Agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile et perfectionnement du contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne

Nous débuterons cette contribution par deux constats très généraux. Le premier est que le contentieux relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est aujourd’hui qualitativement et quantitativement important. Il s’agit désormais d’un des principaux domaines faisant l’objet de recours soit près de 10 % en moyenne du total des arrêts rendus chaque année, soit 258 arrêts rendus entre 2011 et 2016. Il est dès lors attendu de la Cour de justice qu’elle garantisse un niveau de p...