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Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024
- Source :
- Revue de Droit Immobilier, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.312
- Publication Year :
- 2018
- Publisher :
- HAL CCSD, 2018.
-
Abstract
- International audience; Commentaire de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Subjects :
- Droit de l'urbanisme
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
CONSTRUCTION
Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024
Jeux olympiques
Autorisation d'occupation du domaine public
Domaine public
Généralités
URBANISME
DOMAINE
Occupation du domaine public
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 01809849 and 17607574
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue de Droit Immobilier, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2018, pp.312
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..cc7d1d0d8092da438294d7ce5c0b4ce4