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Cinquante ans après l’entrée en vigueur de la Loi fondamentale, il serait intéressant et attrayant de considérer globalement les fonctions du Bundestag et du Bundesrat et par ce biais, de confronter les attentes dans le domaine du droit constitutionnel en 1949 avec les expériences de cinquante années de pratique. Pour ce qui est du Bundestag, il faudrait se demander dans quelle mesure il répond toujours aux cinq fonctions parlementaires classiques telles que formulées par Walter Bagehot et ac...

« Pour le citoyen, la sécurité juridique consiste en premier lieu dans la protection de la confiance » énonçait en résumant sa position dès 1961 la Cour constitutionnelle fédérale. Avec la doctrine constitutionnaliste allemande, elle considère qu’il existe, dans une certaine mesure et selon certains critères, un droit des destinataires de normes législatives à la stabilité de ces règles. Rattaché par la Cour et les commentateurs au principe de l’Etat de droit, la protection de la confiance n’...

Les règles générales de répartition des fonctions entre la Fédération et les Länder posées par l’article 30 de la Loi fondamentale ont été précisées par les articles 70 et suivants. Selon ces dispositions, l’Etat fédéral dispose de compétences législatives exclusives et concurrentes (art. 71 et 73 : compétence exclusive ; art. 72, 74 et 74a : compétence concurrente). De plus, il est compétent sous certaines conditions et dans quelques domaines pour édicter des lois cadres (art. 75), lesquelle...

Depuis quelques décennies, diverses tendances convergentes paraissent contribuer, d’un côté, à faire dépérir le sens propre de la chose publique et de son droit : la crise de la puissance publique et même du service public, l’effritement de la séparation entre la Société et l’État, la dilution partielle de la distinction entre les sphères privée et publique, les confusions tendancielles entre le subjectif et l’objectif, la déperdition de substance dont souffre le concept de République, la banalisation concomitante de la notion de citoyenneté, les confusions entre le politique et le juridique, l’impérialisme des lois du marché, le dénigrement de l’intérêt général... Toutes ces tendances brouillent en France la représentation que l’on se fait ordinairement de la chose publique, dont la valeur et la spécificité ne se révèlent nettement que si elles sont saisies juridiquement. D’un autre côté, face à toutes ces évolutions, l'on prend plus nettement conscience aujourd’hui et l’on se convainc de plus en plus qu’à défaut de référence commune et transcendante, comme l’est la res publica, à défaut d’appréhender les rapports sociaux et de les réguler par référence à une instance supérieure et acceptable par tous, il n’y a plus de société possible, plus de droit possible, plus de démocratie possible, mais seulement des confrontations d’intérêts particuliers, qui se résolvent, au pire, par des affrontements, au mieux par des négociations dans lesquelles triomphent encore et toujours les plus forts, les plus riches ou les plus violents - et seulement eux. Une instance publique est nécessaire pour déterminer les limites de leur toute puissance, et les leur imposer. Quels que soient ses bienfaits, tout ne peut pas être abandonné au marché : l’existence même du marché ne dépend pas de lui seul ; il lui faut déjà recevoir, de l’extérieur ou de plus haut que lui, certaines de ses lois qui le rendent possible, et qui marquent les bornes de son empire. Dans l’ordre politique également, les consensus demeurent le plus souvent préférables. Mais il leur faut toujours se formaliser selon des procédures qui leur confèrent une stabilité, une incontestabilité, une portée normative, des garanties, des sanctions... Ces consensus ne se constituent et n’acquièrent eux-mêmes leur sens qu’au regard de valeurs, d’idéaux et de projets communs, auxquels la res publica confère tout à la fois une consistance, une prééminence et une force, dont il faut constamment penser et repenser les lois pour qu’elle s’impose effectivement. C’est exactement à cette oeuvre que veut s’attacher l’Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l’Université Paris I.

Lorsqu’on a l’honneur d’essayer une synthèse comme celle-ci, on est confronté à deux alternatives : On parle des sujets que les intervenants précédents ont déjà traités. Cette alternative est attractive, parce qu’on est le dernier orateur et – de ce fait – on a le dernier mot. On parle des sujets qui ne sont pas encore traités par les autres intervenants. Cette alternative est aussi attractive. On peut illustrer le contexte des interventions, on peut montrer les liens entre les sujets différe...

L’intégration européenne ne préoccupe les constitutionnalistes que depuis relativement peu de temps. C’est pourquoi un bilan portant sur les 50 dernières années n’aurait ici aucun sens. Comme souvent, la discussion a débuté plus tôt en Allemagne qu’en France. Marquée par les arrêts Solange I de 1974 et Solange II de 1986, elle donnait l’impression à la fois d’une grande ouverture à cette intégration et de la recherche de ses limites, d’un seuil de tolérance. Par contraste, la discussion en Fr...

En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale a joué un rôle actif et quasiment prépondérant dans l’élucidation et le développement des rapports entre le droit national et l’ordre juridique européen. Depuis plus de trois décennies, ses arrêts sillonnent la marche de l’intégration entre les États qui se sont tout d’abord regroupés à six dans la Communauté européenne du charbon et de l’acier et qui aujourd’hui se retrouvent à quinze sous le toit de l’Union européenne. Bien que dans quelques ...

La fiabilité de l’ordre juridique constitue, selon les mots mêmes de la Cour constitutionnelle fédérale, une « condition fondamentale de toute constitution libérale » Par cette formule, la Cour constitutionnelle élève le principe de sécurité juridique au rang de principe transcendant la Loi fondamentale allemande, immanent au type même de l’Etat constitutionnel moderne. En cela est soulignée la dimension fondamentale que donne la Cour constitutionnelle fédérale au principe de sécurité juridiq...

C’est tout à fait volontairement que les organisateurs de cette Journée d’études ont choisi des thèmes assez variés. L’objectif était en effet de donner un éclairage sur les principales originalités du droit constitutionnel allemand : la démocratie fondée sur des partis politiques organisés, le parlementarisme fondé sur la toute puissance d’une assemblée élue au suffrage universel direct et un Bundesrat qui n’est autre que la réunion des principaux ministres des Länder et qui n’a pas que des ...

Des deux chambres parlementaires que connaît l’Allemagne, qui prend ainsi place parmi les régimes parlementaires bicaméraux appliquant une des modalités les plus traditionnelles de la séparation des pouvoirs en confiant à deux chambres l’exercice du pouvoir législatif, c’est sans doute le Bundesrat qui présente pour le juriste français le plus grand intérêt. Sans doute le rôle joué par le Bundestag, chambre basse élue au suffrage universel direct, présente-t-il de nombreuses particularités pa...

Le développement juridique de la situation des partis politiques dans la République fédérale d’Allemagne, ainsi que la conception scientifique dominante, s’expliquent par l’échec de la République de Weimar. Le renouveau démocratique d’après guerre était basé sur la conception que les partis politiques étaient indispensables pour une démocratie parlementaire. Cette conception était déjà sous-jacente pendant la République de Weimar, mais n’avait trouvé à cette époque aucune expression constitut...

Après l’intervention du professeur Hans-Peter Schneider, il est difficile au rapporteur français de revenir sur le thème des aspects juridiques et financiers de l’exécution des lois fédérales par les Länder, tout (ou du moins l’essentiel) ayant été dit par le rapporteur allemand. La tâche est d’autant plus malaisée que l’énoncé même du sujet, combiné avec le donné constitutionnel de la Loi fondamentale, impose pratiquement une seule séquence logique dans la présentation du thème : Elle consis...

International audience; Distribution électronique Cairn.info pour Université de Lille. © Université de Lille. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

International audience

La réhabilitation de Zola en novateur est une deuxième étape du processus entamé par Rita Schober. Jusque-là, elle relevait que Zola se plaçait de lui-même dans les pas des grands réalistes précédents et montrait que par sa quête de vérité surtout, il poursuivait la tradition réaliste dans son œuvre. Au cours de cette deuxième étape, Rita Schober est de plus en plus attentive aux « nouveaux domaines de la réalité » représentés par Zola, et surtout aux conséquences artistiques de cette représe...

Jusqu’à présent, il a beaucoup été question de la réception de Zola en RDA, et tout particulièrement de celle opérée par Rita Schober, car après la Seconde Guerre mondiale, c’est elle qui édite Zola en Allemagne. Par suite de son édition et de ses travaux scientifiques, elle est la grande médiatrice de Zola dans la sphère germanophone et la réceptrice quasi exclusive de Zola en RDA. Sa réception est une réhabilitation de Zola sous l’angle marxiste. Que se passe-t-il pendant ce temps en RFA ? ...

Au moment où s’ouvre notre période de réception, ce vœu pieux d’un ami de Zola n’a pas encore été exaucé, ni en France, ni en Allemagne. Outre-Rhin, c’est du défenseur de Dreyfus et de sa critique sociale dont on a surtout cherché à s’inspirer après sa mort. Des deux côtés, l’œuvre littéraire de Zola est appréciée inégalement et reste analysée assez accessoirement. Dans l’immédiat après-guerre, c’est d’abord en tant que pourfendeur de l’antisémitisme qu’il est mobilisé dans le cadre d’une mis...

Après la Seconde Guerre mondiale, deux stratégies de réhabilitation scientifique de Zola se sont mises en place des deux côtés du Mur. En France, Zola a été étudié en vertu de ses profondeurs : les chercheurs se sont d’abord intéressés à ses manuscrits qui dévoilent son imaginaire, aux forces qui traversent son œuvre puis à ses mythes. Mais cette réhabilitation de l’écrivain s’est faite au détriment de son naturalisme et parfois même de la « couleur de son temps ». Cette réhabilitation du nat...

International audience; Conceived as a contribution to a special issue devoted to the « reform of confinement conditions », this article examines the case of pre-trial detention (Untersuchungshaft) in the Federal Republic of Germany from World War 2 until today, starting with the observation that this regime has constantly been open to criticism. The excesses of as well as the shortcomings of the remand system have indeed continually been criticised since at least the order regulating this particular regime, whose first version dates back to 1953. Moreover, the critique of this « normalized exception » might end up calling into question the strength of the État de droit as a whole. Therefore, many reform proposals have been proposed over the last few decades, without changing much on the ground. Why is it that a system that is unanimously rejected as irregular and even outrageous persists as it does? In order to help to answer this question, this article first presents the principal motives structuring the critique of pre-trial detention: that it is a legal loophole; its disproportionate use; its judicial unfairness; the prison scandals; the sophistical control. It then tries to explain the notable decline in the number of remand prisoners over two decades by placing this quantitative trend in the framework of a global redistribution of state coercion.; Dans le cadre d’un dossier sur les « réformes de l’enfermement », cette contribution étudie la détention provisoire en République fédérale d’Allemagne depuis l’après-guerre à partir des critiques incessantes dont ce régime est chroniquement la cible. Les excès comme les lacunes de cette pratique font en effet l’objet de griefs récurrents et consensuels, pouvant aller jusqu’à mettre en cause la qualité de l’État de droit elle-même. Ils alimentent en retour d’incessants appels à la « réforme » de ce qui fait figure d’exception abusivement normalisée depuis au moins l’ordonnance d’exécution faisant autorité en la matière, dont la version initiale date de 1953, sans grand changement en pratique. Comment expliquer la persistance d’un fonctionnement quasi unanimement décrié comme anormal, voire scandaleux ? Cet article propose un début de réponse en présentant d’abord les motifs structurants des critiques adressées depuis lors à la détention avant jugement, en distinguant le vide juridique, la démesure quantitative, la discrimination judiciaire, l’aberration carcérale et l’instrumentalisation sociopolitique. Sur cette base, il s’efforce ensuite de rendre compte de la baisse sensible du nombre de détenus prévenus depuis vingt ans, qui peut apparaître comme un signe d’intégration de la critique, en replaçant cette tendance quantitative dans une recomposition plus générale des moyens de la coercition étatique.

International audience

The rebuilt of photography in Western Germany between 1945 and the beginning of the sixties echoes the country’s turmoils after the nazi trauma. In 1945, photography has to start from scratch again : all official structures – from industry to amateur circles- have been systematically wiped out by the allies. In an attempt to resist such a seizure, the German seek to redefine their photo practices rebuilding photography around new events – fairs, exhibitions, contests – and structures – periodicals, photo societies, teaching institu- tions – that interconnect different actors : industry and business men, photo professionals and amateur photographers. Thanks to that new organization, a new independent and uni- fied field of photography comes to light. Photography is not anymore considered neither as the propaganda language it used to be in the thirties and forties nor as a medium under the influence of the fine arts. It is for its intrinsic qualities and specificities that photography is therefore put forward. Clearly positioned at the intersection of three of the major trends of young western Germany – importance of leading industries, rise of a leisure society, and the emphasis put on culture – photography soon becomes the language of Western Germa- ny in the fifties, thus enabling the country to regains its position on the photographic in- ternational scene. Attempting to give the most complete view of that phenomenon and mo- vement, this essay not only focuses on the images, ideas, theories – fotoform, Subjektive Fotografie, Totale Photographie – and artistic achievements of professional photographers including notably Steinert and Chargesheimer, but also studies sociological, political and economical issues connected to that evolution, from the rebirth of the Agfa industry group to the launching of the photokina fair., La reconstruction du champ photographique en Allemagne de l’Ouest entre 1945 et le début des années soixante témoigne des bouleversements qui ont affecté le pays après le traumatisme nazi. En 1945, la photographie a ses fondements détruits. Les structures étatiques – de la production industrielle aux groupes amateurs – sont anéanties par les troupes d’occupation alliées. Dans un élan de résistance à la mainmise étrangère, les Allemands redéfinissent les contours de la pratique photographique. Celle-ci se construit autour d’évènements – foires, expositions, prix – et d’organismes – magazines, sociétés, écoles – qui agglomèrent les différents acteurs : industriels, professionnels, et amateurs. Grâce à ces organes de référence communs, c’est un véritable champ uni et autonome qui émerge. La photographie n’est plus considérée ni selon l’utilisation propagandiste des années trente-quarante, ni selon la dépendance qu’elle pourrait nourrir vis-à-vis des beaux-arts. Car c’est bien sur les spécificités du médium que se construit le développement du champ photographique dans ces années-là. Se situant à la jonction des trois pôles qui parcourent la société de la jeune République fédérale d’Allemagne – industrie de pointe, loisirs et culture –, la photographie devient le miroir à petit échelle de ces « longues années cinquante ». Par ce choix, l’Allemagne retrouve son rôle-phare sur la scène photographique internationale. Afin d’en donner la vision la plus complète, la présente étude s’est attachée aux théories – fotoform, la Subjektive Fotografie, la Totale Fotografie – et développements esthétiques des photographes professionnels – Otto Steinert et Chargesheimer en tête –, mais aussi aux enjeux sociologiques, économique et politique entourant ce projet, autour notamment de l’entreprise Agfa et de la foire photographique photokina.

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Ce livre inscrit la réception de Zola dans le contexte de la Guerre froide. En 1952, l’auteur est mort depuis un demi-siècle. Deux images lui collent encore à la peau : celle de l’écrivain naturaliste “putride” et celle du défenseur de Dreyfus. Des images qui à cette époque font encore polémique. Il apparaît cependant que Zola bénéficie d’une véritable réhabilitation de la part de la critique dans les deux blocs. L’Ouest et l’Est adoptent des stratégies différentes, en fonction de leurs priorités respectives et de leur confrontation, chacun valorisant une image de Zola contre une autre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France fait de lui un modèle de l’intellectuel engagé ; puis les travaux issus de la nouvelle critique redécouvrent l’écrivain. Dans les mêmes années, sous l’impulsion du grand romaniste Victor Klemperer – l’auteur de LTI. La Langue du IIIe Reich – et de son assistante Rita Schober, la RDA entame un processus de réhabilitation de Zola en tant que grand écrivain réaliste, tandis que la RFA ne s’intéresse guère à lui. Il faut attendre les années 1970 pour que de nouvelles lectures voient le jour en République fédérale, à la faveur d’une repolitisation de la critique universitaire. Dans la « patrie des ouvriers et des paysans », Rita Schober, qui a été choisie dans les années 1950 pour retraduire l’ensemble des Rougon-Macquart, ne se contente pas de réévaluer Zola comme romancier du prolétariat. Elle déploie les richesses de son esthétique réaliste. Affrontant le verdict marxiste jusque-là hostile à l’écrivain naturaliste, elle s’inscrit néanmoins dans les limites d’un système. En l’espace d’une vingtaine d’années, elle assouplit les principes esthétiques en vigueur en RDA, restituant au marxisme sa dimension humaniste. Aurélie Barjonet s’attache à retracer une histoire intellectuelle et culturelle récente et significative. Utilisant une approche comparatiste qui confronte des réceptions croisées, elle nous offre une relecture originale qui permet d’évaluer l’impact posthume de Zola, intellectuel et écrivain. Elle met au jour les obstacles auxquels son œuvre capitale s’est heurtée dans la critique de la seconde moitié du vingtième siècle. Si les contradictions inhérentes à l'œuvre ont été le moteur de la création zolienne, elles expliquent aussi l’aventure de sa réception. On peut penser que cette réception a joué un rôle important dans l’évolution de la critique moderne. Mon oeuvre n’est pas une oeuvre de parti et de propagande ; elle est une oeuvre de vérité. Émile Zola à Albert Millaud, 9 septembre 1876.

The population development at the county level between 1970 and 1987 demonstrates convincingly the influence of suburbanization on spatial population shifts. The central cities in the metropolitan areas had the greatest population losses, whereas the counties in their environs registered gains of almost 50 % in some cases. These population changes originating in intraregional migration lose their dynamism in the 1980s, particularly in metropolitan areas with unfavorable economic structures. This paper shows at the county level for the Federal republic of Germany as a whole and especially for the example of the metropolitan area of Hamburg that the suburbanization process continued to spread and thus affected communes lying farther from the central cities and that it caused progressive spatial segregation within the agglomerations according to demographic and social characteristics., Les changements de la population dans les zones suburbaines de la République Fédérale Allemande, en particulier autour de Hambourg (1970-1987). L'analyse de l'évolution de la population à l'échelle des kreis entre 1970 et 1987 démontre de façon péremptoire que la suburbanisation a influencé les changements spatiaux de la population. Les centres-villes des aires métropolitaines ont enregistré les plus fortes pertes de population, alors que, dans certains cas, les districts voisins enregistraient des gains de plus de 50 %. Ces mutations liées à la migration intrarégionale ont perdu de leur dynamisme au cours des années 80, spécialement dans les zones métropolitaines possédant des structures économiques défavorables. Cet article montre, à l'échelle des kreis, que, dans la République Fédérale d'Allemagne, et en particulier à travers l'exemple de la zone métropolitaine de Hambourg, le processus de suburbanisation a continué de s'étendre et a donc influencé des communes plus éloignées du centre-ville. Ce fait a entraîné une ségrégation spatiale progressive des caractéristiques démographiques et sociales à l'intérieur des agglomérations., Gans Paul. Population change in the suburbanized areas of the Federal Republic of Germany with special reference to Hamburg (1970-1987) . In: Espace, populations, sociétés, 1991-2. Les franges périurbaines Peri-urban fringes. pp. 293-307.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

International audience; In a state ruled by law, the prison system is nonetheless a social space of normative exception and it can bring the whole State into disrepute. The conformity of punishment practises to this model remains a matter of controversy. This article studies the very definition of the Rechtsstaat vis-à-vis its prisons. Yet, classical legal approaches do not exhaust all the criteria used by the social actors to ground their judgments. Steeped in German prison history, this article shows that given the intrinsic materiality of prison design, the definition of the Rechtsstaat depends not only on rules, procedures, and institutions, but also on architectural and technological criteria.; La prison constitue un lieu d’exception aux normes de l’État de droit : une grave anomalie, voire un démenti à ses prétentions. La conformité du système carcéral à ce modèle comme la qualité de celui-ci sont en tout cas objets de dispute, invitant à examiner les conditions sociales requises pour que l’autorité politique passe pour un État de droit à l’aune de ses prisons. Or, les définitions classiques n’épuisent pas les critères sur lesquels les acteurs se fondent pour appuyer leurs jugements. Des exemples allemands, mais ayant une portée générale, montrent que la matérialité inhérente au dispositif carcéral appelle un critère d’évaluation physique (architecture, technologie) nécessairement convoqué pour évaluer le respect des prétentions carcérales du Rechtsstaat.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

International audience; Dans la phase de l'histoire allemande immédiatement consécutive à la création de la République fédérale dans la partie occidentale de l'Allemagne en 1949, le rapport au passé s'inscrit certes dans une dimension morale, imposée tant par la nature des crimes commis au nom du peuple allemand que par les condamnations prononcées par les puissances occupantes et rééducatrices ; mais, du point de vue des années cinquante, la volonté d'élaborer une mémoire collective à long terme fut moins déterminante que, dans l'immédiat, le souci de pragmatisme qui l'emporta dans de nombreux cas sur le souci de la mémoire, voire sur l'aspiration à la justice. Aussi la question du rapport au passé dans les premières années de la République de Bonn fut-elle, elle aussi, soumise à des impératifs politiques - dont la formation d'un corps social viable par l'intégration de tous les citoyens n'est pas des moindres. Cette étude examine dans quelle mesure les différentes mesures d'amnistie –indispensables, d'un point de vue pratique, au fonctionnement du pays, et nécessaires, d'un point de vue politique, à l'intégration des anciens nazis dans l'Allemagne nouvelle – ont pu avoir pour corollaire une amnésie généralisée, un refus de procéder au travail de mémoire dénoncé à la fin des années soixante avec la formule de « l'incapacité à porter le deuil ». Entre choix de amnistie comme conséquence d'une amnésie frappant les Allemands de l'Ouest et amnistie à son tour comme nouveau facteur d'oubli ou nouvelle cause d'amnésie, ce sont les rapports entre mémoire officielle et appropriation de cette mémoire par le corps social qui sont au centre de la réflexion.

La enseñanza universitaria de la Criminología en el mundo de hoy. L'enseignement de la criminologie en République Fédérale d'Allemagne. Le developpement et quelques reflexions de base.