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Il semble loin le temps où nos ministres bénéficiaient d’une importante part derémunération en liquide, où le traitement du Président de la République était tenu secret,où nos anciens Présidents et Premiers ministres jouissaient d’un ensemble d’avantages àvie en vertu de textes qui n’avaient jamais été rendus publics… À force de questions auGouvernement posées par nos parlementaires, à force de recherches menées par desuniversitaires, bien des évolutions ont eu lieu qui rendent désormais un peu moins secretsles rémunérations et avantages en nature octroyés au pouvoir exécutif.Il est désormais possible de dresser le tableau de ces rémunérations, même si des zonesd’ombre perdurent et même si la culture du secret semble encore être un réflexe.

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International audience; Quand le Conseil d'État se méfie des parlementaires Interrogations à partir de l'arrêt Président du Sénat sur la procédure d'avis parlementaire de contrôle des nominations présidentielles

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International audience; L'office parlementaire du budget italien est marqué par certaines spécificités qui le distinguent des autres institutions budgétaires indépendantes des États membres de l'Union Européenne. L'article propose une présentation de cet organisme en tentant de dépasser l'apparente contradiction que suscite la création d'un organisme indépendant placé auprès du Parlement.

International audience; Il y a le conseil d'État et le corps législatif : le conseil d'État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l'oeil vif, l'oreille rouge, le verbe haut, l'épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. […] Il y a dans la boutique où se fabriquent les lois et les budgets un maître de la maison, le conseil d'État, et un domestique, le corps législatif 1 ». Voici ce qu'écrivait Victor HUGO en 1852 dans Napoléon Le Petit, invitant à passer la porte de la boutique où se fabrique la loi. Étudier la « fabrication de la loi » peut sembler surprenant ; surprenant pour le juriste, du moins. En effet, la consultation des manuels et monographies de droit fait volontiers apparaître que le

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As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed. The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president’s competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness.The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect., La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l’habilitation par laquelle le chef de l’État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d’interroger cette évidence. La première partie s’attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c’est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d’une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s’explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l’appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l’État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L’étude des nominations présidentielles est riche d’enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n’est pas dénuée d’effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.

As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed. The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president’s competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness.The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect., La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l’habilitation par laquelle le chef de l’État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d’interroger cette évidence. La première partie s’attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c’est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d’une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s’explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l’appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l’État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L’étude des nominations présidentielles est riche d’enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n’est pas dénuée d’effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.

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