of the rural territories. Nevertheless, the protection of these heritage is little developed in comparison with the monumental or urban heritage. Its conservation and thus its valuation are among the main stakes in the statutory tools and in the specialized protective devices modified by the law LCAP.; Le patrimoine rural est un des facteurs majeurs de l’attractivité touristique et du développement des territoires ruraux. Pourtant, la protection de ce patrimoine est encore peu développée en comparaison avec le patrimoine monumental ou urbain. Sa préservation et sa valorisation sont donc parmi les enjeux principaux des outils réglementaires et des dispositifs de protection spécialisés modifiés par la loi LCAP.

Le droit de l’urbanisme connaît depuis quelques années une transformation structurelle. En effet, si ce droit était jusqu’alors d’essence unilatéral et autoritaire, il tend de plus en plus à devenir participatif et négocié. Ce n’est pas pour autant que ce droit de l’urbanisme contractualisé est exempt de tout garde-fou et autres garanties pour les acteurs de l’urbanisme, privés ou publics.

Le droit de l'urbanisme contemporain est avant tout intégrateur en raison de l'inflation législative qu'il se doit d'assimiler alors même que, parallèlement, ce dernier devient à la foi plus précis et plus sophistiqué. Cet état de fait conduit nécessairement à un besoin croissant de flexibilité de la part du droit de l'urbanisme. Cela explique également le retour à la solution de « l'urbanisme dérogatoire » sous des formes aussi variées qu'ambiguës, au risque de remettre en cause la cohérence des politiques de planification urbaine.

National audience

International audience

National audience

International audience

Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé ; 30-2017. ISBN 978-2-913-45729-4; International audience

International audience; Colloque organisé à l'ENS de Lyon, à l'occasion de la publication de l'ouvrage "Droit de la ville" par Jean-Bernard Auby (Professeur des universités, SciencesPo), en présence de l'auteur.

International audience

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) .This tool-sheet is relative to the Regulations of the LOCAL URBAN PLAN (PLU); Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU).La présente fiche-outil est relative au Règlement du Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) - PLU(i)

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) .This tool-sheet is relative to the Regulations of the LOCAL URBAN PLAN (PLU), Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU).La présente fiche-outil est relative au Règlement du Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) - PLU(i)

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues (heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) .This tool-sheet is relative to the Territorial Coherence Planning Scheme ( SCOT ) ., Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU).La présente fiche-outil est relative au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).