15 results on '"Pierre-Alain COLLOT"'
Search Results
2. La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis
3. La Loi fondamentale de Hongrie comme acte de volonté et volonté d’identité de la nation hongroise
4. Le Financement privé du patrimoine culturel
5. The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and Its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in the Nagoya Protocol
6. La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
7. The Enhancement of Immovable Cultural Heritage by Urban Planning Law: The French Experience
8. Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées
9. La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
10. La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis The Protection of Traditional Knowledges, from the International Intellectual Property Law to a sui generis Protection
11. Le paysage culturel, œuvre conjuguée de l’homme et de la nature, comme élément de droit français
12. Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie
13. L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC
14. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?
15. 'La rente des ressources minérales et le pouvoir fiscal local'
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