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Différentes entités normatives, à côté de l’État, prétendent posséder une compétence première de production des normes applicables à l’internet et à son utilisation, cela notamment pour des raisons historiques. Mais, dans un monde où le web est au carrefour de l’ensemble des activités humaines et sociales, les décisions qui orientent son avenir ne sauraient reposer uniquement sur les acteurs privés de sa préhistoire. Il faudrait entendre qui insiste sur le « risque de privatisation de la règl...

Si « trois sources du droit sont généralement reconnues : le législateur, le juge et la société, qui produisent la loi, la jurisprudence et la coutume », alors ce premier chapitre sera consacré au législateur et à la loi. Toutefois, il faut dans ce cas entendre « loi » dans un sens large et peut-être importe-t-il d’identifier plus précisément quelques catégories d’actes normatifs au départ de critères formels. La loi, la Constitution et le règlement (ou, plus précisément, le décret) devraient...

Grâce à l’internet et au web, se poursuit une évolution initiée avec le transport par voie maritime sous l’Antiquité et prolongée avec le courrier postal à partir du xviie s., puis avec le téléphone, la radiotélévision et le transport aérien au xxe s., lesquels ont contribué à tisser des liens toujours plus denses autour de la planète et par-dessus les frontières. En d’autres termes, l’internet et le web tendent à achever la mondialisation, étant entendu que celle-ci a nécessairement besoin d...

Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont il est attendu qu’il soit principalement saisi par le droit au niveau international. Dans l’idéal, le droit de la communication par internet devrait être institué prioritairement par les sources internationales et de manière complémentaire ou sur délégatio...

Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes quantitatifs – mais aussi en termes qualitatifs. Il existe des affinités certaines entre l’Union européenne et le droit de la communication par internet. On va même parfois jusqu’à considérer que ce serait « de manière quasi-exclusive » que les directiv...

L’objet de cette thèse sera de répondre à la problématique suivante : En quoi et dans quelle mesure le droit de la communication par internet témoigne-t-il de continuités, de mouvements et de ruptures actuels ou à venir dans le nombre, l’identité, l’architecture et l’équilibre des sources du droit ? Pareille problématique amènera à interroger les sources du droit d’aujourd’hui mais aussi et plus encore les sources du droit de demain. Cette thèse portera donc sur l’évolution des sources, leurs...

Classiquement, les autorités publiques « valident » régulièrement des règles privées à portée individuelle, spécialement en autorisant les individus à créer du droit par voie conventionnelle ou en encourageant la médiation. Il en va très différemment de la création privée de règles générales et impersonnelles, laquelle est perçue telle une atteinte à la souveraineté et à la puissance étatiques. Le renouvellement des sources privées du droit est donc un renouvellement des sources privées de no...

Nul doute que différents arguments pourraient inviter à plaider en faveur de la privatisation des sources du droit de la communication par internet. Par exemple, on en vient à se demander s’il est « possible de contester la privatisation du droit, au stade de sa production comme de son application, tant les valeurs du droit de la gouvernance – participation, souplesse, flexibilité, créativité, etc. – paraissent irrésistibles face à un droit étatique excessivement autoritaire, rigide ou encore...

Au sein de la première partie de cette thèse, les sources privées du droit de la communication par internet ont été étudiées. Tout d’abord, les particularités de ces sources privées, qui sont celles qui contribuent le plus fortement – tant quantitativement que qualitativement – au renouvellement des sources du droit et qui apparaissent comme les plus spécifiques au « droit de demain », ont été présentées et expliquées. En effet, si les sources publiques envisagées à l’intérieur de la seconde ...

Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources aupcaravant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question de l’immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.

Déjà au début des années 2000, le Professeur Pascale Deumier voyait dans les communautés d’internautes des lieux particulièrement pertinents pour étudier le droit spontané et l’autorégulation, donc certaines formes de renouvellement des sources du droit. Il n’y a guère que des manuels de « droit du numérique » qui présentent dans leurs annexes non la loi pertinente mais les actes privés pertinents : la « Nétiquette », les « Conditions générales d’utilisation de Firefox », les « Condition géné...

Alors que les précédentes innovations technologiques, à l’instar des télécommunications, avaient suscité la création d’organisations intergouvernementales spécialisées, la « gouvernance » de l’internet se distingue par l’absence d’autorité centrale et par le rôle décisif joué par diverses instances de droit privé. Dans ce modèle dit « multiacteurs », les États ne semblent plus être que des parties prenantes parmi d’autres ; ils seraient « banalisés » comme jamais ils ne l’ont été depuis la fi...

Le constat dressé dès 1998 par le Conseil d’État, dans son étude « Internet et les réseaux numériques », demeure peut-être valable aujourd’hui : « Aucune solution nationale n’étant pleinement efficace, le dispositif de protection des internautes appelle une coopération internationale ». Cette coopération internationale s’avère cependant très imparfaite ; on la décrit sous les traits d’un « étrange ballet sans chorégraphe ». Aussi ne semble-t-il que possible d’établir le constat d’un renouvell...

Seul le droit étatique serait capable de garantir l’ordre public, l’unité et la paix, le droit établi par les organisations privées étant trop fragile, n’étant qu’un instrument de la guerre de tous contre tous et de chacun contre chacun « qui rend la vie humaine […] solitaire, misérable, dangereuse, bestiale et brève ». À l’échelle du droit de la communication par internet, le droit d’origine publique devrait être préféré au droit d’origine privée ; et, puisque cette branche du droit est l’un...

S’il n’existe guère de grande intimité problématique entre le droit de la communication par internet et les sources étatiques « politiques » que sont la Constitution, la loi et le décret – et donc guère de grands enseignements à tirer de leur étude sous l’angle du renouvellement des sources du droit, si ce n’est celui d’un non-renouvellement –, l’intimité problématique reliant le droit de la communication par internet et les sources étatiques « non politiques » que sont les juridictions (sour...

Les règles à portée particulière paraissent au moins aussi importantes que les règles à portée générale, que ce soit à l’échelle du droit de la communication par internet ou, semble-t-il, à l’échelle de beaucoup de branches du droit. Or, ordinairement, les sources privées sont plutôt enclines à édicter des règles particulières quand la fabrique des règles générales est davantage l’apanage des sources publiques. Il en résulte que le renouvellement des sources privées du droit ne peut qu’aller ...

À l’aune des sources privées du droit de la communication par internet, le renouvellement des sources du droit apparaît clairement : aux côtés de la loi, de la jurisprudence et de la coutume, émergent de nouveaux objets normatifs ou semi-normatifs tels que les codes privés, les chartes, les usages, les conditions générales d’utilisation, les contrats-types, les normes comptables, les normes managériales, les normes techniques, mais aussi les modes alternatifs de résolution des conflits, les l...

« Telle l’explosion cambrienne, la globalisation fait émerger au premier plan une multiplicité d’objets normatifs non identifiés » dont la plupart sont d’essence privée. Ainsi apparaît-il éventuellement intéressant, alors que « chaque acteur redessine sa propre carte normative » dans ces « environnements post-souverains » qui se déploient, de chercher à présenter et à expliquer ces « objets normatifs » nouveaux. Au-delà de cet intérêt aux yeux du chercheur lié au fait qu’elles sont encore mal...

In Côte d'Ivoire, the work of the administrative reform, whichhas been in operation since the beginning of the 1980s and hasbeen under structural adjustment plans since 2011, is accelerating.In the current context of the national development plan "PND" andeconomic recovery characterized by increased fiscal discipline, it isnow a question of "modernization" of the administration. The articleseeks to elucidate the dynamics that preside over these changes onthe one hand and on the other hand to raise a corner of veil on theinstitutional, structural and political determinants that presentthemselves as obstacles to the success of these reforms. The studyshows that these reforms have been imposed as conditionalities forofficial development assistance and economic recovery. And that thissituation of dependence has resulted in imported and grafted reforms3which in terms of reception and appropriation have been confrontedwith the influence of the actors' play, the social, cultural, institutionalstructures and the national socio-economic conditions., En Côte d’Ivoire, le chantier de la réforme administrativeouvert depuis le début des années 1980 à la faveur des plansd’ajustements structurels connait depuis 2011, un coupd’accélérateur. Dans le contexte actuel du plan national dedéveloppement « PND » et de la relance économique caractériséepar la rigueur budgétaire accrue, il est désormais question de« modernisation » de l’administration. L’article cherche à élucider lesdynamiques qui président à ces mutations d’une part et d’autre partà lever un coin de voile sur les déterminants institutionnels,structurels et politiques qui se présentent comme des obstacles à laréussite de ces réformes. Il ressort de l’étude que ces réformes ontété imposées comme des conditionnalités de l’aide publique audéveloppement et à la relance économique. Et que cette situation dedépendance a abouti à des reformes importées et greffées qui entermes de réception et d’appropriation ont été confrontées àl’influence du jeu des acteurs, des structures sociales, culturelles,institutionnelles et des conditions socio-économiques nationales.

International audience; Après l’invention de l’imprimerie, des siècles ont été nécessaires pour que les presses se multiplient et que le livre se démocratise. En revanche, il n’a fallu que quelques années aux services de l’internet pour s’emparer du monde. Les historiens parlent désormais moins de « révolution industrielle » que d’ « industrialisation », cela afin de souligner le caractère progressif d’un mouvement qui n’a pas été ressenti telle une rupture soudaine. À l’inverse, il semble bel et bien permis de parler de « révolution de l’internet » et de « révolution du numérique ». Facebook, Youtube ou Twitter ont tous été créés entre 2004 et 2006 ; quelques années plus tard, ils gouvernaient déjà la planète. En face, se dresse un droit qui déteste se précipiter, qui a besoin de « prendre son temps », qui souhaite légitimement présenter un visage tranquille, apaisé et serein. Mais d’aucuns le pressent de changer plus vite et plus en profondeur ; car c’est peut-être moins le droit que le droit moderne qui peine à s’acclimater aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Il est tentant de plaider, au moins à l’échelle du droit de l’internet, pour un changement de version majeur du droit, pour un passage du droit 1.0 au droit 2.0, si ce n’est au droit 3.0. Stagnation du droit, évolution du droit ou révolution du droit dans le contexte du tumulte techno-communicationnel ? Telle est la question.

Many books studying the sources of the law and many books studying the Internet law have already been published. This thesis differs from these books: it studies the original sources, not only the state law and the customs; and it is a scientific work and not a practical work. Observations of the Internet law can serve thoughts on the currents and futures continuities and changes of the sources of the law. Studying this young and special law is like studying an example of global law and postmodern law, revealing the specifics of the law of tomorrow, when the modern law centered on the state will be replaced by a different law, whose properties gather those of the Internet. Gradually, the conventional sources are substituted by new sources. This thesis wants to be a witness of these changes in the sources of the law.The Internet has changed time and space. It transformed the Earth, humanity, life and society. The law has probably changed too. In terms of positive law, the Internet law only shares some characteristics with the ordinary laws of the twentieth century. In terms of legal science and legal thought, lawyers should perhaps avoid analyzing the law of tomorrow with tools and lessons from yesterday. Studying the Internet law invites to build new tools and frameworks in order to describe and explain as accurately as possible the reality of the law. These problems led to the writing of this book. By focusing on specific legal objects that reflect the twenty-first century law, it wants to promote the understanding and the acceptance of changes in the law. Specifically, the objective is to contribute to the renovation of the sources of the law thought when the modern theory appears increasingly archaic because the number, the identity, the architecture and the balance of the sources is permanently evolving. Firstly, maybe it should now be considered that the distinction between public sources and private sources is the summa divisio of the sources of the law., Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » serait riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général.L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question d’un immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.

Stratégies d’occupation de l’espace urbain, refus de consommation passive de la culture dominante, raison d’exister en tant que groupe et construction d’une identité propre ; telles sont les caractéristiques du moto-taximan. Cet article se propose, à la lumière des Cultural Studies, de rendre compte d’un mode de transport qui a émergé à la suite des villes mortes dans la période de transition politique. Les motos-taximen se définissent en tant que groupe à la fois « marginal » et essentiel dans les rapports sociaux de la ville de Douala. Plus qu’une enquête socioéconomique sur ces acteurs du secteur informel, l’analyse porte sur les caractéristiques identitaires des motos-taximen comme producteurs de culture et de valeurs sociales dans leurs interactions avec les autres acteurs des logiques urbaines. L’identité du moto-taximan est en perpétuelle négociation dans le regard à « l’autre », à travers l’expérience quotidienne d’une histoire en train de se faire et non écrite d’avance., Strategies of urban space occupation, as refusal of passive consumption of the dominant culture, are the opportunity to exist as a group and help to elaborate a distinctive identity for the motorbike taxi-men. The purpose of this paper is, in the light of the Cultural Studies approach, to give an idea of an urban means of transportation which has emerged in the aftermath of the ghost towns after the political transition turmoil. The motorbike taxi-men can be considered as a group both marginal and essential for the social relations in the city of Douala. More than a socio-economic inquiry on the actors of the informal sector, this analysis states on the characteristics of the motorbike taxi-men as productors of culture and social values in their interactions with other actors in the urban situation. The motorbike-taximan’s identity stands in constant negociation on the attention to « the other » as a daily experience of a history in process and not written in advance., Estrategias de ocupación del espacio urbano, rechazo del consumo pasivo de la cultura dominante, razón de ser en tanto que grupo y construcción de una identidad propia, éstas son las características de los moto-taxistas. Este artículo trata, bajo la óptica de los Cultural Studies, de describir una forma de transporte que surgió en las ciudades muertas en el período de transición política. Los moto-taxistas se definen en tanto que grupo al mismo tiempo «marginal» y esencial en las relaciones sociales de la ciudad de Douala. Más que una encuesta socioeconómica sobre dichos actores del sector informal, el análisis aborda las características identitarias de los moto-taxistas en tanto que productores de cultura y de valores sociales en sus interacciones con los otros actores de las lógicas urbanas. La identidad de los moto-taxistas está en negociación perpetua con el « otro », a través de la experiencia cotidiana de una historia en construcción y aun no escrita.

International audience; accessible en ligne : https://www.academia.edu/26042322/_La_crise_de_la_sanction_R%C3%A9flexions_autour_de_la_difficile_r%C3%A9pression_des_activit%C3%A9s_illicites_en_ligne_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_128_juill._2016_p._45-54Le propre d’une norme est de pouvoir être violée : « Pour qu’il s’agisse véritablement d’une norme, écrivait le théoricien du droit Hans Kelsen, il faut qu’existe la possibilité d’une conduite non conforme ». Par suite, différents penseurs du droit font de l’existence et, surtout, de l’effectivité de la sanction de la violation de la norme un critère de sa juridicité. Toute norme non assortie d’une sanction n’est pas juridique à l’aune de ce critère ; elle appartient au monde des normes sociales non juridiques. Les dictionnaires spécialisés définissent ainsi classiquement la règle de droit comme toute « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique ».Cependant, alors que d’autres critères pourraient subroger la sanction afin de conférer la juridicité aux normes sociales, c’est essentiellement sous l’angle pratique que ladite sanction s’avère indispensable. En effet, une norme non accompagnée d’une sanction servant à punir qui l’enfreindrait perd, de facto, sa force obligatoire au profit d’une force indicative ou incitative. Le degré d’obligatoriété semble proportionnel au niveau de risque de subir une sanction en cas de désobéissance. Il faut que l’effectivité du volet répressif de la norme puisse compenser l’ineffectivité de son volet prescriptif.Cela vaut a fortiori dans cette branche du droit symptomatique du « droit global » et du « droit postmoderne » qu’est le droit de l’internet tant peu ou prou toutes les formes de délinquance peuvent s’épanouir dans le cyberespace ou grâce au cyberespace (violation de la sécurité des réseaux, escroquerie financière, intrusion dans la vie privée, usurpation d’identité, attaque par des virus, demande de rançon, etc.). L’enjeu est de taille puisque, ainsi que l’a démontré Hans Kelsen en procédant à une approche psychologique de la sanction, tout individu agit dans un sens déterminé soit en fonction de la promesse d’un avantage, soit en raison de la menace d’un désavantage.Or, si nombre de normes étatiques constitutives du droit de l’internet sont bien associées à des normes de sanction et donc à la possibilité théorique de sanctions en cas de violations, ces sanctions sont trop peu effectives. On en vient par conséquent à opérer le constat d’une véritable crise de la sanction impactant le droit de l’internet (I). Et, si cette crise de la sanction est peut-être, si ce n’est voulue, du moins consciente et acceptée de la part de pouvoirs publics qui préfèrent cela à l’instauration de mécanismes dangereux pour l’État de droit et pour les droits et libertés fondamentaux (II), ses implications n’en sont pas moins importantes tant du point de vue de la théorie du droit que, ce qui est plus grave, du point de vue de la pratique du droit (III). Il s’agira ainsi, après avoir observé la réalité de la crise de la sanction qui touche le droit de l’internet, de réfléchir à ses causes puis à ses conséquences.

International audience; accessible en ligne : https://www.academia.edu/15302200/_L_%C3%89tat_territorial_face_au_cyberespace_mondial_L_informatique_en_nuage_de_Tchernobyl_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_122_janv._2016_p._41-48La souveraineté, attribut essentiel des États, est bornée par des frontièresdéterminées, de telle sorte que l’ordre juridique d’un État se limite au territoire surlequel s’exerce sa souveraineté. La territorialité semble donc appartenir à l’essencede l’étaticité, si bien que le rattachement à un territoire déterminé correspondrait àla « ligne de partage entre l’étatique et le non étatique ». « Les grands actesfondateurs du droit, écrivait Carl Schmitt, restent des localisations liées à la terre.[…] L’appropriation du territoire est l’acte originel fondateur du droit, […] est versl’extérieur et vers l’intérieur le premier titre juridique, celui qui fonde tout le droitqui en découle. […] Tout droit plonge ses racines dans le sol ». Dès lors, un espaceimmatériel a-territorial tel que le cyberespace ne peut qu’être difficilementcompréhensible aux yeux de l’État, mais aussi aux yeux du droit, tous deux étant detout temps intimement rattachés à des territoires. C’est à raison qu’on oppose lalogique étatique et les logiques contemporaines le plus souvent trans- ou supraterritoriales. À propos du droit, Kelsen soulignait que le territoire est premier dansla constitution du « domaine de validité personnelle de l’ordre juridique étatique »,tandis que Jean-Louis Bergel retient que « le phénomène juridique se développedans l’espace, sur une surface déterminée de la terre […]. Il a d’abord besoin d’être localisé dans l’espace en un lieu déterminé ». Et « l’autonomie et la diversitéconcrète des droits nationaux créent un incontestable mouvement de dissociation dudroit dans l’espace, chaque système éliminant les autres pour les relations juridiquessituées dans son ressort de compétence ».Un auteur résume : « Sur ses terres, l’État maîtrise seul la définition de ce quiconstitue ou ne constitue pas du Droit. Il occupe une position de monopole absolu,inhérente à la nature souveraine de son pouvoir ». Mais qu’en est-il face à desphénomènes qui dépassent ou transcendent les « terres étatiques », par exemple faceà l’internet, lequel est l’imposant porte-parole de la globalisation ? Peut-être l’Étatn’a-t-il plus, alors, la maîtrise de la définition de la juridicité et donc la maîtrise dela production des règles de droit. Surtout, peut-être n’est-il pas, dans ce cadre, leLéviathan ordinaire qui se saisit des actes de son peuple afin de faire triompherl’intérêt général et la paix sociale. Et peut-être seul un utopique « État mondial »permettrait-il de répondre au besoin d’État des sociétés planétaires, si celui-ci existe.Il faut croire que l’ « illusion cartographique » ne suffit plus à dissimuler la « réalitéd’une scène mondiale faite aussi de réseaux, de prolifération et de volatilitéd’allégeances qui s’inscrivent elles-mêmes dans plusieurs espaces ». Partant,l’objectif à poursuivre devrait bien être celui affiché par la directive européenne du 8juin 2005 : « assurer un niveau élevé d’intégration juridique communautaire afind’établir un réel espace sans frontières intérieures pour les services de la société del’information », étant bien compris que le niveau mondial serait autrementapproprié que le niveau régional.Tandis que l’État est ontologiquement marqué par son rattachement à unterritoire, l’internet est par définition mondial, donc a-territorial (I), si bien que peutêtre posée la question de savoir si l’expression « droit de l’internet d’origineétatique » n’est pas une contradictio in adjecto (II). Néanmoins, l’État n’est pas,sous l’angle spatial, aussi démuni face au cyberespace qu’on peut le penser aupremier abord et la non maîtrise de celui-ci est finalement autant choisie que subiepar les pouvoirs publics (III).

Depuis les années 2000, la Réforme du secteur de la sécurité fait partie des politiques publiques internationales préconisées par la Communauté internationale pour permettre la gestion de crise de l’Etat et la transition de la guerre à la paix. Faisant suite à l’échec de l’aide au développement, qui a insisté sur l’absence d’appropriation locale comme la cause fondamentale, la communauté internationale fait appel à une véritable appropriation locale de la réforme du secteur de la sécurité. L’étude se propose d’analyser l’opérationnalisation de cette notion d’appropriation locale dans le contexte de la Réforme du secteur de la sécurité au Burundi. Cette thèse se pose la question de savoir pourquoi les acteurs internationaux en sont arrivés à poser l’appropriation locale comme une condition de la réforme du secteur de la sécurité. L’analyse est basée sur trois indicateurs :la conviction des acteurs locaux, la formulation et la mise en œuvre des réformes, et la coordination des acteurs et des activités de réforme ;et se focalise sur les données empiriques recueillies au sujet du processus de la réforme de la police nationale du Burundi. L’étude montre que l’appropriation locale est une stratégie mobilisée par les acteurs internationaux pour banaliser leurs interventions et transférer leurs modèles de réforme en s’appuyant sur les intentionnalités de responsabilité et de souveraineté des acteurs locaux que véhicule cette notion. Cette étude conclut que dans le contexte de la crise de l’Etat, la notion d’appropriation locale est un discours qui affermit l’interventionnisme international en donnant l’illusion d’accorder plus de place aux acteurs locaux dans la conduite des réformes. //Since the 2000s, Security Sector Reform is one of the international public policies advocated by the International community in order to deal with the state crisis and the transition from war to peace. Due to the failure of development aid which emphasized the lack of local ownership as its root cause, the International community calls for a genuine local ownership of the Security Sector Reform. This study analyses the operationalization of the concept of local ownership in the context of the Security sector reform in Burundi. This thesis raises the question of why international actors have come to consider local ownership as a condition of Security sector reform. The analysis is based on three indicators: the conviction of local actors, the formulation and implementation of reforms, and the coordination of actors and reform activities, and is focused on empirical data about the Burundi National police reform process. The study shows that local ownership is a strategy mobilized by international actors to both trivialize their interventions and transfer their reform models while the genuine intentionality of the notion is one of responsibility and sovereignty of local actors. This study concludes that in the context of the crisis of the state, local ownership notion is a discourse that strengthens the international interventionism in giving the illusion of more space given to local actors in the implementation of reforms., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis les années 2000, la Réforme du secteur de la sécurité fait partie des politiques publiques internationales préconisées par la Communauté internationale pour permettre la gestion de crise de l’Etat et la transition de la guerre à la paix. Faisant suite à l’échec de l’aide au développement, qui a insisté sur l’absence d’appropriation locale comme la cause fondamentale, la communauté internationale fait appel à une véritable appropriation locale de la réforme du secteur de la sécurité. L’étude se propose d’analyser l’opérationnalisation de cette notion d’appropriation locale dans le contexte de la Réforme du secteur de la sécurité au Burundi. Cette thèse se pose la question de savoir pourquoi les acteurs internationaux en sont arrivés à poser l’appropriation locale comme une condition de la réforme du secteur de la sécurité. L’analyse est basée sur trois indicateurs :la conviction des acteurs locaux, la formulation et la mise en œuvre des réformes, et la coordination des acteurs et des activités de réforme ;et se focalise sur les données empiriques recueillies au sujet du processus de la réforme de la police nationale du Burundi. L’étude montre que l’appropriation locale est une stratégie mobilisée par les acteurs internationaux pour banaliser leurs interventions et transférer leurs modèles de réforme en s’appuyant sur les intentionnalités de responsabilité et de souveraineté des acteurs locaux que véhicule cette notion. Cette étude conclut que dans le contexte de la crise de l’Etat, la notion d’appropriation locale est un discours qui affermit l’interventionnisme international en donnant l’illusion d’accorder plus de place aux acteurs locaux dans la conduite des réformes. // Since the 2000s, Security Sector Reform is one of the international public policies advocated by the International community in order to deal with the state crisis and the transition from war to peace. Due to the failure of development aid which emphasized the lack of local ownership as its root cause, the International community calls for a genuine local ownership of the Security Sector Reform. This study analyses the operationalization of the concept of local ownership in the context of the Security sector reform in Burundi. This thesis raises the question of why international actors have come to consider local ownership as a condition of Security sector reform. The analysis is based on three indicators: the conviction of local actors, the formulation and implementation of reforms, and the coordination of actors and reform activities, and is focused on empirical data about the Burundi National police reform process. The study shows that local ownership is a strategy mobilized by international actors to both trivialize their interventions and transfer their reform models while the genuine intentionality of the notion is one of responsibility and sovereignty of local actors. This study concludes that in the context of the crisis of the state, local ownership notion is a discourse that strengthens the international interventionism in giving the illusion of more space given to local actors in the implementation of reforms., Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/published

International audience; Accessible en ligne : https://www.academia.edu/15300436/_De_la_s%C3%A9curisation_par_la_banalisation_%C3%89tude_critique_des_derni%C3%A8res_%C3%A9volutions_l%C3%A9gislatives_de_la_fonction_publique_contractuelle_Actualit%C3%A9_juridique_fonctions_publiques_n_2013-3_mai_2013_p._143-151Le CDI dans la fonction publique se « banalise ». Pareil constat choquera sans doute le fonctionnaire, attaché aux avantages de la carrière, ou le candidat aux concours de la fonction publique. Pourtant, il n’est pas contestable que le CDI dans la fonction publique se banalise. Et avec lui, c’est la fonction publique même qui se banalise. À travers cette étude, il s’agit d’expliquer pourquoi il est des motifs de se réjouir de ce phénomène, mais aussi – et surtout ? – des raisons de s’inquiéter du tournant que prend la fonction publique.La loi du 12 mars 2012 favorise la démocratisation du CDI par la « sécurisation » généralisée des emplois publics contractuels qu’elle permet. Et elle suscite évidemment le plus grand engouement de la part des agents non titulaires, lesquels représentent en 2012 16,5 % de la fonction publique. Selon le regard avec lequel il est examiné, ce texte est tantôt synonyme de progrès social, tantôt de couperet tombant sur la fonction publique « à la française ». Beaucoup craignent ainsi qu’il ébrèche les fondements mêmes de l’emploi public : sécurité, recrutement au mérite et par concours, avancée progressive et automatique à mesure de la carrière. Mais les exigences plus pragmatiques de qualité de gestion et d’utilisation rationnelle des deniers publics commandaient cette évolution vers la contractualisation. En contrepartie – et alors que différentes échéances électorales se profilaient –, le législateur a manifesté une volonté ferme de lutter contre la précarité dans la fonction publique et d’offrir un emploi stable à quelques 891 000 travailleurs publics.La banalisation du CDI dans la fonction publique peut être perçue tel un louable processus de promotion des agents non titulaires (I), légitimé tant par les failles du modèle traditionnel que par des impératifs de gestion. Mais cette réforme peut aussi paraître attentatoire aux droits des agents publics et au prestige de l’État (II), d’une part en raison de l’atteinte portée aux principes d’égalité et de neutralité et, d’autre part, en raison des problèmes d’application qu’elle laisse présager.

Comunities and "Rondas Campesinas" in Piura Abstract The "Rondas Campesinas" in the highlands of Piura emerged mainly after the rains of 1983, which caused serious economic and social problems. At this moment of crisis, a vacuum of power was obvious, in part because of the expulsion of the hacendados, which the state was never able to fill. The peasants did not count with a social organization which could have controlled that situation. Following the example of Cajamarca, the "Rondas" in few years were able to impose an authority accepted by the whole population., Communautés et "Rondas Campesinas" à Piura Résumé Les "Rondas Campesinas" de la sierra du département de Piura se sont formées dans leur grande majorité après les pluies de 1983, qui ont entrainé de graves problèmes économiques et sociaux. Dans ce moment de crise, le vide de pouvoir que comblaient en partie les hacendados dans le passé et que l’état ne fut en aucun moment capable de remplir s'est manifesté. Les paysans ne disposaient d'aucune organisation sociale propre permettant de remédier à cette crise aiguë. En suivant l'exemple de Cajamarca, les "Rondas" ont réussi à s'établir en peu d'années comme autorité reconnue par toute la population., Resumen Las Rondas Campesinas en la sierra del departamento de Piura surgieron mayormente después de las lluvias del año 1983, que trajeron graves problemas económicos y sociales. En este momento de crisis se hizo presente un vacío de poder y autoridad, dejado en parte por los hacendados, que el Estado en ningún momento fue capaz de llenar. Los campesinos no contaron con instituciones sociales propias que les hubieran permitido contrarrestar esta situación aguda y conflictiva. Siguiendo el ejemplo de Cajamarca, las Rondas lograron en pocos años establecerse como autoridad reconocida por toda la población., Huber Ludwig, Apel Karin. Comunidades y Rondas Campesinas en Piura. In: Bulletin de l'Institut Français d'Études Andines, tome 19, N°1, 1990. pp. 165-182.