Descriptor: "caractère absolu" - Searchworks@Jio Institute Digital Library Search Results

Author: Boffa, Romain, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Droit au respect, Bien, Caractère absolu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit et Liberté Fondamentaux
Abstract: International audience
Published: 2019

Author: Philippe Pierre, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), Cotelle, Nathalie, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: responsabilité civile, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité objective, responsabilité du fait personnel, droit français, unité de la faute, faute civile, Anesthesiology and Pain Medicine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, rôle de la faute en droit français, caractère absolu, élément moral, caractère illicite de l'acte fautif, faute, faute de la victime
Abstract: cet article reproduit la communication présentée lors du Séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance GRERCA à Saint-Etienne les 27 et 28 novembre 2009 sur le thème de " La place de la responsabilité objective"; National audience
Published: 2012

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