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LA FABRICATION DE LA LOI ÉBAUCHE D' UNE ETUDE THEORIQUE

Authors :
Sponchiado, Lucie
Marchés, Institutions, Libertés ( MIL)
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12)
SPONCHIADO, Lucie
Source :
Colloque final du Programme NORMA-Renouveler l'étude des normes, Colloque final du Programme NORMA-Renouveler l'étude des normes, 2016, Paris, France
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

International audience; Il y a le conseil d'État et le corps législatif : le conseil d'État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l'oeil vif, l'oreille rouge, le verbe haut, l'épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. […] Il y a dans la boutique où se fabriquent les lois et les budgets un maître de la maison, le conseil d'État, et un domestique, le corps législatif 1 ». Voici ce qu'écrivait Victor HUGO en 1852 dans Napoléon Le Petit, invitant à passer la porte de la boutique où se fabrique la loi. Étudier la « fabrication de la loi » peut sembler surprenant ; surprenant pour le juriste, du moins. En effet, la consultation des manuels et monographies de droit fait volontiers apparaître que le

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Journal :
Colloque final du Programme NORMA-Renouveler l'étude des normes, Colloque final du Programme NORMA-Renouveler l'étude des normes, 2016, Paris, France
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..db225fea3cea46244142370a832dd6a1