1. La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion
- Author
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Perez, Vincent and Marchand, Sylvain
- Subjects
Résolution partielle ,Favor negotii ,Ratification partielle ,Art. 30 CO ,Vices de la volonté ,Proportionnalité ,Droit des obligations ,Art. 28 CO ,Art. 20 al. 2 CO ,Art. 21 CO ,Vices du consentement ,Survivance ,Autonomie privée ,Nullité partielle simple ,Art. 31 CO ,Invalidation ,Limitation de la nullité ,Art. 20 CO ,Vice incident ,Art. 8 LCD ,Accessoriété ,ddc:346 ,Art. 27 al. 2 CC ,Geltungserhaltende Reduktion ,Effet rétroactif ,Nullité partielle modifiée ,Nullité partielle ,Liberté contractuelle ,Invalidation partielle ,Vices de l'objet ,Lésion ,Clauses abusives ,Vices de forme ,Art. 340a al. 2 CO ,Art. 163 al. 2 CO ,Fidélité contractuelle ,Art. 270 al. 2 CO ,Volonté hypothétique ,Prohibition de concurrence ,Dol incident ,Nullité partielle étendue ,Art. 23 ss CO ,Conversion ,Nullité ,Art. 29 CO ,Conditions ,Maintien partiel ,Inexistence ,Crainte incidente ,Réduction ,Vice essentiel ,Divisibilité ,Art. 11 ss CO ,Art. 157 CO - Abstract
La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l'une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement. En droit suisse, ce principe est prévu à l'art. 20 al. 2 CO, en lien avec les vices de l'objet d'un contrat. Une question intéressante que nous nous sommes posée dans le cadre de cette thèse est de savoir quelle est la portée de cette dernière règle, puisque celle-ci pose un principe à caractère potentiellement très général, mais en soi uniquement en ce qui concerne les vices de l'objet d'un contrat, toutefois. Cette question nous a amené à découvrir différentes facettes si ce n'est méconnues, du moins intéressantes de la règle précitée, règle qui a l'air simpliste dans son principe, mais qui implique des ramifications complexes.
- Published
- 2019