Le contenu actif du patrimoine : les biens

Authors :: LOTTI, Brigitte
Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Université de Bretagne Sud (UBS)
Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX)
Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO)
Claude Brenner
Bertrand Savouré
LOTTI, Brigitte
Source :: Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021
Publication Year :: 2021
Publisher :: HAL CCSD, 2021.
Abstract: Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.

Subjects :: [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
indivision
droits patrimoniaux
Fiducie
communauté conjugale
droits collectifs
droit personnels
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
droits exclusifs
biens propres
actif
EIRL
patrimoine
patrimoine d'affectation
biens
biens communs
droits réels

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..9a1a8a09166dab75aaa8ef22a2433e06

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