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47 results on '"Police sanitaire"'

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1. Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

2. Vigilance sanitaire plutôt qu'état d'urgence mais les arguments ne changent pas

3. L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie

4. Validation sous réserves du passe sanitaire

5. Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides

6. Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites

7. La liberté de réunion électorale et de manifestation à l'épreuve de l'épidémie de covid-19

8. Contrôle juridictionnel et états d'urgence

9. La décision démasquée

10. « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné »

11. Feux croisés. Catholiques et médecins face à la crémation funéraire au Québec (1874-1901)

12. Feux croisés

13. Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire

14. Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales

15. Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? » (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750)

16. Anniversaire masqué pour la loi interdisant la dissimulation du visage!

17. Avant l'état d'urgence sanitaire : premières questions, premières réponses

18. Les stratégies préventives sanitaires et la construction territoriale de l’État grec

19. Crise sanitaire et liberté de culte

20. Ordre public et santé publique

21. Quand l'urgence fait mal au droit

22. Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté

23. L'état d'urgence sanitaire

24. De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ?

25. Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?

26. Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire

27. La vaccination des bovidés contre la tuberculose en France, 1921-1963: entre modèle épistémique et alternative à l'abattage.

28. Le maire et la réglementation sanitaire

29. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

30. La police sanitaire aux temps de la précaution

31. Public health order in French-speaking Africa

32. La responsabilité administrative, dernière victime du Mediator ?

33. Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire

34. Le Conseil d’État et les éléphantes, CE 27 février 2013, Société Promogil

35. Analyse des mesures de protection du consommateur français de viande ovine adoptées par la France vis-à-vis de la tremblante classique et complémentaires aux mesures prévues par l'Union européenne

36. Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux

37. La vaccination des bovidés contre la tuberculose en France, 1921-1963 : entre modèle épistémique et alternative à l'abattage

38. Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits « poppers » est illégale

39. Police spéciale. Sécurité des consommateurs

40. Du « paradoxe des conséquences » de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du « purin d'ortie »

41. Exclusion des ladres à Besançon au XVe siècle

42. Une pratique collective de la précaution? La construction d'une réponse génétique au risque d'ESB ovine. Rapport scientifique au programme Sciences bio-médicales, santé et société CNRS-INSERM-Mire-DREES

43. La responsabilité en matière de police sanitaire

45. Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour interdire la culture en plein champ des espèces végétales génétiquement modifiées

46. Evaluation des politiques sanitaires régionales : le cas de la Région Midi-Pyrénées

47. Links between law enforcement and veterinary animal health: a case study of the United Kingdom and the United States of America.

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Books, media, physical & digital resources