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82 results on '"Vernières, Christophe"'

1. Retour sur quelques difficultés civiles posées par les incorporations transgénérationnelles

Author

Vernières, Christophe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Incorporation d'une donation-partage, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Libéralité, Donation-partage transgénérationnelle, Donation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

2. Pas de représentation en cas d'exhérédation

Author

Vernières, Christophe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Dévolution, Testament, Héritiers, Représentation successorale, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

3. L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?: obs. sous CAA Paris, ch. réunies, 20 déc. 2018, no 17PA00747 : Defrénois flash 11 févr. 2019, n° 149h9, p. 12

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Cession de valeurs mobilières droits sociaux et titres assimilés, Abattement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Application littérale de la doctrine administrative, Abus de droit, Condition de l'absence de détention par le cédant de tout droit de vote ou dans les bénéfices sociaux du cessionnaire, Article 150-0 D bis du CGI, Plus-value, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

4. L'usufruitier de parts d'une société de personnes peut déduire le déficit social de ses revenus: obs. sous CE, 28 sept. 2018, no 408029, ECLI:FR:CECHS:2018:408029.20180928 : Defrénois flash 22 oct. 2018, n° 147p2, p. 8

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Déduction du déficit social, Société de personnes, Usufruitier, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

5. L'IFI en 10 questions

Author

Lextenso, Rédaction, Gutmann, Daniel, Féna-Lagueny, Emmanuelle, Vernières, Christophe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Calcul, Passif déductible, Entreprises, Assurance-vie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Obligations déclaratives, Résidence principale, IFI, Démembrement, Territorialité, Redevables, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Immeubles
Abstract

International audience

Published
2019

6. Commentaire des Titres I et II du Livre troisième, art. 720 à 1099-1

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Michel Séjean

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

7. L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
Cession de valeurs mobilières droits sociaux et titres assimilés, Abattement, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Application littérale de la doctrine administrative, Abus de droit, Condition de l'absence de détention par le cédant de tout droit de vote ou dans les bénéfices sociaux du cessionnaire, Article 150-0 D bis du CGI, Plus-value, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2019

8. Vulnérabilité et intégrité physique

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

9. Des maléfices de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

Author

Vernières, Christophe, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Donation, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Communauté universelle, Rapport, Bien commun
Abstract

International audience

Published
2019

10. Le conseil patrimonial sur la sellette ?

Author

Lextenso, Rédaction, Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

11. À la recherche de la qualité d'héritier dans les contrats d'assurance-vie

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, Bénéficiaire, Legs, Héritier, Succession
Abstract

International audience; La de cujus, décédée le 19 juin 2010, laissa pour lui succéder ses trois enfants, en l'état d'un testament léguant à l'un d'entre eux la quotité disponible de tous les biens composant sa succession. Elle avait souscrit, en sus, une assurance vie et désigné l'un de ses enfants (le légataire) comme bénéficiaire. Puis, par avenant, elle désigna comme bénéficiaires ses héritiers. L'enfant légataire prétendit que sa qualité de légataire universel lui conférait le droit à l'intégralité du capital assuré tandis que ses frères et soeurs estimèrent que le capital assuré devait être réparti conformément à leurs parts héréditaires. Par un arrêt du 21 mars 2017, la cour d'appel de Chambéry donna gain de cause aux frères et soeurs du légataire universel, motifs pris que le legs ne leur faisait pas perdre leur qualité d'héritiers. L'arrêt est censuré par la première Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l'art. L. 132-8 c. assur.

Published
2018

12. Statut de holding animatrice : l'activité d'animation doit être prépondérante: obs. sous CE, 13 juin 2018, no 395495, ECLI:FR:CECHR:2018:395495.20180613 : Lebon T. ; Defrénois flash 2 juill. 2018, n° 146a7, p. 1 et CA Paris, 5-10, 5 mars 2018, no 16/08688

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Dispositif Dutreil, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Holding animatrice, Abattement pour durée de détention, Plus-value de cession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Transmission d'entreprise, Activité, Définition, Précisions
Abstract

International audience

Published
2018

13. Plus-values professionnelles : appréciation de la durée d'exercice de l'activité en cas de cession d'une branche: obs. sous CE, 13 juin 2018, no 401942, ECLI:FR:CECHR:2018:401942.20180613 : Lebon T. ; Defrénois flash 2 juill. 2018, n° 146c4, p. 12

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Plus-values professionnelles, Cession d'une branche d'activité, Appréciation, Durée d'exercice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

14. Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite : précisions sur le décompte du délai: obs. sous CE, 5 mars 2018, no 409970, ECLI:FR:CECHR:2018:409970.20180305 : Lebon T., à paraître

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite, Délai, Décompte, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Précisions
Abstract

International audience

Published
2018

15. Donation avant cession : quid en cas de minorité du donataire ?: obs. sous CE, 5 févr. 2018, no 409718, ECLI:FR:CECHR:2018:409718.20180205 : Defrénois flash 5 mars 2018, n° 144g1, p. 7

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Caractère fictif de l'opération, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Donation de titres, Cession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Appréhension par le donateur de tout ou partie de la cession
Abstract

International audience

Published
2018

16. Vers un big-bang de la fiscalité successorale ?

Author

Lextenso, Rédaction, Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

20. Donation avant cession : quid en cas de minorité du donataire ?

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
Caractère fictif de l'opération, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Donation de titres, Cession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Appréhension par le donateur de tout ou partie de la cession
Published
2018

21. À la recherche de la qualité d'héritier dans les contrats d'assurance-vie

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
Assurance vie, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bénéficiaire, Legs, Héritier, Succession
Abstract

La de cujus, décédée le 19 juin 2010, laissa pour lui succéder ses trois enfants, en l'état d'un testament léguant à l'un d'entre eux la quotité disponible de tous les biens composant sa succession. Elle avait souscrit, en sus, une assurance vie et désigné l'un de ses enfants (le légataire) comme bénéficiaire. Puis, par avenant, elle désigna comme bénéficiaires ses héritiers. L'enfant légataire prétendit que sa qualité de légataire universel lui conférait le droit à l'intégralité du capital assuré tandis que ses frères et soeurs estimèrent que le capital assuré devait être réparti conformément à leurs parts héréditaires. Par un arrêt du 21 mars 2017, la cour d'appel de Chambéry donna gain de cause aux frères et soeurs du légataire universel, motifs pris que le legs ne leur faisait pas perdre leur qualité d'héritiers. L'arrêt est censuré par la première Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l'art. L. 132-8 c. assur.

Published
2018

22. Droit des successions

Author

Pérès, Cécile, Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Successions et héritages
Abstract

International audience; L’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de liquidation et de partage d’une succession. Tout en mettant l’accent sur l’essentiel, il donne de multiples pistes de réflexion sur l’application et l’avenir du droit actuel. Dans l’esprit de la collection « Thémis », il contient donc l’état des questions et les développements, non seulement proprement juridiques, mais aussi d’ordre historique et sociologique avec une ouverture importante vers le droit comparé.

Published
2018

23. Une holding est animatrice bien qu'elle n'anime pas toutes ses filiales: obs. sous CA Paris, 27 mars 2017, no 15/02542 et CA Paris, 27 mars 2017, no 15/02544

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Définition d'holding animatrice, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Holding, Participation majoritaire dans quatre filiales, Critères, Participation indirecte dans une autre filiale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

24. Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit: obs. sous CE, 10 févr. 2017, no 387960, ECLI:FR:CECHR:2017:387960.20170210, Lebon, tables à paraître : Defrénois flash 27 févr. 2017, n° 138k1, p. 8 et CE, 31 mars 2017, no 395550, ECLI:FR:CECHS:2017:395550.20170331 : Defrénois flash 17 avr. 2017, n° 139m1, p. 15

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Quasi-usufruit, Abus de droit, Donation de titres, Cession, Réserve d'usufruit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

25. Refinancement d'un prêt

Author

Grimaldi, Michel, Vernières, Christophe, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Refinancement d'un prêt
Abstract

International audience; Plusieurs techniques juridiques permettent le refinancement d'un prêt.Parmi elles, la novation par changement de créancier dont les auteurs du présent article s'attachent à montrer toutes les utilités pratiques.

Published
2017

26. L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités

Author

Grimaldi, Michel, Vernières, Christophe, Gentilhomme, Rémy, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Brébion, Alice, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit notarial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2017

27. La forme sociale de la société pluri-professionnelle d’exercice

Author

Vernières, Christophe, Viennois, Jean-Pierre, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

28. Promesses de vente et régimes matrimoniaux

Author

Bonnet, Gilles, Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
Promesse conclue avant le mariage, Promesse unilatérale de vente, Promesse conclue pendant le mariage, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pouvoirs de l'époux promettant, Promesse synallagmatique de vente, Pouvoirs de l'époux bénéficiaire
Abstract

International audience; Saisies par le droit patrimonial de la famille, plus particulièrement par les régimes matrimoniaux, les promesses soulèvent de nombreuses difficultés pratiques : un époux peut-il conclure seul une promesse ? Un seul époux dispose-t-il du pouvoir de faire tomber l’option que confère la promesse ? L’option a-t-elle une valeur patrimoniale ? Qui sera propriétaire après la levée de l’option ? Autant de questions qu’examinent les auteurs de la présente étude.

Published
2017

29. Actualité jurisprudentielle du droit patrimonial de la famille

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Les rubriques phares du droit patrimonial sont ici parcourues : le divorce, les régimes matrimoniaux, les successions et l’indivision.

Published
2017

30. Les principales mesures des lois de finances

Author

Vabres, Régis, Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Université de Bourgogne (UB), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
L. fin. 2017, L. fin. rect. pour 2016, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Principales mesures
Abstract

International audience; La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 comportent de nombreuses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Le présent commentaire n’est en rien exhaustif et vise seulement à alerter les lecteurs sur de nouvelles dispositions qui apparaissent les plus notables pour la profession notariale.

Published
2017

31. Actualités juridiques et judiciaires de la famille

Author

Fricero, Natalie, Vernières, Christophe, Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Conseil national des barreaux (CNB)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

32. Réflexions pratiques sur les libéralités graduelles et résiduelles

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
Rapport et réduction de la double libéralité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Formation, Libéralités résiduelles, Effets, Libéralités graduelles, Aspects fiscaux
Abstract

International audience; La modernisation des libéralités graduelles et résiduelles opérée par la loi du 23 juin 2006 illustre le mouvement de libéralisation de notre droit des libéralités promue par cette réforme. Ces libéralités offrent de multiples opportunités de transmission de patrimoine, tant sur le terrain civil que fiscal. Dix ans après leur rénovation, les libéralités substitutives appellent plusieurs réflexions pratiques.

Published
2017

33. Les promesses

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2017

34. Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

Author

Grimaldi, Cyril, Vernières, Christophe, Vignalou, Pierre, Vittori, David, Sivy, Maëlle, Université Paris 13 (UP13), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

35. Option successorale

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 244; International audience

Published
2017

36. Successions anomales

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 235; International audience

Published
2017

37. Une holding est animatrice bien qu'elle n'anime pas toutes ses filiales

Author

Vernières, Christophe and Sivy, Maëlle

Subjects
Définition d'holding animatrice, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Holding, Participation majoritaire dans quatre filiales, Critères, Participation indirecte dans une autre filiale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2017

38. La transmission et l'administration de la succession

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Michel Grimaldi

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 240; International audience

Published
2017

39. Conditions du changement de régime matrimonial

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 123; International audience

Published
2017

40. La forme sociale

Author

Vernières, Christophe, Viennois, Jean-Pierre, Sivy, Maëlle, Nicolas Borga, Cyril Nourissat, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit (UJML3 Droit), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Équipe de Droit Privé (Lyon 3), Centre de Recherche en Droit International Privé (Lyon 3), and Chaire Notariale Européenne

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

41. Transmission et administration de la succession: saisine

Author

Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, Michel Grimaldi, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 245; International audience

Published
2017

42. Effets du changement de régime matrimonial

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 124; International audience

Published
2017

43. Preuve de la qualité d’héritier

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 249; International audience

Published
2017

45. Droit du conjoint successible à des aliments

Author

Vernières, Christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Michel Grimaldi, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 234; International audience

Published
2017

46. Formation du contrat de mariage

Author

Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, Michel Grimaldi, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 121; International audience

Published
2017

47. Les promesses

Author

Vernières, Christophe, Bonnet, Gilles, Sivy, Maëlle, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), and CREOP – Centre de Recherche sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (EA 4332)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

49. Droits du conjoint au logement

Author

Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, Michel Grimaldi, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Chapitre 233; International audience

Published
2017

50. La pratique du cantonnement des libéralités

Author

Vernières, Christophe, Sivy, Maëlle, Cécile Pérès, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

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