1. Le contenu actif du patrimoine : les biens
- Author
-
LOTTI, Brigitte, Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Université de Bretagne Sud (UBS), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), Claude Brenner, Bertrand Savouré, and LOTTI, Brigitte
- Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,indivision ,droits patrimoniaux ,Fiducie ,communauté conjugale ,droits collectifs ,droit personnels ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,droits exclusifs ,biens propres ,actif ,EIRL ,patrimoine ,patrimoine d'affectation ,biens ,biens communs ,droits réels - Abstract
Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.
- Published
- 2021