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83 results on '"Rubio, Nathalie"'

4. Avant-propos

Author

Brosset, Estelle, primary, Mehdi, Rostane, additional, and Rubio, Nathalie, additional

Published
2021
Full Text
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11. Politique de cohésion économique, sociale et territoriale - Chronique 2021

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2023

12. 'Enjeux et perspectives des interventions structurelles 2021-2027'

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2023

13. L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne

Author

Rubio, Nathalie

Subjects
Constitution, procès fictifs, droit public, objection de conscience, droit international, droit international humanitaire, inapplication du droit, Law
Abstract

Le respect du droit est depuis longtemps présenté comme un élément essentiel et structurant de l’intégration européenne. Au moment où se pose avec une spéciale acuité la question de l’avenir de l’Union, la problématique de l’inapplication du droit renvoie inévitablement à une perspective de fragilisation irréversible de l’édifice. Cette contribution vise à présenter la nature, la portée et l’évolution du rôle de la Commission européenne dans le cadre du recours en manquement. Dans un contexte marqué par de nombreux défis et par des attentes variées exprimées notamment lors des consultations citoyennes, il est permis de s’interroger sur l’évolution vers une automaticité des poursuites au regard de l’affirmation de la Commission comme acteur politique et des impératifs de la protection effective des droits fondamentaux dans une Union de droit. The respect for law is a fundamental part of EU integration. The non application of law may undermine the European process in a context full of challenges and new expectations of citizens. This contribution aims to present the nature and the trend of European Commission’s actions for failure before the ECJ.

Published
2022

14. L’inapplication du droit

Author

Aline, Marcel, Bergé, Jean-Sylvestre, Canali, Laura, Castellarin, Emanuel, Domestici-Met, Marie-José, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, Faye, Ferdinand, Ghérari, Habib, Grabias, Fanny, Jensel-Monge, Priscilla, Kaloudas, Christos, Le Bœuf, Romain, Le Bot, Olivier, Maljean-Dubois, Sandrine, Montis, Audrey de, Nunes, Mathias, Rubio, Nathalie, Severino, Caterina, Taleb-Karlsson, Akila, Le Bœuf, Romain, and Le Bot, Olivier

Subjects
Constitution, procès fictifs, droit public, objection de conscience, droit international, droit international humanitaire, inapplication du droit, Law
Abstract

Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.

Published
2022

15. L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée

Author

Bernardot, Marc, Berthelet, Pierre, Billet, Carole, De Bruycker, Philippe, Foucart, Romain, Guillot, Philippe Ch.-A., Mehdi, Rostane, Paiano, Chiara, Rubio, Nathalie, Vlachou, Charikleia, and Mehdi, Rostane

Subjects
Méditerranée, Law (General), réfugiés, Union européenne, agences, asile, Frontex, immigration
Abstract

Sous l’effet de la combinaison inédite de facteurs politiques, économiques et sociaux, la Méditerranée est de ces lieux où l’histoire s’est, au cours des dernières décennies, emballée. C’est dans ce contexte que la « mer du milieu » est devenue l’épicentre de ce que l’on désigne par la formule très approximative de « crise des migrants ». Ces mouvements telluriques n’en sont probablement qu’à leurs prémices. La force d’évocation négative du syntagme suffit pourtant à éclairer la mise en tension de l’Union et des États qui la constituent. Confrontée à un défi dont on mesure qu’il met à l’épreuve l’unité même de l’Union, celle-ci a fait le choix, somme toute classique, de la novation institutionnelle. Pour anticiper, canaliser et gérer ces flux humains, elle s’est dotée en 2004 de Frontex, devenue l’Agence européenne de gardes-frontières et gardes-côtes. Cette évolution est la déclinaison dans le domaine migratoire d’une dynamique dont l’objet est de moderniser l’action publique afin d’en renforcer, dit-on, l’efficacité. On entre ainsi dans un monde où la qualité des institutions s’apprécie à l’aune de leur « performance » sans être certain que leur aptitude à respecter les droits fondamentaux compte au nombre des indicateurs pertinents. Au fond, la question est posée de savoir si l’Union est parvenue à trouver un point d’équilibre acceptable par l’ensemble de ses membres entre les impératifs de sauvegarde inhérents à sa qualité même d’espace démocratique et l’attractivité d’un éden que les damnés de la terre sont prêts à rejoindre quoi qu’il en coûte. S’affranchissant des analyses exclusivement disciplinaires, cet ouvrage nous fait pénétrer au cœur des contradictions qui minent le processus d’agenciarisation appréhendé au prisme de la « crise des migrants en Méditerranée ».

Published
2022

16. Agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile et perfectionnement du contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne

Author

Rubio, Nathalie

Subjects
Méditerranée, Law (General), réfugiés, Union européenne, agences, asile, Frontex, immigration
Abstract

Nous débuterons cette contribution par deux constats très généraux. Le premier est que le contentieux relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est aujourd’hui qualitativement et quantitativement important. Il s’agit désormais d’un des principaux domaines faisant l’objet de recours soit près de 10 % en moyenne du total des arrêts rendus chaque année, soit 258 arrêts rendus entre 2011 et 2016. Il est dès lors attendu de la Cour de justice qu’elle garantisse un niveau de p...

Published
2022

17. Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve

Author

Abderemane, Karine, Brosset, Estelle, de La Rosa, Stéphane, Gennet, Éloïse, Iliopoulou-Penot, Anastasia, Lamoureux, Marie, Magnon, Xavier, Martucci, Francesco, Mehdi, Rostane, Potteau, Aymeric, Rubio, Nathalie, Terpan, Fabien, Brosset, Estelle, Mehdi, Rostane, and Rubio, Nathalie

Subjects
marché public, Law (General), solidarité, politiques européennes, traité de Lisbonne, environnement, cohésion, droit de l’UE, droits fondamentaux, crise, sécurité et défense, Union européenne, Covid-19, citoyenneté, énergie, budget
Abstract

Les occasions de « tester » la solidarité dans l’Union européenne ont été nombreuses et invitent à s’interroger sur la place et le rôle du droit à cet égard. Le droit de l’Union se présente-t-il comme un vecteur de solidarité ? A-t-il contribué à affermir la constitution d’un espace intégré ? A-t-il laissé au contraire apparaître des failles justifiant un aggiornamento ? C’est précisément l’objet de cet ouvrage que de proposer un bilan du principe de solidarité, de ses formats comme de ses applications dans les principales politiques européennes, depuis le traité de Lisbonne et dans un contexte marqué par de nombreuses crises.

Published
2022

18. La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Author

Bonichot, Jean-Claude, Brosset, Estelle, de La Rosa, Stéphane, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, Foucart, Romain, Gracie, Jennifer, Guilloud-Colliat, Laetitia, Le Bœuf, Romain, Le Roux, Gael, Mehdi, Rostane, Nazet-Allouche, Dominique, Péraldi-Leneuf, Fabienne, Rubio, Nathalie, Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Snyder, Francis, and Rubio, Nathalie

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.

Published
2022

19. Avant-propos

Author

Brosset, Estelle, Mehdi, Rostane, and Rubio, Nathalie

Abstract

« L’Europe se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »« La solidarité figure parmi les valeurs cardinales de l’Union […] La quintessence de ce qui constitue à la fois la raison d’être et l’objectif du projet européen »« Il n’y a pas que le virus qui est contagieux ; la solidarité aussi est contagieuse. Cette solidarité est au cœur même de l’Europe et c’est ce qui va lui permettre de renaître : l’Europe qui unit ses forces pour réaliser ensemble ce qu’aucun d...

Published
2022

20. Avant-propos

Author

Rubio, Nathalie

Abstract

Les 6 et 7 octobre 2016 s’est tenu, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, un colloque international sur « La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer », organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-UMR DICE 7318) et placé sous la direction scientifique des professeurs Rostane Mehdi, Fabienne Péraldi-Leneuf et Nathalie Rubio. Ce colloque a rassemblé près de 80 participant...

Published
2022

21. La politique de cohésion post traité de Lisbonne à l’épreuve des crises

Author

Rubio, Nathalie

Subjects
marché public, Law (General), solidarité, politiques européennes, traité de Lisbonne, environnement, cohésion, droit de l’UE, droits fondamentaux, zone euro, crise, sécurité et défense, Union européenne, Covid-19, citoyenneté, énergie, budget
Abstract

Le rapprochement des termes cohésion et solidarité sonne a priori comme un pléonasme. Et pourtant, ils sont souvent utilisés non pas l’un pour l’autre mais l’un et l’autre comme si leur relation était de l’ordre de l’indissociabilité. Si on se réfère par exemple aux textes des traités européens, on retiendra ici deux exemples. Le premier est tiré d’une phrase ajoutée par l’Acte unique européen au Préambule : « Conscients de la responsabilité qui incombe à l’Europe de s’efforcer de parler touj...

Published
2022

22. La Cour de justice de l’Union européenne et le « Mieux légiférer »

Author

Rubio, Nathalie

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Comment la Cour de justice de l’Union européenne peut-elle être un « acteur » du « Mieux légiférer » ? La question peut en effet surprendre car, quand on s’interroge sur la fabrication du droit, on ne pense pas spontanément au juge. Pourtant, il est omniprésent, même inconsciemment, car il est amené, d’une façon ou d’une autre, à un moment ou un autre, à rappeler au législateur les limites de son action. Le premier réflexe qui consiste à se cacher derrière le principe de séparation des pouvoi...

Published
2022

23. Protéger par la flexibilité de la politique de cohésion : du discours à la réalité

Author

Rubio, Nathalie, Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Union Européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

24. L’approche territoriale intégrée dans la réglementation sur les fonds européens de cohésion : du principe à la réalité ou de la réalité au principe ?

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

25. 'Union Européenne et Constitution Libertés et numérique'

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience

Published
2022

29. Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie

Author

RUBIO, Nathalie, Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Initiative citoyenne, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Démocratie européenne, Généralités, Droit Des Citoyens, Union Européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Institutions Communautaires
Abstract

International audience

Published
2021

30. Solidarité et droit de l'Union européenne - Un principe à l'épreuve

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Actions et politiques de l'UE, Union européenne, Solidarité
Abstract

International audience

Published
2021

31. 'La place des services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union et leur rôle dans la cohésion sociale et territoriale de l'Union'

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

32. 'État de droit et droit de l’UE : L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire ? '

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

33. 'No Longer that Small to Fall Through the Cracks: A French Story of Adaptation to the Petites Sources of EU Law' avec O. Stefan

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

34. 'La contribution des deux Europe à la dynamique de l’action internationale des collectivités territoriales'

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

35. 'La politique de cohésion post Traité de Lisbonne a l’épreuve des crises le test covid d’une politique emblématique de la solidarité européenne'

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

36. 'Approfondissement de l’agenciarisation et perfectionnement du contrôle juridictionnel '

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

37. 'L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne'

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

38. Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles

Author

de Cacqueray, Sophie, primary, Hutier, Sophie, additional, Bachert-Peretti, Audrey, additional, Benessiano, William, additional, Combrade, Bertrand-Léo, additional, de Montis, Audrey, additional, Domingo, Laurent, additional, Evangelisti, Adriano, additional, Fourmont, Alexis, additional, Garcia, Bastien, additional, Ghevontian, Richard, additional, Guerrini, Marc, additional, Jensel Monge, Priscilla, additional, Lamouroux, Sophie, additional, Léothier, Laurent, additional, Martin, Valentine, additional, Oliva, Éric, additional, Perrier, Jean-Baptiste, additional, Rubio, Nathalie Audrey, additional, Vidal-Naquet, Ariane, additional, and Ytier, David, additional

Published
2021
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41. EU Competition and State Aid Soft Law in the Member States: Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands, Slovenia and the UK

Author

Stefan, Oana Andreea, primary, Havu, Katri, additional, Tarkkila, Liisa, additional, Lamoureux, Marie, additional, Rubio, Nathalie, additional, Hofmann, Andreas, additional, Alberti, Jacopo, additional, Croci, Filippo, additional, Cauffman, Caroline, additional, Philipsen, N. J., additional, Rošic Feguš, Verena, additional, and Biondi, Andrea, additional

Published
2020
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43. 'Peut-on identifier un récit judiciaire de l’Europe territoriale ? '

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

44. Chronique « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale »

Author

RUBIO, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), F. Picod et C. BLumann, and F. Picod et C. Blumann

Subjects
action et politiques de l'UE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, UE, politique de cohésion, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

45. La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Droit matériel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Mieux légiférer, european law, Droit de l'Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

47. Les parlements nationaux et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), CEDECE, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, politique de cohésion économique, Parlements nationaux, CEDECE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

48. 'La contribution du juge européen à la facilitation des échanges UE-Vietnam - Les leçons à tirer de l'expérience contentieuse du Vietnam devant la Cour de justice de l'Union européenne'

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Ecole supérieure de commerce extérieur de Hanoï - Faculté de droit et de science politique AMU / CERIC, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

49. Typologie des réactions de l'Union européenne aux sécessions et processus sécessionnistes

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), O. Lecuq, and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Sécession, processus sécessionnistes, Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

50. 'Enjeux et perspectives de la décentralisation de la gestion des fonds européens en France'

Author

Rubio, Nathalie, Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU), G. Baudelle et D. Le Bihan, and Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

Catalog

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