1. Œuvres protégées: note sous Cass. 1re civ., 13 novembre 2008 Affaire dite Jakob Gautel pourvoi n° Z 06-19.021
- Author
-
Bruguière, Jean-Michel, Deprez Guignot & associés, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Université Grenoble Alpes (UGA)
- Subjects
Musique électronique ,Protection d’un jeu (non) ,Prise en compte du mérite de l’œuvre (non) ,Distinction avec les idées ,Slogans ,Art contemporain ,Originalité de la sélection des matières (oui) ,Originalité de l’œuvre ,Photographies ,Logiciel ,Protection (oui) ,Présomption (non) ,Protection d’une phrase (oui) ,Protection du titre d’un jeu (non) ,Traductions ,Notion d’œuvre de l’esprit ,Œuvres ,Taxe sur la valeur ajoutée ,Originalité (photographies) ,Protection d’un thème astral ,Protection d’une correspondance (oui) ,Possibilité de regrouper les photographies présentant des caractéristiques communes pour apprécier leur originalité (oui) ,Protection des fragrances ,Impôt sur le revenu ,Procédure ,Titres des œuvres de l’esprit ,Théorie de l’unité de l’art ,Protection du contenu d’une entrevue (non) ,Fragrances ,Contestation de l’originalité d’une photographie ,Application distributive des règles ,Protection par droit d’auteur (oui) ,Preuve de l’originalité ,Incidence sur le droit des marchés publics ,Œuvre de l’esprit (non) ,Œuvres des arts visuels ,Qualité d’artiste ou d’artisan ,Protection (non) ,Charge de la preuve à supporter ,Preuve ,Protection d’une œuvre radiophonique (oui) ,Œuvres de l’esprit ,Protection par le droit sui generis (oui) ,Pièces de procédures ,Informations ,Protection des jeux vidéo (oui) ,Bases de données ,Originalité ,Œuvre de l’esprit ,Redressement Urssaf (oui) ,Protection d’un jardin ,Nom patronymique ,Originalité (non) ,Droit au respect (non) ,L’originalité des œuvres des personnes morales ,Contenus de presse ,Protection d’une œuvre historique ,Œuvre d’art contemporain ,Œuvre éphémère ,Protection des sous-titrages pour sourds et malentendants (oui) ,Protection d’une sonorité ,Cession de droit (oui) ,Catalogue ,Protection d’un cahier de clauses (oui) ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Titres des œuvres ,Charge et contenu de la preuve de l’originalité d’une photographie ,Slogan ,Appréciation par le juge ,Titres ,Photographies de sportifs ,Sonorité de cloches ,Contenu de la preuve à apporter ,Contenu ,Titre d’une œuvre littéraire ,Protection de modèles de contrats par le droit d’auteur ,Protection d’une table basse d’Yves Klein ,Création des industries saisonnières ,Recette de cuisine ,Marché public ,Notion d’œuvre ,Œuvre l’esprit ,Domaine public ,Association avec un visuel ,Idée et mise en forme ,Assise ,Protection d’une œuvre scientifique (oui) ,Protection des fragrances d’un parfum ,Possibilité de protection par droit d’auteur (oui) ,Originalité (oui) ,Manifestation sportive ,Musique d’ambiance ,Originalité de photographies d’objets (oui) ,Œuvre audiovisuelle ,Cumul de protection du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles ,Originalité et nouveauté ,Contrefaçon (non) ,Protection des fragrances par droit d’auteur (non) - Abstract
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La traduction littérale d’une oeuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’êtreLa traduction littérale d’une œuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’êtreLa traduction littérale d’une œuvre n’est pas protégeable par droit d’auteur. Une expression « nouvelle » (sic) construite à partir d’un toponyme, peut, en revanche, l’être
- Published
- 2019