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1. Un dispositif d’accès et de partage des avantages sans peuple autochtone ni communauté locale ou les omissions de la loi française pour la reconquête de la biodiversité

2. La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis

5. The Inadequacies of the French System Regarding Access and Benefit-sharing and Its Evolution through the Recognition of the Notion of Local Community in the Nagoya Protocol

7. The Enhancement of Immovable Cultural Heritage by Urban Planning Law: The French Experience

8. Communautés d’habitants et communautés locales dans le dispositif d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées

9. La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie

10. La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis The Protection of Traditional Knowledges, from the International Intellectual Property Law to a sui generis Protection

12. Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie

13. L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC

14. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

15. 'La rente des ressources minérales et le pouvoir fiscal local'

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